Maladie Non Objectivable (MNO) : quelle conséquence sur l'assurance emprunteur ?

Dans le cadre de la signature d’un prêt immobilier, la banque prêteuse exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Si vous êtes atteint d’une maladie non objectivable, les assurances se montreront plus frileuses pour vous assurer, vous imposant une surprime voire un refus. Qu’est-ce qu’une maladie non-objectivable ? Comment trouver une assurance de prêt en cas de maladie non objectivable ? Quelle sera la surprime probable ? Réponses !

Qu’est-ce qu’une maladie non-objectivable (MNO) ?

Une maladie non-objectivable (MNO), ou « subjective », désigne toutes les affections physiques et psychiques non quantifiables par les médecins et professionnels de santé. 

Leur manifestation peut faire état de symptômes différents en fonction des personnes. Il n’existe alors pas de mesure objective de la souffrance permettant de définir clairement le préjudice engendré. On parle alors de « maladies subjectives », pour lesquelles les professionnels de santé ne peuvent établir précisément la douleur subie par la personne atteinte.

La plupart du temps, une personne souffrant d’une MNO nécessite ainsi un suivi médical continu, un traitement thérapeutique constant ou encore un arrêt de travail plus ou moins long. Or, cela engendre directement une perte de revenus. Le quotidien des malades s’en trouve considérablement affecté, qu’il s’agisse d’une maladie physique ou psychique.

Liste des maladies non-objectivables

Les maladies non objectivables, bien que leur importance ne puisse être précisément définie, ont été établies en fonction de leur nature particulière. 

Voici une liste des principales MNO :

• fatigue chronique : dont l’origine ne peut être clairement établie ;
• affections psychiques : la dépression est la pathologie la plus citée. Il s’agit cependant d’une maladie encore mal reconnue et quantifiable ;
• maladies psychosomatiques : affection de l’esprit dont les conséquences touchent directement le corps (baisse des défenses naturelles résultant d’un traumatisme par exemple), mal-être nécessitant une chirurgie esthétique etc ;
• épuisement professionnel : aussi appelé « burn-out », il résulte d’un stress extrême subi au travail et affecte grandement les malades ;
• pathologies du dos : lombalgie, la sciatique, la hernie discale ou le lumbago, etc.

Comment souscrire une assurance de prêt avec une maladie non-objectivable ?

Les maladies non-objectivables peuvent représenter un état passé ou actuel. Dans les deux cas, il sera nécessaire d’en faire la déclaration dans le questionnaire de santé fourni par votre assureur de crédit immobilier (sauf si votre prêt est inférieur à 200 000 €).

Généralement, vous serez considéré comme présentant un risque aggravé car votre probabilité d’être arrêté dans le cadre de votre profession est plus importante.

Comme pour n’importe quelle déclaration, lorsqu'il s'agit d'un contrat d’assurance de prêt immobilier, une fausse affirmation ou une omission d’un état lié aux MNO constitue une faute.

Les conséquences peuvent être très importantes et préjudiciables, allant :

• d’une réduction des indemnités prévues,
• jusqu’à la nullité pure et simple du contrat signé,
• et donc de la suppression des indemnités.

Il s’agit alors de bien déclarer toute MNO survenue pour l’emprunteur, sous peine de s’exposer à des poursuites comme à des pénalités considérables. De plus, en cas de non-déclaration, vous pourriez ne pas être couvert en cas de sinistre, vous n’avez donc rien à y gagner !

Cependant, il se peut que suite à cette déclaration, vous rencontriez des difficultés à trouver une assurance de prêt à un taux intéressant. En effet, le coût de votre assurance sera directement lié à votre proportion aux risques. Ce type de pathologie, parce que difficilement mesurable de la part des médecins, rend votre profil moins certain.

Afin de trouver une assurance acceptant de couvrir ce risque à un taux acceptable, le mieux est de comparer les offres. Chaque assureur pouvant appliquer les exclusions et surprimes de son choix, les taux diffèrent grandement selon les acteurs. En utilisant notre comparateur en ligne, vous aurez accès à un comparatif détaillé des meilleures offres du moment, parmi lesquelles des partenaires acceptant de couvrir les profils « à risque ».

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Quelle sera la conséquence d'une MNO sur mon assurance ?

Dans l’optique de prendre en considération les personnes atteintes de maladies non-objectivables et leur permettre un accès au crédit immobilier, les assureurs ont prévu des garanties spécifiques.

En cas de risque élevé ou assez méconnu, les assureurs prévoient un dédommagement significatif en échange de cette prise de risques. Différentes solutions s’offrent à eux pour vous proposer une solution tout en se sécurisant. Parmi elles, l’exclusion est une pratique courante.

En cas d’exclusion des maladies non-objectivables dans votre assurance de prêt, cela signifiera qu’en cas de sinistre suite à ce type de pathologie, vous ne serez pas couvert par votre assurance et ne percevrez pas d’indemnité. Si néanmoins vous souhaitez avoir accès à cette garantie, il vous faudra procéder à un rachat d’exclusion, supposant une surprime sur le montant de vos mensualités.

De manière générale, le créancier et l’emprunteur trouvent leur compte dans l’existence de cette extension de garantie. Il faut toutefois, pour le consommateur, faire attention à l’application effective de l’assurance, car la mauvaise appréciation des MNO peut supposer une incompréhension au niveau médical qui aurait des retombées sur l’assurance souscrite.

Quelle couverture emprunteur avec les maladies non-objectivables ?

Si la garantie additionnelle pour les MNO permet aux établissements de crédits d’être remboursés pour les mensualités non-versées en cas d’arrêt de travail, les champs d’application restent relativement restreints. La prise en charge des pathologies concernées est alors significativement limitée et il convient de bien étudier le contrat souscrit pour connaître les cas effectivement couverts par l’assurance de prêt immobilier.

Les plus courants sont généralement les suivants :

• hospitalisation : pour une prise en charge comprise entre 3 et 30 jours, en fonction de l’affection subie, de sa nature et de sa manifestation ;
• opération chirurgicale : une intervention médicale suppose un arrêt de travail significatif qui peut éventuellement être pris en charge par l’assurance de prêt immobilier ;
• constatation de la pathologie : les MNO étant particulièrement difficiles à établir, le constat de leur survenue peut nécessiter un scanner ou une radiologie.

3 conseils pour choisir son assurance maladie non-objectivable

Conseil n°1 : faire appel à un courtier

Les courtiers en assurance de crédit immobilier sont des prestataires de service indépendants : leur rôle est de vous prodiguer tous les conseils nécessaires et de souscrire pour vous à la meilleure assurance correspondante. Leur neutralité les empêche de passer un quelconque accord avec un établissement de crédit ou un assureur et vous avez ainsi la certitude de choisir la garantie la plus performante en toute objectivité.

Vous pouvez notamment avoir besoin d’un courtier en assurance de prêt dans le cas d’un rachat d’exclusion de garantie MNO. Il s’avère que les banques se montreront très réticentes à l’octroi d’un crédit pour un particulier atteinte de ce type de pathologie. En cas de survenue de la maladie pendant l’exercice du crédit, vous pourrez procéder au rachat de la garantie pour MNO, qui constituait auparavant une exclusion de garantie. Les courtiers peuvent particulièrement vous aider dans cette situation.

Conseil n°2 : connaître la législation

Depuis le 1er juillet 2010 est mise en place la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation ; elle suppose que l’emprunteur a désormais totale liberté dans le choix de son assurance de prêt immobilier. En contrepartie, le contrat choisi par le consommateur doit fournir des garanties équivalente à celle octroyée par le banquier. Avant l’application de cette loi allant dans le sens des consommateurs, les emprunteurs étaient obligés de choisir l’assurance groupe de leur établissement de crédit au lieu de profiter des tarifs plus bas dus à la concurrence entre les assureurs indépendants des banques.

L’assurance groupe représente la mutualisation des risques pour tous les clients de la même banque : de cette manière, les tarifs ne sont pas négociables. Il est depuis possible de souscrire à une assurance individuelle proposant des prix personnalisés en fonction du profil de l’emprunteur. On parle alors de délégation d’assurance de crédit immobilier à un organisme extérieur, et l’assurance individuelle prend alors le pas sur l’assurance-groupe de la banque.

Conseil n°3 : comparer pour payer moins cher

Le meilleur moyen pour souscrire la meilleure couverture maladie non-objectivable reste de comparer les offres du marché. Il s’agit pour le consommateur d’étudier minutieusement les tarifs pratiqués par les assureurs, mais surtout l’étendue de la garantie proposée.

Le but est de trouver et choisir un assureur se démarquant par la qualité de son offre, en fonction de votre profil d’emprunteur (âge et passif pathologique notamment) et du montant du crédit contracté. Procéder à la comparaison des différents assureurs externes aux groupes bancaires représente alors le meilleur moyen pour souscrire la meilleure couverture.

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