Assurance de prêt immobilier : mise en place et délai de souscription

Mis à jour le 2 juin 2020 par Antoine Fruchard 

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier et souhaitez savoir dans quel ordre cette assurance emprunteur et le crédit immobilier se mettent en place ? Et quel sera le délai pour obtenir votre assurance emprunteur ? Réassurez moi, 1er courtier d’assurance emprunteur, répond à toutes vos questions concernant la mise en place et les délais d’obtention de l’assurance emprunteur :

La mise en place de l’assurance de prêt immobilier

Au moment de la souscription d’un crédit immobilier, les établissements prêteurs obligent le créditeur à prendre une assurance de prêt qui comprend au moins les garanties décès et invalidité, et ce, afin de se prémunir contre les différents risques qui peuvent toucher l’emprunteur. Au cas où ce dernier refuse de prendre cette assurance, la banque peut lui refuser le crédit immobilier.

Le choix de l’assurance emprunteur : l’emprunteur, qu’il soit en début de prêt ou en cours de prêt, est libre du choix de son assurance (loi Lagarde) depuis 2010. Il existe 2 types d’assurance de prêt immobilier :

  • L’assurance groupe : proposée par l’établissement prêteur. Quand vous prenez un emprunt, la banque prêteuse vous proposera son assurance interne. Il s’agit d’une assurance négociée en amont auprès d’un assureur partenaire. Elle est mutualisée : tous les clients paieront le même montant car la banque fait une moyenne des risques de tous ses emprunteurs. Les assurances groupes sont ainsi souvent bien plus onéreuses que les assurances en délégation. En général, le tarif est unique tout au long du crédit car la prime d’assurance est calculée sur le montant emprunté. Autrement dit, les cotisations mensuelles seront fixes tout le long de votre crédit.
  • La délégation d’assurance : ce sont toutes les compagnies d’assurance externes aux groupes bancaires. Elles sont individualisées pour chacun des clients, il s’agira donc d’un contrat mieux adapté aux besoins de chaque emprunteur, avec des tarifs souvent 2 fois moins chers. Pour souscrire, une condition : les garanties doivent être au moins équivalentes à celles du contrat d’assurance groupe de votre banque prêteuse. Autre avantage, la prime d’assurance est généralement dégressive car elle est calculée sur le montant restant dû, ce qui signifie les cotisations mensuelles seront dégressives jusqu’à la fin de votre crédit immobilier.

Le début et la fin du contrat d’assurance emprunteur : l’assurance de prêt immobilier est souscrite par l’emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance (groupe ou en délégation) en même temps que sa demande de crédit immobilier. Cette assurance de crédit prend fin d’une manière automatique à l’extinction du prêt immobilier.

Que vous souhaitiez trouver une assurance emprunteur ou changer de contrat en cours de prêt, n’hésitez pas à effectuer gratuitement une simulation d’assurance prêt immobilier. En remplissant les champs, vous recevrez instantanément et en ligne le meilleur devis personnalisé :

comparateur assurance emprunteur

La date d’effet du contrat d’assurance emprunteur : le contrat d’assurance de prêt est effectif soit à la date de la signature de l’offre de prêt ou parfois à la date de déblocage du fonds de l’emprunt immobilier, car généralement, ces deux étapes ne sont décalées que de quelques jours. Tous les assureurs demanderont à l’emprunteur de renseigner sur leur bulletin d’adhésion la date prévisionnelle de déblocage des fonds de leur emprunt, afin de déterminer la prise d’effet de son contrat d’assurance.

Il peut arriver que la date de déblocage des fonds prévue initialement soit décalée dans le temps, occasionnant ainsi un décalage entre la date d’effet indiquée lors de l’adhésion et la date effective de déblocage des fonds : dans la limite de trois mois, la couverture de l’assurance sera alors décalée automatiquement.De même, si la date de signature de l’offre de prêt est postérieure à celle prévue initialement, dans la limite de 3 mois, les compagnies d’assurance décalent leur couverture sans que le débiteur ait à demander la modification de cette date d’effet. Néanmoins, il ne faut pas hésiter à tenir l’organisme d’assurance informé afin qu’il puisse ajuster ses opérations.

Le délai de souscription à l’assurance emprunteur

Les délais dépendent d’abord et avant-tout de votre prêt immobilier et donc de votre banque. Il faut bien comprendre que l’assurance de prêt est un accessoire de votre crédit immobilier. Ainsi, elle suit votre prêt et dépend en premier lieu de ses caractéristiques. Autrement dit, tant que vous ne connaissez pas le montant ou la durée de votre emprunt, vous ne pouvez connaître précisément votre taux d’assurance emprunteur.

Délai de réponse pour souscrire une assurance emprunteur : la plupart du temps, il n’y a aucun délai pour souscrire une assurance emprunteur chez nos partenaires. En effet, si vous n’avez aucun risque particulier (risque de santé, métier à risque ou sport à risque) à assurer, vous pourrez obtenir immédiatement votre contrat d’assurance emprunteur en ligne, et seulement quelques minutes après avoir finalisé votre demande d’adhésion sur notre site. Cela ne vous engagera pas, et vous pourrez toujours modifier ou annuler les caractéristiques de votre prêt.

Délai de réponse de l’assurance emprunteur en cas de modification de taux d’intérêt ou de montant du prêt : si le montant du prêt est susceptible d’être modifié par la suite, ou si vous parvenez à mieux négocier votre taux d’intérêt bancaire par exemple, ne vous inquiétez pas (cela arrive souvent), nous pourrons modifier cela dans votre contrat d’assurance, même à posteriori.

Vous pouvez donc vous lancer dans la recherche d’une assurance emprunteur même si les critères de votre prêt ne sont pas définitif, mais n’oubliez pas que le contrat d’assurance suivant le prêt bancaire, il faudra informer la compagnie d’assurance de toute modification, même minime, car votre banque prêteuse aura besoin que votre assurance mentionne précisément le détail de votre emprunt.

En terme de délais, en cas de modification du montant emprunté ou du taux d’intérêts, votre demande sera prise en considération rapidement par la compagnie d’assurance : comptez de quelques heures à un jour ouvré, selon les compagnies.

Délai de réponse pour obtenir une assurance emprunteur en cas de risques à déclarer : le plus long délai de réponse de la part d’une compagnie d’assurance emprunteur réside dans les délais liés aux déclarations de risque de santé. En effet, si vous déclarez une pathologie, ou bien un traitement médical, même mineur, ou encore la pratique d’un sport à risque, ou l’exercice de métiers à risques, votre dossier, s’il n’est pas tarifé de manière automatique, passera par la cellule médicale de la compagnie, et parfois par le médecin conseil de celle-ci.

Toutes les compagnies d’assurance ont une cellule médicale, et elle peut être plus ou moins réactive selon les compagnies : si un échange d’éléments médicaux a lieu, il faut compter 3 à 5 jours ouvrés pour obtenir votre assurance de prêt pour les cas les plus simples, et environ 3 semaines pour les pathologies les plus complexes.

La digitalisation du processus d’adhésion chez Réassurez-moi, donc le fait de transmettre tous les documents par email ou sur un espace personnel, réduit fortement les délais de réponse et de traitement par rapport à certaines compagnies (avec lesquelles nous ne travaillons pas car il faudrait attendre 2 à 3 mois pour obtenir son assurance de prêt).

Devis définitif et éléments médicaux de l’assurance de prêt immo

Le devis d’assurance emprunteur que vous obtenez via notre simulateur  est un devis indicatif car il ne tient pas compte de votre état de santé. Cependant, la tarification finale ne différera pas nécessairement de ce devis de base. Pour vous donner un devis précis et définitif, la compagnie d’assurance a besoin de connaître tous les éléments vous concernant : votre profil, votre prêt, et les données médicales le cas échéant. Ces éléments sont indissociables et permettent de tarifer au plus proche de vos besoins et des risques encourus par la compagnie d’assurance.

Si vous n’avez aucun médical à déclarer vous n’aurez pas de surprimes et le tarif définitif sera le même que celui de base.

Si vous avez du médical, même minime, à déclarer, ou que vous avez des tests obligatoires à effectuer, il faudra forcément les transmettre à la compagnie et attendre leur décision : acceptation au tarif normal (c’est à dire au prix du devis initial), acceptation avec surprime sur une ou plusieurs garanties (la surprime est un pourcentage que l’on applique au tarif de base de chaque garantie et qui augmente selon l’importance de la pathologie) ou refus (dans de très rares cas).

Néanmoins, dans certains cas bien précis, notre médecin conseil pourra vous donner une fourchette de la surprime qui sera appliquée à votre contrat selon votre pathologie. Elle est indicative mais vous permettra d’avoir une idée de votre tarif final. N’hésitez pas à vous rendre sur notre page dédiée aux maladies vous y trouverez peut-être les informations concernant votre pathologie.

2 commentaires
HABRIOUX, le 5 août 2019

Bonjour,

J'ai en ma possession une estimation de prêt immobilier datée du 09 juillet dans une banque. Mais je n'ai pas d'autres documents . Pourtant il me semble avoir signé des documents avec un questionnaire médical. (J'ai une copie du questionnaire médical mais rien d'autre)
J'ai dû faire remplir des documents par mon médecin généraliste. J'ai reçu aujourd'hui un avis de surprime .
Mais rassurez-moi le prêt n'est pas signé? On signe l'accord pour le prêt après avis de l'assurance emprunteur?

( Je me suis renseignée auprès d'une autre banque qui serait beaucoup plus avantageuse pour moi. La mensualité du prêt serait moindre)
Merci d'avance
cordialement

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 9 août 2019

Bonjour,
Lorsque vous faites une estimation pour un prêt il est normal de renseigner des informations médicales.
Concernant la signature du prêt, elle a lieu une fois que l'assurance a accepté le prêt immobilier.
Je vous conseille de les contacter directement pour vérifier où en est votre dossier.

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.