Vous signez un emprunt immobilier et la banque vous demande, en plus de l'assurance de prêt, une "sécurité" supplémentaire ? Il existe plusieurs garanties possibles : la caution, l'IPPD (Privilège de Prêteur de Deniers) et l'hypothèque. La banque peut imposer le système de caution. Mais si n'est pas possible ou si vous ne le souhaitez pas, comment fonctionne l'IPPD ? Faut-il la privilégier à l'hypothèque ? Réponses !
Qu’est-ce que la garantie IPPD ?
Lorsqu'une banque vous accorde un prêt immobilier, elle court un risque : celui de ne pas être remboursée en cas de problème financier.
Pour se protéger, les établissements prêteurs ont donc deux sécurités :
- L'assurance de prêt immobilier : avec ses garanties incapacité de travail, invalidité, décès ou encore chômage, elle prend le relais de vos remboursements d'emprunt si vous deviez vous retrouver dans l'une de ces situations.
- Une sûreté "personnelle" ou "réelle" :
- Sûreté personnelle : il s'agit d'obtenir une caution, soit via un organisme (comme la caution Crédit Logement) ou par une personne qui accepte de rembourser l'emprunt à votre place si vous vous retrouviez dans l'incapacité de payer.
- Sûreté réelle : elle n'est pas sur une personne mais sur le bien. Il peut s'agir d'une hypothèque, d'un nantissement ou, de l'Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD).
Par définition, la garantie IPPD se rapproche d'une hypothèque immobilière. En cas de défaillance de paiement de l'emprunteur, elle permet à l'établissement prêteur d'obtenir le remboursement via la saisie et la vente aux enchères du bien concerné par l'emprunt.
La garantie IPPD donne à la banque un droit de remboursement prioritaire en cas de défaut de paiement et de vente du bien. Elle est indemnisée avant tout autre créancier, contrairement à l'hypothèque.
Comment fonctionne la garantie Privilège de Prêteur de Deniers ?
La garantie IPPD permet à l'établissement prêteur d'être remboursé en premier en cas de défaillance de paiement de l'emprunteur. Ce remboursement sera issu de la saisie, puis de la vente aux enchères du bien sujet à l'emprunt.
🖐Pour mettre en place une telle garantie, la banque n'a pas besoin de votre accord en tant qu'emprunteur. Il faudra toutefois que l'acte de vente et l'offre de prêt soient rédigés par un notaire et fassent mention des éléments suivants :
- Les sommes empruntées serviront à l'achat d'un bien.
- Le paiement du bien acquis a été effectué grâce au prêt.
📅 Dans les 2 mois suivants la vente officielle du bien, le notaire devra inscrire la garantie PPD au service de publicité foncière. À savoir que la garantie ne prendra pas effet à cette date, mais sera antidatée au jour de la vente.
Quels biens peuvent être garantis en IPPD ?
L'IPPD peut être mise en place uniquement pour l'achat d'un bien déjà existant, à savoir :
- Une maison déjà construite ou ancienne 🏡
- Un appartement déjà construit ou ancien 🏢
- Un terrain 🌳
Ainsi, vous ne pourrez pas choisir l'IPPD pour les biens suivants, mais plutôt l'hypothèque :
- Construction d'une maison ou d'un appartement sur plans
- Vente en l'état de futur achèvement (VEFA)
- Travaux de rénovation.
| Destination de l'emprunt | Garantie IPPD possible |
|---|---|
| Maison ancienne | |
| Appartement ancien | |
| Terrain | |
| Appartement neuf | |
| Construction de maison sur plans | |
| Vente en l'état de futur achèvement (VEFA) | |
| Travaux de rénovation |
Hypothèque ou IPPD : que choisir ?
En tant qu'emprunteur, vous ne choisissez par la garantie. Une fois votre dossier accepté par la banque, celle-ci va l'envoyer à une société de caution partenaire.
👉 Si cette dernière accepte le dossier, le crédit immobilier vous sera alors accordé. Le cautionnement représente 1,2 % de l’emprunt immobilier. Mais, si vous n'avez aucun incident de paiement durant toute la durée de l'emprunt, l'organisme de caution vous rendra 75 % des fonds versés.
👉 Cependant, si l'organisme de caution refuse votre dossier, il vous faudra choisir entre hypothèque et garantie IPPD.
Si vous ne pouvez pas obtenir de caution et que votre achat immobilier peut être garanti par une IPPD, nous vous la conseillons. Elle coûte moins cher qu’une hypothèque.
Pour vous aider à faire un choix, voici un comparatif des avantages et inconvénients des deux garanties :
| Aspect | IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) | Hypothèque |
|---|---|---|
| Coût | Entre 0,5 % et 1 % du montant emprunté : peu coûteuse, facile à mettre en place | Jusqu'à 1,4 % du montant emprunté : élevé, avec des frais notariaux et d'enregistrement |
| Durée | Valable 10 ans | Valable jusqu'au remboursement complet |
| Formalités | Inscription sur l'acte de vente | Acte notarié spécifique |
| Risque pour l'emprunteur en cas de non-paiement | Perte de la propriété | Saisie immobilière |
Quel est le coût de l’IPPD ?
💳 Qui dit IPPD, dit acte notarié obligatoire. Cela implique que vous devez vous acquitter de frais de notaire. Pour calculer le coût de l'IPPD, c'est simple, prenez le montant total de votre emprunt et calculez une fourchette de ce montant comprise entre 0,5 et 1 %.
Plus l'emprunt est important, plus le montant de l'IPPD est dégressif.
👪Pour un prêt de 150 000 € :
- Les frais d'IPPD peuvent atteindre 1500 €
- Les frais pour l'hypothèque peuvent atteindre 2100 €.
Comment lever la garantie IPPD ?
La garantie Privilège de Prêteur de Deniers prend fin :
🏡 Automatiquement 2 ans après le remboursement total de votre emprunt immobilier et ce, sans formalités ni frais supplémentaires.
🏡 Si vous procédez au remboursement par anticipation de votre emprunt immobilier. Vous devrez dans ce cas réaliser ce qu'on appelle une "mainlevée". C'est à l'emprunteur d'effectuer la démarche et de demander au service de publicité foncière de désinscrire le logement. À savoir que la mainlevée entraîne des frais : entre 0,3 et 0,6 % du capital emprunté.
Les frais pour mettre fin à une hypothèque
Voici les différents frais pour lever une hypothèque ou une garantie IPPD :
| Les frais à prévoir | |
|---|---|
| Hypothèque | En cas de mainlevée de l'hypothèque, les frais peuvent grimper à 0,8 % du montant de l'emprunt. |
| Garantie IPPD | En cas de remboursement anticipé, des frais de mainlevée compris entre 0,3 et 0,6 % s'appliquent. |
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FAQ sur l'IPPD
Quel est le coût de l'IPPD ?
La garantie PPD coûte entre 0,5 et 1 % du montant total de votre emprunt immobilier.
Quelle différence entre hypothèque et Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) ?
L'IPPD ne peut être appliquée que pour les biens déjà existants (maison, appartement, terrain). Tandis que l'hypothèque peut également être utilisée pour des biens neuf ou en travaux.
Pourquoi choisir une garantie IPPD plutôt qu'une hypothèque ?
La garantie IPPD coûte moins cher que l'hypothèque : de 0,5 à 1 % du montant de l'emprunt pour l'IPPD contre jusqu'à 1,4 % de ce montant avec l'hypothèque.
Quels sont les frais de mainlevée de l'IPPD ?
Si vous procédez au remboursement anticipé de votre emprunt, vous devrez payer des frais de mainlevée IPPD. Ces derniers coûtent entre 0,3 et 0,6 % du montant de l'emprunt. Pour l'hypothèque, c'est 0,8 % du montant emprunté.
Bonjour, dans mon offre de prêt on me parle d’une garantie IPPD. Le conseiller m’a expliqué vite fait mais j’ai rien compris. C’est comme une hypothèque ?
Bonjour,
Merci pour votre question. La garantie IPPD, ou « Invalidité Permanente Décès », est une protection qui couvre le remboursement de votre prêt en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Ce n’est pas tout à fait la même chose qu’une hypothèque, qui est un droit de garantie sur un bien immobilier.
Pour mieux comprendre cette garantie et son fonctionnement, je vous recommande de consulter notre guide sur l’assurance emprunteur, qui aborde les différentes garanties disponibles : Guide sur l’assurance emprunteur.
Prenez soin de vous !