Qu'est-ce que la fiche standardisée d'information ?

La fiche d'information standardisée (FSI) est une notice remise par votre établissement prêteur. Elle précisant vos droits et devoirs concernant l'assurance de prêt. Comprendre son contenu permet de choisir l'assurance la plus adaptée.

À quoi sert une fiche standardisée d'information ?

Depuis le 1er octobre 2015, les banques sont dans l'obligation de remettre aux futurs emprunteurs une fiche personnalisée détaillant les garanties qu'elles exigent en matière d'assurance emprunteur.

Si l'emprunteur n’est pas obligé de souscrire l’assurance proposée par sa banque, il doit cependant respecter ses exigences. Ainsi, il est nécessaire de savoir les garanties minimales requises pour se tourner vers une assurance de prêt immobilier adaptée.

Une fois en possession de cette fiche d'information standardisée, vous avez toutes les clés en mains pour comparer l'offre de votre banque avec celles du marché. À vous les économies ! En moyenne, les assurances externes sont 30 à 50 % moins chères.

Notre outil sonde gratuitement les meilleures offre du marché et vous propose des devis adaptés à vos attentes. En parallèle, nos équipes sont disponibles par téléphone pour vous conseiller tout au long de votre démarche :

Quelles sont les mentions obligatoires de la fiche d'information standardisée européenne (FISE) ?

La fiche personnalisée d'assurance emprunteur doit contenir 4 mentions obligatoires :

• la définition et la description des garanties : l'organisme prêteur doit énumérer et expliquer ses propres définitions et caractéristiques des différentes garanties d'assurance de prêt immobilier (décès, PTIA, IPT, ITT et IPP) ainsi que le seuil minimal exigé pour chacune d'elles ;

• les critères de prises en charge : les délais de carence et de franchise minimum ainsi que les exclusions d'assurance doivent être détaillés ;

• le tarif personnalisé : pour être en mesure de bien comparer, la FSI doit afficher le tarif d'assurance de prêt proposée par la banque. Ce tarif devra être présenté de trois manières : le coût des cotisations mensuelles, le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt, le taux annuel effectif d'assurance (TAEA).

• la possibilité de substitution : conformément à la loi Lemoine de février 2022 sur la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur, la fiche standardisée doit rappeler que l'emprunteur est libre de choisir l'assurance de prêt de son choix.

Voici un exemple de Fiche d'Information Standardisée :

En quoi la fiche standardisée d'information est-elle primordiale ?

Grâce à ces mentions précises et à cette obligation de transparence, il devient plus facile pour l'emprunteur, de trouver une assurance à garanties équivalentes et donc de se substituer à celle de l'établissement prêteur. En effet, la banque ne pourra refuser votre délégation d'assurance dès lors que vous respectez l'équivalence de garanties détaillée dans la fiche d'information standardisée.

Grâce à cette fiche, le législateur tente de rétablir l'équilibre et de favoriser le libre choix de l'emprunteur quant à son assurance de prêt. Couplé à la loi Lemoine permettant de résilier son assurance de prêt à tout moment, cette mesure vient renforcer la possibilité de choisir une assurance externe et de comparer de manière transparente l'offre de sa banque par rapport aux offres du marché.

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