La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un document obligatoire remis par la banque ou l’assureur avant toute souscription d’assurance emprunteur. Elle permet de comprendre clairement les garanties exigées, les exclusions, le niveau de couverture attendu et les critères que votre assurance doit respecter pour être acceptée par la banque.
Ce qu'il faut retenir
- La FSI sert à comparer facilement les garanties entre assurance bancaire et assurance externe.
- Elle indique les exigences minimales de la banque : garanties, exclusions, niveaux de couverture.
- Bien lire une FSI permet d’éviter les pièges de l'assurance emprunteur : exclusions cachées, garanties insuffisantes, restrictions.
- C’est le document clé pour changer d’assurance tout en respectant l’équivalence des garanties.
- En tant que courtier en assurance emprunteur, nous l’utilisons pour vérifier en 2 minutes si un contrat est compatible avec votre prêt.
Qu’est-ce que la Fiche Standardisée d’Information (FSI) ?
Définition de la Fiche Standardisée d'Information
La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un document obligatoire remis par la banque ou l’assureur avant toute souscription d’assurance emprunteur. Créée sous l’impulsion du CCSF (Comité consultatif du secteur financier), elle a pour objectif d’harmoniser l’information fournie aux emprunteurs afin de faciliter la comparaison entre les différentes assurances de prêt.
La FSI doit être remise avant la signature de l'offre de prêt et impérativement en amont d’une délégation d’assurance. Elle garantit que chaque emprunteur reçoit le même type d’informations structurées (exigences de la banque, garanties minimales, exclusions, définitions officielles, niveaux de couverture ou encore TAEA).
💡 En tant que courtier, comment utilisons-nous la FSI ?
Chez Réassurez-moi, nous utilisons systématiquement la FSI pour vérifier en quelques minutes si un contrat d’assurance externe est conforme aux exigences de la banque. C’est le document qui nous permet de détecter les exclusions problématiques, d'anticiper un refus de la banque, et de proposer une assurance réellement adaptée au dossier de l'emprunteur.
C’est un outil essentiel pour sécuriser votre projet immobilier et garantir que l’assurance choisie sera acceptée du premier coup.
À quoi sert la FSI dans l’assurance emprunteur ?
La FSI a un rôle central dans le parcours d’emprunt. Elle permet aux emprunteurs de comprendre clairement ce que la banque attend de leur assurance et d’éviter les mauvaises surprises.
Ce qu’elle permet concrètement :
- Unifier le vocabulaire : Les assureurs n’utilisent pas tous les mêmes termes ou définitions (ex : incapacité temporaire, invalidité…). La FSI harmonise ces notions, ce qui évite les confusions.
- Comparer facilement les garanties : Vous pouvez voir, point par point, si une assurance alternative offre un niveau de protection équivalent à celle de la banque.
- Identifier rapidement les exclusions majeures : Certaines exclusions peuvent rendre une assurance incompatible avec votre dossier (sports à risques, dos, psy, séjours à l’étranger…).
- Vérifier la compatibilité avec les exigences de la banque : C’est la FSI qui sert de base pour juger l’équivalence de garanties.
- Comprendre les critères de décision de la banque : Lors d’une délégation, la banque compare sa FSI avec celle de l’assureur externe. Si les garanties ne correspondent pas, elle peut refuser l’assurance.
Que contient exactement une Fiche Standardisée d’Information ?
La FSI suit un format strict, identique pour tous les assureurs, afin de faciliter la comparaison. Voici les éléments que vous y trouverez systématiquement :
- Les garanties minimales exigées par la banque : Par exemple, Décès, PTIA, ITT, IPT…
- Le niveau de couverture attendu : Exemple, couverture à 100 % par tête ou répartition entre co-emprunteurs.
- Les exclusions de garanties : Sports à risque, exclusions médicales, activités professionnelles spécifiques...
- Les définitions officielles des garanties : Notamment l'ITT, l'IPT, la PTIA...
- Les délais de carence et franchise : Deux éléments qui impactent directement l’indemnisation.
- Le TAEA : Taux Annuel Effectif d’Assurance, qui permet de comparer le coût des assurances.
- Le tarif estimatif de l’assurance : Selon le profil de l’emprunteur.
- Les informations sur le questionnaire de santé.
Comment lire une FSI et éviter les pièges ?
Lire une Fiche Standardisée d’Information peut sembler simple, mais en réalité, plusieurs lignes clés peuvent totalement changer la portée de votre contrat d’assurance emprunteur. Voici comment analyser efficacement chaque partie du document pour éviter les mauvaises surprises et faire les bons choix.
Interpréter correctement chaque partie de la FSI
Voici un exemple de Fiche d'Information Standardisée :
Une FSI se lit du haut vers le bas, en suivant quelques étapes essentielles :
- Étape 1 : vérifier les garanties exigées par la banque
C’est la base de la comparaison. La FSI bancaire indique les garanties minimales. La FSI de l’assureur alternatif doit OBLIGATOIREMENT être équivalente.
- Étape 2 : examiner les définitions de garanties (ITT, IPT, PTIA)
Deux contrats peuvent afficher les mêmes garanties, mais l’un couvre dès 33 % d’invalidité, l’autre seulement à partir de 66 %. C’est dans la définition que se cachent les plus grandes différences.
- Étape 3 : regarder les exclusions
Elles déterminent ce qui n’est pas couvert. Certaines exclusions peuvent rendre un contrat inutilisable pour votre profil.
- Étape 4 : analyser les délais (franchise/carence)
Ils impactent la vitesse d’indemnisation. Une franchise de 90 jours peut être très pénalisante versus une franchise de 30 jours.
- Étape 5 : contrôler le TAEA et le coût réel
Il permet de comparer le coût à garanties égales.
Les clauses à vérifier absolument
Certaines lignes méritent une attention particulière car elles peuvent rendre une assurance inadaptée à votre situation :
- Sports à risque : Souvent exclus si pratiqués régulièrement.
- Déplacements professionnels à l’étranger : Un commerçant itinérant ou une personne en mission peut ne pas être correctement couvert.
- Maladies psychologiques : Les exclusions « psy » sont fréquentes et peuvent représenter un risque non couvert important.
- Mal de dos : Beaucoup de contrats excluent le dos sans preuve accidentelle.
- Exclusions géographiques : Certaines assurances ne couvrent pas hors Europe.
Quand une FSI semble avantageuse mais ne l’est pas
Certaines fiches affichent des garanties attractives en apparence, mais les détails cachent de fortes limitations :
- Franchise longue (90 jours) ;
- ITT seulement « en cas d’hospitalisation » ;
- Invalidité prise en charge uniquement « après consolidation » ;
- Exclusions très larges (dos, psy, sports)...
C’est ce qui explique que deux assurances au même prix n’offrent pas du tout le même niveau de protection.
FSI et délégation d’assurance : comment l’utiliser pour changer d’assurance ?
La Fiche Standardisée d’Information n’est pas seulement un document d’information : c’est l’outil central utilisé par les banques pour accepter ou refuser une délégation d’assurance. Bien exploitée, elle permet de quitter l’assurance de la banque, de changer pour un contrat moins cher, et même de résilier grâce à la loi Lemoine. Voici comment l’utiliser efficacement :
- Comparer la FSI de la banque et celle d’un assureur externe
- Vérifier l’équivalence de garanties (critère indispensable)
- Utiliser la FSI pour résilier et changer d’assurance (loi Lemoine)
FAQ : Fiche Standardisée d’Information
La FSI est-elle obligatoire pour tous les prêts immobiliers ?
Oui. Depuis les recommandations du CCSF, la Fiche Standardisée d’Information est remise obligatoirement à tout emprunteur effectuant une demande d’assurance de prêt immobilier. Elle garantit une information claire, comparable et transparente, quel que soit l’assureur.
Comment obtenir la Fiche Standardisée d’Information de ma banque ?
La FSI doit être fournie automatiquement lors de votre première demande d’assurance emprunteur, ou dès que vous souhaitez comparer ou changer d’assurance. Si vous ne l’avez pas reçue, vous pouvez la demander directement à votre banque, qui est tenue de vous la remettre gratuitement.
La FSI suffit-elle pour comparer deux assurances emprunteur ?
Elle permet une première comparaison rapide (garanties, exclusions, niveaux de couverture…). Mais pour une comparaison complète, il faut aussi vérifier les conditions générales, les définitions précises des garanties, les exclusions spécifiques, les franchises et délais.
Peut-on refuser une délégation d’assurance malgré une FSI équivalente ?
En principe non. La banque ne peut refuser une assurance externe que si au moins une garantie n’est pas équivalente à ce qu’elle exige. Cependant, des refus surviennent parfois si une définition de garantie est moins favorable, une exclusion est jugée trop large, ou une franchise n’est pas conforme.
Bonsoir;
j’ai fait un devis avec une assurance externe que j’ai envoyé a ma banque pour changer d’assurance, il ont accordé le mien mais pas celui de ma femme car le nouvelle assurance a pris que les garanties DÉCÈS et PTIA ce qui est normal car femme est sans profession mais ma banque avait pris les garanties DÉCÈS PTIA et IPT ,ITT , je ne sais plus quoi faire par ce que mon conseillé de banque ma dit » as le choix on assure tout le monde DÉCÈS, PTIA, IPT ,ITT qu’ils soit salarié ou pas , ma femme ne compte pas travaillé elle veut s’occuper de ses enfant et je me rend compte que je pais chère pour des garanties inutiles , SVP si vous pouvez me conseiller quoi faire je suis bloque et la nouvelle assurance ne peut pas l’assuré pour les autres garanties.
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions, et pourront trouver avec vous une assurance qui répond à vos besoins
Cordialement