Une assurance accident de la vie permet d’indemniser tout accident grave subi par l’assuré ou sa famille, aussi bien en cas de dommage corporel, matériel ou psychologique. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer un accident de la vie et en obtenir l’indemnisation ? Quel est le barème d’indemnisation appliqué par la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ? Qu’en est-il des délais d’indemnisation ? Nos réponses d’experts !
Comment est calculé le montant de l’indemnisation en cas d’accident de la vie ?
En cas d’accident de la vie courante, l’indemnisation est calculée suivant le taux d'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ou le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle), défini par un médecin expert, une fois l’état de santé de l’assuré consolidé.
Le seuil d’intervention d’une GAV correspond ainsi au taux minimum d’IPP à partir duquel l’indemnisation est garantie. Votre contrat d’assurance garantie accidents de la vie ne vous protégera pas pour les blessures légères (fracture, foulure…) n’ayant aucune conséquence à long terme, et ne débouchant pas sur une incapacité partielle (ou totale) permanente.
Or, la plupart des assureurs posent fixent leur seuil d’intervention à 30 %. Ce niveau de couverture ne jouera donc que pour les accidents aux conséquences les plus graves, comme par exemple la perte totale de l’audition ou encore la perte de l’usage d’un bras.
Vous pouvez également choisir une assurance accident de la vie avec un seuil d’intervention plus large, idéalement dès 5 ou 10 % d’IPP. Cela vous permettra
de garantir l’indemnisation des accidents subis dans la majorité des cas, et de couvrir tous les membres de votre foyer (grâce à une assurance accident de la vie pour famille).
Bien entendu, une formule d’assurance accidents de la vie vous couvrant dès 5 % d’IPP sera plus sécurisante, mais aussi plus chère !
Le calcul de l’indemnisation suite à un accident de la vie déduit également les éventuels remboursements effectués par la Sécurité Sociale et par la complémentaire santé. Ces dernières ont vocation à régler les frais médicaux et d’hospitalisation consécutifs à l’accident, tandis que la Garantie Accidents de la Vie vient compenser financièrement les préjudices et les séquelles pouvant en résulter.
Tous les accidents ne déclencheront pas nécessairement les garanties : il faudra que l’événement soit suffisamment grave pour entraîner un certain taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ou pire, un décès.
Quelle indemnisation d’un accident de la vie avec un tiers responsable ?
En cas d’accident de la vie causé par un tiers identifié, vous pourrez engager sa responsabilité afin d’obtenir une indemnisation.
Vous disposez alors d’un délai de prescription de 10 ans à compter de la consolidation de votre état de santé pour le poursuivre en justice !
Peut-on être indemnisé en cas d’accident de la vie sans tiers responsable ?
Oui, une Garantie Accidents de la Vie (GAV) vous permet d’être indemnisé même en l’absence de tiers responsable.
Il s’agit du seul type d’assurance garantissant ainsi votre indemnisation en cas d’accident de la vie privée, peu importe l’existence ou non d’un tiers responsable clairement identifié.
Tableau d’indemnisation d’un contrat GAV en fonction du taux d’IPP
Le taux d’IPP sera évalué par un médecin expert une fois l’état de santé de la victime consolidé. L’indemnisation sera alors accordée si le taux d’IPP excède bien le seuil d’intervention fixé par le contrat GAV.
Le tableau ci-dessous présente le barème IPP correspondant à certaines invalidités résultant d’accidents de la vie courante :
| Taux d'IPP minimal | Taux d'IPP maximal | |
| Prothèse de genou | 5 % | 10 % |
| Perte de la vision d'un oeil | 20 % | 25 % |
| Perte de la main gauche (non dominante) | 30 % | 40 % |
| Paraplégie / tétraplégie | 60 % | 100 % |
| Rupture du ligament du genou | 5 % | 15 % |
| Luxation acromio-claviculaire | 2 % | 8 % |
| Fracture de l'extrémité du coude | 10 % | 12 % |
| Fracture de la tête fémorale avec enraidissement important | 20 % | 22 % |
| Fracture du col du fémur | 7 % | 22 % |
Attention, certains assureurs comme le Crédit Agricole se basent sur un autre indice : le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
Quel est le délai d’indemnisation en cas d’accident de la vie ?
À la suite d’un accident de la vie, l’assureur est dans l’obligation de vous proposer une offre d’indemnisation dans un délai de 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou le décès.
Ensuite, vous percevrez le montant de l’indemnisation au plus tard 1 mois après l’accord sur le montant de l’indemnisation.
Assurance accident de la vie : quelles démarches pour déclarer un accident et demander son indemnisation ?
Pour être indemnisé par votre assurance GAV, voici les étapes de la procédure d’indemnisation :
- vous devrez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours (ou sous 10 jours suivant les assureurs),
- il faut clairement indiquer les causes, les circonstances et le lieu de l’accident,
- un certificat médical ou tout autre document utile à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités devra également être communiqué,
- si possible, il faudra préciser le lien de causalité entre les préjudices renseignés et l’accident.
En cas de décès, les proches de la victime devront alors fournir :
- Le certificat de décès,
- Un certificat médical et/ou une copie du rapport de police ou de gendarmerie,
- Une fiche d’État Civil ou la copie du livret de famille,
- La justification des revenus de la victime permettant de déterminer les préjudices économiques subis par ses proches survivants.
Pour trouver la meilleure assurance accident de la vie (GAV) du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! En quelques clics et de manière totalement gratuite, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos besoins, de l’étendue des garanties désirées et de votre budget !
Quel est le plafond d’indemnisation d’une Garantie Accidents de la Vie (GAV) ?
Tous les contrats d’assurance accidents de la vie s’accompagnent d’un plafond d’indemnisation, soit un montant maximal d’indemnisation.
Les contrats labellisés « GAV » posent obligatoirement un plafond d’indemnisation d’au moins 1 million € !
Certains assureurs proposent des plafonds d’indemnisation allant jusqu’à 2 millions €.
Les plafonds d’indemnisation sont systématiquement indiqués dans les conditions générales de votre contrat GAV (exprimé par assuré et par accident).
Assurance accident de la vie : quelle indemnisation en cas de décès de l’assuré ?
En cas de décès de l’assuré, une assurance accident de la vie assure le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés dans le contrat GAV du défunt.
Il s’agit la plupart du temps du conjoint survivant et des enfants.
L’indemnisation perçue par la famille sera là encore plafonnée, et devra lui être versée dans les 5 mois suivant la date de la disparition.
L’indemnisation d’une assurance GAV en cas de décès de l’assuré peut notamment couvrir :
- Le préjudice financier (perte de tout ou partie des revenus du foyer),
- Le préjudice d’affection (le « pretium doloris » de la perte d’un proche),
- Les frais d’obsèques.
Un contrat GAV peut également s’accompagner d’un certain nombre de garanties d’assistance, telles que :
- le soutien psychologique,
- le rapatriement du corps du défunt,
- l’aide à l’organisation des funérailles.
5 conseils pour trouver une assurance accident de la vie avec un bon niveau d’indemnisation
Pour trouver l’assurance accident de la vie dotée du meilleur niveau d’indemnisation, vous devez notamment faire attention :
- au seuil d’intervention : il s’agit du niveau d’incapacité (taux d’IPP) à partir duquel vous pourrez prétendre à une indemnisation (5%, 10%, 30% …),
- au plafond d’indemnisation : parfois, pour le même montant de cotisation, vous pouvez trouver un contrat GAV doté de plafonds d’indemnisation plus intéressants,
- à la réactivité de l’assureur : plus l’assureur est réactif et transparent, et plus le délai de l’indemnisation est susceptible d’être court et donc avantageux pour vous,
- aux risques exclus : certaines pratiques sportives dangereuses ou encore les accidents de travail sont exclus d’une assurance GAV, veillez donc à souscrire à un contrat couvrant par exemple vos loisirs à risques si vous en avez besoin,
- à l’étendue de la couverture : il est souvent intéressant d’opter pour une assurance famille afin de protéger l’ensemble des membres de votre foyer avec le même contrat d’assurance, avec la possibilité de personnaliser les garanties optionnelles suivant le profil de chacun.
FAQ
Quel est le mode de calcul de l’indemnisation d’une assurance accident de la vie ?
En cas d’accident de la vie courante, votre indemnisation sera évaluée par un médecin expert en fonction de votre taux d’IPP, une fois votre état de santé consolidé.
À partir de quel taux d’IPP l’indemnisation d’un contrat GAV est-elle accordée ?
Tout dépend de l’assureur et de votre contrat ! La plupart des assureurs fixent leur seuil d’indemnisation à partir de 30 %, mais il est tout à fait possible de trouver un contrat GAV assurant une indemnisation dès 2% ou 5% d’incapacité !
Puis-je être indemnisé en cas d’accident de la vie sans tiers responsable ?
Oui absolument ! L’assurance accident de la vie (GAV) est d’ailleurs le seul type d’assurance garantissant ainsi votre indemnisation en cas d’accident de la vie privée, peu importe l’existence ou non d’un tiers responsable clairement identifié.
Quel est le délai d’indemnisation en cas d’accident de la vie courante ?
En cas d’accident de la vie, le délai d’indemnisation est de :
- 5 mois pour obtenir une offre d’indemnisation de la part de l’assureur,
- 1 mois pour percevoir le montant correspondant de l’indemnisation.
Comment faire pour demander une indemnisation à la suite d’un accident de la vie ?
Si vous ou l’un de vos proches avez subi un accident de la vie, vous devez alors suivre les étapes suivantes pour vous faire indemniser :
- déclarer l’accident à l’assureur dans un délai de 5 jours (ou sous 10 jours suivant les assureurs),
- indiquer les causes, les circonstances et le lieu de l’accident,
- fournir un certificat médical ou tout autre document utile à l’évaluation du sinistre,
- si possible, préciser le lien de causalité entre les préjudices renseignés et l’accident.
Que couvre l’indemnisation d’un contrat GAV en cas de décès ?
En cas de décès, l’assurance accident de la vie permet d’indemniser les bénéficiaires du défunt concernant :
- le préjudice financier (perte de tout ou partie des revenus du foyer),
- le préjudice d’affection (le « pretium doloris » de la perte d’un proche),
- ou encore les frais d’obsèques.
J’ai fait une chute au mois août fracture du fémur tassement de vertèbres ,déchirure des tendons de la coiffe mon assurance sur la vie me prend en considération a5%pensez-vous que je peux avoir une compensation cordialement
Bonjour,
Concernant l’indemnisation de votre assurance vie, il est important de noter que ces contrats ne couvrent généralement pas les accidents corporels. Pour ce type de sinistre, c’est plutôt l’assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) qui intervient.
L’indemnisation dépend du taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) évalué par un médecin expert une fois votre état de santé stabilisé. Par exemple, une fracture du col du fémur peut correspondre à un taux d’IPP variant de 7 % à 22 %. Si votre contrat GAV prévoit une indemnisation à partir d’un certain seuil d’IPP, vous pourriez être éligible à une compensation.
Je vous encourage à contacter votre assureur pour obtenir des informations précises sur les garanties de votre contrat et les démarches à suivre pour une éventuelle indemnisation.
Je vous souhaite un prompt rétablissement. Bonne journée !
J’ai eu un accident domestique. Avec , de grosses cicatrices aux 4 membres. Actuellement, toujours aidée pour les actes de la vie quotidienne ( douches , courses, ménage . Les genoux me brûlent, H24. Avec le stress post chute, je ne sors de chez moi, qu’une fois par mois pour voir mon médecin. L’assurance refuse de m’indemniser. Que faire ?. Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis désolé d’apprendre les difficultés que vous traversez suite à votre accident domestique. Le refus d’indemnisation de votre assurance peut être lié à plusieurs facteurs, notamment le seuil d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) défini dans votre contrat. Souvent, les contrats de Garantie Accidents de la Vie (GAV) prévoient un seuil d’IPP de 30 % pour déclencher l’indemnisation. Si votre taux d’IPP est inférieur, cela pourrait expliquer le refus.
Voici quelques démarches que vous pouvez entreprendre :
– Vérifiez votre contrat : Assurez-vous des conditions et exclusions spécifiques mentionnées, notamment le seuil d’IPP requis pour l’indemnisation.
– Demandez une expertise médicale indépendante : Si vous contestez l’évaluation de votre taux d’IPP, une contre-expertise peut être envisagée.
– Contactez le médiateur de votre assurance : En cas de désaccord persistant, le médiateur peut intervenir pour trouver une solution amiable.
Pour défendre vos droits, un professionnel du droit peut vous accompagner dans vos démarches.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans vos démarches.
Bonjour quand je serai indemnisé pour une fracture du poignet droit déclaré le 17/12/2025 a mon assurance accident de la vie de famille ? Dans combien de temps l’indemnité d’immobilisation ext sera versé,je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
Après la déclaration de votre fracture, l’indemnisation par votre assurance accidents de la vie suit généralement ces étapes :
– Consolidation de votre état de santé : L’assureur attend que votre état soit stabilisé pour évaluer précisément les préjudices.
– Proposition d’indemnisation : Une fois la consolidation établie, l’assureur doit vous faire une offre dans le délai prévu par votre contrat. Selon le label Garantie Accidents de la Vie (GAV), ce délai ne peut excéder 5 mois après la consolidation.
– Versement de l’indemnité : Si vous acceptez l’offre, l’assureur dispose d’un mois pour effectuer le paiement.
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour connaître les délais spécifiques applicables à votre contrat. Nous vous souhaitons un prompt rétablissement.
Bonjour, le 21/02/2020 mon fils a eu rupture des ligaments croisés avce ménisque endommagé. Il a du être opéré. Le médecin expert a indiqué 2% d’IPP. 1 an et demi après il a du se faire ré opérer car ça s’est de nouveau rompu et en core 2% d’IPP. Est-ce normal ?
Bonjour,
Je comprends votre préoccupation concernant l’évaluation du taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) attribué à votre fils après ses opérations du genou. Selon les barèmes médicaux, une instabilité grave du genou due à la rupture des ligaments croisés peut correspondre à un taux d’IPP de 10 à 15 % . Toutefois, l’évaluation précise dépend de nombreux facteurs, tels que l’état général du patient, l’évolution post-opératoire et les séquelles fonctionnelles.
Si vous estimez que le taux d’IPP attribué ne reflète pas fidèlement les séquelles de votre fils, vous avez la possibilité de contester cette évaluation. Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de deux mois suivant la notification du taux.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
bonjour j ai fais une chute a mon domicile j ai eu deux cotes felees l assurance ma repondue que c est refuser est ce que c est possible tout ça.
Bonjour,
Merci pour votre message.
La prise en charge d’une chute à domicile dépend du type d’assurance que vous avez souscrite et des circonstances exactes de l’accident.
Voici quelques points à vérifier :
– si vous avez une assurance habitation avec garantie responsabilité civile, elle peut couvrir les dommages causés à un tiers, mais pas forcément vos propres blessures,
– pour vos blessures personnelles, il faut voir si vous avez une assurance accident de la vie (GAV) ou une assurance complémentaire qui prend en charge ce type de sinistre,
– si la chute est due à un défaut de sécurité dans le logement (par exemple un escalier dangereux), la responsabilité du propriétaire ou du syndic peut être engagée,
– le refus de prise en charge peut aussi être lié à des exclusions prévues dans votre contrat (activité à risque, non-respect des consignes, alcoolémie, etc.).
Je vous conseille de relire attentivement votre contrat et de demander des explications précises à votre assureur sur le motif du refus. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Bon courage à vous.