L'épilepsie ne ferme pas la porte à l'assurance emprunteur. La couverture dépend de l'ancienneté du diagnostic, de la fréquence des crises, du traitement et du capital assuré. Depuis la loi Lemoine, une partie des dossiers échappe même au questionnaire de santé. Voici ce qui se joue concrètement pour votre demande.
Ce qu'il faut retenir
- L'épilepsie peut être classée en risque aggravé, mais la couverture reste accessible dans la majorité des profils.
- La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé si l'encours cumulé assuré par emprunteur, toutes banques confondues, reste ≤ 200 000 € et si le prêt s'achève avant vos 60 ans.
- Hors loi Lemoine, l'assureur peut appliquer une surprime ou exclure certaines garanties d'invalidité.
- La convention AERAS ouvre un examen renforcé du dossier si un premier assureur refuse.
- En cas de refus, la délégation d'assurance et le courtage spécialisé restent des leviers réels.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une épilepsie ?
Oui, une assurance emprunteur avec épilepsie est possible dans la plupart des cas. L'épilepsie est classée par les assureurs parmi les risques aggravés de santé, ce qui déclenche un examen médical spécifique et non un refus automatique.
Chaque assureur applique sa propre grille d'analyse. Un dossier stabilisé, documenté et sans crise récente obtient souvent une réponse favorable, parfois sans surcoût notable. À l'inverse, un dossier récent ou avec crises fréquentes fait l'objet d'une décision plus prudente.
La règle utile à retenir tient en trois éléments. L'assureur regarde votre profil médical, le capital assuré et la durée du prêt avant de trancher.
Dans quels cas l'épilepsie impose-t-elle un questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé reste la règle dès qu'un assureur évalue un risque aggravé. En cas d'épilepsie, il permet de qualifier la forme, l'ancienneté, le traitement et l'impact sur la vie professionnelle.
Depuis 2022, la loi Lemoine a supprimé cette étape pour une partie des emprunteurs. L'épilepsie n'a alors pas à être déclarée, dès lors que les deux conditions cumulatives sont remplies.
Capital assuré et âge limite : quand le questionnaire peut disparaître
Deux seuils déterminent la dispense de questionnaire médical.
- L'encours cumulé assuré par emprunteur, toutes banques confondues, doit rester inférieur ou égal à 200 000 €. Le plafond s'apprécie par tête d'assuré, en additionnant l'ensemble des crédits déjà couverts, quel que soit le prêteur.
- L'échéance de remboursement doit intervenir avant votre 60ᵉ anniversaire.
Si l'une des conditions manque, le questionnaire redevient obligatoire et l'épilepsie doit être déclarée. Cette information reste indicative et susceptible d'évoluer selon la législation.
Que regarde l'assureur dans un dossier d'épilepsie ?
Hors dispense loi Lemoine, l'assureur cherche à mesurer la stabilité clinique et le risque résiduel de crise. Il croise plusieurs éléments pour trancher.
- Type d'épilepsie (idiopathique ou secondaire à un traumatisme, un AVC ou une encéphalite).
- Forme des crises (généralisées ou partielles) et leur fréquence.
- Traitement en cours, tolérance et ancienneté de la stabilisation.
- Retentissement professionnel, notamment pour les métiers exposés.
Épilepsie stabilisée : ce que cela change pour l'assureur
Une épilepsie stabilisée correspond à l'absence de crise sur une longue période sous traitement adapté. C'est le scénario le plus favorable pour l'emprunteur.
L'assureur peut alors proposer une couverture proche du tarif standard, avec parfois une surprime réduite ou une simple exclusion ciblée. Un suivi neurologique régulier renforce la crédibilité du dossier.
Épilepsie récente ou crises persistantes : points de vigilance
Un diagnostic récent ou des crises récurrentes malgré un traitement modifient la lecture. L'assureur cherche alors une preuve de stabilité avant d'accorder les garanties d'invalidité.
Dans ces situations, la décision peut être différée, l'exclusion des garanties ITT et IPT peut être maintenue, ou une surprime plus marquée peut s'appliquer. Un délai de stabilisation supplémentaire peut aussi être demandé avant nouvel examen.
Pièces médicales à préparer pour accélérer le dossier
Un dossier bien monté raccourcit fortement les délais d'instruction. Rassemblez en amont les documents suivants.
- Courriers récents du neurologue et comptes-rendus des examens déjà réalisés.
- Ordonnance à jour du traitement antiépileptique.
- Certificat du médecin traitant décrivant la stabilité clinique.
- Historique documenté des crises depuis le diagnostic.
- Éventuels bilans d'imagerie cérébrale disponibles.
Quelles surprimes ou exclusions peut appliquer l'assureur ?
Face à un risque aggravé, l'assureur dispose de trois leviers. Il peut appliquer une surprime, prononcer une exclusion de garantie, ou combiner les deux. Le refus pur reste possible mais devient rare quand le dossier est complet.
Les fourchettes de tarification varient selon les compagnies, le capital assuré, la durée du prêt et la sévérité de l'épilepsie. Aucune grille universelle ne s'applique et la décision finale relève toujours d'un examen individualisé du dossier médical.
Garanties décès, PTIA, ITT, IPT : lesquelles sont le plus souvent impactées
Toutes les garanties ne réagissent pas de la même manière face à l'épilepsie.
| Garantie | Impact fréquent en cas d'épilepsie |
|---|---|
| Décès | Généralement accordée, parfois avec une surprime modérée |
| PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) | Souvent accordée, avec examen approfondi |
| ITT (Incapacité Temporaire de Travail) | Exclusion possible pour les arrêts liés à l'épilepsie |
| IPT (Invalidité Permanente Totale) | Exclusion ou surprime plus fréquente sur les crises non stabilisées |
Un tableau d'aide à la décision synthétise les principaux scénarios rencontrés.
| Profil médical | Questionnaire de santé | Risque de surprime | Garanties potentiellement exclues | Leviers de solution |
|---|---|---|---|---|
| Épilepsie ancienne, aucune crise récente | Supprimé si loi Lemoine applicable, sinon requis | Faible à modéré | Rares | Délégation, dossier médical solide |
| Épilepsie stabilisée sous traitement | Requis hors loi Lemoine | Modéré | ITT/IPT parfois limitées | AERAS, courtier spécialisé |
| Crises persistantes malgré traitement | Requis | Élevé | ITT, IPT, parfois PTIA | Parcours AERAS niveaux 2 et 3 |
| Diagnostic récent ou bilan en cours | Requis | Décision reportée | Attente de stabilité clinique | Report de souscription, contre-expertise |
Ce tableau reste indicatif et ne remplace pas l'analyse individuelle d'un assureur ou d'un courtier spécialisé sur le risque aggravé.
Que change la loi Lemoine pour l'assurance emprunteur en cas d'épilepsie ?
La loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) a modifié en profondeur l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes atteintes d'affections comme l'épilepsie. Trois apports concernent directement les dossiers concernés.
- Suppression du questionnaire de santé sous conditions d'encours cumulé assuré (≤ 200 000 € par emprunteur, toutes banques confondues) et d'âge de fin de prêt (avant 60 ans).
- Résiliation à tout moment du contrat d'assurance emprunteur, sans attendre la date anniversaire, ce qui facilite la délégation après signature du prêt.
- Abaissement à cinq ans du délai du droit à l’oubli pour certaines pathologies. L'épilepsie n'est pas concernée par le droit à l'oubli aujourd'hui, mais les autres apports de la loi restent utiles.
Concrètement, un emprunteur sous plafond obtient sa couverture sans surprime liée à l'épilepsie. Hors plafond, la loi Lemoine ne supprime pas la surprime, mais elle permet de comparer et de changer d'assureur beaucoup plus librement.
Comment la convention AERAS peut-elle aider en cas d'épilepsie ?
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) organise un examen renforcé des dossiers refusés en assurance classique. Elle s'applique quand la loi Lemoine ne joue pas, notamment au-delà de 200 000 € d'encours cumulé par emprunteur ou pour un prêt qui court au-delà de 60 ans.
La convention pose deux plafonds structurants. L'encours cumulé couvert par la convention AERAS s'élève à 420 000 € par emprunteur, et l'âge de fin de prêt ne doit pas dépasser 71 ans. Un mécanisme d'écrêtement des surprimes protège en outre les revenus modestes en plafonnant le coût additionnel de l'assurance dès lors que les conditions de ressources fixées par la convention sont remplies.
Le dispositif fonctionne en trois niveaux successifs. Un premier assureur examine le dossier standard. En cas de refus, le dossier passe en niveau 2 (service médical spécialisé) puis, si nécessaire, en niveau 3 (pool de réassurance).
Critères épilepsie retenus par la grille AERAS
La grille de référence AERAS de septembre 2023 fixe des repères précis pour l'épilepsie. Trois seuils de rémission peuvent être retenus selon la forme de la maladie et le profil médical.
- 5 ans de rémission constituent le critère général pour un examen dans les conditions standard.
- 2 ans de rémission peuvent suffire pour certaines formes considérées comme moins sévères par la grille.
- 3 ans de rémission ouvrent l'accès à une tarification avec surprime plafonnée à 50% selon les situations retenues par la grille.
Ces seuils restent indicatifs, susceptibles d'évoluer selon la législation, et n'écartent pas l'examen individualisé du dossier médical.
Pour les emprunteurs concernés, AERAS peut débloquer un refus, mais ne garantit ni un tarif standard ni une couverture intégrale sur toutes les garanties.
Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour épilepsie ?
Un refus d’assurance n'est pas définitif. Plusieurs voies restent ouvertes avant d'abandonner votre projet immobilier.
- Demander la motivation du refus par écrit auprès de l'assureur.
- Solliciter une contre-expertise médicale si le refus repose sur une lecture stricte du dossier.
- Vérifier l'éligibilité au dispositif AERAS et déclencher l'examen renforcé.
- Faire jouer la délégation d’assurance auprès d'un contrat externe à la banque prêteuse.
Alternatives si l'assureur standard refuse le risque
Trois alternatives concrètes peuvent débloquer votre financement.
- Les assureurs spécialisés dans les risques aggravés acceptent souvent des profils refusés par les grands réseaux bancaires.
- Le courtage spécialisé en assurance de prêt accède à des grilles médicales plus larges et négocie les exclusions.
- Les garanties alternatives (nantissement, caution, hypothèque) peuvent compléter ou remplacer la garantie décès sur une partie du prêt.
Il est également recommandé de préparer un dossier médical solide avant de représenter la demande. Un neurologue peut rédiger un courrier de stabilité qui pèse dans l'examen.
FAQ sur l'assurance emprunteur et l'épilepsie
L'épilepsie doit-elle être déclarée si le questionnaire de santé est supprimé ?
Non. Quand la loi Lemoine s'applique, aucune information de santé n'est demandée. Hors de ce cadre, une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances), tandis qu'une omission non intentionnelle relève de l'article L. 113-9 et entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité, sans nullité automatique.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à l'épilepsie ?
Non. À ce jour, le droit à l'oubli prévu par la loi Lemoine concerne certains cancers et l'hépatite C, mais pas l'épilepsie. Une épilepsie stabilisée peut toutefois être présentée comme un risque très atténué et obtenir des conditions proches du tarif standard.
Que devient le contrat en cas de nouvelle crise après la souscription ?
Une crise survenue après la souscription n'annule pas le contrat, à condition que le questionnaire initial ait été rempli sincèrement. La prise en charge d'un éventuel arrêt de travail dépendra alors des exclusions prévues et du champ des garanties souscrites.
Pour aller plus loin
- Prêt immobilier sans assurance
- Assurance emprunteur et cancer
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- Taux d'assurance de prêt immobilier
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- Assurance de prêt immobilier et greffe cardiaque
- Assurance de prêt immobilier et greffe hépatique
Pour en savoir plus sur la loi Lemoine, les déclarations à l’assurance et la convention AERAS :
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 Lire le texte officiel de la loi Lemoine Consulté le 02/07/2026
- Code des assurances Lire l’article L. 113-8 sur la fausse déclaration intentionnelle Consulté le 02/07/2026
- Code des assurances Lire l’article L. 113-9 sur l’omission non intentionnelle Consulté le 02/07/2026
J’ai fait une crise d épilepsie à l age de 6 mois .
Une crise à l âge de 6 mois et la dernière crise date de 4 ans j avais 50 ans j aimerais savoir ce qu’il est possible d’avoir comme assurance emprunteur
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions, et pourront peut être vous proposer une solution
Cordialement