Souffrir d'une maladie neurologique peut compliquer la souscription à une assurance de prêt immobilier, tant au niveau de la procédure que du tarif appliqué. Cependant, c'est quelque chose qui reste tout à fait possible, surtout quand on connait les différents dispositifs à destination des emprunteurs souffrant de ce type de pathologies. Nos explications !

Qu’entend on par «maladies neurologiques» ?

L'Institut du Cerveau définit une maladie neurologique comme un «dysfonctionnement du système nerveux central ou périphérique». Concrètement, ce terme englobe toutes les maladies s'attaquant au système nerveux, qu'elles soient d'origine génétique, traumatique ou développementale.

Parmi les troubles neurologiques pouvant impacter la souscription à une assurance emprunteur et nécessitant donc d'apporter une attention toute particulière à son dossier, on peut citer les pathologies suivantes :

Nous avons créé une fiche détaillée centrée sur chacune de ces maladies neurologiques !

Assurance de prêt et maladie neurologique : quand parle-t-on de risque aggravé ?

Pour les assureurs, un risque aggravé se définit comme une condition qui augmente statistiquement le risque de décès, d'arrêt maladie ou d'invalidité. C'est notamment le cas des maladies de longue durée (ALD).

Les compagnies d'assurance se montrent souvent plus méfiantes face à ce niveau de risque plus élevé que la population moyenne. En effet, leur rôle est de prendre le relais si vous êtes en incapacité de payer vos mensualités de crédit immobilier. Elles ont donc tout intérêt à miser sur des profils rassurants.

Face à un risque aggravé, les assureurs indépendants ont tendance à se montrer plus souples que l'assurance groupe de la banque !

Assurance emprunteur, maladie neurologique et questionnaire santé

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, vous devez compléter un certain nombre de formalités, dont le fait de répondre à un questionnaire médical.

Le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur est d'une importance capitale quand on souffre d'une maladie neurologique. En effet, c'est vos réponses à ce formulaire qui vont déterminer la réponse de l'assureur.

Si nécessaire, ce questionnaire peut être suivi d'une visite médicale, dont le coût sera pris en charge par la compagnie d'assurance.

Quand le questionnaire médical de l’assurance de prêt immobilier est-il obligatoire ?

Le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur n'est pas toujours obligatoire.

En effet, la loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les crédits immobiliers qui seront remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur à condition qu'ils soient d'un montant inférieur à 200 000 €.

Si vous n'êtes pas dans cette situation, il vous faudra déclarer votre maladie neurologique à votre assureur en prêt immobilier.

Exemple : Noah et Maureen, 25 et 27 ans empruntent 350 000 € auprès de la banque dans le cadre de l'achat de leur résidence principale. Ils souhaitent souscrire une assurance emprunteur avec une quotité 50/50.

Etant donné qu'ils empruntent moins de 200 000 € chacun, ils n'ont pas besoin de déclarer la maladie neurologique de Maureen.

Quels documents joindre à sa demande d’assurance emprunteur quand on souffre d’une maladie neurologique ?

Dans le cadre des formalités médicales de l'assurance du prêt immobilier, il pourra vous être demandé de joindre au questionnaire les documents suivants :

  • comptes-rendus d'opérations ; 
  • scanners ;
  • courrier du médecin traitant ou d'un spécialiste ;
  • bilans ;
  • ordonnances des traitements suivis ;

Quel est l’impact d’une maladie neurologique sur l’assurance emprunteur ?

Une maladie neurologique grave ou de longue durée étant considérée comme un risque aggravé peut impacter le coût de l'assurance du prêt immobilier.

Voici les pénalités applicables par l'assureur en cas de pathologie neurologique :

L’exclusion de garantie

La compagnie d'assurance peut accepter d'assurer votre prêt mais exclure les risques neurologiques. C'est souvent le cas sur les garanties PTIA et IT, qui sont liées à la perte d'autonomie et à l'invalidité.

En cas d'exclusion de garantie, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre lié à votre maladie neurologique.

La surprime

Une surprime correspond à une augmentation du tarif de votre contrat d'assurance emprunteur, qui s'expliquerait ici par le risque aggravé lié à votre profil.

En cas de maladie neurologique, on constate souvent une surprime comprise entre 100 % et 250 % sur la garantie décès.

Le refus d’assurance

Si la compagnie d'assurance estime que le niveau de risques associé à votre profil est trop élevé, elle peut refuser de vous couvrir.

Dans cette situation, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur qui saura mettre toutes les chances de votre côté afin d'obtenir un contrat favorable.

Chez Réassurez-moi, nos conseillers ont l'habitude d'aider les emprunteurs dont le profil présente un risque aggravé.

Comment trouver une assurance de prêt immobilier quand on a une maladie neurologique ?

Des dispositifs comme la convention AERAS ou la délégation d'assurance facilitent la souscription à un contrat d'assurance emprunteur pour les personnes souffrant de maladies neurologiques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'adresse aux personnes présentant un risque aggravé de santé et souhaitant assurer leur prêt immobilier.

Elle concerne surtout les garanties décès et invalidité et s'active automatiquement quand les réponses d'un potentiel assuré laissent présager d'un risque médical. Dans ce cas, un processus d'analyse en trois niveaux est lancé.

Loi Lemoine : la délégation d’assurance est-elle plus avantageuse pour un emprunteur souffrant d’une maladie neurologique ?

Depuis 2022, vous avez la possibilité de changer de contrat d'assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Ainsi, vous pouvez tout à fait choisir un assureur externe à la banque prêteuse. C'est d'autant plus conseillé en cas de maladie neurologique. En effet, les compagnies d'assurance indépendantes vont avoir une approche différente face aux emprunteurs présentant des risques aggravés en matière de santé.

La délégation d'assurance est donc une bonne solution pour réduire le coût de son assurance de prêt immobilier, et ce même avec une maladie neurologique.

Maladie neurologique : faut-il passer par un courtier en assurance emprunteur ?

Se faire accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier est recommandé quand on souffre d'une maladie neurologique. En effet, ces experts des assurances sont habitués aux exigences des assureurs, notamment sur le plan médical.

Chez Réassurez-moi, Tanguy et son équipe font tout leur possible pour que chaque emprunteur puisse assurer son crédit immobilier à un tarif raisonnable. Ils prennent en charge toute la partie administrative afin que vous puissiez vous concentrer sur votre santé plutôt que sur les négociations avec les différents acteurs.

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FAQ : Assurance de prêt immobilier et maladie neurologique

Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma maladie neurologique sur le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

Le Code des Assurances prévoit des sanctions lourdes en cas de mensonge délibéré : annulation du contrat, poursuites judiciaires, changement tarifaire. Mieux vaut donc se montrer honnête. En cas de mensonge accidentel, contactez au plus vite votre assureur pour lui faire part de la situation.

Est-il avantageux de changer d’assurance de prêt quand on souffre d’une maladie neurologique ?

Oui, changer d'assurance de prêt immobilier et se tourner vers un assureur indépendant est presque toujours plus avantageux que de se contenter de l'assurance groupe de la banque. Vous pouvez contacter nos conseillers au 01 82 83 36 33 pour des conseils plus précis.

Sources de l'article