Lorsque l’on vit avec une sclérose en plaques, certains projets peuvent sembler plus difficiles à concrétiser, comme franchir le cap d’un achat immobilier ou accéder à un financement important. Cette pathologie représente en effet un risque plus élevé pour les assureurs. Toutefois, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a permis de rendre l'assurance emprunteur plus accessible aux personnes concernées. On vous explique comment !

Ce qu'il faut retenir :

  • La sclérose en plaques peut entraîner des surprimes, exclusions ou refus d’assurance emprunteur
  • Des solutions existent pour obtenir un prêt immobilier, même avec un risque aggravé de santé.
  • La loi Lemoine facilite l’accès à l’assurance et peut supprimer le questionnaire médical dans certains cas.
  • Comparer les offres reste essentiel pour trouver une couverture adaptée et limiter les coûts.

Qu’est-ce que la sclérose en plaques ?

La sclérose en plaques est une maladie auto-immune chronique qui affecte le système nerveux central. Elle se caractérise par une atteinte de la myéline, une gaine qui protège les fibres nerveuses, ce qui perturbe la bonne transmission des messages entre le cerveau et le reste du corps. Elle évolue par poussées.

Les femmes sont 2 à 3 fois plus touchées par cette pathologie que les hommes. Certaines formes (rémittente, progressive primaire, progressive secondaire) évoluent différemment, mais toutes peuvent entraîner des épisodes d'incapacité de travail, une invalidité partielle ou totale, voire une perte d'autonomie.

Dans ce contexte, souscrire une assurance emprunteur adaptée est essentiel pour anticiper ces risques et sécuriser son projet immobilier.

Bon à savoir : certaines personnes vivant avec la sclérose en plaques connaissent des poussées espacées avec peu de séquelles, d'autres font face à une progression plus rapide. Ainsi, en complément de l’assurance emprunteur, une assurance prévoyance peut renforcer la protection financière en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité.

Comment les assureurs évaluent-ils la sclérose en plaques ?

Critère médicalCe que regarde l’assureurImpact sur l’assurance
Forme de la SEPRémittente ou progressiveLa forme progressive est plus risquée
Score EDSSNiveau d’autonomie et de handicapEDSS faible = profil mieux accepté
Traitement de fondType et efficacité du traitementTraitement stable = point positif
Stabilité de la maladieFréquence des pousséesMoins de poussées = meilleur profil

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier ou d’un prêt important. Elle protège à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas d'événements imprévus qui pourraient empêcher le remboursement du prêt.

Concrètement, cette assurance prend en charge tout ou partie des mensualités — voire le capital restant dû — si l'assuré se trouve dans l'incapacité de rembourser suite à :

  • Un décès ;
  • Une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
  • Une invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP) ;
  • Une incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • Une perte d’emploi.

L’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total de votre crédit, entre 25 % et 40 %. Comparer les offres vous permet de réaliser des économies importantes et de bénéficier de garanties adaptées à votre situation.

Exemple : pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, le coût de l’assurance emprunteur peut représenter environ 0,09 % à 0,50 % du capital assuré, soit autour de 20 à 40 € par mois selon le profil et les garanties choisies.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire avec une sclérose en plaques ?

Si aucune loi n'impose formellement cette assurance, dans les faits, aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans elle. C'est donc une condition incontournable pour obtenir un financement.

En revanche, rien ne vous oblige à choisir l’assurance proposée par votre banque. Depuis la loi Lagarde (2010), chaque emprunteur peut opter pour l’assureur de son choix.

Une alternative plus avantageuse, car les assurances externes proposent parfois des tarifs plus compétitifs et des garanties mieux adaptées au profil de l’emprunteur.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a encore renforcé cette liberté en permettant de changer d’assurance emprunteur à tout moment.

Exemple : Marie, 38 ans, contracte un prêt de 200 000 € sur 20 ans. Trois ans après, elle est diagnostiquée avec une SEP (sclérose en plaques). Grâce à son assurance emprunteur couvrant l'invalidité, ses mensualités sont prises en charge pendant son arrêt de travail prolongé. Sans cette couverture, elle aurait dû faire face à 1 100 € de remboursement mensuel sans revenus stables.

L’assureur réalise une évaluation précise du risque afin de déterminer s’il peut couvrir l’emprunteur et dans quelles conditions (garanties, tarif, éventuelles exclusions). Cette analyse s’appuie notamment sur l’avis du médecin-conseil, dont le rôle est de mieux comprendre votre état de santé et l’évolution de la sclérose en plaques.

Pour cela, il peut être demandé de fournir certains documents médicaux (comptes rendus, IRM, traitements) ainsi qu’un résumé de votre parcours avec la maladie.

Faut-il toujours remplir un questionnaire médical ?

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé dans certains cas. Il n’est plus obligatoire de remplir un questionnaire médical si :

  • Le montant assuré est inférieur à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple) ;
  • Le prêt est remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Exemple : Yvan, 42 ans, souscrit un prêt sur 20 ans qu’il terminera à 62 ans : dans ce cas, le questionnaire de santé peut être demandé. À l’inverse, pour une personne de 38 ans empruntant sur la même durée, il n’est pas exigé si le montant assuré reste inférieur à 200 000 €.

Pour une personne atteinte de sclérose en plaques remplissant ces critères, c'est une avancée considérable : plus besoin de déclarer sa pathologie, et donc plus de surprime ni d'exclusion liée à la maladie.

Bon à savoir : il existe également le droit à l’oubli, qui permet de ne pas déclarer certaines anciennes pathologies graves comme les cancers ou l’hépatite C après un délai sans rechute. Cependant, ce dispositif ne concerne pas la sclérose en plaques.

Quel est l’intérêt de la convention AERAS ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous aide à accéder plus facilement à une assurance et à un crédit en cas de problème de santé, comme la sclérose en plaques.

Si votre dossier est refusé au premier niveau, il peut être réexaminé plus en détail afin de trouver une solution adaptée.

Bon à savoir : si vous développez une sclérose en plaques après avoir souscrit votre assurance emprunteur, vos garanties restent en principe valables, à condition d’avoir correctement rempli le questionnaire médical lors de la souscription (si celui-ci vous a été demandé).

Comment choisir son assurance emprunteur avec une sclérose en plaques ?

Vous êtes concerné par la sclérose en plaques ? Prenez le temps de bien choisir votre assurance emprunteur pour avancer sereinement dans votre projet immobilier.

Privilégiez la délégation d'assurance

La banque propose systématiquement son assurance groupe, mais celle-ci est rarement adaptée aux profils présentant un risque de santé. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez choisir librement votre assureur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Les assureurs spécialisés dans les risques aggravés proposent :

  • Des tarifs plus compétitifs (jusqu’à 50 % moins cher) ;
  • Des conditions d'acceptation plus souples ;
  • Des garanties mieux adaptées à la situation.

Comparez plusieurs offres

Chaque assureur applique ses propres grilles de tarification. Pour une même pathologie, les surprimes peuvent varier du simple au triple. Utiliser notre comparateur vous permet d'identifier rapidement les offres les plus avantageuses. Vous pouvez comparer plus de 30 offres d’assurances de prêt et trouver le meilleur taux pour vous.

Un courtier connaît les assureurs les plus ouverts aux « profils à risque » et peut négocier les meilleures conditions.

Chez Réassurez-moi, Tanguy et son équipe d'experts vous accompagnent pour trouver la solution la plus adaptée en cas de pathologie comme la sclérose en plaques. Gagnez du temps dans vos démarches et obtenez votre prêt l’esprit plus tranquille, en sachant que vous et vos proches serez protégés.

Constitution du dossier et délais à prévoir 

L'instruction d’un dossier d’assurance emprunteur avec une sclérose en plaques prend en moyenne 3 à 10 jours ouvrés. Pour gagner du temps, préparez votre dossier dès que possible : il doit inclure les comptes rendus médicaux récents, les résultats d’IRM, le suivi neurologique et les traitements de fond.

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FAQ : Assurance emprunteur et sclérose en plaques

Quelle assurance de prêt immobilier quand on est malade ?

Des assureurs spécialisés proposent des contrats adaptés aux risques aggravés de santé. La délégation d’assurance peut permettre d’obtenir de meilleures conditions que l’assurance bancaire. La convention AERAS facilite aussi l’accès au crédit.

Est-il possible d'assurer une personne souffrant de sclérose en plaques ?

Oui. L’assurance emprunteur est possible, avec des conditions variables selon l’évolution de la maladie. Une forme stabilisée peut permettre une couverture, parfois avec surprime. La Loi Lemoine peut aussi supprimer le questionnaire de santé dans certains cas.

La sclérose en plaques a-t-elle un impact sur l’assurance emprunteur ?

Oui. La sclérose en plaques peut entraîner des surprimes, des exclusions (ITT, IPP) ou plus rarement un refus. Comparer les offres permet de trouver une assurance avec moins de surprimes ou des garanties plus complètes.

Faut-il souscrire une assurance prêt immobilier en cas de sclérose en plaques ?

Oui, elle reste indispensable pour sécuriser le remboursement du crédit et protéger ses proches en cas d’imprévu.

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier avec une sclérose en plaques ?

Oui. Grâce à la Loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, même en cas de sclérose en plaques. Le nouvel assureur pourra toutefois réévaluer le dossier médical et appliquer, selon les cas, une surprime ou des exclusions.

Quelle aide existe-t-il pour les personnes atteintes de sclérose en plaques ?

Les personnes atteintes de SEP peuvent bénéficier de l’AAH, de la PCH et d’un accompagnement par des associations spécialisées (groupes de soutien, conseils juridiques, etc.).