Prêt caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite

Dans l’optique de financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier, les particuliers doivent bien souvent se tourner vers un prêt immobilier. Il existe plusieurs types de crédits, certains permettant le financement intégral de l’acquisition, d’autres seulement une partie. Si les banques sont les principaux établissements de crédit concernés, d’autres organismes peuvent octroyer des prêts à conditions préférentielles.

C’est notamment le cas des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles de retraite, qui proposent l’accès à un crédit spécifique, destiné à acquérir un logement via des modalités particulières. Généralement plus intéressant qu’un emprunt classique, le prêt en question varie en fonction de l’organisme choisi et du statut de l’emprunteur. Il est peut alors être très intéressant de se tourner vers ce type de crédit dans le but de financer l’achat de votre domicile.

 

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Les caisses de retraite complémentaire et mutuelles de retraite

Dans un premier temps, il est nécessaire de comprendre les bases du fonctionnement du régime de retraite en France, notamment par le biais des différents organismes concernés par le versement de prestations sociales.

Le régime de retraite en France

Lors du départ à la retraite pour tout travailleur, ce dernier se voit normalement verser une somme d’argent destinée à lui permettre de continuer à vivre décemment, malgré la perte de salaire. Le montant octroyé dépend de la durée de cotisation durant les années d’emploi ainsi que du statut de travailleur (par exemple les salariés du secteur privé cotisent automatiquement, quand les auto-entrepreneurs doivent passer par une caisse de retraite annexe).
L’on distingue alors deux régimes principaux : le régime général et les régimes complémentaires.

Le premier est régi par la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV), qui s’occupe de tous les salariés en dehors de ceux du secteur agricole et de la fonction publique. Cet établissement public fixe donc les conditions de cotisation et de versement en matière de retraite pour une grande partie des salariés en France. Pour autant, la retraite de base versée par l’Etat n’est parfois pas suffisante aux yeux des employés, qui peuvent alors faire le choix de se tourner vers une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite. Ces organismes indépendants établissent leurs propres conditions d’obtention de la pension retraite et permettent de toucher une rente supplémentaire à la suite de l’arrêt de l’activité.

Les organismes de retraite complémentaire

Les travailleurs, quel que soit leur secteur d’activité, leur statut ou la nature de leur contrat de travail, peuvent alors souscrire à une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite. Selon le statut présenté, les organismes concernés pourront varier et définir des conditions différentes pour le versement d’une prestation sociale supplémentaire. Chaque travailleur doit connaître l’établissement chargé de recueillir ses cotisations puis de lui verser la pension retraite afin de savoir sous quel régime il se trouve.

Il existe plusieurs organismes pour les caisses de retraite complémentaire, bien que les trois principaux soient les suivants :

  • ARRCO : il s’agit de l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés, qui concerne tous les salariés du secteur privé et ce quel que soit leur statut ou leur contrat de travail
  • AGIRC : l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres est complémentaire de l’ARRCO et constitue le régime de retraite complémentaire des salariés cadres du secteur privé
  • IRCANTEC : l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques, qui s’occupe des salariés non titulaires de la fonction publique

L’employeur est directement responsable du versement des cotisations aux organismes de retraite complémentaire et, comme pour le régime général, le montant versé dépend du nombre de trimestres cotisés.

Les mutuelles de retraite quant à elle sont également des organismes indépendants dont le principe fonctionne sur la solidarité des adhérents. Cela signifie que les cotisations sont destinées à financer l’ensemble des retraites des membres, dans un but de prévoyance collective. Les personnes adhérentes se regroupent alors pour une assurance mutuelle contre le risque de perte de revenus lors du départ à la retraite. Les mutuelles de retraite permettent alors le versement de prestations financières supplémentaires, destinées à financer le quotidien des membres.

A savoir : il est particulièrement important de savoir que les caisses de retraite complémentaires et les mutuelles de retraite proposent l’accès à un prêt immobilier à des conditions préférentielles. Ces organismes indépendants, en plus de verser des prestations sociales supplémentaires pour compenser la perte de salaire, octroient des crédits spécifiques à leur adhérents, en fonction de leur statut ou de leur contrat de travail. Vous pouvez alors tout à fait contracter l’emprunt correspondant, tout en sachant qu’il ne pourra financer qu’une partie de votre projet immobilier. Il reste cumulable avec d’autres prêts, qui permettront alors le financement intégral du bien souhaité.

 

 

Le prêt immobilier par caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite

Il est donc possible de passer par une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite pour obtenir un prêt immobilier, dont les modalités dépendent des organismes mandatés.

Le prêt immobilier retraite, pour qui ?

De manière générale, le crédit octroyé via une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite concerne tous les salariés dépendant d’un organisme précis. Il n’existe alors pas de limite d’âge empêchant un particulier de contracter ce prêt, qui reste accessible au plus grand nombre. Il s’agit de vérifier directement avec votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle correspondante pour connaître les modalités d’octroi du prêt immobilier en question.

Par ailleurs, cet emprunt ne nécessite aucune condition de ressources et peut donc être versé à n’importe quel emprunteur. Le prêt présentant des modalités préférentielles, il était pourtant légitime de s’attendre à ce qu’un plafond de ressources soir fixé, ce qui n’est pas le cas. En revanche, la plupart des organismes demandent un minimum d’années de cotisation pour pouvoir accéder au crédit, généralement entre 1 et 5 ans.

Le capital débloqué pour un prêt immobilier retraite

En ce qui concerne la somme libérée par l’établissement de crédit concerné, elle reste très variable, dépendant là encore des conditions fixées par la caisse de retraite complémentaire ou la mutuelle de retraite. En règle générale, le capital débloqué est compris entre 3 000 € et 15 000 €, permettant alors de ne financer qu’une partie de l’acquisition.

Il s’avère qu’il ne s’agit pas d’un prêt classique et constitue un prêt complémentaire qui ne permet pas l’accès au financement intégral du bien immobilier. La somme octroyée permettra alors d’apporter des garanties supplémentaires lors de la contraction du prêt principal, comme la constitution de l’apport personnel, dont le montant est un critère d’attribution très important pour les banques.

Le taux d’intérêt pour un prêt immobilier retraite

En matière de taux d’intérêt, il est encore une fois nécessaire de se tourner vers les organismes compétents en la matière, qui pourront vous indiquer le montant des intérêts appliqués aux mensualités de remboursement. Il s’agit toutefois de garder à l’esprit que le taux du prêt immobilier par caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite fait partie des conditions préférentielles liées au crédit.

C’est ainsi que la plupart des emprunts concernés font état d’un taux d’intérêt compris entre 5 % et 6 % pour la majorité. Il est même possible que ce taux descende à 3 % en fonction de l’établissement de crédit mandaté. Dans tous les cas, chaque prêt sera unique et dépendra de nombreux facteurs comme le montant de l’apport personnel, faisant ainsi varier la valeur du taux d’intérêt.

La durée du prêt immobilier retraite complémentaire

La durée du crédit immobilier accessible via une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite, comme pour tous les autres prêts, dépend grandement des facteurs d’attribution de l’emprunt. La somme empruntée, les mensualités fixées, le taux d’intérêt ou encore le montant de l’apport personnel font ainsi grandement varier la durée totale du prêt.

En règle générale, la somme octroyée étant souvent d’un maximum de 15 000 €, la durée du remboursement n’excède pas 10 ans. La durée moyenne est même plutôt proche de 5 ans, toujours en fonction des conditions établies à la contraction. Un particulier pourra alors financer une partie de son achat en réduisant significativement la durée du remboursement du crédit.

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Ce qu’il faut savoir – Tous les types de prêts – Des conseils d’experts

Guide prêt immobilier

 

 

Comment obtenir un prêt immobilier par caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite ?

Après avoir vu les modalités liées au crédit, il s’agit maintenant de connaître les conditions d’obtention du prêt immobilier.

Le type de financement du prêt immobilier mutuelle de retraite

Le prêt immobilier accessible via une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite est alors octroyé en fonction de la nature de l’acquisition souhaitée. Il s’avère que tous les biens immobiliers ne sauraient être financés par ce crédit. C’est ainsi que l’emprunt doit concerner le financement de la résidence principale de l’emprunteur.

L’on parle de résidence principale lorsque le logement concerné est habité au minimum 8 mois dans l’année, période en dessous de laquelle il s’agit plutôt d’une résidence secondaire. Dans un autre registre, le crédit immobilier peut aussi permettre l’accès à des travaux de rénovation ou des aménagements destinés à compenser la perte future d’autonomie de l’occupant.

Le prêt immobilier mutuelle de retraite, un prêt complémentaire

Comme expliqué précédemment, le crédit octroyé via une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite ne permet pas le financement intégral de l’achat immobilier. Il s’agit donc de se tourner vers des prêts annexes, qui peuvent en principe payer l’intégralité ou seulement une partie de l’acquisition de la propriété.

Parmi les prêts annexes contractables, il est possible de citer :

  • Le prêt classique accordé par les banques : il permet généralement de financer l’intégralité du projet immobilier
  • Le prêt conventionné : l’établissement de crédit doit avoir passé un accord avec l’Etat pour fixer les conditions d’octroi et le prêt peut également financer tout le projet
  • Le prêt d’accession sociale (PAS) : permet lui aussi l’achat intégral du logement et est accordée sous conditions de ressources
  • D’autres prêts permettent de financer uniquement une partie du bien immobilier et sont cumulables, parfois avec des aides de type APL (Aide Personnalisée au Logement) : plan épargne logement (PEL), compte épargne logement (CEL), prêt à taux zéro (PTZ), éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)…

Conditions de souscription au prêt immobilier retraite

Les modalités d’octroi du prêt immobilier par une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle de retraite sont propres à chaque organisme. Ainsi, vous ne trouverez pas les mêmes conditions d’attribution chez l’ARRCO ou l’AGIRC, voire la Mutuelle Epargne Retraite. Les mutuelles constituent d’ailleurs un type d’organisme particulier dans la mesure où les risques sont, par définition, mutualisés, cette disposition ayant une influence sur la somme versée.

Vous devez alors voir directement avec votre interlocuteur pour votre retraite complémentaire pour connaître les conditions de souscription au prêt immobilier accessible via leurs services. En fonction de votre statut, de votre contrat de travail ou de votre secteur d’activité, il est fort possible que les modalités d’accession au crédit soient très différentes d’une personne à une autre.
 

 

L’assurance emprunteur et le  prêt immobilier par caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, légalement parlant. Mais en réalité, aucun établissement de crédit ne financera un crédit immobilier sans assurance de prêt. Ce qui revient à dire que l’assurance est obligatoire pour contracter un crédit immobilier…

L’assurance emprunteur toujours obligatoire lors d’un prêt immobilier

Généralement, les établissements bancaires exigent la souscription un contrat d’assurance de crédit immobilier même avant de proposer l’offre de prêt, qu’il s’agisse de l’assurance pour le prêt principal ou de l’assurance pour un prêt complémentaire. Ainsi, vous aurez une assurance pour chacun des prêts mais un seul et même dossier comportant deux lignes de prêts car une seule offre de prêt sera éditée.

Choisir l’assurance groupe de la banque ou une délégation d’assurance ?

L’emprunteur, depuis 2010 (Loi Lagarde), est libre de choisir son assurance, à savoir celle proposée par la banque (assurance groupe) ou une assurance indépendante de la banque (délégation d’assurance).

  • L’assurance “groupe” : elle est toujours proposée par le banquier à tous les clients de la banque qui sollicitent un crédit immobilier : un tarif unique pour tous, sans distinction d’âge ni de cas particulier. Si vous choisissez de souscrire à l’assurance “groupe” de votre banque, vous paierez des primes “fixes”.
  • L’assurance “externe” ou “individuelle” : elle est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance indépendante aux groupes bancaires : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Si vous choisissez de souscrire à une assurance “externe” à votre banque, alors vous paierez des primes “dégressives” (pourcentage de votre capital restant dû).

En choisissant un contrat externe à sa banque, l’emprunteur peut réduire en moyenne de 50% ses cotisations d’assurance, soit des milliers d’euros d’économies sur son crédit immobilier (car il n’aura plus à payer la marge de la banque), et sera couvert par des grands assureurs (Generali, Axa, Swiss-Life, Malakoff Médéric …).

A savoir : les banques, à garanties égales, n’ont légalement plus la possibilité de refuser une délégation d’assurance, sous peine d’une amende (3 000€). De même, votre banquier n’a en aucun cas le droit de revenir sur le taux d’intérêt ou les conditions négociées pour votre crédit si vous choisissez de déléguer votre assurance.

Pourquoi passer par un courtier en délégation d’assurance ?

Parmi toutes les offres du marché, il est long et difficile de s’y retrouver seul et sans conseil. C’est le métier du courtier d’assurance de prêt immobilier de vous aider à trouver le contrat le plus adapté à votre profil. En tant qu’intermédiaire, il ne vous vend pas directement de contrats d’assurances mais vous aide à en acheter.
Par ailleurs, le métier de courtier est une profession réglementée (par l’ACPR, l’ex Banque de France) et vous bénéficierez du devoir de conseil obligatoire et gratuit chez tous les courtiers.
Un autre avantage d’un courtier en ligne, en plus de ses connaissances, est de ne plus avoir à vous déplacer en rendez-vous. Ainsi, vous recevrez votre contrat de manière quasi instantanée. Vous pourrez aussi adhérer entièrement en ligne (avec la signature électronique) ce qui vous permettra d’éviter de passer du temps avec des adhésions papiers.
Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un courtier en assurance emprunteur avant votre souscription au prêt immobilier afin qu’il vous oriente de la meilleure façon possible.

 

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