Assurance de prêt immobilier et leucémie

Oui, vous pouvez assurer un prêt immobilier après une leucémie. Selon votre situation, vous n'avez parfois rien à déclarer, vous relevez du droit à l'oubli, ou votre dossier passe par un examen médical encadré par la convention AERAS. Voici comment savoir dans quel cas vous êtes et quelles solutions activer.

Avoir ou avoir eu une leucémie est considéré comme un risque aggravé par les assureurs. Cela ne signifie pas qu'un prêt est impossible à couvrir. Trois situations reviennent le plus souvent, et chacune ouvre un parcours différent.

Le tableau ci-dessous vous situe en quelques secondes. Repérez la ligne qui correspond à votre projet pour connaître les démarches à prévoir.

Ce tableau donne une lecture indicative de votre parcours. Les seuils et délais sont ceux en vigueur en 2026, indicatifs et susceptibles d'évoluer selon la législation.

Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé lorsque deux conditions sont réunies en même temps. La part que vous assurez ne dépasse pas 200 000 € (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple qui partage la couverture à parts égales). Et le remboursement de votre crédit s'achève avant votre 60e anniversaire. Votre leucémie n'entre alors jamais dans l'analyse du risque.

Vous avez terminé votre protocole thérapeutique depuis plus de 5 ans, vous n'avez pas connu de rechute et l'échéance de votre prêt intervient avant votre 71e anniversaire. Vous bénéficiez du droit à l'oubli. Vous n'avez pas à mentionner votre leucémie, même si un questionnaire vous est remis. L'assureur ne peut ni vous appliquer de surprime ni exclure de garantie au titre de cette ancienne maladie.

Si vous ne relevez ni du cas 1 ni du cas 2, votre dossier est étudié individuellement. C'est le scénario classique d'un traitement récent ou d'un suivi en cours. La convention AERAS prend alors le relais pour élargir vos chances d'obtenir une couverture.

Deux mécanismes vous dispensent de parler de votre leucémie. Ils répondent à des logiques différentes, il est utile de les distinguer.

Le droit à l'oubli concerne les cancers, dont les leucémies. Il s'applique lorsque deux conditions sont réunies. D'une part, votre protocole thérapeutique doit s'être terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute. D'autre part, l'échéance de votre contrat d'assurance doit intervenir avant votre 71e anniversaire. Ce délai de 5 ans s'applique quel que soit votre âge au moment du diagnostic (art. L. 1141-5 du code de la santé publique). Réunies, ces conditions vous dispensent de déclarer la maladie.

Concrètement, la fin du protocole correspond à la dernière intervention prévue par votre traitement (chimiothérapie, greffe, thérapie ciblée), hors surveillance. Une simple surveillance régulière n'empêche pas le déclenchement du droit à l'oubli.

La loi assurance emprunteur issue de la réforme de 2022 supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de montant modéré remboursés avant un certain âge. Cette dispense s'applique dès la souscription, sans démarche particulière de votre part. Elle s'ajoute au droit à l'oubli, elle ne le remplace pas.

Hors des deux cas précédents, l'assureur reste en droit d'évaluer votre état de santé. Cela vise surtout les prêts importants, les crédits qui se terminent après 60 ans et les leucémies traitées depuis moins de 5 ans.

Le questionnaire porte sur le type de leucémie, la date du diagnostic, les traitements suivis et leur date de fin, ainsi que le suivi actuel. Répondez avec exactitude. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (art. L. 113-8 du code des assurances). En revanche, une omission ou une inexactitude non intentionnelle ne conduit pas automatiquement à la nullité. Ses conséquences relèvent de l'art. L. 113-9 du code des assurances, qui prévoit une réduction des indemnités proportionnelle à la prime non perçue.

Pour accélérer l'étude, rassemblez à l'avance vos comptes rendus d'hématologie, vos derniers bilans sanguins et les courriers de votre médecin. Un dossier complet et récent aide l'assureur à proposer les conditions les plus proches d'une garantie assurance emprunteur standard.

Après étude, plusieurs réponses sont possibles. Les connaître vous évite de vous décourager à la première proposition.

Lorsque la leucémie est ancienne et stabilisée, une acceptation aux conditions normales reste possible pour les garanties décès, incapacité et invalidité. C'est le scénario le plus favorable pour l'emprunteur.

L'assureur peut accepter votre dossier en appliquant une surprime, c'est-à-dire une majoration de la cotisation liée au risque. Il peut aussi exclure certaines conséquences de la leucémie de la couverture. Vous restez alors assuré, mais avec une protection partielle sur ce point précis.

L'ajournement reporte la décision, souvent le temps d'un recul suffisant après un traitement récent. Le refus, lui, ferme la porte chez cet assureur. Chaque compagnie applique ses propres critères d'acceptation, si bien qu'un autre assureur peut étudier votre dossier différemment.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance quand votre état de santé complique la souscription. Elle s'applique si votre encours assuré ne dépasse pas 420 000 € et si le prêt se termine avant vos 71 ans.

AERAS organise un réexamen progressif de votre demande. Un premier niveau correspond à l'analyse standard de l'assureur. En cas de refus, le dossier passe à un deuxième niveau, confié à un pool d'assureurs et de réassureurs spécialisés. Un troisième niveau intervient ensuite pour les situations les plus complexes, avec un examen approfondi. Ce mécanisme vous fait bénéficier de plusieurs regards avant toute décision définitive.

La grille de référence AERAS fonctionne pathologie par pathologie, avec des conditions d'accès propres à chacune. Dans son édition de septembre 2023, elle liste trois types de leucémies.

• Pour la leucémie myéloïde chronique (LMC), l'accès est ouvert à compter de 5 ans après le diagnostic, avec un traitement en cours et un transcrit bcr-abl strictement indétectable pendant 36 mois continus, pour une surprime maximale de 150%.
• Pour la leucémie de Burkitt (lymphome de Burkitt ou LAL3), l'accès est ouvert à compter de 5 ans après le diagnostic, sous réserve d'un âge inférieur ou égal à 60 ans et d'un Performance Status 0 ou 1, pour une surprime maximale de 50%.
• Pour la leucémie aiguë promyélocytaire (LAP ou LAM3), l'accès est ouvert 3 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, quel que soit le nombre de leucocytes au diagnostic et dès lors que le traitement a été réalisé. L'assurance est alors proposée sans surprime ni exclusion de garantie au titre de cette leucémie.

Pour les autres formes de leucémie non listées, l'accès à l'assurance dépend des politiques tarifaires propres à chaque assureur. Cette grille évolue régulièrement, il est recommandé de vérifier votre situation au moment de votre demande.

Pour les dossiers éligibles au dispositif d'écrêtement AERAS, la cotisation d'assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global (TEG) de l'emprunt. Ce plafond est réservé aux foyers dont les revenus respectent un seuil exprimé en plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :

• 1 PASS pour 1 part fiscale,
• 1,25 PASS pour 1,5 à 2,5 parts,
• 1,5 PASS pour 3 parts et plus.

Un refus ou une surprime importante n'est pas la fin de votre projet. Plusieurs leviers existent, et ils se cumulent.

Vous n'êtes pas tenu d'accepter le contrat groupe de votre banque. La délégation d'assurance vous autorise à choisir un contrat externe et à comparer les offres bancaires avec celles d'assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Les critères d'acceptation varient d'un contrat à l'autre.

Si une garantie est refusée ou exclue, d'autres solutions peuvent rassurer votre banque, comme un nantissement d'épargne ou une caution. Ces alternatives ne remplacent pas totalement l'assurance, mais elles peuvent débloquer un accord de financement.

Comparer plusieurs contrats prend du temps et demande de connaître les grilles médicales de chaque assureur. Un courtier spécialisé dans le prêt pour personne malade connaît ces grilles et oriente votre dossier vers les contrats adaptés à votre profil. Il peut vous aider à identifier la meilleure assurance emprunteur pour une leucémie. Vous pouvez aussi consulter la liste des assureurs de prêt immobilier pour situer les acteurs du marché.

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