Avoir une hémophilie ne ferme pas les portes de l'assurance emprunteur. La couverture n'est jamais garantie d'avance : chaque assureur examine votre dossier à sa façon, selon le type de maladie, la fréquence des saignements, les séquelles éventuelles et les garanties que vous demandez. Aucun barème officiel ne fixe de surprime automatique. Ce que vous pouvez faire, en revanche, c'est préparer un dossier qui parle pour vous.
Ce qu'il faut retenir
- L'hémophilie est traitée comme un risque aggravé de santé, mais elle n'empêche pas d'obtenir une assurance emprunteur.
- Chaque assureur applique sa propre grille médicale, il n'existe aucun taux de surprime officiel par forme d'hémophilie.
- La loi Lemoine peut supprimer le questionnaire médical si la part assurée reste sous 200 000 € par assuré et si le prêt est remboursé avant votre 60e anniversaire.
- La convention AERAS s'applique automatiquement sous conditions et peut limiter la majoration de cotisation à 1,4 point dans le TAEG.
- L'hémophilie n'ouvre pas de droit à l'oubli, réservé à certains cancers et à l'hépatite C.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une hémophilie ?
La convention AERAS élargit les possibilités d'accès à l'assurance sans la garantir. Si aucune compagnie ne peut couvrir le risque au bout du parcours AERAS, des alternatives existent : caution, nantissement.
L'hémophilie fait partie des maladies génétiques rares. Elle provoque des saignements prolongés ou spontanés, liés à un déficit en facteur de coagulation VIII pour l'hémophilie A, ou en facteur IX pour l'hémophilie B. Ce profil entre dans la catégorie des profils à risque aggravé : l'assureur considère que votre risque de santé dépasse la moyenne.
En pratique, l'assureur mesure le risque que votre maladie représente pour chaque garantie. Il regarde le type d'hémophilie, la fréquence des saignements, les séquelles éventuelles et votre suivi médical. Deux personnes avec le même diagnostic peuvent recevoir des offres très différentes.
Que faut-il déclarer si un questionnaire de santé est demandé pour une hémophilie ?
Si un questionnaire de santé vous est demandé, répondez avec exactitude. Le médecin-conseil de l'assureur veut comprendre votre situation réelle pour vous proposer une couverture adaptée. Une réponse floue ou une omission peut fragiliser votre contrat par la suite.
Vous indiquez d'abord le type d'hémophilie, A ou B, puis sa forme. On parle de forme légère, modérée ou sévère selon la quantité de facteur de coagulation encore présente dans votre sang. Les éléments médicaux les plus utiles à l'assureur sont :
- la nature et la fréquence de vos saignements ;
- l'existence de séquelles articulaires, notamment aux genoux, chevilles et coudes ;
- vos éventuelles hospitalisations et leurs comptes rendus ;
- la présence d'inhibiteurs, ces anticorps qui compliquent parfois le traitement ;
- votre traitement actuel, dont une éventuelle prophylaxie, c'est-à-dire un traitement préventif régulier ;
- le suivi par un centre spécialisé.
L'hémophilie relève de l'ALD 11. Un suivi médical bien documenté plaide pour vous : il montre une pathologie maîtrisée, ce qui rassure les assureurs.
Quand la loi Lemoine supprime-t-elle le questionnaire médical ?
La loi Lemoine peut vous dispenser du questionnaire de santé. Dans ce cas, l'assureur ne peut vous demander aucune information médicale, et vous n'avez pas à déclarer votre hémophilie. Cette dispense tient au montant du prêt et à votre âge, pas à votre pathologie.
Ces deux conditions sont cumulatives :
| Situation | Questionnaire de santé |
|---|---|
| Part assurée ≤ 200 000 € par assuré et fin de remboursement avant 60 ans | Supprimé |
| Part assurée > 200 000 € par assuré | Maintenu |
| Fin de remboursement après le 60e anniversaire | Maintenu |
Pour un couple, le seuil s'apprécie par assuré : la dispense peut donc s'ouvrir sur des projets plus importants. Données indicatives, susceptibles d'évoluer selon la législation.
Quelle peut être la décision de l'assureur en cas d'hémophilie ?
Quand un questionnaire est rempli, l'assureur peut répondre de quatre façons. Chaque compagnie applique sa propre grille médicale : les propositions varient d'un assureur à l'autre.
| Décision possible | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Acceptation standard | Couverture aux conditions normales, sans majoration |
| Acceptation avec surprime | Cotisation majorée pour tenir compte du risque de santé |
| Exclusion de garantie | Une garantie précise ne joue pas pour les suites de l'hémophilie |
| Refus | L'assureur ne couvre pas ce risque, une autre offre reste à chercher |
Les garanties liées au travail sont souvent les plus scrutées. La garantie ITT couvre l'incapacité temporaire de travail, l'IPT l'invalidité permanente totale, et la PTIA la perte totale et irréversible d'autonomie. L'assureur les examine plus attentivement que la garantie décès, car un risque hémorragique peut peser sur la capacité à travailler.
Un refus ou une exclusion chez un assureur ne dit rien de ce que fera le suivant. Soumettre votre dossier à plusieurs compagnies, c'est souvent là que la solution se trouve.
Comment la convention AERAS s'applique-t-elle à l'hémophilie ?
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s'applique automatiquement dès que les conditions sont réunies, sans démarche de votre part. Votre demande passe alors par une procédure en 3 niveaux, qui permet un examen approfondi avant toute décision.
Pour un prêt immobilier ou un prêt professionnel éligible, l'accès au niveau le plus poussé suppose un montant assuré qui n'excède pas 420 000 € et une échéance du contrat avant votre 71e anniversaire.
La convention AERAS ne garantit pas une assurance sans surprime. Elle organise l'examen du dossier et encadre la majoration possible, mais elle n'oblige aucun assureur à accepter.
La convention AERAS plafonne les majorations de cotisation pour les revenus les plus modestes. Concrètement, la part d'assurance dans le TAEG ne peut pas dépasser 1,4 point. Les seuils de revenus s'expriment en multiples du plafond annuel de la Sécurité sociale : 1 fois le PASS pour 1 part, 1,25 fois le PASS de 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois le PASS à partir de 3 parts. Pour certains prêts à taux zéro finançant la résidence principale, l'AERAS prend intégralement en charge la majoration si vous avez moins de 35 ans.
Le droit à l'oubli fait parfois l'objet de confusion. Il permet de ne plus déclarer certaines pathologies 5 ans après la fin du traitement, sans rechute. Ce droit concerne les cancers et l'hépatite virale C, pas l'hémophilie. Si un questionnaire de santé vous est demandé, l'hémophilie reste à déclarer.
Comment améliorer son dossier et comparer les assurances de prêt avec une hémophilie ?
Un dossier médical bien préparé change le regard que l'assureur porte sur votre profil. Rassemblez vos documents avant de contacter les assureurs : vous gagnerez du temps et éviterez les allers-retours. Points à préparer avant d'envoyer votre dossier :
- un bilan récent de votre suivi, avec le type et la forme d'hémophilie ;
- les comptes rendus utiles sur vos articulations et vos éventuelles hospitalisations ;
- le détail de votre traitement, prophylaxie comprise ;
- la liste des garanties exigées par votre banque et leur niveau.
Vous pouvez ensuite comparer le contrat groupe de la banque et une délégation d'assurance, c'est-à-dire le fait de choisir un autre assureur que votre banque. La seule condition est l'équivalence de garanties, vérifiée sur la fiche standardisée d'information. Les grilles de tarification varient beaucoup d'un assureur à l'autre, et un contrat externe peut être bien plus adapté à un profil de santé particulier.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer son hémophilie si aucun questionnaire de santé n'est demandé ?
Non. Si la loi Lemoine s'applique et supprime le questionnaire, l'assureur ne peut réclamer aucune information médicale. Vous n'avez alors pas à mentionner votre hémophilie pour ce contrat.
L'hémophilie donne-t-elle droit au droit à l'oubli en assurance emprunteur ?
Non. Le droit à l'oubli concerne aujourd'hui les cancers et l'hépatite virale C, 5 ans après la fin du traitement. L'hémophilie reste déclarable dès qu'un questionnaire de santé est demandé.
Peut-on changer d'assurance emprunteur après un diagnostic d'hémophilie ?
Oui. La loi Lemoine autorise la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités. Vous pouvez rechercher une offre mieux adaptée à votre profil, à condition que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes.
Pour aller plus loin :
- Convention AERAS Les principales questions des emprunteurs Consulté le 10/08/2026
- Convention AERAS La limitation des majorations de tarifs Consulté le 10/08/2026
- Haute Autorité de santé PNDS – Hémophilies et déficits de la coagulation Consulté le 10/08/2026
Bonjour, petite question : je suis hémophile mineur, est-ce que cette pathologie est aussi gérée par la convention AERAS ou est-ce que je risque un refus d’assurance ?
Bonjour,
Merci pour votre question. L’hémophilie est considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant de tels risques. Toutefois, l’hémophilie ne figure pas explicitement dans la grille de référence des pathologies couvertes par la convention AERAS.
Cela signifie que chaque assureur évaluera individuellement votre dossier en fonction de la gravité de votre hémophilie et de votre état de santé général. Il est donc possible que certains assureurs appliquent des surprimes ou des exclusions de garanties, voire refusent la couverture.
Pour augmenter vos chances d’obtenir une assurance emprunteur adaptée, vous pouvez consultez plusieurs assureurs, les conditions variant : Comparateur d’assurances de prêt immobilier