Vous êtes sur le point de bénéficier d'un prêt par votre entreprise Caisse des dépôts ? Retrouvez tous les détails du prêt proposé par Caisse des dépôts, le taux, les conditions de remboursement et les documents à réunir. Retrouvez l'avis de nos experts sur l'offre de prêt Caisse des dépôts.
Quelles sont les conditions du prêt salarié Caisse des dépôts ?
Il peut arriver qu'un imprévu vienne compromettre votre budget. Dans ce cas, en tant que salarié de Caisse des dépôts, vous pouvez solliciter une avance sur salaire mais aussi un emprunt. En effet, Caisse des dépôts propose cet avantage à ses salariés, offrant ainsi une solution pour surmonter les coups durs financiers.
Voici les taux moyens de prêt pratiqués par Caisse des dépôts en 2025 :
| Durée du prêt | Crédit Caisse des dépôts |
|---|---|
| Taux actuel | 0 % |
| Frais de dossier | 0€ |
| Durée du prêt | Pas de limite |
| Modalités de remboursement | Les mensualités de remboursement ne pourront pas dépasser 1/10e du salaire net de l'employé. Le remboursement doit être fait par chèque ou virement(s) |
Pour connaître les modalités précises de prêt Caisse des dépôts, nous vous conseillons de vous tourner vers le Comité d'entreprise ou vers le pôle des relations humaines. Ils pourront vous renseigner en détail sur les modalités de prêt Caisse des dépôts.
Quel est le cadre légal du prêt salarié Caisse des dépôts ?
Le prêt Caisse des dépôts est régi par certaines règles qu'il est important de connaître avant de s'engager. En effet, en tant qu'établissement non-financier, Caisse des dépôts a un certain cadre légal à respecter pour offrir à ses salariés cet avantage financier :
- le prêt Caisse des dépôts est exonéré de cotisations sociales ;
- le montant et le taux d'emprunt sont libres mais doivent veiller à ne pas dépasser le taux d'usure ;
- au delà de 760 €, le prêt devra être déclaré au fisc ;
- les conditions doivent être circonstanciées et faire l'objet d'un contrat ;
- si Caisse des dépôts exige des intérêts, le prêt doit avoir été proposé dans une situation exceptionnelle et qui relevait d'un caractère indispensable pour le salarié : (art. L. 511-6, al. 2, 3° Code monétaire et financier).
Comment rembourser son prêt salarié Caisse des dépôts ?
En tant qu'établissement non-financier, les règles du prêt financier de Caisse des dépôts et ses modalités de remboursement diffèrent d'un prêt immobilier classique. Avant toute chose, il faut savoir qu'en aucun cas Caisse des dépôts pourra procéder à une retenue de salaire pour procéder au remboursement du prêt.
Le remboursement devra se faire par chèque ou virement et respecter les modalités fixées au contrat.
En cas de décès du salarié, les modalités de remboursement du prêt Caisse des dépôts sont maintenues et le notaire sera avisé de cet emprunt qui devra être intégré à la succession.
Vous souhaitez mettre vos proches à l'abri de cette potentielle charge financière ou vous protégez vous-même d'un incident qui viendrait compromettre le bon remboursement de votre emprunt ? Grâce à l'assurance de prêt, vous êtes couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès ou d’un autre incident compromettant le remboursement de votre emprunt. C'est un gage de sécurité non négligeable !
Comment contracter un prêt salarié Caisse des dépôts ?
Pour bénéficier d'un prêt salarié Caisse des dépôts, il vous faudra prendre contact avec le CSE de votre entreprise. Généralement, vous devrez justifier d'une situation et de circonstances exceptionnelles. Tout prêt d'un montant supérieur à 1 500 € devra obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit.
Attention, Caisse des dépôts n'a aucune obligation à vous octroyer un prêt salarié. Toute demande sera étudiée par le comité de décision de Caisse des dépôts. Si le prêt vous est accordé, il devra faire suite à un contrat détaillant toutes les modalités du prêt (montant, durée, échéancier, date de versement, etc). Les fonds ne seront pas débloqués avant la signature des deux parties.