Le prêt épargne logement est un crédit à taux avantageux accessible aux particuliers titulaires d’un plan épargne logement (PEL) depuis au moins 4 ans. Autrement dit, il s’agit d’un produit d’épargne réglementé vous permettant d’obtenir un crédit moins cher pour financer votre projet immobilier. Comment fonctionne un prêt PEL ? Quel achat immobilier est éligible à ce type d’emprunt ? Est-ce intéressant d’emprunter avec un PEL ? Nos experts vous partagent tout ce que vous devez savoir sur le prêt épargne logement.
Quels projets immobiliers financer avec le prêt épargne logement ?
Vous avez décidé de placer vos économies dans un plan épargne logement (PEL) ? Après 4 ans d’épargne, vous pouvez accéder à un prêt épargne logement. Ce crédit vous permettra de financer certains projets immobiliers.
Pour être éligible au prêt épargne logement, le bien immobilier que vous voulez acheter doit se situer en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique), à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les prêts ouverts entre 2003 et février 2011
Pour ceux ouverts entre 2003 et février 2011, votre demande de prêt doit concerner l’un des financements suivants :
- l’achat de la résidence principale (neuf ou ancien)
- la construction de la résidence principale ou secondaire
- les travaux d’extension, d’amélioration ou de rénovation de la résidence principale ou secondaire (ravalement de façade, économie d’énergie, etc.)
- l’acquisition d’un logement via une société civile de placement immobilier (SCPI) à condition que l’emprunteur y habite
- l’achat d’une résidence de loisirs ou de tourisme.
Les crédits ouverts depuis le 1er mars 2011
Si vous avez souscrit un prêt épargne logement depuis le 1er mars 2011, votre achat immobilier doit obligatoirement concerner votre résidence principale. C’est-à-dire que vous devez occuper le logement au moins 8 mois dans l’année. Voici les projets immobiliers que vous pouvez financer depuis le 1er mars 2011 :
- l’achat de la résidence principale (neuf ou ancien)
- la construction de la résidence principale
- les travaux d’extension, d’amélioration ou de rénovation de la résidence principale (ravalement de façade, économie d’énergie, etc.)
- l’acquisition d’un logement via une société civile de placement immobilier (SCPI) à condition que l’emprunteur y habite
- l’achat d’un local à usage commercial ou professionnel qui comprend aussi la résidence principale de l’acquéreur.
Quelle est la durée d’un prêt épargne logement ?
La durée de remboursement du prêt épargne logement doit se faire entre 2 et 15 ans. En calculant le montant de votre prêt PEL, le banquier obtient plusieurs options selon la durée de remboursement de votre crédit. Plus cette dernière sera courte et plus le montant accordé à l’emprunteur sera élevé.
Comment est calculé le montant de votre prêt PEL ?
En tant qu’emprunteur, vous devez négocier avec votre établissement de crédit le montant et la durée de votre prêt épargne logement. Toutefois, le montant accordé pour le prêt PEL est plafonné entre 5 000 € et 92 000 €. Son calcul dépend des éléments suivants :
- des droits à prêt (les intérêts obtenus via votre PEL moins la prime d’État) ;
- le taux légal du prêt épargne logement (qui dépend de la date d’ouverture du PEL) ;
- la durée du remboursement de votre crédit immobilier ;
- les plafonds du prêt PEL.
D’abord, la banque calcule le coût total des intérêts à rembourser de l’emprunteur en multipliant ses droits à prêt par 2,5. Le coefficient est de 1,5 si vous investissez via une société civile de placement immobilier (SCPI).
Puis, elle calcule le montant de votre prêt épargne logement dont le remboursement correspond au total des intérêts à rembourser (calculé précédemment). Pour réaliser ce calcul, l’établissement bancaire utilise le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’ouverture du plan épargne logement de l’emprunteur.
Par exemple : Les droits à prêts d’un emprunteur sont évalués à 600 €. Le coût total de ses intérêts est donc de 1 500 € (600 € x 2,5). L’emprunteur a ouvert son PEL en juin 2016. Le montant du prêt épargne logement accordé entraînera donc le remboursement de 1 500 € d’intérêts avec un taux de 2,70 % et une durée comprise entre 2 et 15 ans.
Quel taux d’emprunt avec un PEL ?
Le taux d’intérêt de votre prêt épargne logement dépend de la date à laquelle votre plan épargne logement a été ouvert. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les différents taux selon la période de souscription du PEL.
Comment obtenir un prêt épargne logement ?
L'obtention d'un Prêt Épargne Logement nécessite de respecter certaines modalités. La condition sine qua non est d'avoir ouvert un PEL et d'en respecter les caractéristiques :
| Date d'ouverture | Taux d'épargne prime incluse | Taux épargne | Taux prêt |
|---|---|---|---|
| Entre le 01/07/85 et le 15/05/86 | 7,50 % | 4,75 % | 6,45 % |
| Entre le 16/05/86 et le 06/02/94 | 6,00 % | 4,62 % | 6,32 % |
| Entre le 07/02/94 et le 22/01/97 | 5,25 % | 3,84 % | 5,54 % |
| Entre le 23/01/97 et le 08/06/98 | 4,25 % | 3,10 % | 4,80 % |
| Entre le 09/06/98 et le 25/07/99 | 4,00 % | 2,90 % | 4,60 % |
| Entre le 26/07/99 et le 30/06/00 | 3,60 % | 2,61 % | 4,31 % |
| Entre le 01/07/00 et le 31/07/03 | 4,50 % | 3,27 % | 4,97 % |
| Entre le 01/08/03 et le 31/01/2015 | (1) | 2,50 | 4,20 % |
| Entre le 01/02/15 et le 31/01/16 | (1) | 2 % | 3,20 % |
| Entre le 01/02/15 et le 31/07/16 | (1) | 1,5 % | 2,70 % |
| Entre le 01/08/2016 et le 31/12/2017 | (1) | 1 % | 2,20 % |
| Entre le 01/01/2018 et le 31/12/2022 | (2) | 1 % | 2,20 % |
| Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 | (2) | 2,00 % | 3,20 % |
| PEL ouverts après le 01/01/2024 | (2) | 2,25 % | 3,45 % |
(2) Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permettent plus d'obtenir une prime d'Etat.
Vous avez comme projet d’acheter votre résidence principale ? Sachez que les taux de prêt immobilier sont actuellement bas, c’est le bon moment pour emprunter. Nous vous recommandons d’utiliser notre simulateur en ligne pour trouver la meilleure offre du moment ! L’utilisation de notre outil est gratuite et sans engagement.
Comment obtenir un prêt épargne logement ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, vous devez être titulaire d’un plan épargne logement (PEL) arrivant au terme de sa durée contractuelle. Cette durée est de 4 ans, mais elle peut être réduite d’1 an ou prolongée jusqu’à 10 ans.
Au terme de cette durée contractuelle, vous pouvez clôturer votre PEL et récupérer l’argent déposé, ainsi que les intérêts engendrés. L’année suivant sa clôture, vous disposez de droits de prêt vous rendant éligible au prêt épargne logement. Il n’est pas obligatoire de faire votre demande de prêt épargne logement auprès de la même banque où vous aviez ouvert votre PEL.
Si un membre de votre famille dispose d’un PEL, celui-ci peut décider de vous céder ses droits à prêt pour vous donner accès au prêt épargne logement. La personne qui vous cède ses droits ne pourra plus être éligible à ce type de crédit. En revanche, elle pourra récupérer son capital épargné et ses intérêts.
Avant de vous accorder votre crédit, l’établissement bancaire est en droit de vous demander de fournir certains documents habituellement exigés pour toute demande de prêt immobilier. Par exemple, un papier montrant que votre emprunt est bien couvert par une assurance emprunteur ou un justificatif de votre garantie.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime d’État dans le cadre du PEL ?
La prime d’État est une bonification du rendement de votre PEL, soit un avantage accordé sur le taux d’intérêt de votre emprunt. Plus la somme placée dans un plan épargne logement est élevée et plus les intérêts, et donc, la prime d’État, le sont aussi. Toutefois, cette prime n’est pas accordée à toute personne ayant un PEL. Son obtention et son montant dépendent de la date d’ouverture de votre PEL.
Si la date d’ouverture de votre PEL vous rend éligible à la prime d’État, une autre condition vient s’ajouter pour l’obtenir. En effet, les intérêts de votre plan épargne logement doivent vous donner des droits à prêt de 5 000 € minimum. De plus, le montant de la prime versée ne peut dépasser 1 000 € ou 1 525 € si c’est un projet immobilier de performance énergétique.
| Date d’ouverture du PEL | Montant de la prime d’État |
|---|---|
| Entre mars 2011 et janvier 2015 | 40 % des intérêts acquis au terme du PEL |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 50 % des intérêts acquis au terme du PEL |
| Entre février et janvier 2016 | 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL avec une majoration en fonction des charges de famille |
| Entre août 2016 et décembre 2017 | 100 % des intérêts acquis au terme du PEL avec une majoration en fonction des charges de famille |
| Depuis le 1er janvier 2018 | Plus de prime d’État accordée |
Notez que la prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
Est-il possible de rembourser le prêt épargne logement par anticipation ?
Si votre situation financière évolue favorablement, vous pouvez demander un remboursement anticipé de votre prêt épargne logement. Il peut être partiel ou total. Pour anticiper le paiement de votre crédit, vous devez formuler une demande auprès de votre banque. En changeant les modalités de remboursement de votre emprunt, vous devrez payer des pénalités comme mentionné dans votre contrat.
FAQ
Quel montant de prêt avec un PEL ?
La somme accordée via un prêt épargne logement est plafonnée entre 5 000 € et 92 000 €. Pour calculer son montant, votre banque se base sur les éléments suivants : vos droits à prêt, du taux d’emprunt, de la durée du remboursement et des plafonds du prêt PEL.
Depuis le 1er mars 2011, le PEL vous permet d’accéder au prêt épargne logement pour financer l’achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale. Avant cette date, vous pouviez aussi réaliser ces dépenses pour une résidence secondaire.
Le taux de votre prêt épargne logement est relatif à la période d’ouverture de votre PEL. Depuis le 1er janvier 2024, ce taux est fixé à 3,45 %. Pour trouver le prêt PEL avec le taux d’emprunt le plus intéressant, utilisez notre simulateur en ligne !
Bonjour
j’ai souscrit à mon Pel en 2016
Je souhaite acquérir un appartement pour le louer
Puis-je bénéficier de mon prêt Pel en 2024?
Bonjour,
Le PEL ne permet pas de financer un investissement locatif.
Pour trouver un taux intéressant, nous vous conseillons de vous rendre sur notre outil qui compare, en taux réel, les meilleurs taux du marché :
https://reassurez-moi.fr/taux-pret-immobilier
Bien à vous
Quelles sont les conditions d’assurance liées à un prêt PEL en particulier pour les seniors. Est-ce que ce sont les mêmes assurances que pour un prêt immobilier bancaire classique ?
Cordialement.
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Bonjour,
J’ai souscrit à un PEL en 2008, suite à l’achat fin 2021 d’un bien immobilier, j’ai clôturé mon PEL. Je réclame depuis ma prime d’état à ma banque qui me dit désormais que je ne peux avoir cette prime car J’ai souscrit à un prêt immobilier classique.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement. Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL. Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525 €.
Si vous n’avez pas fait une demande de prêt avec votre PEL effectivement votre prime est perdue car la prime d’État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt de 5 000 € minimum.
Mais étant donné les taux d’intérêt du marché et le taux d’intérêt du prêt épargne logement cela peut ne pas être intéressant de faire un prêt avec le PEL. En effet pour vous, avec une date d’ouverture de votre PEL en 2008, le taux d’intérêt du prêt est de 4,20%
Cordialement.
Bonjour,
Peut-on obtenir un prêt classique immobilier dans une autre banque lorsque l’on obtient un prêt grâce à son PEL?
Bonjour,
oui cela est tout à fait possible, vous pouvez même demander un prêt épargne logement dans une autre banque que celle où vous avez ouvert votre PEL.
Cordialement.
Bonjour,
Mon PEL a été souscrit en 2010 je demande la cloture mais pour obtenir la prime d’Etat je dois demander un prêt lié au PEL (mon droit à prime : 1525€ brut )quelles sont les conditions de ce prêt ? on me propose un prêt d’un montant de 1500€ à 4.20% car j’ai demandé un minimum emprunté vu le taux : peut on me refuser ce prêt sous prétexte du taux d’usure actuel ?? donc pas de droit à la prime …. pour éviter le refus quel prêt je dois demander ? quels justificatifs je dois fournir ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Je vos invite à lire cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16142
Notamment l’onglet « prime d’état » tout y est expliqué.
Bonne journée.