Un emphysème pulmonaire ne ferme pas la porte à l'assurance de votre prêt immobilier. Avant tout, vérifiez si l'assureur a le droit de vous interroger sur votre santé. Si le questionnaire s'applique, un dossier respiratoire clair et une comparaison des offres garantie par garantie deviennent vos meilleurs atouts.
Ce qu’il faut retenir
- Aucune donnée de santé ni examen ne peut vous être demandé quand la part assurée reste sous 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant votre 60e anniversaire (loi Lemoine).
- Hors de ce cadre, vous devez répondre exactement aux questions du questionnaire de santé, sans plus.
- L'assureur peut accepter au tarif standard, appliquer une surprime, poser une exclusion, ajourner ou refuser. Aucune de ces décisions n'est automatique.
- En cas de difficulté, la convention AERAS organise un examen approfondi en trois niveaux, sans garantir une acceptation.
Faut-il déclarer un emphysème pulmonaire à l'assurance emprunteur ?
Tout dépend d'une règle simple à tester en premier. Depuis la loi Lemoine, l'assureur ne peut pas toujours vous poser de questions médicales. Quand cette dispense s'applique, vous n'avez ni questionnaire à remplir ni emphysème à mentionner. Dans le cas contraire, la déclaration devient obligatoire, mais elle se limite strictement aux questions posées.
Dans quels cas le questionnaire de santé est-il interdit ?
Deux conditions doivent être réunies en même temps. La part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits ne doit pas dépasser 200 000 € par assuré. Et l'échéance de remboursement doit intervenir avant votre 60e anniversaire. Si ces deux critères sont remplis, aucune information de santé ni aucun examen médical ne peut vous être demandé.
Concrètement, un emprunteur qui coche ces deux cases n'a pas à déclarer son emphysème. La banque ne peut ni exiger un questionnaire de santé, ni imposer une surprime fondée sur cette pathologie, ni réclamer un compte rendu médical. Cette règle vaut aussi bien pour un premier achat que pour une renégociation d'assurance, même si la législation peut évoluer.
Comment calculer la part assurée par emprunteur ?
La part assurée correspond au montant réellement couvert sur votre tête, pas au montant total du prêt. Prenons un couple qui emprunte 300 000 € avec une couverture de 50% chacun. La part assurée s'élève alors à 150 000 € par personne, sous réserve des autres crédits déjà assurés qui s'ajoutent au calcul.
Dans cet exemple, chaque emprunteur reste sous le plafond de 200 000 €. Il faut ensuite vérifier le second critère, l'échéance située avant le 60e anniversaire de chacun. Les deux conditions se cumulent : une seule ne suffit pas.
Que répondre lorsque le questionnaire médical est autorisé ?
Quand la dispense ne s'applique pas, vous devez répondre exactement aux questions du questionnaire de santé, dans les termes et sur les périodes indiquées. Vous n'avez pas à ajouter d'informations que l'assureur ne demande pas, mais vous ne pouvez pas minimiser ni omettre ce qui est réclamé.
Répondre avec exactitude protège votre contrat. Les conséquences d'une déclaration erronée dépendent de la bonne foi :
- une fausse déclaration intentionnelle, qui fausse l'appréciation du risque par l'assureur, peut entraîner la nullité du contrat, sans remboursement des cotisations versées ;
- une omission ou une inexactitude non intentionnelle conduit à une réduction proportionnelle de l'indemnité après un sinistre, ou à une hausse de cotisation, voire une résiliation, si elle est constatée avant.
Une simple imprécision de bonne foi n'entraîne donc pas la nullité. En cas de doute sur le sens d'une question, demandez une clarification écrite à l'assureur ou à votre courtier.
Quels documents préparer pour assurer un prêt avec un emphysème pulmonaire ?
Un dossier lisible fait gagner du temps au médecin-conseil et évite les allers-retours. L'objectif est simple : rassembler les pièces que vous avez déjà, sans passer de nouveaux examens. C'est le médecin-conseil de l'assureur qui dresse la liste exacte des documents à fournir pour votre dossier.
Ces éléments peuvent être rassemblés s'ils sont déjà dans votre suivi médical, sans chercher à anticiper une demande :
| Information à préciser | Justificatif déjà disponible |
|---|---|
| Diagnostic et date | Compte rendu du pneumologue |
| Fonction respiratoire | EFR ou spirométrie avec VEMS |
| Étendue de l'atteinte | Imagerie déjà réalisée |
| Traitements en cours | Dernière ordonnance |
| Exacerbations et hospitalisations | Comptes rendus, si demandés |
| Tabagisme et sevrage | Réponse aux questions posées |
| Oxygénothérapie ou réhabilitation | Suivi médical, si concerné |
Ces pièces ne sont qu'un repère. Rassemblez uniquement ce qui existe dans votre suivi, puis transmettez-les par le canal sécurisé prévu par l'assureur.
Pourquoi l'assureur s'intéresse-t-il à la fonction respiratoire ?
La BPCO est une maladie respiratoire chronique marquée par une obstruction permanente et progressive des voies aériennes. L'emphysème correspond à une atteinte des alvéoles, ces petits sacs où se font les échanges d'oxygène, souvent associée à la BPCO. L'assureur évalue le risque que cette situation représente pour chaque garantie demandée.
Que signifient EFR et VEMS dans le dossier ?
Les EFR, ou épreuves fonctionnelles respiratoires, mesurent la capacité de vos poumons. La spirométrie en fait partie et calcule notamment le VEMS, le volume expiratoire maximal à la première seconde. Cette valeur sert à objectiver l'obstruction des bronches.
Aucun seuil de VEMS ne constitue un barème d'assurance public. Un chiffre ne déclenche pas automatiquement une exclusion ou une surprime. Ces mesures éclairent l'étude médicale sans en dicter le résultat.
Faut-il passer de nouveaux examens avant de demander l'assurance ?
Non. Vous n'avez pas à programmer d'examen dans le seul but de constituer votre dossier. Fournissez les pièces existantes et suivez uniquement les demandes de votre médecin traitant, de votre pneumologue ou du médecin-conseil de l'assureur.
Quelles décisions l'assureur peut-il prendre en cas d'emphysème ?
L'assureur dispose de plusieurs réponses possibles, et chacune s'étudie au cas par cas. Rien n'est joué d'avance pour un emprunteur atteint d'emphysème. Le tableau ci-dessous détaille chaque réponse possible et son impact sur votre contrat.
| Décision | Effet sur le contrat | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Acceptation au tarif standard | Couverture sans majoration | Étendue des garanties incluses |
| Surprime | Cotisation majorée sur tout ou partie des garanties | Montant et garanties concernées |
| Exclusion | Une garantie ne joue pas dans certains cas | Périmètre exact de l'exclusion |
| Ajournement | Décision reportée dans l'attente d'éléments | Délai annoncé et pièces attendues |
| Refus | Aucune couverture proposée | Réexamen prévu par la convention AERAS |
La décision peut varier d'une garantie à l'autre. Vous pouvez être couvert sur le décès tout en rencontrant une restriction sur l'ITT, l'IPT ou l'IPP. Chaque assureur applique sa propre grille médicale, ce qui explique des réponses différentes sur un même dossier.
Une surprime ou une exclusion est-elle automatique ?
Non. Aucun barème public ne fixe une surprime propre à l'emphysème, et aucune décision ne s'impose par défaut. Un assureur peut proposer un tarif standard là où un autre pose une exclusion. Comparer plusieurs offres prend donc tout son sens.
Toute promesse d'acceptation sans surprime, ou de refus garanti, mérite d'être questionnée : aucun assureur ne peut prédire son résultat avant d'avoir étudié votre dossier individuel.
Quelles garanties faut-il comparer dans chaque proposition ?
Le prix n'est qu'un critère parmi d'autres. Une cotisation basse assortie d'exclusions larges protège parfois moins bien qu'une offre un peu plus chère. Regardez le contenu réel de chaque garantie avant de décider.
- Périmètre des exclusions liées à la fonction respiratoire.
- Définition de l'incapacité et de l'invalidité retenue.
- Franchise et délai de carence appliqués.
- Mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire.
- Âge de cessation des garanties.
- Coût total sur toute la durée du prêt.
Comment la convention AERAS aide-t-elle en cas de risque aggravé ?
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s'enclenche dès qu'une demande est refusée au tarif standard, sans se substituer à un assureur ni garantir une acceptation. Son rôle est d'ouvrir un second, puis un troisième regard sur les demandes difficiles.
Le parcours se déroule en trois niveaux :
- niveau 1, l'examen par l'assurance individuelle standard ;
- niveau 2, un réexamen par un service médical spécialisé, déclenché automatiquement dès que le niveau 1 refuse ;
- niveau 3, un dernier réexamen par un pool d'assureurs, ouvert sous conditions d'âge et de montant.
Le passage d'un niveau au suivant est automatique en cas de refus. Une proposition issue de ce parcours peut comporter une surprime ou une exclusion, sans promesse d'offre au bout du chemin.
Lemoine ou AERAS : deux dispositifs distincts. La loi Lemoine peut supprimer le questionnaire de santé quand ses deux conditions sont réunies. AERAS intervient à l'inverse quand la santé est examinée et que le risque est aggravé.
Quelles conditions d'âge et de montant ouvrent le troisième niveau ?
Le troisième niveau, comme la grille de référence AERAS, s'adresse aux prêts immobiliers ou professionnels dont l'échéance d'assurance intervient avant votre 71e anniversaire. La part assurée sur l'encours cumulé ne doit pas dépasser 420 000 €. Pour la résidence principale, le crédit relais est exclu de ce calcul.
Ces conditions conventionnelles, en vigueur à ce jour et susceptibles d'évoluer, encadrent ce dernier réexamen. Elles ne conditionnent ni l'accès aux deux premiers niveaux ni une dispense de questionnaire, contrairement au dispositif Lemoine évoqué plus haut.
Que se passe-t-il après un refus d'assurance ?
Un refus ne bloque pas définitivement votre projet. Le prêteur doit examiner avec vous des garanties alternatives, comme une caution ou une hypothèque, afin de sécuriser le crédit autrement que par l'assurance. Cet examen ne garantit toutefois pas l'octroi du prêt.
Vous pouvez aussi solliciter un autre assureur, car une réponse défavorable chez l'un n'engage pas les autres.
Comment choisir une assurance de prêt adaptée à un emphysème pulmonaire ?
La meilleure stratégie consiste à faire étudier un dossier identique par plusieurs assureurs, puis à comparer les décisions garantie par garantie. La délégation d'assurance permet de retenir un contrat externe présentant des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.
Assurez-vous d'abord que l'offre respecte l'équivalence de garanties exigée par votre banque, puis comparez le fond des contrats plutôt que le seul taux affiché.
Pourquoi comparer les exclusions autant que le prix ?
Une exclusion mal comprise peut vider une garantie de son intérêt le jour d'un sinistre. Deux offres au tarif proche peuvent couvrir très différemment une incapacité liée à la fonction respiratoire. Lisez chaque clause d'exclusion avant de vous engager.
Le coût total sur la durée du prêt et le TAEA affiché complètent utilement cette lecture des exclusions.
Comment vérifier qu'un courtier est immatriculé ?
Le registre unique ORIAS recense les intermédiaires en assurance immatriculés. Vous pouvez y contrôler le numéro de votre courtier ou de votre conseiller avant de transmettre vos données médicales. Réassurez-moi y figure sous le numéro ORIAS 13010052. Cette vérification prend deux minutes et atteste de l'immatriculation, sans juger la qualité d'une offre.
Privilégiez toujours un canal sécurisé pour vos informations de santé. Ces données ne doivent pas circuler dans un formulaire commercial ordinaire.
FAQ
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec un emphysème pulmonaire ?
Oui, une étude reste possible dans la plupart des cas. L'issue dépend de votre dossier médical et du contrat sollicité. Selon les assureurs, la réponse va du tarif standard à une surprime ou une exclusion. Comparer plusieurs offres augmente vos chances de trouver une couverture adaptée.
La loi Lemoine dispense-t-elle toujours du questionnaire médical ?
Non. La dispense suppose deux conditions réunies en même temps, une part assurée sous 200 000 € par personne et un prêt qui se termine avant le 60e anniversaire. Si une seule manque, le questionnaire redevient obligatoire et vous devez répondre exactement aux questions posées.
Peut-on changer d'assurance après la signature du prêt ?
Oui. Vous pouvez substituer votre contrat à tout moment, à condition d'offrir des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque. Cette possibilité permet parfois de retrouver une couverture plus adaptée après un premier refus ou une surprime. Pour la procédure, le dispositif de résiliation vous guide étape par étape.
Faut-il arrêter de fumer pour être assuré ?
Le sevrage relève de votre suivi médical, pas d'une condition d'assurance affichée. Si le questionnaire autorisé vous interroge sur le tabagisme, répondez exactement. Aucun assureur ne peut vous promettre un tarif précis en échange d'un arrêt du tabac, mais un dossier respiratoire stable reste un élément favorable à l'étude.
La convention AERAS s'applique-t-elle à l'emphysème ?
Elle peut s'appliquer lorsque l'emphysème est analysé comme un risque aggravé et que les conditions d'âge et de montant sont réunies. Elle organise alors un examen approfondi en plusieurs niveaux. Elle facilite l'étude de votre demande sans garantir une proposition ni fixer un tarif à l'avance.
Pour en savoir plus :
- Service-Public.fr Consulter la fiche sur l’assurance emprunteur Consulté le 10/08/2026
- Convention AERAS Comprendre la convention AERAS Consulté le 10/08/2026
- ORIAS Vérifier l’immatriculation d’un intermédiaire Consulté le 10/08/2026
Salut, j’ai en emphysème léger lié à un ancien tabagisme (j’ai arrêté depuis plus de 10 ans). ESst-ce que je suis considéré comme fumeur ou non-fumeur pour l’assureur ?
Bonjour,
Merci pour votre question. Les assureurs considèrent généralement qu’une personne est non-fumeuse si elle n’a pas consommé de tabac, même occasionnellement, au cours des 24 derniers mois précédant la souscription de l’assurance.
Cependant, la présence d’un emphysème pulmonaire, même léger, peut être perçue comme un risque aggravé par les assureurs. Cela pourrait entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties. Il est donc essentiel de déclarer cette pathologie lors de la souscription de votre assurance emprunteur.
Pour vous accompagner dans cette démarche et trouver une assurance adaptée à votre situation, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ou à contacter gratuitement nos experts au 01 82 83 36 33 (appel et service gratuits).
Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.