Un fibrome utérin est une tumeur bénigne, pas un cancer. Pour votre assurance de prêt immobilier, la vraie question n'est pas le montant d'une éventuelle surprime. Elle est de savoir si le questionnaire de santé s'applique encore à votre dossier. Tout se joue là.
Ce qu'il faut retenir
- Un fibrome utérin est une tumeur bénigne, il ne relève pas du champ du cancer.
- Avec la loi Lemoine, le questionnaire de santé disparaît si votre part assurée reste à 200 000 € ou moins et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans.
- Sans questionnaire, vous n'avez aucune information de santé à déclarer.
- Si le questionnaire s'applique, répondez avec exactitude, la bonne foi protège votre contrat.
- Le droit à l'oubli vise les cancers et l'hépatite virale C, pas le fibrome utérin.
Faut-il déclarer un fibrome utérin pour une assurance de prêt immobilier ?
La réponse tient à une seule chose. Un questionnaire de santé s'applique-t-il à votre dossier, oui ou non ?
Si votre prêt entre dans le champ de la loi Lemoine, l'assureur ne peut pas vous poser de question médicale. Vous n'avez donc rien à déclarer sur votre fibrome. Dans le cas contraire, vous répondez aux questions posées, avec exactitude, sans en dire plus que ce qui est demandé.
Un fibrome utérin, c'est une tumeur bénigne développée à partir du muscle de l'utérus. Il concerne 1 femme sur 3, surtout entre 30 et 50 ans, et n'a aucun lien avec un cancer. Garder ça en tête change souvent la façon d'aborder le dossier.
Bon à savoir
- À déclarer si le questionnaire s'applique, uniquement les éléments demandés (diagnostic, symptômes, traitement, chirurgie éventuelle).
- À ne rien déclarer si la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé.
Quand la loi Lemoine supprime-t-elle le questionnaire de santé ?
La loi Lemoine retire le questionnaire médical quand deux conditions sont réunies en même temps.
| Condition | Effet concret |
|---|---|
| Part assurée de 200 000 € ou moins par assuré | Aucune question de santé ne peut vous être posée |
| Crédit remboursé avant votre 60ᵉ anniversaire | Le fibrome n'a pas à être mentionné |
| Une seule condition non remplie | Le questionnaire de santé s'applique de nouveau |
Le seuil de 200 000 € se calcule par assuré, en additionnant vos crédits immobiliers en cours. À deux emprunteurs, chacun dispose de son propre plafond selon sa quotité. La règle est inscrite dans l'art. L. 113-2-1 du Code des assurances (loi n° 2022-270 du 28 février 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022) et vise les crédits pour financer un bien à usage d'habitation.
Que faut-il déclarer si le questionnaire de santé s'applique encore ?
Quand le questionnaire de santé s'applique, répondez aux questions posées avec précision. Pas moins, pas plus. Exact et de bonne foi, c'est tout ce qu'on vous demande.
Selon les questions du contrat, on peut vous demander des précisions sur plusieurs éléments.
- La date du diagnostic du fibrome.
- La présence ou l'absence de symptômes.
- Un traitement en cours ou déjà terminé.
- Une chirurgie éventuelle, comme une myomectomie, une hystérectomie ou une embolisation des artères utérines.
- Les comptes rendus et le suivi, s'ils sont demandés.
Une réponse exacte sécurise votre contrat pour toute sa durée. Une omission volontaire peut tout fragiliser. Autant y penser dès le départ.
Comment l'assureur peut-il évaluer un dossier de fibrome utérin ?
L'assureur parle parfois de risque aggravé de santé. Un fibrome utérin n'entre pas automatiquement dans cette catégorie. Tout dépend de son caractère symptomatique, d'un traitement récent, d'une chirurgie ou d'un arrêt de travail en cours.
| Décision possible | Ce que l'assureur peut regarder |
|---|---|
| Acceptation au tarif standard | Fibrome ancien, retiré ou sans symptôme, sans traitement en cours |
| Acceptation avec surprime | Fibrome symptomatique, suivi rapproché, traitement récent |
| Exclusion ou limitation de garantie | Risque ciblé sur la sphère gynécologique, surtout en garantie incapacité/invalidité |
| Ajournement | Chirurgie très récente, arrêt de travail en cours, bilan à finaliser |
| Refus | Situation jugée trop incertaine au moment de la demande |
À titre illustratif, ces logiques varient selon les assureurs et les dossiers.
Ce tableau présente des logiques d'analyse observées en pratique. Il ne constitue pas une grille tarifaire ni une garantie de décision., pas une grille tarifaire. Chaque assureur applique ses propres critères, ce qui explique des réponses différentes pour un même profil.
La convention AERAS ou le droit à l'oubli s'appliquent-ils au fibrome utérin ?
Cette confusion revient souvent, autant la clarifier d'emblée. Le droit à l'oubli ne concerne pas le fibrome utérin. Il vise les antécédents de cancer et d'hépatite virale C, sous conditions précises.
| Dispositif | Ce qu'il vise | Fibrome utérin |
|---|---|---|
| Droit à l'oubli | Cancer et hépatite virale C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute, contrat prenant fin avant 71 ans | Non concerné, ces pathologies ne recouvrent pas le fibrome |
| Grille de référence AERAS | Pathologies listées, crédit à assurer de 420 000 € maximum, fin de contrat avant 71 ans | Fibrome non listé dans la grille actuelle |
| Convention AERAS (réexamen) | Réexamen d'un dossier jugé à risque aggravé de santé | Possible seulement si le questionnaire s'applique et que le risque est jugé aggravé |
Sur un dossier fibrome, le premier réflexe est de vérifier si le questionnaire de santé s'applique. S'il s'applique, vous laissez l'assureur évaluer le dossier. Dans le cadre de la convention AERAS, une proposition de contrat reste valable 4 mois.
Comment comparer les contrats et réagir en cas de surprime, exclusion ou refus ?
Un seul assureur ne fait pas le marché. Comparer les offres, c'est le moyen le plus direct de trouver des garanties adaptées à votre situation, au bon prix. Vous pouvez choisir un autre contrat que celui de votre banque grâce à la délégation d'assurance, tant que les garanties restent équivalentes.
Le changement est encadré et rapide. Une fois votre nouveau contrat présenté, le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Nos assureurs partenaires proposent des garanties variables selon votre profil et la durée du prêt.
Si vous recevez une surprime, une exclusion ou un refus, quelques étapes vous aident à rebondir.
- Demandez par écrit le motif exact de la décision.
- Faites jouer la concurrence avec une délégation à garanties équivalentes.
- Vérifiez si le parcours AERAS peut réexaminer votre dossier.
- Étudiez les garanties alternatives proposées.
Notre conseil :
Gardez chaque courrier de l'assureur. Un motif écrit vous sert d'appui pour comparer et, si besoin, présenter votre dossier à un autre contrat.
Questions fréquentes
Le conjoint co-emprunteur suit-il les mêmes règles pour son questionnaire de santé ?
Chaque assuré est évalué pour sa propre part. Le seuil de 200 000 € de la loi Lemoine se calcule par emprunteur, selon sa quotité. Le co-emprunteur relève donc des mêmes règles, selon sa situation personnelle.
Un fibrome diagnostiqué après la signature du prêt doit-il être déclaré ?
Non, un contrat déjà signé n'a pas à être modifié pour un fibrome découvert ensuite. Votre déclaration porte sur ce que vous saviez au moment de remplir le questionnaire de santé.
Peut-on faire lever une surprime après le retrait du fibrome ?
Rien ne vous oblige à garder le même contrat dans le temps. Après le retrait du fibrome, vous pouvez comparer et changer votre assurance à garanties équivalentes. Le prêteur répond alors sous 10 jours ouvrés.
En tant que courtier d’assurance, notre mission est de vous informer et de vous conseiller sur les offres d’assurance proposées sur le marché. Ces fiches conseils ont pour objet de vous présenter les produits de nos assureurs partenaires comme ceux avec lesquels nous n’entretenons pas de liens. Ces fiches vous donnent notre analyse objective sur les contrats d’assurance mais aussi des informations sur les formalités d’adhésion.
Il est important de faire jouer la concurrence car les grilles de tarification peuvent être très différentes d'une assurance à l'autre. Les contrats des banques sont rarement les plus compétitifs, ni les plus flexibles en cas de risque médical. Choisir un assureur externe est souvent la meilleure solution pour les emprunteurs ayant un problème de santé. Chez Réassurez-moi, nous mettons tout en œuvre pour vous aider à couvrir votre prêt, quelle que soit votre pathologie.
J’ai un fibrome utérin non symptomatique et non opéré. Est-ce que ça peut poser problème pour l’assurance de prêt ?
Bonjour,
Merci pour votre question. Un fibrome utérin non symptomatique et non opéré est généralement considéré comme un risque médical mineur par les assureurs. Dans ce cas, il est probable que vous obteniez un tarif standard pour les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Cependant, une exclusion des affections de l’appareil gynécologique pourrait être appliquée pour la garantie IT (Incapacité Temporaire de Travail).
Pour optimiser vos chances d’obtenir une couverture adaptée, il est recommandé de :
– Joindre à votre questionnaire de santé le dernier courrier de votre obstétricien ou vos deux derniers comptes rendus d’échographies de l’appareil uro-génital.
– Comparer les offres d’assurance emprunteur, car les conditions peuvent varier d’un assureur à l’autre.
Vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne pour trouver l’offre la plus adaptée à votre situation : Comparateur assurance prêt immobilier.