La garantie décès toutes causes

La garantie décès toutes causes

L’assurance décès relève du domaine de la prévoyance et constitue une solution destinée à couvrir la perte de revenus due à une mort prématurée de son souscripteur. Les proches de ce dernier sont alors directement concernés en qualité de bénéficiaires et peuvent jouir d’un capital leur permettant de continuer subvenir à leurs besoins habituels. Un contrat de prévoyance suppose la couverture de multiples risques de décès, lesquels ne sont pas systématiquement pris en charge par toutes les formules.
La garantie décès toutes causes apparaît alors comme la solution idéale si vous souhaitez vous prémunir, ainsi que vos proches, contre tous les événements de la vie. On vous explique :

Du point de vue des sociétés d’assurance, plusieurs événements peuvent entraîner un décès et donc être couverts par une garantie spécifique. Chaque contrat propose un niveau de protection spécifique, qui prend en charge une ou plusieurs causes, selon la performance de la formule. Les événements pouvant entraîner un décès sont :

  • Un accident : sa définition légale n’existe pas et chaque assureur doit l’établir clairement dans le contrat sous peine de contestation de la part des bénéficiaires du défunt en cas de non-versement du capital.
  • Une maladie : elle devait être connue de l’assureur si elle existait au moment de la souscription ou elle peut s’être déclarée par la suite. Si aucune information n’existe sur le questionnaire médical indiquant que le risque de décès des suites d’une maladie était aggravé, l’assureur versera un capital décès aux bénéficiaires.
  • Une mort naturelle : elle survient par dégradation lente et progressive de l’état de santé général et fait partie de l’ordre naturel de la vie. Tout événement ayant influé sur la mort naturelle (maladie par exemple) ne peut être couvert par cette seule garantie.
  • Un suicide : le fait pour le souscripteur de se donner la mort peut être couvert par l’assurance décès mais la garantie correspondante reste rare et chère.

Le tableau ci-après vous présente de manière globale la couverture de chaque événement par les garanties de l’assurance décès :

Accident

Maladie

Mort naturelle

Suicide

Garantie décès accidentel

Assurance décès classique

Garantie décès toutes causes

Le décès par suicide n’est pas couvert lorsqu’il intervient moins d’un an après la souscription à la garantie ou après le rajout d’un avenant augmentant le capital garanti pour ce type d’événement. Il s’agit d’un délai de carence (ou délai d’attente), lequel empêche l’application d’une garantie prévue pour une durée déterminée après l’adhésion à un contrat.

Que couvre une assurance décès classique ?

La plupart des assurances décès classiques auxquelles vous pouvez souscrire ne prennent en charge que la mort par accident, voire par maladie, sous réserve de remplissage du questionnaire médical remis par l’assureur à l’adhésion. Les accidents en eux-mêmes ne sont pas tous couverts par une assurance décès accidentel et sont notamment exclus :

  • Les accidents aériens : avion, parapente, parachute, planeur ou deltaplane notamment. La pratique de sports extrêmes est considérée comme un facteur aggravant de risque et assimilée à une négligence du souscripteur. Des assurances spécifiques existent en la matière pour garantir les accidents de la vie. Un accident d’avion relève de la responsabilité de la compagnie aérienne et l’indemnisation passera par ce biais.
  • Les actes de terrorisme : toute victime d’attentat reconnu au niveau national peut être indemnisée par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions), un organisme spécialisé créé d’après une loi modifiant le Code des assurances.
  • Les accidents de chasse: des assurances spécifiques existent pour couvrir des situations présentant un risque aggravé (utilisation d’armes à feu et attaque d’animaux sauvages).
  • Les combats : toute rixe impliquant le décès du souscripteur ne peut être couverte en tant qu’accident (hors agression effective et définie).
  • L’alcool et les drogues : la surconsommation de substances menant à une overdose est assimilée à une négligence du souscripteur.
  • La guerre : qu’il s’agisse d’une victime civile ou militaire, les bénéficiaires du souscripteur devront se tourner vers l’Etat pour obtenir une indemnisation, l’événement n’étant pas considéré comme un accident.
  • La compétition : toute pratique sportive doit impliquer une assurance particulière couvrant cette situation, au même titre qu’un décès qui relèverait d’un pari sportif, soit une aggravation du risque aux yeux de l’assureur.

Les clauses générales et particulières du contrat de prévoyance doivent être étudiées minutieusement par chaque souscripteur pour comprendre quels événements sont couverts et lesquels sont exclus de la protection accordée.

L’assurance décès-invalidité permet de couvrir le souscripteur contre la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) si un accident le rend invalide. Dans ce cas précis uniquement, il pourra récupérer le capital garanti originellement destiné à ses bénéficiaires pour aider au financement des changements nécessaires à l’adaptation à un nouveau mode de vie (véhicule spécifique avec aide ou installations pour se déplacer à domicile par exemple).

Comment fonctionne l’assurance décès toutes causes ?

Une assurance décès toutes causes constitue la formule la plus complète d’un contrat de prévoyance, avec l’ensemble des événements pouvant entraîner la mort étant couverts. Dans ce système, les exclusions de garanties ne concernent que les situations propres à chaque cas (voir plus haut pour les accidents non-pris en charge par exemple).

Ainsi, les causes de décès suivantes impliquent toutes le versement du capital aux bénéficiaires identifiés :

  • Les accidents.
  • Les maladies.
  • Les morts naturelles.
  • Les suicides.
  • Les invalidités (cas particulier n’entraînant pas le décès du souscripteur).

Chaque souscripteur a le choix entre deux types de contrats à l’adhésion :

  • L’assurance temporaire décès toutes causes : dans ce cas, le contrat dispose d’une date de fin (par exemple le 70ème anniversaire du souscripteur) et le risque assuré (son décès) n’est plus couvert au-delà de cette échéance. Les primes déjà versées ne peuvent être récupérées (sauf pour les contrats décès-invalidité et la survenue d’une PTIA) et l’on parle de cotisations à fonds perdus.
  • L’assurance décès toutes causes à vie : le contrat prévoyance ne présente ici aucune date d’échéance et le risque de décès est couvert jusqu’à ce qu’il se réalise, quel que soit l’âge du souscripteur. Il s’agit d’une disposition plus onéreuse mais les cotisations versées sont systématiquement récupérées par les bénéficiaires.

Les bénéficiaires peuvent par ailleurs être différents des héritiers naturels, lesquels sont déterminés par la loi pour les droits de succession. Le souscripteur doit donc identifier un ou plusieurs bénéficiaires, soit en les nommant directement dans le contrat à la souscription, soit en communiquant leurs noms à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en les identifiant dans son testament.

Les bénéficiaires peuvent récupérer le capital garanti sous la forme d’un versement unique, d’une rente libérée progressivement pour le conjoint ou d’une rente éducation pour les enfants mineurs ou encore en études.

Au décès du souscripteur, les bénéficiaires doivent donc communiquer son acte de décès à l’assureur, qui versera ensuite le capital garanti. Le délai d’indemnisation est variable, bien que certains proposent de verser une partie immédiatement pour couvrir les frais de funérailles (en cas d’absence d’assurance obsèques) et le reste sous 10 jours.

Quelles exclusions de garanties pour l’assurance décès toutes causes ?

Comme expliqué précédemment, une assurance décès classique ne prend très souvent en charge que les morts par accident, voire maladie, sous réserve de remise du questionnaire médical dûment rempli. Certaines assurances décès accident-maladie proposent d’ailleurs de doubler le capital garanti en cas de mort par accident et non par maladie.

En principe, un contrat de prévoyance décès toutes causes n’implique aucune exclusion de garantie sur la nature de l’événement ayant entraîné la mort. Les accidents, les maladies, les morts naturelles et les suicides supposent donc tous le versement du capital d’assurance décès garanti aux bénéficiaires.

Pourtant, chaque événement en soit peut inclure des exclusions de garanties, comme celles évoquées plus haut sur cette page pour les accidents. De manière générale, tout décès du souscripteur qui aurait pour cause une négligence de sa part ou présentant une aggravation du risque assuré n’est pas couvert. L’estimation du risque faite par l’assureur à la souscription ne permettait pas de prévoir un comportement inhabituel (comme une rixe par exemple).

Si le souscripteur est victime d’un accident et meurt de ses blessures plusieurs mois après l’incident, il est possible que la garantie décès accidentel n’entre pas en action. La société d’assurance peut considérer que l’événement est trop antérieur et n’est plus la cause directe du décès, donc refuser le versement du capital décès. Il convient d’étudier cette spécificité propre à chaque contrat.

En ce qui concerne les maladies, la pathologie ayant entraîné la mort du souscripteur doit avoir été déclarée dans le questionnaire médical. Si elle survient après la souscription, il reste préférable de contacter son assureur prévoyance pour l’en informer et prendre les devants pour se prémunir contre un refus d’indemnisation.

Le suicide est quant à lui couvert uniquement après le délai de carence d’un an suivant la souscription ou le rajout d’un avenant augmentant le capital garanti pour cet événement. La mort naturelle est couverte dans tous les cas par une assurance décès toutes causes, puisqu’il s’agit d’un risque certain de se réaliser à 100 %, bien que le moment précis ne soit pas connu.

Existe-t-il une assurance décès sans limite d’âge ?

Le souscripteur d’un contrat prévoyance a donc le choix entre l’assurance temporaire décès disposant d’une date de fin et l’assurance décès à vie. Dans le cas d’une assurance décès toutes causes, il s’agit nécessairement d’un contrat courant à vie, puisque le risque de mort naturelle est couvert. Cet événement intervient à priori tard dans la vie d’une personne, si aucun problème de santé n’entraîne un décès prématuré.

Il est alors nécessaire dans ce cadre que l’assurance décès soit valable jusqu’à un âge avancé et le contrat court pour le restant des jours du souscripteur. En ce sens, les primes déjà versées seront forcément récupérées par les bénéficiaires et l’on ne peut parler de cotisations à fonds perdus.

L’absence de limite d’âge, même pour une assurance décès toutes cause, peut ne concerner uniquement que la mort naturelle. Il est tout à fait possible que les autres garanties (accident et maladie notamment) disposent d’une date de fin, une échéance souvent liée à un anniversaire du souscripteur.

Quelle assurance décès pour un suicide ?

Le cas du suicide est délicat, puisqu’il s’agit d’une situation dans laquelle le souscripteur se donne la mort, un cas constituant souvent une exclusion de garantie dans la plupart des contrats d’assurance décès. Ici, le danger pour l’assureur est élevé puisqu’il s’agit d’une décision personnelle de la personne, donc la certitude de réaliser le risque assuré.

En conséquence, seuls les contrats très performants comme une assurance décès toutes causes peuvent couvrir l’événement « suicide », avec l’application du délai de carence d’un an, pour se prémunir contre les agissements d’un acte prémédité et la sécurité pour les bénéficiaires. Les souscripteurs ne peuvent donc pas adhérer à cette garantie ou augmenter le capital prévu et passer à l’acte dans l’année qui suit l’accord définitif, la garantie n’étant pas applicable.

Le questionnaire médical pour l’assurance décès toutes causes

Pour les contrats de prévoyance couvrant la maladie, l’assureur remet quasi-systématiquement un questionnaire médical. Simplifié, doit être dûment rempli et faire état des éventuelles maladies que le souscripteur aurait contractées. En cas de maladie avérée, la société d’assurance remet un second formulaire de santé, par pathologie ou par appareil destiné à évaluer l’impact de la maladie en question sur la vie du souscripteur et sur le risque de décès.

L’objectif du questionnaire médical est d’apprécier précisément le risque assuré (le décès du souscripteur) pour l’assureur. Ce dernier peut d’ailleurs demander un examen médical réalisé par son médecin conseil, dans le respect de la confidentialité et du secret médical, afin d’avoir des certitudes supplémentaires.

En aucun cas il n’est envisageable de faire de fausse déclaration dans le contrat d’assurance décès, puisque cela entraînerait l’annulation de l’accord, sans remboursement des primes déjà versées et sans possibilité aux bénéficiaires de récupérer le capital garanti. C’est l’article L113-2 du Code des assurances qui statue sur cette disposition en rappelant les obligations du souscripteur vis-à-vis de sa compagnie d’assurance.

Le questionnaire de santé remis par l’assureur peut vous demander les informations suivantes :

  • Identité : taille, poids, âge, IMC (Indice de Masse Corporelle).
  • Etat de santé global : traitement médical éventuel en cours, antécédents familiaux, arrêt de travail actuel ou non, régime alimentaire spécifique, fumeur ou pas.
  • Les antécédents médicaux : sur les 5 ou 10 dernières années, ils doivent concerner les traitements et arrêts de travail de longue durée, les hospitalisations et tous les examens médicaux ayant révélé une anomalie.
  • Les maladies de longue durée : toute infirmité, séquelle d’accident ou test de dépistage positif doivent être déclarés (dans la limite d’application du droit à l’oubli).

Etre fumeur expose obligatoirement le souscripteur à une surprime de son contrat d’assurance décès, le risque assuré étant statistiquement multiplié, donc aggravé.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes atteintes d’un cancer terminé depuis plus de 10 ans (ou plus de 5 ans si la maladie s’est déclarée avant les 18 ans de la personne) de ne pas devoir le mentionner dans un questionnaire médical d’assurance décès. L’on parle alors de droit à l’oubli, une disposition légale visant à faciliter l’accès aux assurances prévoyance et aux crédits immobiliers aux personnes présentant une maladie considérée comme grave.

 

Peut-on souscrire à une assurance décès toutes causes sans questionnaire médical ?

Le questionnaire médical d’une assurance décès ne concerne que la garantie maladie, voire la garantie suicide s’il fait état d’antécédents psychologiques particuliers. En conséquence, certains assureurs proposent de souscrire à une assurance décès sans remplir de formulaire de santé au préalable, même pour les garanties suscitées.

L’assurance décès sans questionnaire médical concerne majoritairement les souscripteurs atteints d’une pathologie susceptible d’entraîner une majoration de la prime ou même d’empêcher la possibilité de souscrire directement.

Cette solution peut donc s’avérer particulièrement avantageuse pour les personnes atteintes d’une maladie sur une longue durée et / ou celles ne pouvant encore bénéficier du droit à l’oubli de la convention AERAS. Elle est en revanche souvent plus chère car l’assureur ne connaît pas le danger médical réel et prend un risque financier à couvrir le souscripteur. La souplesse de la couverture peut compenser cet état de fait puisqu’il est alors plus facile d’adhérer à un contrat, même pour une assurance décès toutes causes.

Dans l’optique d’adhérer au contrat le moins cher, vous pouvez demander un devis pour une assurance décès avec questionnaire médical malgré l’existence d’une maladie préjudiciable sur le plan financier et demander en parallèle un autre devis pour un contrat prévoyance sans questionnaire de santé. Vous aurez alors la possibilité de choisir l’assurance décès la moins chère très facilement.

Quel tarif pour une assurance décès toutes causes ?

Un contrat prévoyance est forcément plus cher puisqu’il représente l’équivalent multirisques d’une assurance décès. Plusieurs critères rentrent en ligne de compte lors du calcul de la prime annuelle à régler à l’assureur :

  • L’âge du souscripteur.
  • L’état de santé
  • Les revenus
  • Le montant du capital garanti souhaité et les options attenantes.

Le tableau suivant vous présente des exemples de prix à titre indicatif pour plusieurs formules d’assurance décès :

Age du souscripteur

Montant du capital garanti

Prix annuel

Garantie décès toutes causes 1

30 ans

15 000 €

22,56 €

Garantie décès toutes causes 2

30 ans

15 000 €

389,16 €

Garantie décès toutes causes 3

50 ans

50 000 €

240 €

Garantie décès toutes causes 4

50 ans

50 000 €

1 002,84 €

Les entrées du tableau correspondent aux garanties suivantes :

  • Garantie décès toutes causes 1 : formule classique de base, sans avantage supplémentaire.
  • Garantie décès toutes causes 2 : formule plus performante, avec doublement du capital versé en cas de décès accidentel, une rente conjoint de 7 200 € / an versée jusqu’à ses 60 ans (âge du conjoint = 30 ans) et une rente éducation de 3 600 € / an versée à l’enfant jusqu’à son 25ème anniversaire (âge de l’enfant = 5 ans).
  • Garantie décès toutes causes 3 : formule classique de base, sans avantage supplémentaire.
  • Garantie décès toutes causes 4 : formule plus performante, avec doublement du capital versé en cas de décès accidentel, une rente conjoint de 7 200 € / an versée jusqu’à ses 60 ans (âge du conjoint = 50 ans) et une rente éducation de 3 600 € / an versée à l’enfant jusqu’à son 25ème anniversaire (âge de l’enfant = 20 ans).

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