Tout comprendre sur le prêt conventionné

Le prêt immobilier conventionné est un crédit encadré par l’État, destiné à financer l’achat, la construction ou les travaux de votre résidence principale. Accessible à tous, il offre des conditions de taux et de durée avantageuses fixées par une convention entre les banques et l’État. On vous explique.

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est un crédit immobilier réglementé par l’État. Il vous permet de financer l’achat, la construction ou les travaux de votre résidence principale, sans condition de revenus ni apport personnel. Vous pouvez le demander auprès de n’importe quelle banque ayant signé une convention avec l’État.

Ce type de prêt vous aide à devenir propriétaire ou à améliorer votre logement dans plusieurs situations :

• Achat ou construction de votre résidence principale (terrain inclus) ;
• Acquisition d’un logement ancien avec travaux pour y vivre ;
• Travaux d’amélioration ou d’agrandissement, comme une extension, une surélévation ou une rénovation énergétique (à partir de 4 000 € de travaux).

Contrairement au Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné n’est pas soumis à des plafonds de ressources. En revanche, il ne donne plus droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) depuis 2020.

Quels sont les avantages du prêt conventionné ?

Accessible à tous, ce prêt réglementé présente plusieurs avantages non négligeables pour financer une résidence principale dans un cadre sécurisé et encadré par l’État.

Un crédit accessible sans conditions strictes

Voici un récapitulatif des avantages à souscrire un prêt conventionné :

• Aucune condition de ressources n’est exigée pour y accéder, contrairement à d’autres prêts aidés comme le PTZ ou le PAS ;
• La durée de remboursement peut s'étendre jusqu'à 30 ans (35 ans sous conditions) ;
• Peu importe la localisation du logement : ville, campagne ou zone tendue, vous pouvez y prétendre partout en France ;
• Il peut financer jusqu'à 100 % de votre projet immobilier (hors frais de notaire et assurance emprunteur) ;

Des taux d'emprunt plafonnés

Les taux d’intérêt du prêt conventionné, qu’ils soient fixes, variables ou modulables, sont plafonnés par l’État pour protéger les emprunteurs des fluctuations trop importantes.

Notez toutefois que chaque banque est libre de fixer son taux jusqu'à ce plafond : comparez les TAEG avant de signer votre offre de prêt.

Un prêt complétable avec d'autres prêts

Ce crédit peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de votre projet immobilier, hors frais de notaire et d’assurance.
Vous pouvez aussi le compléter avec de l'apport personnel ou contracter d'autres prêts :

• Prêt à taux zéro (PTZ) ;
• Eco-PTZ ;
• Prêt épargne logement (PEL) ;
• Prêt Action Logement ;
• Subvention de l’Anah pour vos travaux d’amélioration.

Comment bénéficier d'un prêt immobilier conventionné ?

Accessible auprès des banques ayant signé un accord avec l’État, le prêt conventionné vous aide à financer un large éventail de projets liés à votre résidence principale. Aucune condition de revenus n’est exigée, mais certaines règles précises encadrent les opérations éligibles et les caractéristiques du logement.

• L’achat d’un logement neuf ou ancien destiné à devenir votre résidence principale ;
• La construction d’une maison individuelle ;
• L’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) avec engagement de construire sous 3 ans ;
• Des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie (au moins 4 000 €) sur un logement existant ;
• L’agrandissement du bien par extension ou surélévation (minimum 14 m² habitables créés) ;
• L’adaptation du logement aux besoins d’une personne en situation de handicap ;
• La transformation d’un local en logement habitable.

Voici un tableau récapitulatif des conditions pour bénéficier d'un prêt conventionné.

À qui s'adresser pour souscrire un prêt conventionné ?

Pour souscrire à un prêt conventionné, votre établissement bancaire doit avoir conclu un accord avec l'État. La plupart des grandes banques françaises proposent ce type de prêt : renseignez-vous directement auprès de votre conseiller ou comparez plusieurs offres avant de vous engager.

Tournez-vous vers un courtier en prêt immobilier. TIndépendant et spécialiste du crédit, il recherche à votre place l’établissement le plus compétitif et vous aide à constituer un dossier solide. Les services des courtiers sont gratuits pour les emprunteurs, car leur rémunération provient des banques partenaires.

Plusieurs documents sont à fournir pour un prêt conventionné :

• Pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition et bulletins de salaire (ou bilans si vous êtes indépendant) ;
• Relevés de compte récents ;
• Documents liés au projet : compromis de vente, devis de travaux, contrat de construction ou de réservation (VEFA) ;
• Attestation indiquant que le prêt financera bien votre résidence principale.

Selon votre situation, la banque peut aussi demander un livret de famille, un justificatif de non-fichage Banque de France ou les tableaux d’amortissement de vos autres emprunts.

Peut-on louer un bien immobilier financé par un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné ne permet pas de financer un investissement locatif. Il doit servir à l’achat ou la construction de votre résidence principale.

Toutefois, une location temporaire reste possible pendant une durée maximale de 6 ans, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• mutation professionnelle à plus de 50 km de votre logement ou trajet supérieur à 1 h 30 ;
• départ en retraite dans les 6 ans suivant le prêt ;
• divorce, rupture de PACS ou chômage de longue durée ;
• invalidité reconnue.

Le logement loué doit rester la résidence principale du locataire, le loyer ne doit pas dépasser les plafonds du logement social, et vous devez informer votre banque de cette mise en location.

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