La garantie décès accidentel - Réassurez-moi

La garantie décès accidentel

Une assurance décès permet de couvrir plusieurs éléments pouvant entraîner le décès de son souscripteur : la maladie, les accidents, la mort naturelle et le suicide. Tous les contrats ne proposent pourtant pas la même couverture et les exclusions de garanties sont nombreuses selon la protection choisie. En ce sens, la garantie permettant de couvrir les accidents de la vie doit être définie très clairement dans les conditions générales. Plusieurs causes de décès accidentels existent et chacune mérite une attention particulière pour vérifier si elle est effectivement incluse dans votre contrat prévoyance :

Qu’est-ce que le décès accidentel en assurance ?

Dans le domaine des assurances, la notion d’accident ne dispose pas de définition légale précise et il revient à chaque assureur de fixer la sienne. La définition peut varier significativement d’un contrat à un autre, mais le terme doit dans tous les cas être clairement expliqué dans les conditions générales qui vous sont remises dans la proposition de contrat d’assurance décès (avant votre signature donc).

La définition d’un événement comme un accident dans les contrats d’assurance vie (dont fait partie l’assurance décès) remplit un objectif précis : ne pas laisser de place à l’interprétation afin que le sinistre soit couvert sans équivoque. Il est donc crucial que les accidents soient explicités de manière précise, dans l’intérêt de l’assureur et du souscripteur.

On retrouve fréquemment plusieurs éléments qui caractérisent un tel événement, malgré l’absence de définition légale du concept d’accident dans les contrats d’assurance décès :

  • La soudaineté.
  • La brutalité.
  • L’immédiateté.
  • L’imprévisibilité.
  • La violence.

De manière générale, les notions d’usure et de dégradation lente de l’état de santé d’une personne excluent et / ou minimisent la survenue d’un accident, éventuellement jusqu’à exclure la situation de la garantie décès accidentel prévue dans le contrat. Le terme « d’accident de la vie » revient très souvent lorsqu’il s’agit de qualifier un décès accidentel et d’en identifier la cause.

La difficulté de définition du décès accidentel en assurance peut parfois jouer en faveur du souscripteur, mais les bénéficiaires devront souvent contester le refus de l’assureur s’il existe, voire pousser jusqu’à une procédure judiciaire si le contentieux persiste.

Quelles peuvent être les causes d’un décès accidentel ?

Plusieurs événements peuvent être à l’origine d’un décès accidentel, lesquels doivent être présents dans les garanties du contrat pour être couverts et impliquer le versement du capital de l’assurance décès au(x) bénéficiaire(s). Le tableau ci-dessous présente les causes principales qui peuvent entraîner un décès caractérisé comme accidentel :

CaractérisationExemple d’exclusion
Accident de transportVoiture / Train / BateauAvion
AgressionMeurtreAssassin proche du souscripteur
AnimauxAttaque d’un animalAccident de chasse
Mouvement de fouleBousculade / ÉmeuteSi le souscripteur en est à l’origine
Élément climatique naturelFoudre / Vent / Inondation / IncendieMesures de sécurité élémentaires non-respectées

Les exclusions de garanties sont généralement propres à chaque contrat, bien que certaines soient présentes dans la quasi-totalité d’entre eux (les accidents aériens notamment, pour lesquels un tiers responsable peut être identifié).

Quelle assurance pour un décès accidentel ?

Comment fonctionne une assurance décès pour un accident ?

De manière générale, une assurance décès est souscrite par un particulier souhaitant garantir un capital financier à ses proches en cas de décès prématuré. Cette assurance décès n’est pas obligatoire. La somme versée par l’assureur peut prendre la forme d’un capital fixe ou d’une rente libérée progressivement (comme dans le cas de la rente conjoint ou la rente éducation, destinée aux enfants pour payer leurs études inachevées).

Deux formes d’assurance décès prévoyance sont à distinguer :

  • L’assurance temporaire décès : elle dispose d’une date de fin (par exemple le 75ème anniversaire du souscripteur) et ne permet pas la récupération des primes versées si le risque assuré (le décès du souscripteur) ne survient pas avant cette date. L’on parle alors de cotisations à fonds perdus, de la même manière qu’un contrat d’assurance auto ne rembourse pas les sommes versées en absence de sinistre.
  • L’assurance décès à vie : dans ce cas, l’assurance décès est valable pendant toute la durée de vie du souscripteur et le capital versé au(x) bénéficiaire(s) à son décès, quel que soit son âge ou la date de survenue. Il n’y a donc pas de notion de cotisations à fonds perdus et toutes les primes servent à payer le capital versé au(x) bénéficiaire(s).

Seule la garantie décès-invalidité permet au souscripteur de récupérer directement les cotisations versées par le passé, si le risque de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) se réalise.

Les bénéficiaires d’une assurance décès peuvent être identifiés dans le contrat à la souscription, par lettre recommandée avec AR des années après, ou dans un testament annexe. Il peut s’agir de n’importe quelle personne, même d’un membre hors de la famille ou d’une entreprise (fréquent dans le cas des autoentrepreneurs souhaitant assurer la pérennité de leur société).

L’assurance décès pour couvrir les accidents

Les accidents ne représentent donc qu’une partie des événements couverts par une assurance décès, les autres étant la maladie, la mort naturelle, le suicide ou l’invalidité. En ce sens, les assureurs souhaitent se dédouaner de verser un capital aux bénéficiaires si l’accident relève d’une négligence du souscripteur notamment.

Pour couvrir ce risque, les compagnies d’assurance ont prévu la garantie décès accidentel, qui permet la libération du capital garanti à la souscription. Si le contrat ne prend en compte que ce type d’événement, un décès par maladie sera systématiquement synonyme d’exclusion de garantie.

Une assurance décès toutes causes représente l’équivalent d’un contrat multirisques et couvre l’ensemble des causes de décès du souscripteur. L’accord suppose pour autant certaines exclusions de garanties, qui doivent être lues dans les conditions particulières du contrat.

Quels événements ne sont pas couverts par l’assurance décès accidentel ?

Chaque contrat dispose d’exclusions de garanties qu’il faut donc consulter via les conditions particulières. Outre les maladies, la mort naturelle, le suicide ou l’invalidité qui ne sont pas couverts pas le contrat de base d’assurance décès accidentel, certaines exclusions de garanties peuvent limiter la protection :

CaractérisationSpécificités
Accident de chassePar arme à feu ou par un animal chasséAssurance spécifique pour la chasse
Alcool & drogueSurconsommation (overdose)Négligence du souscripteur
GuerreVictime civile ou militairePrise en charge par l’État
TerrorismeVictime d’un attentatPrise en charge par le FGTI
CombatVictime d’une rixe (hors agression)Négligence du souscripteur
Accident aérienAvion, parapente, parachute ou planeurActivité à risque ou compagnie aérienne responsable
CompétitionSport ou pari sportifAssurance spécifique

Une garantie couvrant le suicide implique systématiquement l’application d’un délai de carence d’un an à compter de la souscription ou du rajout d’un avenant augmentant le capital garanti pour ce risque. Aussi appelé délai d’attente, il représente la période pendant laquelle la garantie n’est pas applicable et les bénéficiaires ne percevront alors aucune indemnisation.

Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions), créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990, permet une indemnisation généralisée par les personnes lésées par un attentat reconnu au niveau national. Les montants versés et transmissibles dans le cadre des droits de succession sont exonérés de toutes taxes.

Combien coûte une garantie décès accidentel en assurance prévoyance ?

Le prix d’une assurance décès dépend avant tout de plusieurs critères :

  • L’âge du souscripteur.
  • Le montant du capital garanti souhaité.
  • Les revenus.
  • L’état de santé global (uniquement pour l’assurance décès couvrant la maladie).

En conséquence, le prix peut varier considérablement selon la formule choisie et le profil du souscripteur. Le tableau suivant vous présente des exemples de tarifs, fournis uniquement à titre indicatif, en prenant en compte les critères évoqués ci-dessus :

Montant du capital garantiÂge du souscripteurPrix annuel
Garantie décès accidentel de base15 000 €40 ans36 €
Garantie décès accidentel de base30 000 €50 ans72 €
Garantie décès accidentel de base60 000 €60 ans144 €
Assurance décès accidentel et maladie45 000 €40 ans109 €

Pour certains contrats, le capital versé aux bénéficiaires peut être augmenté, voire doublé en cas de décès accidentel durant la première année par exemple.

Comment souscrire une assurance décès ?

Les contrats d’assurance décès prévoyance sont accessibles par le biais de plusieurs acteurs présents sur le marché, chacun présentant des spécificités propres :

  • Les assureurs : la solution classique, avec une grande variété de formules selon les enseignes. Leur logique lucrative peut pourtant les pousser à contester un décès accidentel ou à augmenter les prix si la définition de l’accident n’est pas clairement établie dans le contrat.
  • Les banques : de nombreux établissements bancaires proposent des solutions de prévoyance, souvent liées à l’ouverture d’un compte ou la possession d’une carte de crédit.
  • Les courtiers en assurance : ils constituent aujourd’hui la solution idéale puisqu’ils représentent leurs clients face aux des assureurs. Leur neutralité les empêche de conclure de quelconques accords commerciaux et vous avez alors la possibilité de souscrire un contrat par leur biais en toute objectivité.

La plupart des formules (assurance décès-invalidité, décès accidentel, maladie, suicide, mort naturelle ou assurance décès toutes causes) sont donc disponibles chez ces acteurs du marché de la prévoyance. Vous devez simplement choisir pour quels événements vous souhaitez être couvert(e) et s’il s’agit d’une assurance temporaire décès ou à vie.

En tant que courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance décès. Cet outil gratuit et très simple d’utilisation vous permettra d’obtenir instantanément des devis des différents assureurs. Vous aurez aussi la possibilité d’être redirigé(e) vers les sites internet des diverses sociétés pour souscrire directement en ligne.

Le comparateur vous permet d’identifier rapidement les meilleures offres en fonction de votre profil et une souscription en ligne peut s’avérer très avantageuse. La dématérialisation du service suppose une diminution, voire une suppression des frais de dossier, baissant le prix global de votre assurance décès.

Quelle différence entre mort naturelle et décès accidentel ?

En termes d’assurance prévoyance, il est nécessaire de distinguer deux catégories, souvent confondues et dont la frontière peut parfois être mince :

  • Le décès accidentel : il peut être de cause médicale (une crise cardiaque par exemple, dans la mesure où le questionnaire médical de l’assurance décès ne faisait état d’aucun problème antérieur ou actuel lié) ou dû à un autre événement imprévu (voir les cas couverts dans le tableau plus haut sur cette page).
  • La mort naturelle : elle est due à la fin « normale » de la vie d’une personne, en raison d’une dégradation progressive de l’état de santé et l’on parle alors de décès dû à la vieillesse.

La mort naturelle est rarement couverte par une assurance décès, sinon par les contrats décès toutes causes. Si le souscripteur avait choisi uniquement la couverture pour un décès accidentel, l’assureur peut demander une autopsie pour vérifier que la mort n’est pas due à l’état naturel des choses et qu’elle relève bien d’un élément extérieur annexe.

Si le décès est effectivement dû à une cause naturelle, la compagnie d’assurance ne versera aucun capital aux bénéficiaires du souscripteur. Le seul moyen pour se prémunir de cette situation reste encore d’adhérer à un contrat décès toutes causes (multirisques décès).

Si le souscripteur subit un accident et décède de ses blessures par la suite durant son hospitalisation, l’assureur peut refuser l’indemnisation s’il considère que l’événement ayant entraîné cette situation est trop antérieur et plus directement lié au décès. Le délai correspondant doit être inscrit dans le contrat pour être applicable en tant qu’exclusion de garantie.

2 réponses à “Assurance décès – Accidentel”

  1. MAENNEL le 16 juin 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    1 Assurance CARDIF m'adresse un courrier pour reconnaitre qu'il s'agit d'1 décès accidentel de ma mère, me demande tous les justificatifs me concernant comme héritière, je leur adresse comme convenu et je reçois en retour 1 courrier me" disant que ce n'est pas reconnu comme deces accidentel.
    Comment dois je proceder pour contester
    Avec mes remerciements

    D. MAENNEL

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