Une assurance décès permet de couvrir plusieurs éléments pouvant entraîner le décès de son souscripteur : la maladie, les accidents, la mort naturelle et le suicide. Tous les contrats ne proposent pourtant pas la même couverture et des exclusions de garanties peuvent exister. Que couvre la garantie décès accidentel de l'assurance décès ? Quel est son champs d'application ? Réponses et conseils pour faire les meilleurs choix !
Quelles peuvent être les causes d’un décès accidentel ?
Plusieurs événements peuvent être à l’origine d’un décès accidentel, lesquels doivent être présents dans les garanties du contrat pour être couverts et impliquer le versement du capital de l'assurance décès au(x) bénéficiaire(s).
Le tableau ci-dessous présente les causes principales qui peuvent entraîner un décès caractérisé comme accidentel :
| Détails | Exemple d'exclusion | |
|---|---|---|
| Accident de transport | Voiture / Train / Bateau | Avion |
| Agression | Meurtre | Assassin proche du souscripteur |
| Animaux | Attaque d'un animal | Accident de chasse |
| Mouvement de foule | Bousculade / Émeute | Si le souscripteur en est à l'origine |
| Élément climatique naturel | Foudre / Vent / Inondation / Incendie | Mesures de sécurité élémentaires non-respectées |
Les exclusions de garanties sont généralement propres à chaque contrat, bien que certaines soient présentes dans la quasi-totalité d’entre eux (les accidents aériens notamment, pour lesquels un tiers responsable peut être identifié).
Qu’est-ce que le décès accidentel en assurance ?
Dans le domaine des assurances, la notion d’accident ne dispose pas de définition légale précise et il revient à chaque assureur de fixer la sienne. La définition peut varier significativement d’un contrat à un autre, mais le terme doit dans tous les cas être clairement expliqué dans les conditions générales qui vous sont remises dans la proposition de contrat d'assurance décès (avant votre signature donc).
La définition d’un événement comme un accident dans les contrats d’assurance vie (dont fait partie l'assurance décès) remplit un objectif précis : ne pas laisser de place à l’interprétation afin que le sinistre soit couvert sans équivoque. Il est donc crucial que les accidents soient explicités de manière précise, dans l’intérêt de l’assureur et du souscripteur.
On retrouve fréquemment plusieurs éléments qui caractérisent un tel événement, malgré l’absence de définition légale du concept d’accident dans les contrats d’assurance décès :
- Soudaineté.
- Brutalité.
- Immédiateté.
- Imprévisibilité.
- Violence.
De manière générale, les notions d’usure et de dégradation lente de l’état de santé d’une personne excluent et / ou minimisent la survenue d’un accident, éventuellement jusqu’à exclure la situation de la garantie décès accidentel prévue dans le contrat. Le terme « d’accident de la vie » revient très souvent lorsqu’il s’agit de qualifier un décès accidentel et d’en identifier la cause.
La difficulté de définition du décès accidentel en assurance peut parfois jouer en faveur du souscripteur, mais les bénéficiaires devront souvent contester le refus de l’assureur s’il existe, voire pousser jusqu’à une procédure judiciaire si le contentieux persiste.
Que fait l'assurance décès lors d'un accident ?
De manière générale, une assurance décès est souscrite par un particulier souhaitant garantir un capital financier à ses proches en cas de décès prématuré. Cette assurance décès n'est pas obligatoire. La somme versée par l’assureur peut prendre la forme d’un capital fixe ou d’une rente libérée progressivement (comme dans le cas de la rente conjoint ou la rente éducation, destinée aux enfants pour payer leurs études inachevées).
Deux formes d’assurance décès prévoyance sont à distinguer :
- Temporaire décès : elle dispose d’une date de fin (par exemple le 75ème anniversaire du souscripteur) et ne permet pas la récupération des primes versées si le risque assuré (le décès du souscripteur) ne survient pas avant cette date. L’on parle alors de cotisations à fonds perdus, de la même manière qu’un contrat d’assurance auto ne rembourse pas les sommes versées en absence de sinistre.
- Décès à vie : dans ce cas, l’assurance décès est valable pendant toute la durée de vie du souscripteur et le capital versé au(x) bénéficiaire(s) à son décès, quel que soit son âge ou la date de survenue. Il n’y a donc pas de notion de cotisations à fonds perdus et toutes les primes servent à payer le capital versé au(x) bénéficiaire(s).
Seule la garantie décès-invalidité permet au souscripteur de récupérer directement les cotisations versées par le passé, si le risque de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) se réalise.
Les bénéficiaires d’une assurance décès peuvent être identifiés dans le contrat à la souscription, par lettre recommandée avec AR des années après, ou dans un testament annexe. Il peut s’agir de n’importe quelle personne, même d’un membre hors de la famille ou d’une entreprise (fréquent dans le cas des autoentrepreneurs souhaitant assurer la pérennité de leur société).
Pour couvrir ce risque, les compagnies d’assurance ont prévu la garantie décès accidentel, qui permet la libération du capital garanti à la souscription. Si le contrat ne prend en compte que ce type d’événement, un décès par maladie sera systématiquement synonyme d’exclusion de garantie.
Une assurance décès toutes causes représente l’équivalent d’un contrat multirisques et couvre l’ensemble des causes de décès du souscripteur. L’accord suppose pour autant certaines exclusions de garanties, qui doivent être lues dans les conditions particulières du contrat.
Quels événements ne sont pas couverts par l’assurance décès accidentel ?
Chaque contrat dispose d’exclusions de garanties qu’il faut donc consulter via les conditions particulières. Outre les maladies, la mort naturelle, le suicide ou l’invalidité qui ne sont pas couverts pas le contrat de base d’assurance décès accidentel, certaines exclusions de garanties peuvent limiter la protection :
| Caractéristique | Spécificité | |
|---|---|---|
| Accident de chasse | Par arme à feu ou par un animal chassé | Assurance spécifique pour la chasse |
| Alcool & drogue | Surconsommation (overdose) | Négligence du souscripteur |
| Guerre | Victime civile ou militaire | Prise en charge par l'État |
| Terrorisme | Victime d'un attentat | Prise en charge par le FGTI |
| Combat | Victime d'une rixe (hors agression) | Négligence du souscripteur |
| Accident aérien | Avion, parapente, parachute ou planeur | Activité à risque ou compagnie aérienne responsable |
| Compétition | Sport ou pari sportif | Assurance spécifique |
Une garantie couvrant le suicide implique systématiquement l’application d’un délai de carence d’un an à compter de la souscription ou du rajout d’un avenant augmentant le capital garanti pour ce risque.
Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions), créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990, permet une indemnisation généralisée par les personnes lésées par un attentat reconnu au niveau national. Les montants versés et transmissibles dans le cadre des droits de succession sont exonérés de toutes taxes.
Combien coûte une garantie décès accidentel en assurance prévoyance ?
Le prix d’une assurance décès dépend avant tout de plusieurs critères :
- L’âge du souscripteur.
- Le montant du capital garanti souhaité.
- Les revenus.
- L’état de santé global (uniquement pour l’assurance décès couvrant la maladie).
En conséquence, le prix peut varier considérablement selon la formule choisie et le profil du souscripteur.
Le tableau suivant vous présente des exemples de tarifs, fournis uniquement à titre indicatif, en prenant en compte les critères évoqués ci-dessus :
| Montant du capital garanti | Âge du souscripteur | Prix annuel | |
|---|---|---|---|
| Garantie décès accidentel de base | 15 000 € | 40 ans | 36 € |
| Garantie décès accidentel de base | 30 000 € | 50 ans | 72 € |
| Garantie décès accidentel de base | 60 000 € | 60 ans | 144 € |
| Assurance décès accidentel et maladie | 45 000 € | 40 ans | 109 € |
Pour certains contrats, le capital versé aux bénéficiaires peut être augmenté, voire doublé en cas de décès accidentel durant la première année par exemple.
Les contrats d’assurance décès prévoyance sont accessibles par le biais de plusieurs acteurs présents sur le marché, chacun présentant des spécificités propres et ses propres tarifs. Pour avoir une vision générale du marché, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances décès.
Quelle différence entre mort naturelle et décès accidentel ?
En termes d’assurance prévoyance, il est nécessaire de distinguer deux catégories, souvent confondues et dont la frontière peut parfois être mince :
- Le décès accidentel : il peut être de cause médicale (une crise cardiaque par exemple, dans la mesure où le questionnaire médical de l'assurance décès ne faisait état d’aucun problème antérieur ou actuel lié) ou dû à un autre événement imprévu (voir les cas couverts dans le tableau plus haut sur cette page).
- La mort naturelle : elle est due à la fin « normale » de la vie d’une personne, en raison d’une dégradation progressive de l’état de santé, on parle alors de décès dû à la vieillesse.
La mort naturelle est rarement couverte par une assurance décès, sinon par les contrats décès toutes causes. Si le souscripteur avait choisi uniquement la couverture pour un décès accidentel, l’assureur peut demander une autopsie pour vérifier que la mort n’est pas due à l’état naturel des choses et qu’elle relève bien d’un élément extérieur annexe.
Si le décès est effectivement dû à une cause naturelle, la compagnie d’assurance ne versera aucun capital aux bénéficiaires du souscripteur. Le seul moyen pour se prémunir de cette situation reste encore d’adhérer à un contrat décès toutes causes (multirisques décès).
Si le souscripteur subit un accident et décède de ses blessures durant son hospitalisation, l’assureur peut refuser l’indemnisation s’il considère que l’événement ayant entraîné cette situation est trop antérieur et plus directement lié au décès. Le délai correspondant doit être inscrit dans le contrat pour être applicable en tant qu’exclusion de garantie.
Ma femme a été piquée au cou par un hyménoptère et a fait subitement un malaise en ma présence
Les Sapeurs-Pompiers et le SMUR sont intervenus elle est décédée en réanimation suite à un arrêt cardiorespiratoire secondaire à une anaphylaxie de grade IV sur piqûre d’hyménoptère selon le CR d’hospitalisation
La MAAF ASSURANCES S.A refuse la prise en charge du contrat TRANQUILLITE FAMILLE protection des accidents de la vie privée avec capital décès et frais d’obsèques
Le médecin conseil MAAF informe que le décès n’est pas un ACCIDENT mais résulte d’une MALADIE
Je m’oppose à ces conclusions ma femme est décédée suite à une piqûre d’insecte et non d’une maladie
Bonjour,
Je suis profondément désolé pour ce que vous avez vécu, et je comprends pleinement votre incompréhension face à la réponse de l’assurance.
D’après les éléments que vous indiquez, votre épouse est décédée des suites d’un événement soudain, imprévisible et extérieur (piqûre d’hyménoptère), ayant entraîné un choc anaphylactique de grade IV. Cela correspond bien à la définition courante d’un accident corporel, tel qu’il est couvert par de nombreux contrats de protection des accidents de la vie.
Le refus de la MAAF, qui qualifie cela de « maladie » pour exclure la garantie, peut être contesté si le contrat ne précise pas clairement une telle exclusion.
Voici ce que je vous conseille :
Demandez par écrit à MAAF les clause exacte du contrat justifiant ce refus (définition de l’accident, exclusions éventuelles, interprétation médicale).
Vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l’assurance si la réponse ne vous semble pas justifiée :
http://www.mediation-assurance.org
Si nécessaire, un recours juridique peut être envisagé : plusieurs jurisprudences ont reconnu la piqûre d’insecte comme un accident ouvrant droit à indemnisation.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller ou un avocat spécialisé, surtout s’il y a un capital décès ou des frais d’obsèques en jeu.
Je vous adresse tout mon soutien dans cette épreuve,.
Oedème pulmonaire : maladie ou accident pour l'assurance décès ?
Bonjour
Mon mari est décédé le 31 Mai d’un oedème pulmonaire chez constater par le médecin du samu .
Mon mari avait souscrit une assurance décès pour la nouvelle voiture
L’assurance accorde couvrir le décès suite à une maladie diagnostiquée à la date mentionnée ou un accident survenu postérieurement à la date mentionnée.
Je voulais savoir si oedème pulmonaire est considéré comme maladie ou accident et si ça peut rentrer dans cette assurance décès
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre message, et toutes mes pensées dans ce moment difficile.
Un œdème pulmonaire est généralement considéré comme une maladie, notamment lorsqu’il est lié à une cause cardiaque ou à une pathologie chronique. Il ne s’agit donc pas d’un accident au sens habituel des assurances.
La prise en charge par l’assurance décès dépendra de plusieurs éléments :
– la définition exacte des termes maladie et accident dans le contrat
– la date d’effet des garanties par rapport à l’apparition des premiers symptômes ou au diagnostic
– les documents médicaux transmis (certificat de décès, rapport du SAMU)
Je vous conseille de :
– demander à l’assureur les conditions générales du contrat pour vérifier les garanties prévues
– transmettre au plus vite le certificat médical et les justificatifs au service gestion de l’assurance
– en cas de doute ou de refus, vous pouvez faire appel à un médecin-conseil ou saisir un médiateur en assurance
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Notre mère âgée de 92 ans ,présentant une cardiopathie ayant un traitement suivi .
Voulant se lever dans la nuit pour un besoin naturel est tombée sur la tête et c est révélée très choquée sans plus de repère . Sa garantie peut-elle être considérée car elle est décédée quelques jour après. Son assurance , veut connaître la nature accidentelle du décès avec certificat médical .Qu’entend t on par nature accidentelle ? Merci?
Bonjour,
Je suis désolé pour votre perte. Lorsqu’une assurance décès accidentel demande à connaître la nature accidentelle du décès, cela signifie qu’elle doit vérifier si le décès résulte directement d’un événement imprévu, soudain et extérieur – comme une chute, un choc, un accident de voiture, etc. – et non d’une cause naturelle ou d’une maladie.
Dans le cas de votre mère, il faudra établir si la chute est bien la cause principale du décès, et non une conséquence indirecte de sa maladie. Un certificat médical précisant le lien direct entre la chute et le décès sera généralement nécessaire pour que la garantie puisse s’appliquer.
Cordialement.
Bonjour mon père avais souscrit une assurance décès accidentelle et il est décédé suite a une chute dans les escaliers je voudrais savoir si cela rentre dans les exclusions de l’assurance ? Dans l’attente d’une réponse de votre part veuillez accepté mes salutations.
Cordialement.
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous tourner directement vers votre assureur afin de connaître les modalités de prises en charge.
Bien à vous
Bonjour,,
Mon épouse est décédée dans sa piscine , sans témoin, pas de noyade mais crise cardiaque brutale . Pas de suicide,pas d’homicide (après autopsie). Pas d’alcool,ni drogues dans l’estomac. Sous traitement anti dépresseurs depuis un certain temps. Elle avait un contrat assurance risques accidents de la vie .Son assureur peut il renoncer a verser la prime décés ,sous pretexte de son traitement anti dépréssif ? ( a la signature de son contrat,pas de questionnaire santé)
Bonjour,
Tout d’abord nous vous présentons nos condoléances.
En général, les assureurs peuvent exclure certaines causes de décès ou certaines conditions médicales préexistantes lors de la souscription d’une assurance. Toutefois, dans votre cas, vous avez indiqué que votre épouse n’a pas rempli de questionnaire santé lors de la souscription de son contrat, ce qui signifie que l’assureur ne peut pas invoquer l’existence d’une condition médicale préexistante pour refuser de verser les prestations dues en cas de décès.
En l’absence de causes exclues ou de fausses déclarations lors de la souscription du contrat, l’assureur est normalement tenu de verser les prestations en cas de décès de l’assuré(e), conformément aux termes et conditions du contrat.
Cependant, pour obtenir une réponse définitive à votre question, je vous recommande de contacter directement l’assureur et de lui fournir toutes les informations et les documents pertinents, tels que le contrat d’assurance, l’avis de décès et le rapport d’autopsie. L’assureur sera alors en mesure de déterminer si les circonstances du décès sont couvertes par le contrat d’assurance et s’il peut refuser de verser les prestations pour quelque raison que ce soit.
Cordialement