Qu'est-ce que la fiche standardisée d'assurance emprunteur ?

Mis à jour le 14 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Depuis octobre 2015, les banques ont l’obligation de remettre à leurs clients une notice précisant les garanties et conditions exigées concernant l’assurance de leur prêt. Appelée Fiche Standardisée d’Information (FSI), elle a notamment pour rôle de garantir la bonne information de l’emprunteur et son entière transparence. Quelles sont les informations présentes sur une fiche standardisée d’information ? À quoi sert-elle ? Réponses !

À quoi sert une fiche standardisée d’information ?

Depuis le 1er octobre 2015, les banques doivent obligatoirement remettre aux futurs emprunteurs une fiche détaillant les garanties qu’elles exigent en matière d’assurance. Si l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire l’assurance proposée par sa banque, il doit pour autant en respecter les conditions. Ainsi, pour que sa recherche d’assurance de prêt puisse être faite en toute connaissance de cause, on lui remet une notice, reprenant le détail des garanties d’assurance devant, a minima, être souscrites.

Avec la fiche standardisée d’information, les comparaisons sont plus faciles pour les emprunteurs, et les compagnies d’assurance peuvent immédiatement leur proposer le contrat qui sera accepté par leur banque.

Une fois en possession de cette fiche d’information standardisée d’assurance emprunteur, vous avez toutes les clés en mains pour comparer l’offre de votre banque avec celles du marché. Généralement, passer par une assurance de prêt externe vous permet des économies allant jusqu’à 50 % ! Faites le test, notre comparateur est 100 % gratuit et en ligne.

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Quelles sont les mentions obligatoires d’une fiches d’information standardisée ?

Un décret est venu préciser les mentions obligatoires de la fiche standardisée d’information, afin d’uniformiser les informations devant y être présentes. Ainsi, elle doit comporter 4 mentions obligatoires :

  • la définition et la description des garanties : l’organisme prêteur doit énumérer et expliquer ses propres définitions et caractéristiques des différentes garanties d’assurance de prêt immobilier (décès, PTIA, IPT, ITT et IPP) ainsi que le seuil minimal exigé pour chacune d’elles ;
  • les critères de prises en charge : les délais de carence et de franchise minimum ainsi que les exclusions d’assurance doivent être détaillés ;
  • le tarif personnalisé : pour être en mesure de bien comparer, la FSI doit reprendre le tarif d’assurance de prêt proposée par la banque. Ce tarif devra être présenté de trois manières : le coût des cotisations mensuelles, le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA).
  • la possibilité de substitution : conformément à la loi Hamon du 26 juillet 2014 et à l’amendement Bourquin sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur de 2017, la fiche standardisée doit rappeler que l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de prêt de son choix.

En quoi la fiche standardisée d’information est primordiale ?

Grâce à ces mentions précises et à cette obligation de transparence, il devient plus facile pour l’emprunteur, de trouver une assurance à garanties équivalentes et donc de se substituer à celle de l’établissement prêteur. En effet, la banque ne pourra refuser votre délégation d’assurance dès lors que vous respectez l’équivalence de garanties détaillée dans la fiche d’information standardisée.

Grâce à cette fiche, le législateur tente de rétablir l’équilibre et de favoriser  le libre choix de l’emprunteur quant à son assurance de prêt. Cet ajout à la loi Hamon (permettant de changer d’assurance de prêt pendant la première année), et à l’amendement Bourquin (permettant de changer d’assurance annuellement pendant toute la durée du prêt) vient renforcer la possibilité de choisir une assurance externe et de comparer de manière transparente l’offre de sa banque par rapport aux offres du marché.

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