Un cancer de l'estomac ne vous ferme pas la porte de l'assurance emprunteur. Selon votre situation, vous n'avez parfois plus rien à déclarer, grâce à la suppression du questionnaire de santé ou au droit à l'oubli. Quand le dossier reste médicalisé, la convention AERAS organise un réexamen structuré. Voici ce qui s'applique vraiment à votre prêt immobilier.
Ce qu'il faut retenir
- Trois lectures sont possibles selon votre profil, sans questionnaire de santé, avec droit à l'oubli, ou avec un dossier encore médicalisé.
- Jusqu'à 200 000 € assurés par personne et un prêt soldé avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime tout questionnaire de santé (article L113-2-1 du Code des assurances).
- Cinq ans après la fin de votre protocole thérapeutique, sans rechute et si le contrat prend fin avant votre 71e anniversaire, le droit à l'oubli vous dispense de déclarer ce cancer.
- La convention AERAS réexamine votre dossier jusqu'à 420 000 € assurés, crédits relais non comptés pour une résidence principale, sans jamais garantir une acceptation.
- Aucune grille chiffrée de surprime ou de délai par stade n'a de valeur opposable, méfiez-vous de celles trouvées en ligne.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur après un cancer de l'estomac ?
Oui, il est possible d'assurer un prêt immobilier après un cancer de l'estomac. Un tel antécédent classe simplement votre demande parmi les risques aggravés de santé, ce qui signifie que l'assureur examine votre situation médicale de plus près avant de se prononcer. Le cancer gastrique reste une pathologie connue des assureurs, qui touche plus souvent les personnes de 65 ans et plus et représente 65% des nouveaux cas dans la population masculine (données INCa 2018, page mise à jour le 24 janvier 2025). Cette donnée éclaire le contexte, elle ne préjuge en rien de la réponse d'un assureur sur votre dossier.
La vraie réponse dépend d'abord de trois filtres concrets, à vérifier dans l'ordre.
- Votre prêt supprime le questionnaire de santé. Sous certaines conditions de montant et de durée, vous n'avez aucune information médicale à transmettre.
- Votre droit à l'oubli est acquis. Un cancer ancien et sans rechute n'a plus à être déclaré, même quand un questionnaire s'applique par ailleurs.
- Votre dossier reste médicalisé. L'assureur évalue alors votre situation, et la convention AERAS peut prendre le relais si votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard du contrat, en termes de garanties et de tarif.
Chaque assureur applique sa propre politique médicale, sans référentiel chiffré qui s'imposerait selon le stade de la tumeur. La convention AERAS reste par ailleurs un mécanisme de réexamen, jamais une promesse d'acceptation automatique.
Quand le cancer de l'estomac ne doit-il plus être déclaré ?
Le droit à l'oubli concerne tous les cancers, quels qu'en soient la localisation et le type histologique, en application de l'article L1141-5 du Code de la santé publique et de la convention AERAS. Le cancer de l'estomac est donc inclus, au même titre que les autres tumeurs. Passé un certain délai sans rechute, vous n'avez plus à mentionner cet antécédent.
Deux conditions encadrent ce droit et doivent être réunies en même temps.
- Le protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 5 ans sans rechute constatée.
- Le contrat d'assurance doit prendre fin avant votre 71e anniversaire.
Une fois ces conditions remplies, votre cancer de l'estomac devient un antécédent que l'assureur ne peut plus vous demander de déclarer.
| Situation | Déclaration de votre cancer de l'estomac |
|---|---|
| Fin du protocole thérapeutique depuis plus de 5 ans, sans rechute, contrat finissant avant 71 ans | Je ne déclare plus (droit à l'oubli acquis) |
| Fin du protocole thérapeutique depuis moins de 5 ans | Je déclare encore |
| Rechute survenue depuis la fin du protocole | Je déclare encore |
| Contrat prenant fin après le 71e anniversaire | Je déclare encore |
Ce tableau récapitule les cas les plus courants. Ces seuils et conditions sont en vigueur au 23 juillet 2026 et susceptibles d'évoluer en cas de modification législative ou conventionnelle.
Que signifie la fin du protocole thérapeutique ?
Le délai de 5 ans ne se compte pas depuis le diagnostic ni depuis un ressenti de guérison. Il démarre à la fin du protocole thérapeutique, c'est-à-dire à la dernière intervention active contre le cancer, une fois les éventuels traitements de consolidation terminés. C'est cette date qui sert de point de départ, et non l'annonce de la maladie.
Quand le questionnaire de santé disparaît-il pour ce prêt immobilier ?
Depuis la loi Lemoine, certains prêts échappent totalement au questionnaire de santé. L'article L113-2-1 du Code des assurances, entré en vigueur le 1er juin 2022, pose deux conditions cumulatives.
- La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, soit jusqu'à 400 000 € pour un couple qui partage la couverture à 50/50.
- Le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire.
Dans ce cadre, aucune information médicale ne peut vous être demandée et votre cancer de l'estomac n'a pas à être déclaré. Cette règle dépend uniquement des caractéristiques du prêt, pas du type de cancer.
Attention à ne pas confondre deux situations différentes. L'absence totale de questionnaire relève de la loi Lemoine et repose sur le montant et la durée du prêt. Le droit à l'oubli, lui, vous dispense de déclarer un ancien cancer même lorsqu'un questionnaire reste applicable. L'un dépend de votre prêt, l'autre de votre parcours de soins.
| Votre prêt | Questionnaire de santé |
|---|---|
| Part assurée ≤ 200 000 € par personne et prêt soldé avant 60 ans | Supprimé (loi Lemoine) |
| Part assurée supérieure à 200 000 € par personne, ou prêt soldé après 60 ans | Maintenu, sauf droit à l'oubli acquis |
Ce mini-tableau vous aide à situer votre prêt. Ces montants et conditions sont en vigueur au 23 juillet 2026 et susceptibles d'évoluer en cas de modification législative ou conventionnelle.
Comment l'assureur évalue-t-il un dossier encore médicalisé ?
Quand le questionnaire de santé s'applique et que le droit à l'oubli n'est pas encore acquis, l'assureur analyse votre dossier au cas par cas. Son médecin-conseil s'appuie sur des éléments concrets, comme la date des traitements, les résultats de votre dernier bilan, les éventuelles séquelles et les garanties que vous demandez. Il n'existe aucun barème public de type T1, T2, T3 ou T4 qui s'imposerait à votre dossier.
L'objectif n'est pas de refaire un bilan médical, mais de rassembler des documents à jour pour répondre au questionnaire sans imprécision.
Quels documents préparer avant de répondre au questionnaire de santé ?
Réunir ces pièces en amont vous fait gagner du temps et évite les allers-retours avec l'assureur.
- Le compte rendu de votre prise en charge et la date de fin de traitement.
- Les résultats de votre dernier bilan de suivi.
- La liste des éventuels traitements en cours.
- Le détail du prêt et des garanties demandées.
Erreur à éviter :
Les grilles de surprimes ou de délais d'attente par stade que l'on trouve sur certains sites ne sont pas des règles officielles. Elles reflètent au mieux la politique d'un assureur donné et n'ont aucune valeur opposable. Ne les reprenez pas comme des faits pour estimer votre dossier.
Que change vraiment la convention AERAS si le dossier n'est pas accepté au tarif standard ?
La convention AERAS, pour « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », prend le relais quand votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard du contrat, en termes de garanties et de tarif. Elle organise l'examen de votre dossier sur 3 niveaux successifs. Lorsqu'aucune proposition ne peut être établie à un niveau, le dossier passe automatiquement au niveau suivant, sans démarche de votre part.
Le dispositif s'applique à un prêt immobilier sous certaines conditions. La part assurée sur l'encours cumulé de vos prêts ne doit pas excéder 420 000 € et le contrat doit prendre fin avant votre 71e anniversaire. Pour une résidence principale, le calcul de cette part ne tient pas compte des crédits relais.
| Ce que fait la convention AERAS | Ce que la convention AERAS ne garantit pas |
|---|---|
| Réexamine automatiquement votre dossier sur 3 niveaux | Une acceptation de votre demande |
| Encadre le champ des prêts éligibles jusqu'à 420 000 € assurés | Un tarif standard sans surprime |
| Impose une information motivée en cas de refus | La suppression du risque aggravé |
Ce tableau distingue le rôle réel du dispositif de ce qu'il ne promet pas.
Dans quels cas AERAS ne suffit-elle pas à elle seule ?
La convention ne joue plus son rôle dès que votre demande sort de son champ. Un encours assuré supérieur à 420 000 € ou un contrat dont l'échéance dépasse votre 71e anniversaire ne relèvent pas du dispositif. Même à l'intérieur du champ AERAS, le réexamen peut aboutir à une surprime, une exclusion ou un refus. La convention structure la décision, elle ne l'oriente pas en votre faveur.
Que faire en cas de surprime, d'exclusion, d'ajournement ou de refus ?
Une décision limitée ou négative n'est pas un point final. Plusieurs recours concrets existent pour faire réexaminer votre situation.
- Vérifiez d'abord si votre dossier relevait bien de la convention AERAS, car un refus doit alors mentionner le niveau d'examen atteint et l'existence de la Commission de médiation AERAS.
- Demandez la motivation médicale de la décision, en passant par votre médecin traitant ou un médecin de votre choix.
- Comparez d'autres contrats et étudiez des garanties alternatives, car deux assureurs apprécient rarement un même antécédent de la même façon.
- Gardez en tête que l'instruction d'un dossier complet relevant du dispositif ne peut pas dépasser 5 semaines.
Notre conseil :
Faire jouer la concurrence a du sens même après une première réponse défavorable. Deux assureurs peuvent apprécier différemment un même antécédent de cancer de l'estomac. Un courtier comme Réassurez-moi habitué aux dossiers médicalisés vous aide à cibler ceux qui traitent le mieux ce type de profil.
FAQ
Mon cancer de l'estomac est survenu après la signature de mon prêt, suis-je couvert ?
Vous restez couvert selon les garanties souscrites au moment de l'adhésion, sans nouvelle déclaration à faire pour ce prêt en cours. Un antécédent déclaré depuis pèsera en revanche sur une future demande, par exemple pour un rachat de crédit ou un nouvel emprunt.
Une ALD encore active doit-elle être déclarée si mon droit à l'oubli est acquis ?
Non, l'affection de longue durée liée au cancer éligible n'a pas à être déclarée une fois le droit à l'oubli acquis, d'après la documentation officielle AERAS. Si cette information est transmise par erreur, le service médical de l'assureur ne doit pas la prendre en compte.
Le cancer gastrique est-il traité différemment du cancer de l'estomac par les assureurs ?
Non, les deux termes désignent la même pathologie et suivent exactement les mêmes règles. Le droit à l'oubli, la loi Lemoine et la convention AERAS s'appliquent de façon identique, quelle que soit l'appellation utilisée dans votre dossier.
Pour aller plus loin :
- Legifrance Article L. 113-2-1 du Code des assurances (suppression du questionnaire de santé) Consulté le 23/07/2026
- Convention AERAS Comprendre le droit à l'oubli Consulté le 23/07/2026
- Institut national du cancer Le développement d'un cancer de l'estomac Consulté le 23/07/2026