Assurance de prêt immobilier et dépression

Vous avez connu un épisode dépressif et vous vous demandez si ça vous ferme la porte de l'assurance de prêt ? Non. Un antécédent dépressif ne rend pas le crédit immobilier inaccessible, mais il change la façon dont l'assureur lit votre dossier. Selon l'INSERM, 15 à 20 % de la population traverse un épisode dépressif dans sa vie, et une personne sur dix âgée de 18 à 75 ans en a souffert dans les douze derniers mois. Les assureurs connaissent donc bien ce profil.

Avoir un antécédent de dépression n'interdit ni le prêt immobilier ni son assurance emprunteur. L'assureur évalue la dépression au cas par cas. Il regarde le type d'épisode, son ancienneté, le traitement suivi et le risque de rechute. Selon votre profil, trois issues sont possibles.

Sauf application de la loi Lemoine, l'assurance passe par le questionnaire de santé. L'assureur y évalue le risque à partir de vos déclarations. Les épisodes dépressifs passés, les éventuelles hospitalisations, les arrêts de travail, le traitement en cours etc. Si vous prenez des antidépresseurs au moment de la souscription, c'est le signe d'une pathologie active que vous devez déclarer.

Oui, si un questionnaire vous est soumis, vous devez y répondre honnêtement. En cas de fausse déclaration intentionnelle (art. L.113-8 du Code des assurances), le contrat peut être annulé, l'assureur peut alors refuser toute prise en charge et le crédit reste dû. En l'absence de mauvaise foi, une simple omission ou déclaration inexacte n'entraîne pas la nullité mais une réduction proportionnelle de l'indemnité (art. L.113-9). Ce que l'assureur regarde, c'est la nature de l'épisode, la date de fin de traitement, les éventuelles rechutes.

Toutes les dépressions ne se valent pas aux yeux de l'assureur. Un épisode réactionnel unique, aujourd'hui résolu, n'a pas le même poids qu'un trouble récidivant. Le tableau ci-dessous résume les décisions les plus fréquemment observées selon le profil clinique.

À titre de repère clinique, l'INSERM indique que le traitement d'un premier épisode dépressif caractérisé dure au minimum un an, une résolution spontanée pouvant intervenir en 6 à 12 mois dans les cas favorables. Plus la rémission est ancienne et stable, meilleures sont vos conditions d'assurance.

Après analyse du questionnaire, l'assureur peut accepter votre dossier au tarif standard, appliquer une surprime, exclure une garantie, ou refuser et vous orienter vers la convention AERAS. La surprime et l'exclusion sont deux mécanismes bien distincts.

La dépression fait partie des maladies non objectivables (MNO). Des pathologies dont les symptômes ne peuvent pas être mesurés par des examens médicaux standards (imagerie, analyses). L'anxiété, la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique ou les lombalgies entrent dans la même catégorie.

Ce statut a une conséquence souvent méconnue. Beaucoup de contrats excluent par défaut la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) pour les arrêts d'origine psychologique. Un arrêt lié à une dépression peut donc ne pas être pris en charge, même si vous cotisez. Certains contrats couvrent malgré tout, mais sous condition d'une hospitalisation continue dont le seuil est défini au contrat. Une clause à lire attentivement avant de signer. En cas de risque aggravé de santé, la Convention AERAS peut par ailleurs limiter les surprimes, sous conditions de ressources.

Face à un antécédent dépressif, l'assureur peut activer deux leviers :

• La surprime est une majoration de votre cotisation. Elle est fixée librement par l'assureur en fonction du profil clinique (type de dépression, délai de rémission), sous réserve du mécanisme d'écrêtement AERAS lorsque les conditions de ressources sont remplies.
• L'exclusion de garantie retire une couverture précise, le plus souvent l'ITT/IPT pour motif psychologique. Vous restez assuré pour les autres risques (décès, invalidité d'origine physique), mais un arrêt pour dépression n'ouvre aucun droit.

La loi Lemoine du 28 février 2022 a supprimé le questionnaire de santé pour une partie des emprunteurs. Pour vous, si vous avez un antécédent dépressif, c'est un point clé. Quand le questionnaire n'existe plus, vous n'avez plus à déclarer votre dépression, et l'assureur ne peut ni appliquer de surprime ni exclure une garantie.

Au-delà de ce seuil de 200 000 €, ou si le crédit court après vos 60 ans, le questionnaire redevient obligatoire et l'antécédent dépressif doit être déclaré.

Exemple à deux emprunteurs : pour un prêt de 350 000 € souscrit par un couple, chacun assuré à 100 %, la quote-part assurée par personne est de 175 000 €, soit sous le seuil de 200 000 €. Si les deux terminent leur remboursement avant 60 ans, le questionnaire est supprimé pour chacun. La dépression d'un des co-emprunteurs n'entre alors pas en ligne de compte.

Si votre dossier est refusé ou si la surprime proposée vous semble excessive, la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») prévoit un réexamen. C'est le circuit dédié aux risques aggravés de santé.

La convention s'appuie sur une grille de référence (édition septembre 2023) qui fixe, pour certaines pathologies, des conditions d'accès à l'assurance sans surprime ni exclusion. Cette grille ne comporte toutefois aucune entrée pour la dépression. Le droit à l'oubli et la grille de référence couvrent uniquement les anciens cancers et l'hépatite virale C. Pour la dépression, les conditions d'assurabilité restent définies au contrat par chaque assureur, selon votre profil clinique. Un courtier spécialisé peut vous aider à les comparer avant de vous lancer.

La convention AERAS s'applique dans la limite d'un capital assuré de 420 000 € maximum sur l'encours cumulé de vos prêts, pour la résidence principale comme pour l'investissement locatif. Elle suppose aussi que l'emprunteur ait moins de 71 ans au terme du contrat. La Convention prévoit en outre un mécanisme d'écrêtement des surprimes pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, sous conditions de ressources (revenu du foyer inférieur ou égal à 1 à 1,5 PASS selon la situation familiale et cotisation d'assurance ne dépassant pas 1,4 point dans le TEG). Ces valeurs sont indicatives, susceptibles d'évoluer selon la législation.

Face à une surprime ou une exclusion, des solutions concrètes existent pour améliorer votre couverture.

Les contrats groupe des banques fonctionnent avec des critères standardisés, souvent restrictifs sur les risques psychiatriques. La délégation d'assurance vous permet de choisir un contrat individuel externe, généralement plus précis dans l'évaluation du profil et parfois plus souple sur les exclusions. La loi Lemoine a renforcé ce droit ce qui vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Un courtier spécialisé en risques aggravés connaît les contrats les mieux adaptés aux antécédents dépressifs et peut négocier le périmètre des exclusions.

Si votre contrat exclut la garantie ITT/IPT pour motif psychologique, le rachat d'exclusion vous permet de réintégrer cette couverture moyennant une surprime supplémentaire. L'intérêt dépend de votre profil et de la durée restante du prêt. Plus il vous reste d'années, plus la protection se justifie.

Quand un seul des deux emprunteurs a des antécédents dépressifs, jouer sur la quotité est souvent la piste la plus efficace. On assure le co-emprunteur sans antécédent à un niveau élevé (jusqu'à 100 %) sur les garanties refusées à l'autre, qui reste couvert sur les risques acceptés. Le crédit reste ainsi entièrement garanti, sans surprime excessive.

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Le droit à l'oubli permet, passé un certain délai, de ne plus déclarer certains antécédents médicaux. Pour les prêts entrant dans le périmètre de la loi Lemoine (voir la section dédiée), la question ne se pose plus puisque le questionnaire est supprimé. Au-delà, il faut savoir que la dépression ne relève pas du droit à l'oubli, réservé aux anciens cancers et à l'hépatite virale C. Ses conditions d'assurabilité restent fixées au contrat par l'assureur.

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