Assurance de prêt immobilier et méningite

Un antécédent de méningite ne ferme pas la porte de l'assurance de prêt immobilier. Selon le montant assuré et la durée de votre crédit, il n'a parfois même plus à être déclaré. Quand le questionnaire de santé s'applique encore, l'assureur regarde le type de méningite, son ancienneté et les séquelles éventuelles. On vous explique ce que prévoit la loi et comment les assureurs analysent ces dossiers.

Dans de nombreux cas, oui. Aucun texte n'interdit d'assurer un emprunteur ayant eu une méningite. Tout dépend d'abord d'un point souvent négligé, l'existence ou non d'un questionnaire de santé.

Quand le Code des assurances s'applique, l'assureur ne peut vous demander aucune information sur votre état de santé. Votre méningite n'est alors ni déclarée ni instruite, et votre dossier n'est à aucun moment traité comme un risque aggravé.

Quand le questionnaire de santé reste obligatoire, votre antécédent fait entrer votre demande parmi les risques aggravés de santé, c'est-à-dire les dossiers que l'assureur étudie de plus près avant de se prononcer. L'analyse porte alors sur le type de méningite, son ancienneté et les séquelles éventuelles. Selon la réponse, votre dossier entre dans l'un de ces trois cas.

• Votre prêt entre dans le cadre sans questionnaire de santé. Aucune pièce médicale ne vous est réclamée à la souscription.
• Le questionnaire de santé s'applique. L'assureur analyse votre dossier médical puis choisit entre acceptation standard, surprime, exclusion, ajournement ou refus.
• La décision ne vous convient pas ou le dossier bloque. La convention AERAS ouvre alors un réexamen à deux niveaux supplémentaires.

Depuis juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour une partie des crédits immobiliers. Le code des assurances pose deux conditions, qui doivent être remplies toutes les deux en même temps.

• La part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 € par assuré, tous établissements confondus.
• L'échéance de remboursement du crédit contracté intervient avant le 60e anniversaire de l'assuré.

Le seuil se calcule sur l'ensemble de vos encours assurés, et non sur le seul prêt que vous négociez ni sur les seuls crédits souscrits auprès de votre banque habituelle. Un crédit immobilier assuré ailleurs et toujours en cours de remboursement compte lui aussi dans ce cumul.

Un couple qui emprunte 380 000 € à 50/50 reste sous le seuil, chaque assuré ne portant que 190 000 €. Encore faut-il qu'aucun autre encours assuré ne vienne s'ajouter à ce calcul. Si les deux conditions sont réunies, personne n'a de méningite à déclarer, quelle qu'en soit la forme et l'ancienneté.

Commencez par vérifier votre éligibilité à la loi Lemoine, avant même de préparer le moindre document médical.

Le droit à l'oubli répond à une logique différente, et la distinction est utile à connaître. Ce dispositif vise uniquement les pathologies cancéreuses et l'hépatite virale C, plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute constatée. La méningite n'entre pas dans ce dispositif, ce qui n'a rien d'une mauvaise nouvelle puisque les deux autres voies restent grandes ouvertes.

On regarde d'abord si le questionnaire disparaît, puis si le droit à l'oubli s'applique, et seulement ensuite si la convention AERAS peut prendre le relais.

Quand le questionnaire reste demandé, on répond avec précision aux questions posées, sans en rajouter et sans rien omettre. Une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat, ce qui reviendrait à payer des cotisations pour une couverture inexistante.

L'assureur cherche à cerner plusieurs points précis.

• La date de l'épisode et votre âge à ce moment-là.
• Le type de méningite, virale, bactérienne ou d'une autre origine.
• L'existence d'une hospitalisation et sa durée.
• Les traitements reçus et leur durée.
• Les séquelles éventuelles, notamment neurologiques, auditives, visuelles ou sous forme de crises convulsives.
• Le suivi médical, toujours en cours ou définitivement arrêté.

Un dossier bien préparé fait gagner du temps à tout le monde. Rassemblez le compte rendu d'hospitalisation, les résultats des examens réalisés à l'époque, ceux du dernier bilan de suivi et, si votre médecin l'accepte, un certificat précisant l'absence de traitement en cours. Un dossier complet dès le premier envoi évite les allers-retours qui rallongent les délais.

L'assureur ne consulte aucun barème public. Il applique sa propre grille médicale, ce qui explique que deux compagnies puissent rendre deux décisions différentes sur le même dossier. D'où l'intérêt de ne pas s'arrêter à la première offre reçue.

Ces orientations reflètent les tendances du marché, pas des règles automatiques. Aucune fourchette officielle de surprime n'existe par pathologie, et les pourcentages qui circulent sur le web n'engagent que ceux qui les publient.

Une exclusion mérite une lecture attentive. Elle ne vise pas votre santé en général, mais les conséquences d'une pathologie précisément nommée dans le contrat. Une exclusion large formulée autour des affections neurologiques n'a donc pas la même portée qu'une exclusion limitée aux suites directes d'une méningite. Comparez les libellés autant que les tarifs.

La convention AERAS s'adresse aux emprunteurs dont l'état de santé complique l'accès à l'assurance. Elle s'applique automatiquement, sans démarche particulière de votre part, dès lors que votre dossier remplit les conditions d'éligibilité.

• Une part assurée qui ne dépasse pas 420 000 € pour un prêt immobilier portant sur la résidence principale, les prêts relais n'étant pas comptés dans ce montant.
• Un contrat dont l'échéance intervient avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.

La convention prévoit aussi un mécanisme de limitation des majorations de tarifs pour les emprunteurs les plus modestes, sous conditions de revenus. AERAS augmente donc les chances d'aboutir, sans garantir une acceptation. Elle n'oblige aucun assureur à couvrir un risque qu'il estime hors de sa grille, mais elle empêche qu'un dossier soit écarté sans réexamen sérieux.

La méningite est une inflammation des méninges, le plus souvent due à un virus et plus rarement à une bactérie. Pour votre dossier, la différence est réelle, car une méningite virale ne requiert le plus souvent aucun traitement spécifique et la guérison est spontanée et sans séquelles.

Ce tableau sert à préparer votre dossier, pas à prédire une décision. Chaque assureur garde sa propre appréciation, et les pathologies regroupées sous l'étiquette maladie neurologique ne se traitent pas toutes de la même façon.

Quelques réflexes simples changent beaucoup de choses.

• Vérifiez d'abord si le questionnaire de santé s'applique encore. Sous 200 000 € d'encours cumulé assuré et avec une échéance avant vos 60 ans, la question ne se pose plus.
• Rassemblez un dossier médical complet avant le premier envoi, en privilégiant les documents récents.
• Utilisez la délégation d'assurance, qui vous permet de choisir un autre contrat que celui de votre banque à garanties équivalentes.
• Faites jouer la concurrence entre plusieurs assureurs, puisque les grilles médicales diffèrent d'une compagnie à l'autre.
• Lisez les exclusions avant le tarif, car un contrat un peu plus cher mais sans réserve peut valoir bien mieux qu'une offre attractive amputée d'une garantie.

Un antécédent de méningite se gère bien, surtout quand on sait par où commencer. Pendant que vous choisissez la couleur de la cuisine, on s'occupe de la partie administrative.

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