Le prêt d'accession sociale

Le Prêt d’accession sociale

Vous avez trouvé la maison de vos rêves mais vos revenus ne vous permettent pas de clore votre dossier d'emprunt ? Pour vous aider dans cette démarche, sachez qu’il existe des solutions de crédit à taux bonifiés. Ces prêts complémentaires sont des aides précieuses dont il serait dommage de se priver.
Le prêt d’accession sociale est un prêt en faveur des ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété immobilière. Ce prêt est accordé par un établissement financier ayant conclu un accord avec l’État.
Qu’est-ce que ce prêt, pour qui est-il conçu et comment en bénéficier ? Voici de quoi vous y retrouver !

pret accession sociale

Que finance un prêt d’accession sociale ?

Le prêt PAS peut financer un projet pour acquérir une résidence principale (au moins 8 mois dans l’année).
Il doit concerner l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, ou d’un terrain. Ce prêt peut également être utilisé pour des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie (d’un coût minimum de 4 000€).

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible, après 6 ans, de mettre ce bien en location.

Il est également possible de mettre ce bien en location avant les 6 ans pour les motifs suivants :

  • Mobilité professionnelle si la distance du nouveau lieu de travail est supérieur à 50 km, ou pour un temps de trajet égal à 1h30
  • Décès
  • Divorce
  • Dissolution d’un PACS
  • Chômage d’une durée supérieure à un an
  • Invalidité
  • Si le bien acheté a été construit en perspective de sa retraite ou de son retour de l’étranger ou des DOM-TOM

 

 

 

Avez-vous droit au prêt d’accession sociale ?

Le montant des ressources (revenu fiscal de référence « année N-2 ») par foyer en fonction du nombre de personnes ne doit pas dépasser le plafond fixé selon votre zone géographique dans le tableau suivant :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 €  27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Exemple : Un couple ayant 2 enfants et vivant à Paris ne pourra accéder à un prêt supérieur à 74 000 €.

A savoir : le montant du prêt ne pourra être 9 fois supérieur au montant total des ressources pour prétendre bénéficier d’un prêt PAS.

Vous trouverez votre zone sur le site du Ministère du Logement afin de connaître le montant maximum des ressources du foyer à ne pas dépasser pour prétendre obtenir un prêt d’accession sociale.


 

 

Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du prêt d’accession sociale ?

Ce prêt est conçu pour les ménages à revenus modestes uniquement. Vos revenus doivent être inférieurs à un certain seuil, seuil qui varie en fonction du nombre de personnes destinées à vivre dans le logement et de la situation géographique de ce dernier. Vos ressources sont calculées en fonction de votre revenu fiscal de référence, auquel s’ajoute celui des éventuelles personnes non rattachées à votre foyer fiscal mais ayant prévues d’habiter le logement avec vous. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année N-2).

Rappelons que ce prêt est complémentaire, c’est-à-dire qu’il ne peut être souscrit indépendamment : il vient compléter un crédit immobilier principal.

A savoir :

  • La souscription à un prêt d’accession sociale ne demande pas d’apport personnel puisqu’il peut permettre de financer jusqu’à la totalité de votre transaction immobilière (c’est à dire les frais de notaire, que vous pouvez calculer grâce à notre outil).
  • Sachez que le PAS est cumulable avec l’APL (aide personnalisée au logement). Si vous la touchez durant le temps de votre prêt, elle vous permettra d’alléger vos remboursements.

Le prêt d’accession sociale n’est pas offert par tous les établissements bancaires. Seuls ceux ayant signés un accord avec l’État le proposent. N’hésitez pas à comparer les différentes offres car les taux n’étant pas standardisés, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence.

Consultez notre guide sur le prêt immobilier
Ce qu’il faut savoir – Tous les types de prêts – Des conseils d’experts

Guide prêt immobilier

 

 

 

Quel est le montant du prêt d’accession sociale ?

Le montant du PAS est plafonné en fonction du montant de vos ressources : il ne doit pas être 9 fois supérieur au montant total des ressources du foyer.

Le prêt d’accession sociale n’est pas soumis à un taux standardisé. Il dépend de la durée de l'emprunt ainsi que de l’établissement bancaire où il est souscrit.
Toutefois, des seuils maximums ont été fixés :

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 2,85 % 2,85 %
Entre 12 et 15 ans 3,05 % 2,85 %
Entre 15 et 20 ans 3,20 % 2,85 %
Supérieure à 20 ans 3,30 % 2,85 %

 

 

 

Comment rembourser mon prêt d’accession sociale ?

Les conditions exigent que le PAS soit remboursé dans les 5 à 25 ans suivant sa souscription. Dans certains cas, cette durée peut être étendue à 35 ans.

Pour récapituler, vous pouvez prétendre au prêt d’accession sociale si :

  • Vous souhaitez acheter un logement ou un terrain destiné à devenir votre résidence principale.
  • Vos revenus sont en dessous d’un plafond déterminé en fonction de vos ressources, du nombre de personnes destinées à vivre dans ce logement et de son emplacement.

 

 

 

2 réponses à “Le prêt d’accession sociale”

  1. Menad le 16 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    je voudrais acheter un bien d'une valeur de 243000 eur,
    moi et mon épouse avons des revenus net de 3300eur/mois.
    Nous voudrions savoir comment financer les frais de notaires car nous avons un apport de 5000eur, et il est insuffisant pour couvrir les frais de notaires.
    Est-ce que les prêt pas peut financer les frais de notaire?
    cordialement

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