Vous souffrez ou avez souffert d'une hernie discale et vous vous apprêtez à contracter un prêt immobilier ? Bonne nouvelle : cette pathologie ne bloque ni votre crédit, ni votre couverture. Il faut simplement savoir comment s’y prendre. Voici nos conseils pour trouver une assurance prêt au meilleur prix et adaptée à votre état de santé.
Ce qu'il faut retenir
- Une hernie discale ne bloque pas l'accès à l'assurance emprunteur.
- Les assureurs la classent en Maladie Non Objectivable (MNO), une catégorie connue, avec des solutions dédiées.
- Selon votre profil, l'assureur peut vous couvrir normalement, appliquer une surprime ou exclure les garanties dorsales.
- Pas de questionnaire de santé si votre prêt est inférieur à 200 000 € et se termine avant vos 60 ans (loi Lemoine 2022).
- Vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans frais, pour trouver un contrat plus adapté.
La hernie discale : une pathologie fréquente, bien connue des assureurs
La hernie discale est une pathologie plus courante qu'on ne le pense. Selon Santé publique France, en 2022, près de 20 000 personnes ont été opérées d'une hernie discale lombaire en France. Et ce chiffre ne reflète que les cas ayant nécessité une intervention chirurgicale. La pathologie touche plus fréquemment les hommes que les femmes, et survient surtout entre 30 et 50 ans, soit la tranche d'âge la plus active sur le marché immobilier.
Autant dire que si vous êtes dans cette situation, vous n'êtes vraiment pas seul. C'est précisément parce que cette réalité est commune que les assureurs ont développé des solutions adaptées.
Peut-on souscrire une assurance emprunteur avec une hernie discale ?
Vous pouvez très bien souscrire une assurance emprunteur avec une hernie discale, mais avec quelques nuances selon la gravité et l'historique de votre pathologie.
La hernie discale est classée par les assureurs dans la catégorie des Maladies Non Objectivables (MNO), c'est-à-dire des pathologies dont les symptômes ne sont pas toujours mesurables objectivement (douleur, gêne fonctionnelle, fatigue).
Concrètement, selon l'évaluation de votre dossier médical, l'assureur peut :
- vous assurer normalement, sans surprime ni exclusion. C'est possible si votre hernie est ancienne, stabilisée et sans récidive ;
- appliquer une exclusion de garantie sur les affections dorsales, notamment sur les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
- proposer une surprime, c'est-à-dire une cotisation plus élevée pour couvrir le risque aggravé ;
- ajourner sa décision le temps d'observer l'évolution de votre état de santé ;
- dans les cas les plus sévères, refuser de vous couvrir, mais des recours existent.
Exemple concret :
Julien Martin, 38 ans, est carreleur. Après plusieurs semaines de travail intensif sur chantier, il ressent de fortes douleurs au bas du dos. Les examens médicaux révèlent une hernie discale, entraînant un arrêt de travail immédiat.
Il déclare alors sa situation à son assurance emprunteur pour activer la garantie incapacité de travail (ITT). L’assureur demande alors des justificatifs complémentaires (certificat médical du médecin traitant, résultats d’IRM ou de scanner, arrêt de travail) avant de rendre sa décision.
Comment déclarer une hernie discale lors d'une souscription ?
La transparence est la règle d'or. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité de votre contrat d'assurance, conformément à l'article L. 113-8 du Code des assurances. Cela signifie que vous perdriez non seulement votre couverture, mais aussi les primes déjà versées.
Quand faut-il déclarer sa hernie discale ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé n'est plus obligatoire si :
- Le montant du prêt assuré est inférieur à 200 000 €. Pour un couple, chaque co-emprunteur bénéficie de ce seuil individuellement ;
- La fin de remboursement intervient avant vos 60 ans.
Dans ce cas, vous n'avez pas à mentionner votre hernie discale.
Comment bien préparer votre dossier d’assurance ?
Au-delà de ces seuils, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Il est alors conseillé de joindre au dossier :
- Un certificat médical de votre médecin traitant indiquant votre état de santé actuel ;
- Les résultats de scanner ou d'IRM ;
- Le détail des traitements suivis (médicaments, kinésithérapie, ostéopathie) ;
- Les deux derniers électromyogrammes si votre hernie est associée à une paralysie.
Dans la majorité des cas, l’instruction d’un dossier d’assurance emprunteur avec hernie discale prend entre 3 et 10 jours ouvrés, selon la complexité du profil médical et les éventuelles demandes du médecin-conseil.
Il peut parfois prendre plus de temps, jusqu’à 4 semaines ou plus si le dossier nécessite des examens complémentaires.
Plus votre dossier est complet et documenté, meilleures seront vos chances d'obtenir des conditions d’assurance favorables.
Comment assurer son crédit avec une hernie discale ?
Il existe plusieurs leviers pour optimiser votre couverture malgré une hernie discale :
1. La délégation d'assurance
C'est sans doute la meilleure arme à votre disposition. Grâce à la loi Lagarde et à la loi Lemoine, vous êtes libre de choisir votre assureur emprunteur en dehors de votre banque, et même de changer de contrat à tout moment sans frais.
Les contrats bancaires (contrats groupe) sont conçus pour des profils standards. Si vous présentez un risque médical spécifique, ils ne vous offriront pas forcément les meilleures conditions.
Un assureur alternatif, lui, peut analyser votre situation et vous proposer une couverture sur mesure, parfois avec une exclusion ciblée uniquement sur le dos.
2. Le rachat d'exclusion
Si votre contrat comporte une exclusion dorsale, certaines compagnies permettent de racheter cette exclusion moyennant une surprime. En d'autres termes, vous payez un peu plus chaque mois, mais vous êtes couvert même en cas d'arrêt de travail lié à votre hernie discale. C'est une option qui vaut le coup d'être étudiée.
3. La garantie MNO
La garantie Maladies Non Objectivables (MNO) est une protection qui couvre les pathologies difficiles à mesurer objectivement, dont la hernie discale, mais aussi le burn-out, la dépression ou le lumbago. Elle peut être souscrite en option dans certains contrats. Pensez à vérifier si elle est incluse dans les garanties équivalentes exigées par votre banque.
Bon à savoir – Assurance emprunteur et dispositifs santé
Certaines avancées facilitent l’accès à l’assurance emprunteur pour les profils présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS permet notamment un réexamen approfondi des dossiers et peut limiter certaines difficultés d’accès au crédit.
Un autre dispositif à connaître est le droit à l’oubli, qui concerne uniquement certaines anciennes pathologies graves comme les cancers ou l’hépatite C après un délai sans rechute. Il ne s’applique cependant pas à la hernie discale.
Comment trouver une assurance emprunteur lorsque l’on a une hernie discale ?
Chercher une assurance emprunteur avec un problème de dos peut être stressant. On a parfois l'impression de devoir se justifier, voire de se battre pour défendre son projet immobilier.
Grâce à notre comparateur 100 % gratuit et en ligne, vous pouvez comparer plus de 30 offres d'assurance emprunteur, y compris celles pensées pour les profils avec risques médicaux aggravés. Nos experts sont disponibles pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et vous orienter vers les assureurs les plus adaptés à votre profil.
Ne laissez pas une hernie discale freiner votre projet immobilier. Des solutions existent, et nous sommes là pour vous aider à les trouver.
Une hernie discale est-elle considérée comme une maladie grave par les assureurs ?
Non, elle est classée dans les Maladies Non Objectivables (MNO). Cela peut entraîner une surprime ou une exclusion de garantie, mais pas un refus systématique.
Dois-je obligatoirement déclarer ma hernie discale à l'assureur ?
Pas toujours. Depuis la loi Lemoine (2022), aucun questionnaire de santé n'est requis si votre prêt est inférieur à 200 000 € et se termine avant vos 60 ans. Au-delà, la déclaration est obligatoire.
Puis-je être remboursé en cas d'arrêt de travail lié à ma hernie discale ?
Cela dépend de votre contrat. Si une exclusion dorsale s'applique, vous ne serez pas couvert, sauf si vous avez souscrit la garantie MNO ou racheté l'exclusion.
Puis-je changer d'assurance emprunteur si mon contrat exclut les problèmes de dos ?
Oui, et c'est même conseillé ! Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment, sans frais, pour en choisir une plus adaptée à votre profil.
Que faire si tous les assureurs me refusent ?
Activez la convention AERAS : ce dispositif oblige les assureurs à réexaminer votre dossier à trois niveaux. Un courtier spécialisé peut vous accompagner pour maximiser vos chances.
J’ai eu une hernie discale opérée il y a 5 ans, sans séquelles, est-ce que je dois le déclarer ? Ca risque d’exclure les problèmes de dos de ma garantie ITT ?
Bonjour,
Merci pour votre question. Même si votre hernie discale a été opérée il y a 5 ans sans séquelles, il est recommandé de la déclarer lors de la souscription à une assurance emprunteur. Les assureurs évaluent les antécédents médicaux pour déterminer les conditions de couverture.
Concernant la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT), certains contrats peuvent exclure les pathologies dorsales, y compris les hernies discales, même si elles sont anciennes et sans séquelles. Il est donc essentiel de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat.
N’hésitez pas à nous contacter au 01 82 83 36 33 si vous avez d’autres questions ou besoin d’assistance supplémentaire.