Une cirrhose ne ferme pas la porte à l'assurance de prêt, mais c'est un risque aggravé de santé qui change la façon dont votre dossier est étudié. Tout dépend de votre situation. Parfois, aucune formalité médicale ne vous sera demandée. Parfois, une étude individuelle s'imposera. Deux choses restent vraies dans tous les cas. La cirrhose n'ouvre pas de droit à l'oubli, et aucun barème public de surprime ne lui est propre.
Ce qu'il faut retenir
- Sous la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé n'est possible quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt s'achève avant vos 60 ans.
- La cirrhose n'entre pas dans le droit à l'oubli, réservé au cancer et à l'hépatite virale C.
- Il n'existe aucun barème public de surprime propre à la cirrhose, chaque dossier étant étudié individuellement.
- La convention AERAS peut être mobilisée si votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard, sous réserve de remplir ses critères.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une cirrhose ?
Oui, dans beaucoup de cas. Mais tout dépend d'abord d'une question simple. Un questionnaire de santé vous est-il demandé, ou pas ? La réponse à cette question change tout pour votre dossier d'assurance emprunteur cirrhose.
Quand la loi Lemoine s'applique, l'assureur ne peut poser aucune question de santé. Votre cirrhose n'a alors pas à être déclarée et ne peut pas justifier une surprime. Vous êtes couvert aux conditions standard du contrat.
Quand le questionnaire de santé s'applique, la cirrhose devient un risque aggravé soumis à une étude médicale individualisée. L'assureur apprécie votre dossier au cas par cas, sans grille publique imposée.
Aucun barème officiel de surprime ne fixe le tarif d'une cirrhose, contrairement à certaines idées reçues. Les pages qui annoncent un refus automatique ou un pourcentage précis selon le type de cirrhose vous induisent en erreur.
Quand la loi Lemoine supprime-t-elle le questionnaire de santé ?
La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, supprime toute formalité médicale à condition de respecter deux critères en même temps.
- La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, tous crédits immobiliers confondus.
- Le remboursement du prêt s'achève avant votre 60e anniversaire.
Si ces deux conditions sont réunies, l'assureur ne peut vous demander aucune information sur votre état de santé ni aucun examen médical. Une cirrhose, même active, n'a alors pas à être mentionnée.
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé. Elle ne gomme pas votre pathologie de votre historique. Ce n'est pas un droit à l'oubli. Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, une étude médicale s'applique à nouveau.
| Dispositif | Ce qu'il fait | S'applique à la cirrhose ? |
|---|---|---|
| Loi Lemoine | Supprime le questionnaire de santé sous conditions de montant et d'âge | Oui, si les deux conditions sont réunies |
| Droit à l'oubli | Dispense de déclarer certaines pathologies passées | Non, réservé au cancer et à l'hépatite virale C |
| Convention AERAS | Peut faciliter l'accès à l'assurance si le dossier ne passe pas aux conditions standard | Oui, si les critères d'éligibilité sont réunis |
Pourquoi la cirrhose ne relève-t-elle pas du droit à l'oubli ?
Le droit à l'oubli vous dispense de déclarer une pathologie ancienne. Il vise uniquement le cancer et l'hépatite virale C, pas la cirrhose. C'est souvent là que la confusion s'installe.
Pour en bénéficier, le protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, et le contrat doit s'achever avant vos 71 ans. La cirrhose n'appartient pas aux pathologies visées par ce dispositif, dont le champ légal est limité au cancer et à l'hépatite virale C.
Cirrhose et hépatite C : deux situations bien distinctes
- Une hépatite virale C guérie peut ouvrir le droit à l'oubli.
- Une cirrhose, même quand elle fait suite à une hépatite, reste évaluée individuellement.
- Une hépatite virale chronique C au stade de fibrose F3, sans évolution vers une cirrhose, peut relever de règles AERAS spécifiques que la cirrhose ne partage pas.
Deux personnes ayant eu une atteinte du foie peuvent donc recevoir des réponses très différentes de leur assureur, même si leurs parcours semblent proches.
Que faut-il déclarer si le questionnaire de santé s'applique ?
Si vous devez remplir un questionnaire de santé, répondez avec précision aux questions posées. Pas besoin d'en dire plus que ce qui est demandé, mais ce que vous déclarez doit être exact.
La déclaration engage votre contrat. Une réponse fausse ou une omission peut avoir des conséquences lourdes. Appuyez-vous sur vos documents médicaux pour répondre avec soin.
Quels éléments du dossier médical sont utiles pour une cirrhose ?
Un dossier clair et à jour accélère l'étude et rassure le médecin-conseil. Vous pouvez réunir les pièces suivantes avant votre demande.
- Le compte rendu récent de votre hépatologue ou gastro-entérologue.
- Un bilan biologique récent.
- Les examens d'imagerie déjà réalisés dans votre parcours de soin.
- La liste de vos traitements en cours et les éléments montrant la stabilité de votre état.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
La loi distingue deux situations selon votre intention au moment où vous remplissez le questionnaire.
- Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, sans remboursement des cotisations versées.
- Une omission de bonne foi, sans mauvaise foi établie, n'entraîne pas la nullité. Avant tout sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat moyennant une prime augmentée si vous l'acceptez, ou le résilier dix jours après vous en avoir notifié par lettre recommandée, avec restitution de la portion de prime non courue. Après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion.
Quelles décisions l'assureur peut-il prendre en cas de cirrhose ?
Quand votre dossier passe en étude médicale, l'assureur peut prendre plusieurs décisions. Aucune n'est automatique. Tout se joue au cas par cas, selon votre situation médicale et le prêt concerné.
| Décision | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| Acceptation aux conditions standard | Vous êtes couvert au tarif normal, sans majoration |
| Surprime | Vous êtes couvert, mais votre cotisation est majorée |
| Exclusion de garantie | Certains risques liés à la cirrhose ne sont pas couverts |
| Ajournement | L'assureur reporte sa décision, souvent pour observer l'évolution |
| Refus | L'assureur ne propose pas de garantie sur ce dossier |
Ces décisions ne suivent pas de barème public propre à la cirrhose. Un refus chez un assureur ne signifie pas que tous les autres refuseront. C'est souvent là qu'une comparaison sérieuse fait la différence.
Comment la convention AERAS peut-elle aider en cas de cirrhose ?
La convention AERAS peut vous ouvrir une voie quand votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard et que vous remplissez ses critères d'éligibilité. Elle n'est pas automatique et n'intervient qu'après un premier refus. Elle fonctionne en trois niveaux de réexamen.
Elle ne garantit pas l'acceptation, mais oblige les assureurs à examiner votre dossier selon des règles strictes. Elle prévoit aussi un plafonnement des surprimes pour les emprunteurs aux revenus modestes.
| Niveau | Ce qu'il se passe |
|---|---|
| Niveau 1 | Étude standard par l'assureur du prêt |
| Niveau 2 | Réexamen par un service médical spécialisé en risques aggravés |
| Niveau 3 | Examen par le pool de réassureurs (pool des risques très aggravés de santé) |
Quelles sont les conditions d'éligibilité à AERAS ?
Pour être éligible à AERAS sur un prêt immobilier, trois critères sont à vérifier.
- L'échéance du contrat d'assurance intervient avant votre 71e anniversaire.
- La part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €.
- Pour la résidence principale, un éventuel crédit relais n'est pas compté dans ce seuil.
Le dispositif prévoit aussi un écrêtement des surprimes. Sous conditions de ressources, la cotisation d'assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global du prêt. Ce plafonnement s'applique aux emprunteurs dont les revenus n'excèdent pas 1 PASS pour une personne seule, 1,25 PASS pour 1,5 à 2,5 parts fiscales, et 1,5 PASS pour 3 parts et plus.
Que se passe-t-il en cas de refus AERAS ?
Un refus après les trois niveaux d'examen ne signe pas la fin de votre projet. Il reste possible de discuter avec la banque d'autres garanties, comme le nantissement d'une épargne ou une caution.
La convention prévoit également une instance de médiation. Elle peut être saisie sans promesse de résultat, pour vérifier que votre dossier a bien été traité selon les règles.
Comment augmenter ses chances d'obtenir une assurance de prêt malgré une cirrhose ?
Vous ne maîtrisez pas la décision médicale, mais vous pouvez soigner tout ce qui l'entoure. Un dossier bien préparé et une mise en concurrence sérieuse pèsent réellement sur l'issue.
- Préparez un dossier médical clair, complet et à jour.
- Activez la délégation d'assurance pour choisir un contrat autre que celui de la banque.
- Comparez plusieurs assureurs, car les grilles varient fortement d'un contrat à l'autre.
- Faites-vous accompagner par un courtier habitué aux dossiers de risque aggravé si votre situation est complexe.
La délégation d'assurance est souvent la meilleure option en cas de problème de santé. Les contrats bancaires sont rarement les plus flexibles face à une pathologie du foie, considérée comme un risque aggravé.
FAQ
La convention AERAS garantit-elle une acceptation en cas de cirrhose ?
Non, AERAS n'impose jamais d'accepter un dossier. Elle oblige les assureurs à réexaminer votre demande selon un cadre précis, et ce uniquement si votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard et si vous remplissez les critères d'éligibilité. Le plafonnement des surprimes s'applique sous conditions de ressources.
Une cirrhose stabilisée est-elle vue différemment d'une cirrhose évolutive ?
La stabilité de votre état est un élément que le médecin-conseil examine. Avec des documents récents qui montrent une situation stable, votre dossier est souvent perçu plus favorablement. Mais rien n'est garanti, chaque cas étant étudié individuellement.
Que faire si la banque refuse l'assurance externe que j'ai trouvée ?
La banque ne peut refuser un contrat externe que s'il n'offre pas un niveau de garanties équivalent au sien. Elle doit motiver son refus par écrit. Vous pouvez alors ajuster les garanties du contrat délégué pour atteindre l'équivalence exigée.
Pour en savoir plus sur l'assurance emprunteur et la cirrhose :
- Légifrance Article L113-2-1 du Code des assurances (loi Lemoine) Consulté le 27/07/2026
- Convention AERAS Comprendre la convention AERAS et le droit à l'oubli Consulté le 27/07/2026
- Service-Public.fr Consulter la fiche sur l'assurance emprunteur Consulté le 27/07/2026
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