Comment fonctionne le Prêt Épargne Logement ?

Mis à jour le 11 août 2020 par Antoine Fruchard 

Le Prêt Plan Épargne Logement est un crédit à un taux privilégié accessible après une épargne sur un compte Prêt Épargne Logement (PEL) ou Crédit Épargne Logement (CEL). Ce type d’épargne est bloqué et sur une durée limitée. À son terme, l’argent mis de côté peut être utilisé de différentes manières, dont à l’obtention d’un prêt immobilier à un taux privilégié. Toutes nos réponses sur le prêt épargne logement.

Comment obtenir un prêt épargne logement ?

L’obtention d’un Prêt Épargne Logement nécessite de respecter certaines modalités. La condition sine qua non est d’avoir ouvert un PEL et d’en respecter les caractéristiques :

ConditionsDétails
Versement à l’ouverture du PEL225 €
Versement mensuel45 €
Versement complémentaireIllimité
Épargne minimum4 ans
Conditions d’ouverture d’un PEL

Au terme des 4 ans, vous avez la possibilité de clôturer le compte et de récupérer l’argent déposé ainsi que les intérêts engendrés. Durant un an, vous avez un « droit de prêt », c’est-à-dire que durant ces 12 mois, vous êtes éligible au prêt PEL.

Pour que le montant épargné et ses intérêts donnent droit au Prêt PEL, la demande de prêt doit concerner l’un des financements suivants :

  • L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence,
  • L’achat d’un parking situé à proximité (moins d’1 km) de la résidence concernée,
  • L’acquisition d’un logement à une Société Civile Immobilière, à condition que cet achat ouvre le droit à l’attribution d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.

Si vous avez souscrit à votre PEL (ou votre CEL) depuis le 1er mars 2011 : ces différents projets doivent obligatoirement concerner votre résidence principale (au moins 8 mois dans l’année).

Si vous avez souscrit votre PEL (ou votre CEL) avant le 28 février 2011 : votre Prêt PEL pourra concerner le financement d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve. Également, le prêt pourra être destiné à la rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire déjà acquise. Enfin, ce prêt pourra également servir à l’achat d’une résidence de tourisme destiné à faire l’objet d’une exploitation annuelle ou saisonnière.

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taux pret immo 1

Quel est le taux du prêt PEL ?

Le montant et la durée du prêt sont déterminés en fonction des intérêts que vous avez perçus (calculés avant les prélèvement sociaux) pendant le temps de votre Plan Épargne Logement. Ainsi, seront calculés les droits au prêt à partir des intérêts accumulés durant la période d’épargne.

Au-delà des 10 premières années, les intérêts cumulés ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à prêt.

Le coefficient de conversion pour une utilisation classique du crédit est de 2,5 (coefficient de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI).

Le montant octroyé pour le prêt PEL ne pourra être supérieur à 92 000 €

Le prêt Plan Épargne Logement a vu ses taux baisser ces 20 dernières années. Le taux d’intérêt dépend donc de la date à laquelle votre PEL a été souscrit. Le tableau ci-dessous vous donne les différents taux en fonction des différentes périodes de souscription. Voici notre outil de simulation de prêt PEL :

Date d’ouvertureTaux d’épargne prime incluseTaux épargneTaux prêt
Entre le 01/07/85 et le 15/05/867,50 %4,75 %6,45 %
Entre le 16/05/86 et le 06/02/946,00 %4,62 %6,32 %
Entre le 07/02/94 et le 22/01/975,25 %3,84 %5,54 %
Entre le 23/01/97 et le 08/06/984,25 %3,10 %4,80 %
Entre le 09/06/98 et le 25/07/994,00 %2,90 %4,60 %
Entre le 26/07/99 et le 30/06/003,60 %2,61 %4,31 %
Entre le 01/07/00 et le 31/07/034,50 %3,27 %4,97 %
Entre le 01/08/03 et le 31/01/2015(1)2,504,20 %
Entre le 01/02/15 et le 31/01/16(1)2 %3,20 %
Entre le 01/02/15 et le 31/07/16(1)1,5 %2,70 %
Depuis le 01/08/16(2)1 %2,20 %
1) depuis le 1er août 2003, le taux de rémunération du PEL ne comprend plus de prime d’Etat.
(2) Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permettent plus d’obtenir une prime d’Etat.

La durée de remboursement dépendra du montant empruntable. Elle sera entre 2 et 15 ans.  Plus le montant de l’emprunt sera élevé, plus la durée de remboursement sera courte. Il sera possible d’augmenter la durée de remboursement ou d’augmenter les mensualités de remboursement en diminuant le montant de l’emprunt.

Contrairement à un prêt classique, la durée de remboursement du PEL n’a pas d’incidence sur son taux. De plus, ce dernier est fixé à la signature du prêt et sera invariable durant toute sa durée.

Céder ses droits du prêt PEL, est-ce possible ?

Oui, il est possible de cumuler vos droits à prêts à ceux de vos proches (votre entourage familial). Pour cela, il est nécessaire que vous disposiez déjà de droits issus du même produits (CEL ou PEL). Celui qui vous cédera ses droits ne pourra plus être éligible à ce prêt. Il récupérera néanmoins le capital épargné, les intérêts réalisés et la prime d’État. Voici un tableau récapitulant les conditions permettant de cumuler ses droits à prêts avec ceux de la personne vous cédant les siens :

Compte détenu par le bénéficiaire de la cessionCEL (12 mois minimum)CEL (18 mois minimum)PEL (3 ans minimum)
Aucun PEL ni CELnonnonnon
CEL depuis 12 moisnonouinon
CEL depuis 18 moisouiouinon
PEL depuis 3 ansouiouioui
Possibilité de cession de droits à prêts (CEL ou PEL). Comptes du cédant (ligne) et comptes du bénéficiaire (colonne)

Qu’est-ce-que la prime d’État dans le cadre de mon prêt PEL ?

La prime d’État ou prime d’épargne logement est une bonification du rendement de votre PEL. Elle concerne les prêts souscrits depuis moins de 10 ans et représente 2/5e des intérêts reçus, avec un plafond fixé à 1 525 € (ce qui correspond à des intérêts de 3 812 €). Ainsi, plus la somme placée au départ est élevée, plus les intérêts, et donc la prime, sont importants.

La prime pourra être augmentée en fonction du nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Dans le cas où le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC), la prime pourra être réévaluée à 153 par personne.

Selon la date d’ouverture de votre PEL, le barème d’obtention de la prime d’État différera :

Date d’ouverture du PELMontant de la prime d’État
Entre mars 2011 et janvier 201540 % des intérêts acquis au terme du PEL
Entre février 2015 et janvier 201650 % des intérêts acquis au terme du PEL
Entre février et juillet 20162/3 des intérêts acquis au terme du PEL
Depuis août 2016100 % des intérêts acquis au terme du PEL
Depuis le 1er janvier 2018Plus de prime d’État accordée
Montant de la prime d’État selon la date d’ouverture de votre PEL

La prime d’État est majorée si vous avez à domicile une personne à charge. Chacune vous donne droit à une majoration de 10 % du montant des intérêts acquis (plafonné à 100 € par personne à charge).

Dans le cadre d’un CEL, la prime de l’État est plafonnée à 1144 €. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais cependant assujettie aux prélèvements sociaux (de 15,15% depuis le 1er juillet 2012).

La prime d’État est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018.

Quel prêt obtenir grâce au PEL ?

Le PEL et le CEL donnent accès au Prêt Épargne Logement. Ce dernier est plafonné à 92 000 €. Il présente l’avantage d’avoir un taux qui ne varie pas selon la durée de remboursement et qui ne varie pas au cours du prêt.

Quel investissement avec le prêt épargne logement ?

Depuis 2011, les investissements qui vous donnent droit au prêt épargne logement doivent concerner votre résidence principale (construction, achat ou travaux). Avant 2011, le projet pouvait également être destiné à une résidence secondaire.

Quel est le taux du prêt Épargne Logement ?

Le taux du prêt épargne logement est relatif à la période à laquelle le PEL a été ouvert. Depuis le 1er août 2016, ce taux est fixé à 2,2%. Notre comparateur de taux de prêt immobilier vous conseille sur les meilleurs taux de prêt immobilier selon votre situation et votre buget.

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