Qu'est-ce qu'un primo accédant ?

Vous avez envie d’effectuer votre premier achat immobilier ? Il vous sera alors nécessaire de vous préparer de la meilleure des manières en analysant l’ensemble des dispositifs et des aides disponibles. Dans le cas contraire, vous risquez de faire face à de nombreuses déconvenues. Gros plan sur le statut de primo-accédant ! 

Primo-accédant, de qui parle-t-on ?

La définition du primo-accédant est la suivante : particulier qui se procure son premier bien immobilier ou personne qui n’est plus propriétaire depuis au moins 2 ans à la date de l’acquisition de son nouveau bien immobilier.

Ainsi, un particulier propriétaire d'une résidence secondaire ou de biens locatifs est considéré comme un primo-accédant.

Le statut de primo-accédant peut être intéressant dans une démarche d'investissement car il donne accès à des conditions d'emprunt avantageuses.

Quelles sont les aides destinées aux primo-accédants ?

À la différence des autres acquéreurs de biens immobiliers, le primo accédant présente un désavantage car il ne peut pas bénéficier du gain de la vente d’une ancienne propriété.

Ainsi, l’État a mis en place plusieurs prêts pour aider ces emprunteurs à accéder à la propriété :

• Le prêt à taux zéro : il s’agit du financement complémentaire le plus célèbre réservé exclusivement aux primo-accédants. Il permet de financer jusqu’à 40 % du montant total du bien mais nécessite de respecter des conditions de ressources pour sa souscription. Il est destiné aux foyers plutôt modestes et consiste à un prêt d'argent "gratuit", subventionné par l'État.

• Le prêt épargne logement : dépendant du Plan Épargne Logement, ce prêt peut aider au financement de l’achat d’un premier logement. Celui-ci a une durée allant de 2 à 15 ans. Ce type de prêt n’est aujourd’hui pas avantageux car son taux est actuellement plus élevé que le taux des prêts immobiliers classiques. 

• Le prêt accession sociale : ce prêt permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété. Contrairement au PTZ, le prêt accession sociale est soumis à des intérêts. Il peut permettre de financer 100% de l’achat du bien immobilier. Son taux est très variable, de ce fait, si vous souhaitez bénéficier d’un prêt accession sociale avantageux, il est recommandé de comparer les taux.

• Le prêt action logement : il s'adresse uniquement aux salariés d’une entreprise privé adhérente au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Pouvant financer 30% du total de l’acquisition de votre nouvelle propriété principale, il peut être considéré comme un apport personnel et ainsi permettre de baisser le montant total de l'emprunt et donc son coût.

• Le prêt des collectivités territoriales : en tant que primo-accédant, le prêt des collectivités territoriales peut être très intéressant. Différentes aides à la propriété existent selon votre région, département ou commune. Généralement, ce prêt est soumis à des conditions de revenus. Pour connaître l’ensemble des modalités, vous devez contacter l’instance locale. 

Pour vous aider à savoir vers quel prêt vous tournez en situation de primo-accédant, vous avez la possibilité de comparer l’ensemble des prêts immobiliers présents sur le marché grâce à notre outil en ligne. Il sonde en direct les meilleurs taux actuels afin de vous proposer la solution la plus économique pour votre prêt :

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Quels sont les avantages fiscaux d'un primo-accédant ?

En tant que primo-accédant, vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux et notamment de la baisse de la TVA des biens immobiliers neufs passant de 20% à 5.5 %. Il faut cependant prendre en compte le fait que votre nouveau logement doit se trouver dans une zone Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine) ou dans un quartier QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Ce critère a été mis en place pour redynamiser certains territoires. Afin d’accéder à cette diminution de la TVA dans l’achat de votre premier logement, vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant. 

Sachez aussi que malgré plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière adoptés par le gouvernement français, il n’existe pas aujourd’hui de défiscalisation dédiée aux primo-accédants. Tout de même, vous avez la possibilité de profiter d’une réduction d’impôt sur vos revenus via 2 lois :

• La Loi Pinel concernant les biens immobiliers neufs 
• La Loi Denormandie concernant les biens immobiliers anciens. 

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Premier achat immobilier : quelles sont les aides de l’État ?

Outre les nombreux prêts à destination des primo-accédants disponibles, pour un premier achat immobilier l’État propose d’autres aides pouvant vous faciliter grandement votre premier achat immobilier. En ce sens, la CAF offre 3 différentes aides pour vous apporter un soutien financier dans le cadre de votre prêt immobilier primo-accédant :

• L’Aide personnalisée au logement (APL) pour les primo-accédants. Elle est proposée selon vos revenus, la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.
  
• L’Allocation de logement familiale (ALF). Une aide de l’État primo-accédant destinée à l’emprunteur ou les co-emprunteurs mariés depuis au moins 5 ans et ayant des enfants.
  
• L’Allocation de logement sociale (ALS). Vous concerne si vous ne pouvez pas bénéficier des 2 autres aides destinées aux primo-accédants et si votre logement répond à plusieurs critères tels que le confort, la sécurité et la superficie selon le nombre de personnes occupant les lieux. 

Selon votre dossier, votre CAF vous redirigera sur l’une de ces 3 aides pour les primo-accédants.

Primo-accédant, faut-il se tourner vers un PTZ ?

Etes-vous éligible au PTZ

Les avantages du prêt à taux zéro pour un primo-accédant sont considérables : 

• Un taux à 0%
• Un financement à hauteur de 40% du montant total de votre nouvelle résidence.
• Un remboursement pouvant se faire sur 5, 10, 15 ans et au maximum sur 25 ans. 
• Des montants prêtés importants : entre 60 000 et 138 000 euros selon la zone de résidence. 

Voici les conditions à remplir pour bénéficier d’un PTZ :

• Vous devez souscrire d’autres crédits primo-accédant. Le PTZ est un complément financier, il doit donc être couplé avec d’autres emprunts. 
• Il est obligatoire d’habiter le logement durant les 6 années après le versement du prêt et 1 an au maximum après la fin des travaux de votre nouveau bien immobilier. 
• Votre nouveau logement doit être conforme aux réglementation thermiques RT2012. 
• Vous ne pouvez pas avoir des revenus inférieurs au plafond des ressources. 

Les plafonds de ressources pour bénéficier d’un prêt à taux zéro en tant que primo-accédant dépendent de la composition de votre foyer et de sa localisation (4 zones fiscales ont été mises en place sur l’ensemble du territoire français) :

• La zone A : comprend l’agglomération de Paris, les villes où les loyers sont élevés (Marseille, Montpellier ou encore Lyon). 
• La zone B1 : comprend de grandes agglomérations ayant des loyers relativement élevés (Caen, Dijon, Le Havre, etc.). Cette zone comprend également les départements d’Outre-Mer. 
• La zone B2 : comprend les communes de Corse et certaines villes dont les loyers sont plus faibles que celles des zones A et B1.
• La zone C : comprend l’ensemble des zones à faible population. 

En plus des plafonds de ressources, les montants de PTZ fluctuent selon ces zones :

Prenons un exemple concret pour mieux comprendre le fonctionnement du PTZ : imaginons un couple ayant un enfant et résidant à Caen (zone B1). Ils ont décidé de faire l’acquisition de leur premier bien immobilier neuf d’une valeur de 200 000 euros et ont à eux deux 3000 euros net de revenus par mois. Le PTZ leur permettra d’emprunter 80 000 euros avec un différé de remboursement de 10 ans, sur une période de remboursement de 12 mois.

Le montant des autres prêts immobiliers dans le cadre de ce premier achat devra donc être de 115 000 euros.

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