Assurance de prêt immobilier et AVC

Après un accident vasculaire cérébral, souscrire une assurance emprunteur reste possible dans la majorité des cas. Le dossier est simplement traité comme un risque aggravé, avec des règles précises fixées par la loi Lemoine, la convention AERAS et le contrat lui-même. On vous explique comment ça marche concrètement et ce que vous devez vérifier avant de signer.

Avoir subi un AVC ne ferme pas l'accès à l'assurance emprunteur. La loi n'interdit à aucun assureur de couvrir un emprunteur touché par un accident vasculaire cérébral. Votre dossier passe dans la catégorie du risque aggravé de santé, ce qui veut dire que le médecin conseil de l'assureur l'examine de plus près.

Un AVC et l'assurabilité, ce sont deux notions distinctes, même si on a tendance à les mélanger. Un AVC est un événement médical défini par l'Assurance maladie comme une perte brutale d'une fonction du cerveau, d'origine ischémique ou hémorragique. L'assurabilité, elle, dépend du contrat et de l'évaluation du risque au moment de la souscription. Être en ALD ou avoir été reconnu invalide ne signifie pas automatiquement un refus d'assurance.

La convention AERAS organise l'examen de votre dossier en trois étapes successives (standard, personnalisé, puis pool des risques très aggravés) et améliore concrètement vos chances d'obtenir une couverture.

Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, la loi Lemoine (article L113-2-1 du Code des assurances) supprime le questionnaire de santé si deux conditions sont réunies en même temps. Pour un antécédent d'AVC, ça change tout.

Le seuil de 200 000 € s'apprécie par assuré, pas sur le montant total du prêt. Un couple qui emprunte 380 000 € avec deux têtes assurées à 50% reste sous le plafond, chaque part assurée étant de 190 000 €.

Si votre situation sort du cadre Lemoine, attendez-vous à ce que l'assureur vous demande des précisions sur la nature de l'AVC (ischémique ou hémorragique), les facteurs de risque associés (HTA, diabète, cholestérol, troubles du rythme), les traitements en cours et les éventuelles séquelles. Le compte rendu d'hospitalisation, le dernier bilan neurologique et une note sur votre autonomie au quotidien sont des documents qui facilitent l'examen.

Attention aux déclarations. L'article L113-8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque. Une omission ou une inexactitude sans mauvaise foi n'entraîne pas la nullité, selon l'article L113-9, mais peut modifier l'indemnisation. La règle est simple. Déclarez avec précision et gardez vos justificatifs.

Quand le dossier sort du champ de la loi Lemoine, la convention AERAS prend le relais. Elle s'applique aux prêts immobiliers dont la part assurée cumulée ne dépasse pas 420 000 € et dont le terme se situe avant le 71ᵉ anniversaire de l'emprunteur.

Pour les prêts qui financent une résidence principale, le plafond de 420 000 € s'apprécie sans tenir compte des crédits relais, un point qui passe souvent sous le radar. Un emprunteur qui cumule un prêt principal et un prêt relais reste dans le champ AERAS tant que l'encours hors relais respecte le seuil.

L'examen de votre dossier se fait en trois étapes, l'une après l'autre. Si l'assureur refuse au premier niveau, votre dossier passe automatiquement au suivant.

AERAS ne fixe pas de surprime type ni de taux d'acceptation garanti. Chaque assureur applique sa propre grille et son propre médecin conseil. Mieux vaut donc comparer plusieurs propositions avant de vous décider.

Non. Le droit à l'oubli ne concerne pas l'accident vasculaire cérébral. Ce dispositif, issu de la convention AERAS, vise uniquement le cancer et l'hépatite virale C, avec un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute.

En pratique, un ancien patient d'AVC ne peut pas invoquer le droit à l'oubli pour éviter de déclarer son antécédent lorsque le questionnaire s'applique. Le déclarer reste obligatoire, même si l'événement remonte à plusieurs années.

Certains contenus en ligne suggèrent que le droit à l'oubli s'applique à d'autres pathologies, y compris l'AVC. Ce n'est pas exact. La grille de référence AERAS peut prévoir, pour d'autres pathologies, des conditions d'accès à l'assurance sans surprime ni exclusion après un certain délai. Pour l'AVC, aucune ligne de la grille ne prévoit à ce jour un tel dispositif d'oubli anticipé.

Après un AVC, la décision d'un assureur porte souvent moins sur l'acceptation du dossier que sur les garanties réellement utiles. Un contrat accepté mais assorti d'une exclusion neurologique large peut couvrir peu de choses en cas de récidive.

Avant de signer, prenez le temps d'éplucher la notice sur ces points. La définition de l'invalidité retenue par le contrat change beaucoup selon qu'elle repose sur votre métier exercé ou sur une définition plus large. Les exclusions médicales aussi sont à lire attentivement, surtout si elles visent l'ensemble du système neurologique plutôt que la seule récidive d'AVC. Les délais de carence et de franchise, enfin, peuvent limiter l'utilité de la garantie ITT si vous êtes en arrêt de travail.

Si vous êtes en ALD, vos soins liés à l'AVC sont couverts à 100% sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable par périodes de 10 ans en cas de déficit neurologique persistant (annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale). Cette couverture ne s'applique pas aux dépassements d'honoraires ni aux frais non remboursables. Elle ne protège pas non plus votre prêt. Pour le remboursement de votre crédit en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité liée à l'AVC, l'assurance emprunteur reste indispensable.

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