Aujourd’hui, plus d’un million de Français sont interdits bancaires. Parmi eux, certains aimeraient pouvoir contracter un crédit immobilier. Comment acheter une maison quand on est fiché par la Banque de France ? Est-il possible de faire une demande de financement si votre situation n’est pas régularisée ? Les conseils de nos experts pour financer votre projet immobilier, même en étant interdit bancaire !

Que veut dire être interdit bancaire ?

En cas de défaut de paiement répété, vous pouvez devenir interdit bancaire. Dès lors, vous serez inscrit au registre des mauvais payeurs par la Banque de France et tous les établissements bancaires en seront informés. Cette sanction peut durer 5 ans maximum et elle est prononcée si vous : 

  • Ne remboursez pas une dette malgré plusieurs injonctions de votre établissement bancaire ;
  • Émettez un chèque plaçant votre compte en situation de découvert non autorisé au moment de son encaissement. 

L’interdiction bancaire s’applique sur l’ensemble de vos comptes, même votre compte joint. En effet, les banques considèrent que les deux individus sont responsables d’un incident de paiement sur leur compte. Sauf s’ils désignent lequel des deux co-titulaires est tenu responsable. 

Est-il possible de souscrire un prêt immobilier en tant qu’interdit bancaire ?

Avant tout, une interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte et d’utiliser ses services minimums. En revanche, la grande majorité des banques refusera votre demande de prêt immobilier. Elles jugeront votre profil « à risque », car dans l’incapacité de pouvoir rembourser votre emprunt sachant que vous ne pouvez déjà pas vous acquitter de vos dettes.

De plus, vous ne pouvez pas cacher votre situation d’interdit bancaire. Avant de vous accorder un prêt, les organismes de crédit consultent systématiquement le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). C’est la Banque de France qui répertorie les personnes interdites bancaires dans ce fichier. Si votre nom apparaît, il est fort probable que votre prêt immobilier soit refusé

Les courtiers en crédit immobilier

En cas de situation d’interdit bancaire non régularisée, nous vous conseillons de vous tourner vers des courtiers en crédit immobilier. En effet, ces derniers travaillent avec des banques étrangères qui accordent des prêts aux interdits bancaires. Il s’agit plus exactement d’un rachat d’emprunt immobilier destiné à racheter vos dettes et donner des ressources suffisantes pour mener à bien votre projet immobilier. 

Le rachat de vos dettes par une banque étrangère vous permet de régulariser votre situation, et donc, de retirer votre situation d’interdit bancaire en France. 

Les microcrédits immobiliers

Un autre moyen d’obtenir des ressources pour financer un achat immobilier quand on est interdit bancaire : les microcrédits personnels ! Plafonnés à hauteur de 8000 €, ils sont destinés aux personnes exclues du système bancaire classique pour concrétiser un projet personnel visant une insertion sociale ou professionnelle.

Par exemple, dans le cadre d’un projet immobilier, ces microcrédits peuvent aider aux financements de mobiliers. Vous ne pourrez donc pas acheter un logement avec cette aide. 

Le taux d’intérêt d’un microcrédit se situe en 1,5 % et 4 % et les emprunteurs n’ont pas de frais de dossier à payer. 

La durée de remboursement des microcrédits est comprise entre 6 mois et 7 ans, mais vous pouvez le rembourser par anticipation. Pour obtenir un microcrédit, vous ne devez pas vous adresser à une banque, mais à un service d’accompagnement social ou une association spécialisée. Un travailleur social vous aidera à monter votre projet immobilier et votre dossier de demande de financement. 

Ensuite, il se chargera de le transférer auprès d’une banque agréée qui donnera son accord ou non. Si votre demande de microcrédit en tant qu’interdit bancaire est accordée, vous devrez le rembourser selon les termes prévus dans votre contrat. La structure qui vous a aidé à obtenir votre microcrédit pour votre projet immobilier vous accompagnera durant toute la durée de son remboursement. 

L’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours suivant la signature de contrat du microcrédit pour se rétracter s’il renonce à son projet immobilier. Pour exercer ce droit de rétraction, il doit écrire à l’établissement lui octroyant le prêt. 

La régularisation de votre interdit bancaire

Si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier en tant qu’interdit bancaire, la meilleure solution est de commencer par régulariser votre situation auprès de vos créanciers. Une fois votre situation régularisée, votre organisme prêteur dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour lever l’interdit bancaire. Pour cela, il devra tenir informée la Banque de France de votre régularisation. 

Pour régulariser votre situation d’interdit bancaire, il est fort probable que vous ayez à payer une pénalité libératoire. 

Ensuite, vous devrez faire une demande pour retirer votre nom du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Lorsque vous n’êtes plus signalé par la Banque de France, nous vous recommandons de changer d’établissement bancaire pour faire une nouvelle demande d’emprunt. En effet, une banque connaissant votre passif d’interdit bancaire aura du mal à vous faire confiance quant à votre capacité à rembourser vos mensualités.

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FAQ Crédit interdit bancaire

Peut-on faire un crédit immobilier après avoir été interdit bancaire ? 

En tant qu'interdit bancaire, vous avez peu de chance d’obtenir un prêt immobilier. Les banques vous percevront comme un emprunteur à risque étant donné votre difficulté à rembourser vos dettes actuelles. Malgré tout, vous pouvez tenter de demander un microcrédit ou de passer par un courtier en crédit immobilier pour obtenir un prêt via ses partenaires financiers. 

Comment acheter une maison quand on est fiché par la Banque de France ? 

Il est impossible d’acheter une maison en tant qu’interdit bancaire. Avant de faire une demande de crédit immobilier, régularisez votre situation et demandez à ce qu’on retire votre nom du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).