L’assurance décès est-elle obligatoire ?

L’assurance décès est-elle obligatoire ?

En matière de protection et de couverture, certaines assurances sont légalement obligatoires, comme l’assurance auto ou l’assurance habitation pour certains locataires, par un minimum de garantie Responsabilité Civile. L’assurance décès ne rentre pas dans le cadre des couvertures imposées par la loi, bien qu’il s’agisse d’une solution de prévoyance particulièrement utile. 
Nous vous expliquons les modalités d’attribution et de fonctionnement pour appréhender au mieux la souscription à un tel contrat.

L’assurance décès individuelle et indépendante

Il existe plusieurs formes d’assurance décès, chacune présentant des spécificités et un fonctionnement qui lui sont propres. 

La plus classique est représentée par un contrat de prévoyance individuel, souscrit par un particulier en tant que couverture annexe. Le risque assuré est ici le décès du souscripteur, qui n’est pas à proprement parler l’assuré, puisque le capital garanti sera reversé à ses bénéficiaires et non pas directement à lui-même.

En échange de cotisations, l’assureur garantit donc le versement d’un capital en une seule fois ou d’une rente aux personnes identifiées par le souscripteur en tant que bénéficiaires de l’assurance décès (par lettre recommandée avec accusé de réception, par le biais du testament ou directement dans le contrat d’assurance décès).

Il existe deux types d’assurance décès classiques :

  • L’assurance temporaire décès : dans ce cas, le contrat dispose d’une date de fin (par exemple le 75ème anniversaire du souscripteur). Si le risque assuré (son décès), ne se réalise pas avant cette date, les primes versées ne sont pas rendues et l’on parle alors de cotisations à fonds perdus.
  • L’assurance décès vie entière : ici, le contrat ne présente aucune date de fin et les bénéficiaires du souscripteur recevront le capital quel que soit l’âge du décès. Il n’y a donc pas de notion de cotisations à fonds perdus.

L’assurance décès-invalidité est le seul type de contrat qui permet au souscripteur de récupérer directement ses cotisations, s’il est victime d’une PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Le schéma suivant vous présente le fonctionnement global de l’assurance décès individuelle :

Le capital décès peut être libéré très rapidement par l’assureur, dont une partie instantanément au décès du souscripteur, afin de permettre aux proches de faire face aux besoins immédiats comme les frais d’obsèques. Par la suite, sur présentation des justificatifs nécessaires, l’organisme de prévoyance débloque généralement les fonds sous un mois.

Les assureurs ont désormais l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires d’une assurance vie au décès du souscripteur. Vous pouvez également faire votre demande auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), puis auprès de la Caisse des Dépôts après 10 ans sans bénéficiaire identifié.

L’assurance décès pour un crédit immobilier

Il s’agit d’une assurance attenante à un prêt immobilier, qui permet au créancier d’obtenir des garanties de remboursement supplémentaires. Elle n’est légalement pas obligatoire, bien que la plupart des établissements prêteurs n’accordent aucun crédit sans son existence.

Il s’avère que les banques sont ici les bénéficiaires directs de l’assurance décès pour un crédit, en étant identifiées dans le contrat. L’emprunteur souscrit à cette assurance en cotisant régulièrement et l’assureur continue et termine le remboursement du prêt immobilier en cas de décès prématuré.

Un crédit immobilier engage effectivement une personne sur plusieurs décennies et le risque de décès augmente statistiquement avec l’âge. En conséquence, les banques disposent par le biais de l’assurance décès d’une garantie de remboursement performante.

Le projet immobilier (construction, achat ou rénovation), bénéficie alors d’une sécurité qui augmente la chance de succès quant à l’accès définitif au crédit demandé. L’emprunteur peut souscrire à l’assurance décès auprès d’un assureur indépendant, ou via l’assureur groupe lié à la banque. Sa famille est également protégée, car elle n’aura pas à rembourser les dettes, intégrées aux droits de succession dans le passif en cas de décès et pourra alors choisir plus facilement de récupérer l’héritage.

A la fin du crédit, lorsque l’intégralité du montant prêté a été remboursée, certains assureurs permettent à l’emprunteur de récupérer les cotisations versées pendant la durée concernée.

D’autres alternatives existent pour compenser l’absence d’assurance décès, afin de donner des garanties suffisantes à la banque en cas de problème financier :

  • L’hypothèque : l’emprunteur met en jeu le logement concerné par le crédit en permettant à la banque de le saisir en cas de défaut de remboursement. L’établissement peut alors récupérer le préjudice financier en le vendant par exemple.
  • Le privilège de prêteur de deniers : il s’agit d’un droit de priorité sur le logement en cas de saisie de celui-ci par la justice. La banque peut donc être remboursée en premier, avant les autres créanciers.
  • Le cautionnement : également appelé « caution », ce principe permet à l’emprunteur de mandater un organisme pour qu’il se porte garant du remboursement de son prêt immobilier. En cas de défaillance financière, la banque peut alors se tourner vers cet organisme pour exiger le remboursement, lequel peut par la suite se retourner contre l’emprunteur. Il s’agit de manière globale d’un report de la responsabilité et du changement de l’identité du créancier, un système que les banques apprécient.
  • Le nantissement : dans ce cas, l’emprunteur garantit le transfert de propriétés incorporelles à la banque en cas de défaut de paiement (titre, part de société, contrat d’assurance-vie ou fonds de commerce par exemple). Le nantissement doit être distingué du gage, qui met en jeu des biens mobiliers, comme une voiture par exemple.

L’assurance décès par le biais de la Sécurité sociale

L’Assurance maladie, branche de la Sécurité sociale, permet le versement d’un capital décès si l’assuré remplissait l’une des conditions suivantes :

  • Il exerçait une activité salariée pendant les trois mois précédant son décès.
  • Il percevait une allocation de Pôle Emploi sur la même période ou en a perçu une dans les douze derniers mois.
  • Il recevait une pension d’invalidité.
  • Il touchait une rente au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT / MP) pour au moins 2/3 d’incapacité.

Depuis la réforme sur la loi de financement de la Sécurité sociale, le capital décès est fixé par décret de manière annuelle et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2018, il était égal à 3 450 €.

De la même manière que l’assurance décès individuelle, le capital économisé est reversé aux bénéficiaires, lesquels sont classés selon un ordre de priorité bien précis. Les bénéficiaires prioritaires étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment de son décès, quand les bénéficiaires non-prioritaires peuvent être n’importe quelle autre personne (un proche ou membre de la famille).

Les tableaux suivants classent les bénéficiaires par ordre de priorité :

Bénéficiaire prioritaire

Particularités

Rang 1

Conjoint.

Et PACS.

Rang 2

Enfants mineurs

A la charge de l'assuré.

Rang 2

Enfants - 20 ans.

Poursuivant leurs études.

Rang 2

Enfants infirmes.

Impossibilité d'emploi salarié.

Rang 3

Ascendants.

Parents / grand-parents.

Bénéficiaire non-prioritaire

Particularités

Rang 1

Conjoint et PACS survivant.

Non-séparé de droit ou de fait.

Rang 2

Descendants.

Enfants.

Rang 3

Ascendants.

Parents et grand-parents.

Les bénéficiaires prioritaires disposent d’un mois après le décès de l’assuré pour faire valoir leurs droits sur le capital décès de la Sécurité sociale. Au-delà de cette période, ils sont assimilés aux bénéficiaires non-prioritaires, qui disposent de deux ans pour réclamer la somme en question.

Faut-il souscrire à une assurance décès ?

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance décès ?

Qu’il s’agisse de l’assurance décès individuelle, de celle liée à un crédit immobilier ou du capital décès versé par la Sécurité sociale, aucune formule n’est légale imposée par la loi française. 

En revanche, les banques choisissent librement d’octroyer un prêt à un particulier et peuvent en refuser l’accès si les garanties de sécurité financière comme l’assurance décès ne sont pas suffisantes. Autrement dit, vous avez très peu de chance de pouvoir contracter un crédit sans assurance décès-invalidité.

Par ailleurs, c’est donc l’Etat français qui a une obligation envers ses citoyens, par le biais du capital décès de l’Assurance maladie. La Constitution de 1946 explique notamment que le gouvernement doit subvenir aux besoins de chacun et conférer le droit de jouir d’une existence décente, notamment par via les prestations de la Sécurité sociale.

Est-il préférable de souscrire à une assurance décès ?

L’assurance décès individuelle

En tant qu’assurance indépendante, la prévoyance décès reste particulièrement intéressante, puisque votre famille bénéficiera d’un capital conséquent en cas de décès prématuré. Si celui-ci intervient avant l’âge de votre retraite, la perte des revenus principaux (les salaires) pour votre foyer, très préjudiciable, peut être compensée par le versement de l’assurance décès : une rente libérée progressivement ou l’intégralité du capital décès en une seule fois.

L’assurance décès individuelle est donc très conseillée, bien qu’elle ne vous concerne pas directement mais relève de la prévoyance pour vos proches. Il s’agit d’un moyen pour alléger le deuil et permettre à vos bénéficiaires de ne pas s’occuper des considérations financières pendant cette période.

Notre conseil : il reste préférable de souscrire à une assurance décès-invalidité vie entière, qui bien que plus onéreuse, permet de bénéficier d’un capital en toutes situations, sans date d’échéance impliquant des cotisations à fonds perdus.

L’assurance décès d’un crédit immobilier

Comme expliqué précédemment, l’assurance décès n’est jamais obligatoire sur le plan légal pour contracter un emprunt immobilier. Les banques restent libres de leur choix quant à l’octroi d’un crédit et elles ne prêtent la somme demandée que si les garanties financières sont suffisantes (nantissement, privilège de prêteur de deniers, hypothèque, caution ou assurance décès).

En conséquence, il est quasi-impossible d’obtenir un crédit immobilier sans assurance décès, à moins d’offrir des garanties annexes. Vous devez voir quelle garantie vous sera la plus facile à fournir et / ou la moins préjudiciable en cas de problème financier. En toutes circonstances, la réponse à la question « L’assurance décès est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ? » reste négative mais la disposition très conseillée.

L’assurance décès de la Sécurité sociale

Dans la mesure où vous exercez une activité salariée et cotisez à la Sécurité sociale par le biais de la branche assurance maladie, vous êtes automatiquement éligible au versement d’un capital pour vos proches au titre de l’assurance décès de la Sécurité sociale. Vous n’avez alors aucune formalité à effectuer, si ce n’est conserver vos bulletins de salaire des trois derniers mois pour faciliter les démarches de demande du capital pour vos bénéficiaires.

Comment l’employeur intervient-il pour l’assurance décès d’un salarié ?

Quelles obligations pour l’employeur en matière d’assurance décès ?

Les entreprises employant des travailleurs doivent, dans le cadre de la demande du capital décès par les bénéficiaires du défunt, transmettre les bulletins de salaires correspondants (notamment les trois derniers mois prouvant l’existence effective d’une activité salariée) pour l’assurance décès transmise par la Sécurité sociale.

En ce qui concerne les procédures strictes de transmission d’un capital décès par l’assureur, il s’agit de l’unique obligation des employeurs vis-à-vis des bénéficiaires. Ceux-ci peuvent effectivement avoir perdu la trace des derniers bulletins de salaires et les demander à une entreprise, qui ne peut les refuser si les justificatifs de parenté sont réels.

Le rôle de l’employeur pour l’assurance décès des cadres

Les cadres bénéficient d’une couverture améliorée pour l’assurance décès, puisque les employeurs ont l’obligation légale de mettre en place un plan de prévoyance qui leur est destiné. C’est la Convention Collective Nationale de Retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 qui permet cette disposition particulièrement profitable.

Cette protection prend la forme d’une cotisation de 1,5 % de la tranche A du salaire aux salariés cadres, avec une affectation prioritaire (plus de 0,75 %) au capital décès, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le capital décès prend donc la forme d’une rente, gérée par les organismes de prévoyance choisis. C’est donc l'employeur qui verse au moins 0,75 % du salaire brut du salarié directement à l’organisme de prévoyance, lequel est souvent choisi par les syndicats.

Les salaires des cadres sont divisés en trois tranches A, B et C.
La tranche A concerne les revenus les moins importants (jusqu’à 3 311 € ou le plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2018). Elle implique une cotisation à l’ARRCO (Association des Régimes de Retraite COmplémentaire), quand les tranches B et C concernent des cotisations à l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). L’ARRCO est la caisse de retraire de tous les salariés et l’ARGIC concerne uniquement les cadres, qui cotisent donc pour les deux organismes.

Le tableau suivant récapitule les modalités de cotisations selon les tranches de salaires bruts :

Limite de salaire

Organisme de cotisation d'origine

Tranche A

Plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3 311 €.

ARRCO

Tranche B

Entre 1 et 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

AGIRC

Tranche C

Plus de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

AGIRC

Le 1er janvier 2019, les deux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC vont fusionner, une disposition décidée par un accord entre les partenaires sociaux du 30 octobre 2015. Les points de cotisation attribués à chaque salarié au fur et à mesure de leur ancienneté vont être globalement minorés et porter préjudice au complément de retraite initialement prévu.

Les prestations versées aux bénéficiaires du défunt peuvent prendre plusieurs formes :

  • Le capital décès : l’indemnité principale, calculée à partir du salaire brut annuel et des cotisations induites. Il peut être majoré en cas de décès par accident ou selon le nombre d’enfants à charge.
  • Le double effet : il s’applique lorsque le conjoint du salarié décède simultanément ou postérieurement à celui-ci. Il suppose le versement d’un second capital décès ou d’une rente éducation, accessible sous certaines conditions pour les enfants.
  • La rente éducation : elle est versée par l’organisme de prévoyance aux enfants jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études, pour leur permettre de financer la continuité de leur éducation.
  • La rente conjoint : elle concerne le conjoint survivant de la personne décédée et prend la forme d’une somme libérée progressivement pour financer des postes de dépenses de la vie courante. Elle peut intervenir en tant que complément ou en remplacement du capital décès.

Les cotisations de l’assurance décès

Comment fonctionnent les cotisations de l’assurance décès ?

En fonction de la catégorie d’assurance décès concernée, les cotisations à l’organisme compétent peuvent fonctionner de différentes manières. Elles sont présentées ci-après :

  • L’assurance décès individuelle : les cotisations sont fixées selon l’âge du souscripteur, le niveau de garantie (assurance décès prenant en compte l’invalidité, les accidents, les maladies ou le suicide ou pas) et le capital garanti souhaité. Elles sont versées directement à l’organisme de prévoyance choisi par le souscripteur (assureur, banque ou courtier en assurance).
  • L’assurance décès pour un crédit immobilier : le système de cotisations fonctionne de la même manière que pour l’assurance décès individuelle mais l’établissement de crédit est ici bénéficiaire.
  • Le capital décès de la Sécurité sociale : les cotisations sont prélevées automatiquement par la Sécurité sociale, dont une part est destinée à financer le capital décès. Les cotisations de l’Assurance maladie dépendent évidemment du niveau de revenus de chaque assuré.

Quel montant pour les cotisations de l’assurance décès ?

La prime versée chaque année par un souscripteur lui permet donc de prétendre au versement d’une indemnité destinée à ses proches ou ses bénéficiaires identifiés dans le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou dans son testament. Etalé sur plusieurs années, le paiement de l’assurance décès reste malgré tout profitable à l’organisme de prévoyance sur le plan financier, puisque l’assureur dégage un profit rapidement.

Plus le souscripteur décède tôt après l’adhésion à une assurance décès, plus le contrat est intéressant puisque le capital garanti par l’assureur n’aura été payé que faiblement. Plus le décès intervient tard (et notamment dans le cadre d’une assurance décès vie entière), plus l’assureur se rémunère progressivement par le biais des cotisations.

Le coût moyen d’une assurance décès n’est pas fixe et dépend donc de l’âge du souscripteur, du capital garanti souhaité et déterminé à la souscription et le niveau de performance du contrat. Pour un capital garanti de 30 000 € et une souscription à une assurance décès classique à l’âge de 40 ans, la prime annuelle se situe aux alentours de 75 €. Il convient de savoir que la prime annuelle peut être multipliée par dix entre un contrat choisi à 30 ans et une adhésion à 30 ans.

Comment comparer son assurance décès ?

Utiliser un comparateur d’assurance décès en ligne comme celui proposé par Réassurez-moi s’avère très utile, dans l’optique de connaître les tarifs de chaque formule en fonction de sa performance, de votre âge, de votre état de santé actuel et du capital pour lequel vous souhaitez souscrire.

Certaines modalités doivent être connues afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lors de l’application du contrat, lorsque le risque se réalise effectivement :

  • Le délai de franchise : il concerne surtout les contrats prenant en charge l’invalidité et représente la période pendant laquelle l’assuré ne peut prétendre au versement du capital après la survenue effective du sinistre entraînant une incapacité.
  • Le délai de carence : il constitue la période pendant laquelle les garanties prévues ne sont pas applicables. Dans le cadre d’une assurance décès, le délai d’attente peut être de plusieurs mois, jusqu’à 1 ou 2 ans selon les contrats.
    Attention, le délai de carence pour un suicide est systématiquement d’un an à compter de la souscription au contrat, ou de l’avenant rajoutant cette garantie ou augmentant le capital pour ce risque.
  • Les plafonds d’indemnisation : en assurance décès, les plafonds représentent surtout le montant maximal du capital garanti auquel vous pourrez prétendre en fonction de vos revenus, de votre âge et de votre état de santé (donc du montant de vos cotisations).

Le comparateur d’assurance décès de Réassurez-moi vous permettra de connaître toutes les dispositions de chaque contrat en obtenant très rapidement des devis. Vous pourrez télécharger des devis, ou aussi être redirigé(e) directement vers les sites des assureurs pour souscrire votre assurance décès en ligne, une solution offrant plus de rapidité et des prix réduits en l’absence de frais de dossier.

Posez votre question
Un expert vous répondra