Outre la caution et l’hypothèque d’un bien, le nantissement est un type de garantie que la banque peut demander lors d’une demande d’emprunt dédié à l’acquisition d’un bien immobilier. Nantir un bien signifie le laisser en gage à l'établissement prêteur comme garantie. En cas de défaut de paiement pendant le remboursement du prêt immobilier, la banque pourra s'en saisir. Quels sont les risques ? Tour d'horizon !
Qu'est-ce que l'acte de nantissement pour garantir son prêt immobilier ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier, une garantie est toujours exigée par l’établissement prêteur. Elle assure que le remboursement continuera même si l’emprunteur n’est plus en mesure de le payer pour de nombreuses raisons. Elle garantit la prise en charge de la dette due au prêteur.
L'assurance du prêt immobilier ne vous couvre qu'en cas d'accident ou de maladie et non en cas d'insolvabilité.
Le nantissement peut donc être utilisé en tant que principale garantie, au même titre que la caution et l'hypothèque. En cas de problème de paiement, la propriété n'est pas à céder. La banque immobilise alors la créance ou l'actif financier nanti.
Pour un particulier, le nantissement s'utilise pour ceux possédant une épargne suffisante pour la porter en garantie. Dans le cadre d'un prêt immobilier, le nantissement peut porter sur un contrat d'assurance-vie, un compte-titres ou un portefeuilles d'actions.
Pour un professionnel (sociétés et SCI), le nantissement en garantie de prêt peut porter sur un fonds de commerce, des parts sociales ou d'autres biens incorporels.
Les frais de nantissement respectent des plafonds selon le montant de la créance. Le coût total du nantissement dépasse rarement 500 €.
Le nantissement porte donc sur des biens incorporels. Ces derniers restent la propriété de l'emprunteur mais la banque obtient un droit de gage prioritaire.
- Tant que l'emprunteur respecte ses obligations, il conserve l'usage de son bien.
- En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le produit ou le bien nanti.
Nantissement de l'assurance vie et d'autres placements financiers par rapport aux autres garanties
Pour mieux comprendre la différence entre le nantissement, la caution et l'hypothèque dans la garantie d'un prêt immobilier, voici un tableau récapitulatif.
| Le nantissement | Le cautionnement | L'hypothèque |
|---|---|---|
| Un bien incorporel : un contrat d'assurance-vie, un compte-titres ou un portefeuilles d'actions | Un fonds de garantie | Un bien immobilier |
| La banque puise dans le produit nanti | La banque se tourne vers l'organisme ou la personne se portant caution | La banque peut saisir et vendre le bien |
Prêt immobilier et nantissement, quelles démarches ?
Voici les éléments à connaître pour prévoir un contrat de nantissement :
- Le nantissement se formalise par un contrat écrit entre l’établissement financier et l’emprunteur. Il doit faire l'objet d'une autorisation des parties et d'une inscription spécifique.
- Ce contrat stipule que l’emprunteur, propriétaire du bien, place les titres en possession de l'établissement prêteur pendant toute la durée du crédit.
- Le montant du nantissement doit correspondre au moins au montant du prêt immobilier. Et la banque va aussi étudier la variation du plan financier avec le taux de rentabilité du produit proposé pour prendre le moins de risque possible. Si le montant nanti est inférieur, la banque va demander une garantie supplémentaire. Si le montant est supérieur au besoin de garantie de la créance, le débiteur a la possibilité de retirer cette somme excédentaire.
En fin de prêt, c'est à vous de demander la mainlevée du nantissement.
Les avantages et les inconvénients du nantissement
Les avantages du nantissement :
- Il n'est pas nécessaire de vider son compte épargne ou son placement pour souscrire un prêt immobilier
- Il est possible de conserver les avantages fiscaux du placement
- Le nantissement dispense le paiement de l'assurance emprunteur chaque mois
- Il coûte moins cher que le choix d'une hypothèque ou d'une caution
Les inconvénients du nantissement :
- Le blocage du placement le temps du prêt immobilier
- Le risque de perdre le capital en cas d'impossibilité à rembourser
- En cas de baisse de valeur du produit d'épargne, la banque peut exiger une nouvelle garantie.
Le cas du prêt in fine, notamment pour l'investissement locatif
Dans le cadre d’un crédit in fine, le crédit est à rembourser en un seul paiement, à l’échéance du prêt par exemple. On le trouve beaucoup pour les projets d'investissement locatif, avec un prêt immobilier souscrit pour acheter un bien à louer. Dans le cas de cette exécution, le nantissement est bien approprié et reste une sûreté pour la banque.
Le prêteur ne demande que les intérêts d'emprunt durant la durée du prêt. Ils se payent petit à petit chaque année ou à la fin du prêt, au moment du remboursement du capital dû. En payant tout à l'échéance du prêt, le client peut ainsi faire fructifier au maximum son argent.
Selon les établissements financiers, les garanties exigées pour la souscription d'un prêt immobilier diffèrent. Si l'établissement vers lequel vous vous êtes tourné vous propose le nantissement mais que cette solution ne vous satisfait pas, pourquoi ne pas comparer les autres offres de prêt ? Notre comparateur vous permet de mettre en concurrence plus d'une quinzaine d'offres, aux meilleurs taux du marché. Faites le test !
Nantissement : toutes vos questions
Qu’est-ce que le nantissement ?
C'est une garantie accordée au créancier. Le débiteur conserve la propriété du bien mais en cas de défaut de paiement, la banque se saisit du produit d'épargne indiqué au contrat (créance, contrat d'assurance-vie, compte-titres, actions). La saisie peut être décidée par un tribunal judiciaire qui ordonne la réalisation de la garantie.
Le nantissement est-il utilisé pour un prêt immobilier ?
Oui, le nantissement est fréquemment utilisé pour garantir un prêt immobilier. Il porte souvent sur des produits d’épargne, permettant à la banque d’avoir une garantie sans hypothéquer directement le bien immobilier.
Qui peut mettre en place un nantissement et sous quelle forme ?
Les particuliers peuvent choisir de nantir un compte-titres, un contrat d'assurance-vie ou un portefeuille d'actions par exemple.
Les professionnels peuvent nantir un fonds de commerce, des parts sociales ou d'autres biens incorporels.
Quelles sont les formalités requises ?
Le nantissement doit être formalisé par un écrit. Certains nantissements (fonds de commerce, parts sociales) doivent faire l’objet d’enregistrements ou publications spécifiques pour être opposables aux tiers. Le nantissement est une sûreté civile prévue par le Code civil.
Bonjour, je suis consultant indépendant et ma femme étudiante. Est il possible de contracter un prêt immobilier essentiellement via nos contrats assurance vie dont le montant total est supérieur au montant du prêt envisagé… ?
Bonjour
Cela dépendra de chaque banque mais aussi de votre solidité financière, de vos revenus, charges, taux d’endettement, patrimoine mobilier et immobilier, du lieu d’achat de cette résidence. Vous l’aurez compris cela dépendra d’un tas d’éléments, au-delà du simple fait de prendre en nantissement vos contrats d’assurance vie.
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Cordialement