Le cautionnement est une garantie qui rassure une banque prêteuse quant au remboursement de l'emprunt. Il vient couvrir une défaillance de remboursement du prêt. L’emprunteur peut proposer d'autres garanties à l’établissement de crédit immobilier, comme l’hypothèque. On vous explique les différentes possibilités.

Comment fonctionne le cautionnement d'un crédit immobilier ?

Lors d'une demande de prêt, l'établissement prêteur souhaitera s'assurer que vous serez bien en capacité de le rembourser. En effet, personne n'est à l'abri d'un incident provoquant l'impossibilité d'avoir les fonds nécessaires au remboursement (licenciement, incapacité à travailler, charge supplémentaire non prévue...).

💰 Différentes solutions existent afin de rassurer votre créancier pour l'octroi du prêt. Parmi elles, la caution. Cette sécurité consiste à obtenir d'un organisme de se porter garant pour vous. En cas de pépins et selon les conditions prévues au contrat, cette société de cautionnement se charge du remboursement des mensualités de crédit.

Les différents types de caution

  • La caution simple. Une personne physique se porte garante de votre emprunt. Par exemple, un parent, un ami, etc. En cas de défaut de remboursement, la banque se tourne déjà vers l’emprunteur pour vérifier son insolvabilité. Les établissements bancaires privilégient rarement ce cautionnement, jugé moins sûr, car les démarches sont longues.
  • La caution solidaire. Une personne physique se porte aussi garante de votre emprunt. En cas de défaut de paiement, la banque réclame immédiatement la totalité de la dette, en s’adressant simultanément à l'emprunteur et au garant. Risquée pour la personne qui se porte garant, au même titre que l’emprunteur, la caution solidaire s'utilise rarement.

Pour information, il existe d'autres garanties pour couvrir un prêt immobilier :

  • L'hypothèque. Cette solution diffère de la caution classique pour garantir le logement financé. En ce qui concerne l'hypothèque conventionnelle, une tierce personne met un ou plusieurs biens immobiliers en garantie. Si l’emprunteur ne paye pas ses échéances, le ou les logements sont saisis et mis en vente pour rembourser la somme due.
  • L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. Elle permet à la banque de vendre votre bien si vous ne remboursez pas le crédit.
  • La caution locative. Il existe différents organismes de cautionnement sur le marché comme Action Logement. Les autres organismes dépendent des banques privées : la SACCEF, Socami, Camca...
  • Le nantissement. Moins fréquente, cette garantie concerne les emprunteurs ayant un patrimoine conséquent. Le nantissement permet de bloquer un capital financier sur une assurance-vie, un compte épargne ou des actions dans une entreprise. En cas de défaut de paiement du prêt immobilier, l’établissement de crédit utilise ces fonds pour récupérer l’argent dû.

Quelles sont les raisons de refus d'un cautionnement ?

Différentes causes peuvent amener un établissement de crédit à rejeter le dossier d’un emprunteur pour couvrir un prêt immobilier :

  • L’accumulation trop importante de prêts, surtout de prêts à la consommation.
  • Un revenu insuffisant par rapport à la mensualité à régler ou un restant à vivre insuffisant.
  • Un sujet fiché FICP.
  • Un emprunteur au chômage.
  • Un projet de construction ou d’acquisition de bien immobilier sans apport personnel peut conduire à un refus de cautionnement pour le crédit logement.

🔐 Pour obtenir rapidement l’accord d’un organisme de crédit, il est indispensable de présenter un dossier solide à l'établissement prêteur.

❌ En cas de refus de votre dossier, n'hésitez pas à vous tourner vers un autre organisme de prêt. Tous n'ont pas la même exigence concernant les garanties imposées.

Le cautionnement vous a été refusé ? Pas d'inquiétude, d'autres garanties peuvent protéger la banque et vous aider à obtenir votre prêt. Vous pouvez notamment vous tourner vers l'hypothèque ou la garantie IPPD.

Quels avantages de la société de cautionnement pour un prêt immobilier ?

✅ Quand le demandeur coche toutes les conditions pour un accord de cautionnement, la société donne sa réponse sous 48 heures.

Passer par une société de cautionnement comme Crédit Logement, SACCEF pour la Caisse d'Epargne, CAMCA pour le Crédit Agricole..., offre d'autres avantages :

  • Pas de frais de notaire
  • Coût inférieur à une hypothèque
  • Possibilité de restitution partielle des frais de garantie sous certaines conditions

1️⃣ Si la société de cautionnement valide la requête, elle s’engage à garantir le bon paiement de la dette. Elle s'engage vis-à-vis de l’établissement de prêt immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur pour éviter le Solde Bancaire Insaisissable (SBI). La société de cautionnement et la banque prêteuse signent conjointement un contrat de cautionnement. L’emprunteur, de son côté, portera simplement le titre de débiteur principal.

2️⃣ En bénéficiant d’un accord de cautionnement pour le crédit logement, l’emprunteur peut souscrire une assurance de crédit immobilier pour compléter son dossier. Plusieurs choix sont comparables sur notre simulateur.

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FAQ sur le cautionnement d'un prêt immobilier

Qu’est-ce que le cautionnement pour un prêt immobilier ?

Le cautionnement est une garantie apportée à la banque par un organisme ou une personne pour assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur pour son achat.

Quels sont les différents types de caution ?

Il y a la caution simple (personne physique garant) et la caution solidaire (garantie renforcée). Il existe d’autres garanties comme l’hypothèque, la caution locative, et le nantissement.

Quels sont les avantages du cautionnement par une société spécialisée ?

Il n’y a pas de frais de notaire, le coût est réduit par rapport à l’hypothèque, la mise en place est rapide, et une partie des frais peut être restituée à la fin du prêt au créancier.

Que faire en cas de refus de cautionnement par un organisme ?

Il est possible de solliciter d’autres organismes de caution ou de proposer une autre garantie à la banque, comme l’hypothèque ou la garantie IPPD.

La caution solidaire est-elle souvent utilisée ?

Non, la caution solidaire est peu utilisée car elle engage fortement la personne garante, qui peut être immédiatement tenue de rembourser en cas de défaut de paiement.