Assurance de prêt immobilier et bipolarité

Un trouble bipolaire n’empêche pas d’assurer un prêt immobilier. La loi Lemoine supprime parfois tout questionnaire de santé. Sans cette dispense, la décision dépend de votre dossier médical, des garanties demandées et du contrat, avec la délégation d’assurance et la convention AERAS comme recours.

Aucun texte n’interdit d’assurer un prêt immobilier en raison d’un trouble bipolaire. Lorsqu’il est déclaré, il peut conduire l’assureur à traiter la demande comme un risque aggravé de santé, avec une étude individuelle plutôt qu’un rejet de principe. Aucune liste officielle ne classe nommément le trouble bipolaire, chaque situation étant appréciée au cas par cas. L’accès à l’assurance reste ouvert. Ce qui varie, c’est le niveau des conditions de couverture.

Le trouble bipolaire est une maladie psychiatrique chronique, à l’évolution très variable, qui alterne des épisodes maniaques ou hypomaniaques et des épisodes dépressifs. C’est ce qui explique pourquoi l’assureur s’intéresse autant à la stabilité de votre état qu’au diagnostic lui-même. Le diagnostic seul ne suffit jamais à décider de l’issue.

Ce tableau résume vos droits, les incertitudes et les points qui se décident vraiment au cas par cas.

La vraie question est simple. Recevez-vous un questionnaire de santé ? Si le prêt entre dans le champ de la loi Lemoine, aucune information médicale n’est demandée et votre trouble bipolaire n’a pas à être déclaré. Si ce n’est pas le cas et qu’un questionnaire de santé vous est soumis, vous devez y répondre avec exactitude.

Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de la couverture. L’assureur refuse alors sa prise en charge en cas de sinistre alors que le crédit reste dû. Une omission commise sans mauvaise foi bénéficie d’un traitement plus protecteur. La bonne foi joue toujours en votre faveur.

Si un questionnaire vous est soumis, sa forme varie d’un assureur à l’autre. Il porte le plus souvent sur des éléments que votre psychiatre peut vous aider à réunir, comme ceux listés ci-dessous. Le contenu exact attendu reste celui du questionnaire ou de la notice que l’assureur vous transmet.

• La forme diagnostiquée et sa date, attestées par votre psychiatre.
• Le nombre et l’ancienneté des épisodes, maniaques, hypomaniaques ou dépressifs.
• Les éventuelles hospitalisations, avec leurs dates.
• Le nombre de jours d’arrêt de travail sur les dernières années.
• Le traitement de fond suivi et un point récent sur votre état.

L’assureur raisonne en risque futur. Il cherche à mesurer la probabilité qu’un épisode conduise à un arrêt de travail, à une invalidité ou à une hospitalisation pendant la durée du prêt. Le libellé du diagnostic compte moins que la trajectoire réelle de la maladie et sa stabilité dans le temps.

Le début du trouble bipolaire est souvent précoce, entre 15 et 25 ans. En moyenne, dix ans s’écoulent entre les premiers signes et un traitement adapté. Ces chiffres expliquent pourquoi l’assureur regarde l’histoire longue de la maladie plutôt qu’un instantané.

Une assurance de prêt regroupe plusieurs garanties qui ne réagissent pas de la même façon à un trouble psychiatrique. Elle peut couvrir le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et, en option, la perte d’emploi. Les conditions applicables varient d’une garantie à l’autre et dépendent du contrat comme de ses exclusions. Comparez chaque poste séparément, du décès à l’invalidité et à l’incapacité de travail.

La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’active lorsque l’assureur demande des informations de santé, donc jamais lorsque la loi Lemoine supprime le questionnaire. Elle organise un réexamen du dossier à plusieurs niveaux, mais elle n’oblige pas l’assureur à proposer un contrat. Trois mécanismes distincts méritent d’être connus.

Deux points importants à garder en tête. Le droit à l’oubli ne concerne pas le trouble bipolaire. Il vise le cancer et l’hépatite virale C, après un protocole thérapeutique terminé depuis au moins cinq ans et une échéance du contrat d’assurance avant votre 71e anniversaire. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne comporte pas d’entrée dédiée au trouble bipolaire. Cela confirme l’absence de barème public et le principe d’un examen au cas par cas.

Oui, sous conditions, et c’est souvent la clé. La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt s’achève avant votre 60e anniversaire. Ces deux conditions s’appliquent ensemble. Si elles sont réunies, aucune information de santé ne peut vous être demandée et votre trouble bipolaire n’entre pas dans l’analyse.

Pour un couple, le seuil s’apprécie par personne. Un achat à deux peut donc rester sous la dispense même si le montant total dépasse 200 000 €. La loi permet aussi de résilier votre assurance à tout moment après la signature de l’offre de prêt. Si votre situation s’améliore, vous pouvez déposer un nouveau dossier et viser de meilleures conditions.

Une démarche méthodique change souvent l’issue d’un dossier. Avant de demander un devis, quelques préparatifs font toute la différence.

• Vérifier si la loi Lemoine s’applique, car elle supprime alors toute sélection médicale.
• Rassembler un dossier médical clair, diagnostic, épisodes, hospitalisations, traitement, arrêts de travail.
• Comparer les garanties poste par poste, pas seulement le prix affiché.
• Déposer plusieurs demandes en parallèle pour ne pas dépendre d’un seul assureur.

La délégation d’assurance vous autorise à souscrire un contrat différent de celui de la banque, à garanties au moins équivalentes. Les grilles de tarification varient fortement d’un assureur à l’autre, une couverture jugée trop restrictive au départ peut trouver une meilleure réponse ailleurs. Une proposition transmise dans le cadre AERAS reste valable 4 mois, ce qui vous laisse le temps de comparer sans repartir de zéro.

Un premier refus ne ferme pas l’accès au crédit. Il engage l’assureur qui l’a prononcé, pas les autres. Quatre étapes pour rebondir sans perdre de temps.

1. Réinterrogez votre éligibilité à la loi Lemoine, un ajustement du montant ou de la durée peut faire basculer le prêt sous la dispense.
2. Demandez par écrit la motivation d’un refus lié à l’assurabilité, cela clarifie ce qui est en cause.
3. Sollicitez une délégation d’assurance auprès d’un contrat plus ouvert au risque médical.
4. Activez la convention AERAS si l’étude standard n’aboutit pas, le dossier complet devant être traité dans un délai maximal de 5 semaines.

Ces délais sont précis. Le dispositif AERAS prévoit 3 semaines côté assureur et 2 semaines côté prêteur après acceptation de la proposition, soit cinq semaines au total. Avec ces repères et la validité de 4 mois d’une proposition, vous pouvez mener la comparaison calmement, sans vous précipiter.

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