Êtes-vous éligible au PTZ ?

Mis à jour le 3 novembre 2021 par Delphine Bardou 

Foyer

Bien immobilier

Vous pouvez obtenir un PTZ de result|number. Vous ne pouvez pas obtenir de PTZ avec les informations communiquées.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier « gratuit », destiné aux personnes ayant pour projet d’acquérir leur première résidence principale. Cette avance de l’État fonctionne sans intérêts ni frais de dossier. Le prêt à taux zéro représente un moyen très intéressant pour les primo-accédants de se constituer une capacité d’emprunt. C’est l’État qui prend en charge les intérêts demandés par la banque par le biais d’un crédit d’impôt déductible de leurs bénéfices.

Le Prêt à Taux Zéro est prolongé tel quel jusqu’à fin 2023.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro étant un crédit subventionné par l’État, il ne s’applique pas à tous les projets, ni à tous les profils d'emprunteur. Voici les conditions requises pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro :

  • le logement doit se situer sur le territoire français (France métropolitaine + DOM) et doit être destiné à devenir votre résidence principale (occupée 8 mois de l’année minimum) ;
  • votre prêt doit concerner l’achat d’un logement neuf ou l’achat d’un logement ancien situé en zone B2 ou C et nécessitant des travaux ;
  • vous devez justifier d’un statut de primo-accédant, c’est-à-dire de ne pas avoir été propriétaire lors des deux années précédant la requête ;
  • le PTZ est soumis à des conditions de ressources (revenu fiscal de référence n-2) ;
  • c’est un prêt complémentaire, il ne peut pas être souscrit seul. Il pourra être cumulé avec tous types de prêt (prêt d’accession sociale, prêt immobilier classique, prêt Action Logement etc).

Quels sont les travaux éligibles au PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro peut vous être accordé pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux. Le montant des travaux doit correspondre à 25 % minimum du coût total de l’opération.

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro pour une acquisition dans l’ancien impliquant des travaux, voici les plafonds que votre prêt à taux zéro ne pourra dépasser :

  • 40 % du coût total de l’opération pour un logement ancien situé en zones B2 ou C (seules zones éligibles depuis 2021) avec un quart minimum de la somme consacré aux travaux ;
  • 10 % maximum du coût total de l’opération dans le cas de l’achat d’un logement social déjà existant.

Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans maximum.

Voici la liste des travaux éligibles à un prêt à taux zéro. Une attestation sur l’honneur vous sera exigée afin de certifier que les travaux engagés concernent soit :

  • la création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces existantes ;
  • des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.

Quelles sont les conditions de ressources du Prêt à taux zéro ?

Le PTZ étant un prêt subventionné par l’État, il fut conçu comme une solution pour aider les foyers les plus modestes à devenir propriétaire. Pour y avoir droit, les revenus du foyer doivent se situer sous un certain plafond, dépendant de votre position géographique, de vos ressources ainsi que du nombre de personnes à charge.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible au prêt à taux zéro :

Nombre de personnes dans votre foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 (et plus)118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €
Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un PTZ (selon la taille du foyer)

Exemple : un célibataire vivant à Paris ne devra pas dépasser 37 000 € de revenus, tandis qu’une personne seule en Zone C (zone rurale) ne pourra pas en bénéficier si ses revenus dépassent 24 000 €. Vous trouverez votre zone sur le site du Ministère du Logement afin de connaître le montant maximum des ressources du foyer à ne pas dépasser pour prétendre obtenir un prêt à taux zéro.

Comment est fixé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ est déterminé en fonction de vos revenus, de votre situation familiale, de la localisation géographique de votre futur logement et de son état (neuf ou ancien).

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est gratuit (pas de frais de dossier ni d’intérêts).

Le prêt à taux zéro ne peut pas couvrir plus de :

  • 40 % du coût total pour un logement neuf ou ancien avec travaux (minimum 25 % de travaux lourds)
  • 10 % s’il s’agit d’un HLM ancien

Il convient ensuite de calculer le montant maximal que vous pouvez espérer obtenir :

Nombre de personnes dans votre foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et +345 000 €311 000 €253 000 €211 000 €
Plafonds du montant total du PTZ par zone et par taille du ménage

Exemple : à Aix-en-Provence, qui se situe en zone B1, un célibataire primo-accédant
souhaitant acheter un logement neuf pourra prétendre à un montant maximum de 135 000 € x 40%, soit 54 000 €.

À qui s’adresser pour souscrire au prêt à taux zéro ?

Les établissements bancaires qui proposent ce type de crédit sont ceux ayant passés un accord avec l’État : renseignez-vous auprès de votre banque !

Dans votre dossier de demande d’octroi d’un prêt à taux zéro, vous devrez fournir à l’établissement prêteur vos avis d’imposition, et si nécessaire, ceux des personnes qui vont occuper le logement et qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal.

À savoir : le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt complémentaire. Comme tous les crédits de cette forme, il peut se cumuler avec d’autres ! Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner sur les autres prêts comme le prêt Action Logement ou encore le prêt Épargne Logement par exemple.

Puisque le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire, nous vous conseillons de le souscrire dans le même établissement bancaire que votre prêt classique. Pour obtenir le meilleur taux d'emprunt, nous avons créé un simulateur qui sonde et compare le marché en temps réel. Trouvez le meilleur taux pour votre projet immobilier et faites votre demande de PTZ en parallèle à ce même établissement. Cela vous facilitera les démarches et l’accès à votre crédit.

taux pret immo 1

Comment rembourser mon prêt à taux zéro ?

Les conditions de remboursement sont déterminées par vos revenus et la localisation géographique de votre futur logement. En fonction de vos ressources et de votre zone d’habitation, vous serez classé dans une tranche qui déterminera les modalités de remboursement de votre prêt.

Puis votre revenu familialisé vous permettra de connaître en fonction de votre zone géographique la durée maximum du prêt qui vous sera accordée pour rembourser votre prêt à taux zéro. Vous pourrez bénéficier d’une période de différé durant laquelle vous ne rembourserez pas encore votre PTZ.

TrancheDurée du différéDurée de remboursementDurée totale du prêt
115 ans10 ans25 ans
210 ans12 ans22 ans
35 ans15 ans 20 ans
Durée de la période de différé du PTZ selon le coefficient familial

Ainsi, si vous vous situez en :

  • Tranche 1 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 25 ans. Les mensualités peuvent commencer après une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • Tranche 2 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 22 ans. Les mensualités peuvent commencer après
    une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • Tranche 3 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 20 ans. Les mensualités peuvent commencer après
    une période de différé maximale de 5 ans portant sur 100% du prêt

Éco PTZ, quelles spécificités ?

L’éco-PTZ, aussi appelé éco-prêt à taux zéro, constitue une variante du prêt à taux zéro classique, dans la mesure où il est contractable pour un certain type de financement.

Le financement d’un emprunt par l’éco-PTZ

Ce prêt spécifique est exclusivement destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, pour un logement dont le demandeur est propriétaire ou copropriétaire (il peut donc être bailleur). Il s’agit alors d’entreprendre des travaux visant à améliorer la consommation énergétique du domicile, afin de payer moins cher les factures concernant l’énergie (électricité, chauffage, eau).

Les rénovations concernent principalement une isolation thermique de tout ou partie des murs, toits ou ouvertures sur l’extérieur (portes et fenêtres) ou l’installation de système de chauffage ou d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable. Il est également possible que les travaux soient réalisés pour réduire considérablement la consommation énergétique du logement (et atteindre le minimum) ou pour améliorer le système d’assainissement de la maison.

Les prérequis pour contracter l’éco-PTZ

Tous les logements ne sont pas concernés par l’octroi d’un éco-prêt à taux zéro et seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier. Il s’agit effectivement d’un financement visant à améliorer ou mettre aux normes la consommation énergétique dans une démarche environnementale. Par ailleurs, il est impératif que l’habitation constitue la résidence principale du demandeur de crédit et non une résidence secondaire pour lesquels les bénéfices des travaux ne sauraient être pleinement rentabilisés.

Dans un registre similaire, l’entreprise mandatée pour réaliser les rénovations doit bénéficier de la qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette disposition permet d’avoir la certitude que les travaux seront réalisés par des professionnels habitués à optimiser la consommation énergétique des habitations.

Les modalités du prêt éco-PTZ

La contraction d’un éco-PTZ est donc soumise à plusieurs critères d’attribution, relativement stricts, dans le but de permettre à des propriétaires de réaliser des économies d’énergie. Si l’avantage principal de cet emprunt est, comme son nom l’indique, l’absence d’intérêts de remboursement, d’autres modalités sont liées au crédit. Il est notamment possible de mettre en évidence :

  • Le capital libéré : un maximum de 30 000 € est attribuable. Il reste possible de cumuler deux éco-PTZ, mais la somme globale ne pourra pas dépasser ce montant et il est nécessaire d’attendre 3 ans avant de pouvoir demander un second prêt, qui doit concerner d’autres travaux que le premier
  • Le versement du capital : peut s’effectuer en une seule fois, ou au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur justificatif des factures émises par l’entreprise
  • La durée du prêt : une durée maximale de remboursement de 15 ans est envisageable, dans la mesure où de gros travaux seraient entrepris
  • La fin des travaux : elle doit intervenir au maximum 3 ans après la date d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro

Par ailleurs, votre demande d’éco-PTZ doit comporter plusieurs documents nécessaires, comme le descriptif des travaux, leur montant prévisionnel sur la base des devis réalisés ou le dernier avis d’imposition.

Quels sont les avantages du PTZ+ ?

Un des avantages du PTZ+ est qu’il est reconnu comme étant un apport personnel par les établissements bancaires, ce qui intensifie donc votre capacité d’emprunt. En pratique, plus l’apport personnel est important, plus le montant du prêt sans intérêt sera réduit. Certains acquéreurs préfèrent placer le capital qui pourrait leur servir d’apport, afin d’optimiser au maximum leur droit au prêt à taux zéro.

Le PTZ peut s’étendre sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. Durant ces années, une période de différé est possible, ainsi l’emprunteur pourra n’avoir aucune mensualité à rembourser. Plus vos revenus sont modestes, plus la phase de différé et le délai de remboursement seront étendus (différé de remboursement de 100% allant de 5 ans à 15 ans).

Comment fonctionne le PTZ dans le cadre d’une location-accession ?

Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s’engager à transférer la propriété d’un logement à un locataire accédant qui optera ou non pour l’achat après un certain temps. Le locataire accédant peut désormais recourir au PTZ pour financer son acquisition (décret du 18/10/15). Jusqu’à cette date, le locataire ne connaissait les caractéristiques de ce prêt qu’au moment de la « levée d’option », c’est-à-dire lorsqu’il décidait d’acheter. Depuis le 19 octobre 2015, il les connaît dès la signature du contrat de location-accession. Cette modification est valable pour les contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015.

Comment obtenir un PTZ (Prêt à Taux Zéro) ?

Pour obtenir un Prêt à Taux Zéro, vous devez être primo-accédant et ne pas dépasser un certain plafond de ressources selon le nombre de personnes vivant dans votre foyer.

Quelles sont les conditions liées au PTZ ?

Pour accéder au PTZ, le logement concerné par l'emprunt doit être destiné à devenir votre résidence principale, vous devez respecter un certain plafond de ressources et, enfin, être primo-accédant.

Comment faire une simulation de prêt à taux zéro ?

Le plus simple est d’utiliser un outil en ligne afin de connaître votre éligibilité au PTZ, le montant maximum que vous pourrez emprunté et les conditions à respecter selon votre profil. Notre simulateur de PTZ vous fournit toutes ces informations anonymement et gratuitement.

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