Le prêt d'accession sociale est un crédit immobilier à destination des ménages à revenus modestes. Il facilite l'achat ou la construction d'un logement destiné à devenir une résidence principale. Tous les détails !
Ce qu'il faut retenir
- Le PAS est destiné aux ménages à revenus modestes.
- Il permet d'acheter ou faire construire une résidence principale.
- Les taux sont plafonnés selon la durée du prêt.
- Le PAS est cumulable avec d'autres prêts aidés comme le PTZ.
Comment fonctionne le PAS ?
Le prêt d'accession sociale (PAS) a pour rôle de permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Il présente plusieurs avantages :
- Des frais de garantie réduits grâce à l’exonération de taxe de publicité foncière
- Durée de remboursement flexible (de 5 ans à 30 ans) ;
- Frais de dossier limités à 500 € ;
- Frais de notaire réduits ;
- Prêt disponible dans tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État ;
- Le PAS est cumulable avec d'autres prêts aidés (PTZ, prêt de l'Action Logement).
Quel taux pour un prêt d'accession sociale ?
Comme pour un prêt conventionné, le taux d'intérêt d'un prêt d'accession sociale hors assurance emprunteur est plafonné. En pratique, les taux des PAS varient selon les établissements bancaires mais ils ne peuvent légalement pas dépasser un certain taux.
Voici le taux d'intérêt maximum en vigueur en 2026 pour les prêts d'accession sociale selon le type de crédit et la durée de l'emprunt :
| Durée du prêt | PAS à taux fixe | PAS à taux variable |
|---|---|---|
| - de 12 ans | 5.80 % | 5.80 % |
| Entre 12 et 15 ans | 6.00 % | 5.80 % |
| Entre 15 et 20 ans | 6.15 % | 5.80 % |
| Plus de 20 ans | 6.25 % | 5.80 % |
Quels sont les inconvénients du prêt d’accession sociale ?
Le prêt d'accession sociale est une excellente option pour les familles aux revenus faibles souhaitant acheter une résidence principale. Cependant, il implique quelques inconvénients, tels que :
- Une accessibilité limitée : l'octroi d'un PAS est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer. Ainsi, tout le monde ne peut pas en bénéficier.
- Des taux moins avantageux que d'autres prêts : le plafonnement des taux de ce prêt immobilier est un élément rassurant. Cependant, le PAS reste moins concurrentiel que le prêt à taux zéro par exemple.
- Une condition contraignante : le prêt d'accession sociale ne peut pas servir à financer l'achat d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif.
- L'impossibilité de mettre en location le bien pendant 6 ans.
- L'obligation de mise en place d'une garantie tangible à travers l'hypothèque.
Simulateur de prêt d’accession sociale : quelles conditions faut-il remplir ?
En 2026, vous êtes éligible à un prêt d'accession sociale si :
- Vous souhaitez acheter ou faire construire votre résidence principale ;
- Ou que vous souhaitez financer des travaux pour faire des économies d'énergie pour un coût supérieur à 4 000 € ;
- Et que vos revenus de l'année N-2 (2024 en 2026) ne dépassent pas un certain plafond.
Les plafonds de ressources pour le PAS en 2026
Voici un tableau récapitulatif des conditions d'accès au prêt PAS. Pour bénéficier du prêt d'accession sociale (PAS), vos revenus doivent être inférieurs au plafond correspondant à votre profil :
| Nombre de personnes dans votre foyer | Zone A ou Abis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 47 250 € | 37 800 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 (et plus) | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Exemple de simulation de prêt d’accession sociale
Alice vit seule à Paris (Zone Abis) et son salaire est de 39 000 € par an.
Elle souhaite financer l'achat d'un appartement qui sera sa résidence principale pour un financement total de 200 000 €. Ici, Alice remplit toutes les conditions d'éligibilité et est donc éligible au prêt d'accession sociale dont elle pourra bénéficier dans le cadre de son projet.
Comment faire une demande de PAS ?
Pour obtenir un PAS, commencez par trouver une banque ayant signé une convention avec l'Etat, et proposant donc ce type de prêt.
Assurez-vous également de connaître votre capacité d'emprunt car celle-ci sera prise en compte par la banque en vue de l'acceptation ou non de votre dossier.
Pour faire une demande de prêt d'accession sociale et obtenir une offre de financement, vous aurez besoin des documents suivants :
- Votre avis d'imposition de l’année N-2,
- Vos bulletins de salaire,
- La promesse de vente du logement ou le permis de construire pour une construction.
Les taux du PAS peuvent varier selon les banques ! Pensez à utiliser un comparateur pour les mettre en concurrence.
Quels types de logements peuvent être financés par le prêt d'accession sociale ?
Le prêt d'accession sociale peut servir à financer divers projets du moment qu'ils concernent une résidence principale :
- La construction d'un logement
- L'achat d'une propriété neuve
- L'acquisition d'un logement ancien avec d'éventuels travaux d'amélioration. Le montant de ces travaux doit être au moins égal à 4 000 €.
- Des travaux pour transformer un local en logement ou agrandir ce dernier par extension ou par surélévation
- Des travaux pour faire des économies d'énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire.
Quels prêts immobiliers complémentaires peuvent compléter un prêt d’accession sociale ?
Bien que le PAS puisse financer 100% de votre projet immobilier, il est en général avantageux de l'accompagner d'autres types de crédits. On peut par exemple citer les suivants :
- Prêt à taux zéro (PTZ) : destiné aux primo-accédants, il s'accorde parfaitement avec le PAS et peut financer jusqu'à 50% de votre projet.
- Crédit Action-Logement : également soumis à des conditions de ressources, il est plus avantageux qu'un prêt classique.
Cependant, gardez à l'esprit que le prêt immobilier le plus avantageux est celui qui correspond à vos besoins et votre profil emprunteur. Notre outil de simulation a pour but de vous proposer l'offre la plus adaptée à votre situation spécifique :
FAQ : Prêt d’accession sociale
Quel est le plafond du prêt accession sociale (PAS) en 2026 ?
Le plafond pour bénéficier du PAS dépend de la composition de votre foyer et de l'emplacement du logement financé. Pour une personne seule, il se situe entre 28 500 € et 49 000 €.
Quels sont les avantages du PAS ?
Le prêt d'accession sociale présente plusieurs avantages. En effet, il est cumulable avec d'autres prêts aidés comme le PTZ, permet de payer des frais de garantie réduits, apporte un plafonnement des taux et est très flexible en ce qui concerne la durée de l'emprunt.
Qui peut bénéficier du Prêt à l'Accession Sociale ?
Les foyers aux revenus modestes souhaitant acheter ou faire construire leur résidence principale peuvent bénéficier du PAS. L'octroi de celui-ci dépend de plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre de personnes au sein du foyer et de la zone du logement.
Peut-on mettre en location un bien financé par un PAS ?
Mettre en location un bien financé par un PAS est possible seulement après 6 ans, sauf cas spécifiques (divorce par exemple).
Quelle banque propose le prêt d'accession sociale ?
Tous les établissements ayant un partenariat avec l'État. Parmi eux, la Banque Populaire, le Crédit Agricole, la BNP Paribas etc. Notre outil vous propose le détail des établissements financiers proposant les meilleurs taux pour votre prêt immobilier.
Bonjour
je voudrais acheter un bien d'une valeur de 243000 eur,
moi et mon épouse avons des revenus net de 3300eur/mois.
Nous voudrions savoir comment financer les frais de notaires car nous avons un apport de 5000eur, et il est insuffisant pour couvrir les frais de notaires.
Est-ce que les prêt pas peut financer les frais de notaire?
cordialement
Que vous a dit votre banque ?