Prévoyance et arrêt de travail - quelles indemnités ? Réassurez-moi

Assurance prévoyance et arrêt de travail

En cas d’incapacité de travail, le salarié peut percevoir, au titre de son régime obligatoire d’Assurance maladie, des indemnités de la part de la Sécurité Sociale. Son salaire peut également être en partie maintenu par l’employeur. En complément, il pourra, si l’entreprise qui l’emploie a souscrit à un contrat de prévoyance arrêt de travail, se voir verser des indemnités complémentaires. Voyons ensemble quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et comment faire pour dénicher la meilleure prévoyance professionnelle. 

Qu’est-ce que l’assurance prévoyance arrêt de travail ? 

Un arrêt de travail, qu’il soit consécutif à une maladie ou à un accident, peut avoir des conséquences graves sur les finances du salarié et de sa famille. Un tel événement engendre très souvent une nette baisse des revenus du foyer. 

L’objectif d’un contrat de prévoyance maintien de salaire en cas d’arrêt maladie / accident est d’assurer au salarié la perception de revenus de remplacement, a priori pendant toute la durée de l’incapacité de travail. 

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’un tel contrat de prévoyance arrêt de travail peut être : 

  • Mis en place par l’employeur au bénéfice de ses salariés, 
  • Souscrit individuellement par chaque salarié.

Deux types de garanties principales pourront être activées en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail : 

  • Le versement d’indemnités journalières (« IJ »), 
  • Le versement d’une rente en cas d’invalidité, si le salarié est dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle. 

En cas de versement d’IJ, il faut savoir que celles-ci seront complémentaires à celles perçues par le salarié au titre de son régime obligatoire d’Assurance maladie, qui s’avèrent, nous le verrons, bien insuffisantes. Ce cumul pourra aboutir à un maintien total ou quasi-total du salaire. 

Si l’invalidité est déclarée, la rente sera en principe versée jusqu’au départ en retraite du salarié. Là encore, elle viendra compléter celle accordée par la Sécurité Sociale. 

Précisons enfin qu’un contrat de prévoyance professionnelle mis en place par l’employeur couvrira en principe tous les salariés. L’adhésion sera pour eux, dans certains cas, obligatoire. 

Arrêt de travail : quelle sera l’indemnisation de la prévoyance professionnelle ? 

Dans le cas où l’employeur aurait mis en place un contrat de prévoyance collective, tous les salariés couverts bénéficieront de prestations spécifiques en cas d’arrêt de travail. Les garanties pourront se limiter à la prévoyance « complément de salaire » en cas d’arrêt maladie ou aller plus loin (capital en cas de décès, rente dépendance…).

Pour bien comprendre, sachez que l’on distingue

  • L’incapacité de travail temporaire qui donnera droit à des indemnités journalières,
  • L’incapacité permanente qui pourra donner lieu au versement d’une rente invalidité. 

En cas d’arrêt de travail (pour accident privé, maladie, maladie professionnelle, accident de travail…), le niveau d’indemnisation du salarié dépendra du contrat de prévoyance souscrit par son employeur. Les indemnités journalières complèteront celles auxquelles il aura droit de la part de la Sécu et s’additionneront au « maintien de salaire » obligatoire, s’il est dans l’entreprise depuis plus d’un an. 

Les IJ sont indemnitaires : elles dépendent des revenus du salarié. La garantie est exprimée sous forme de pourcentage. Selon la couverture sélectionnée par l’employeur, elle pourra aller jusqu’à assurer 70, 75 voire 80 % du salarie de base pendant l’arrêt de travail. 

Les indemnités compensatrices seront versées dès la fin du délai de franchise éventuellement posé par le contrat (c’est-à-dire après 30, 45 jours…). La durée maximale de perception dépendra aussi de la police souscrite. Elle s’arrêteront toutefois en cas : 

  • De reprise du travail (même partielle), 
  • De fin des droits aux IJ de la Sécurité Sociale, 
  • De départ en retraite, 
  • De déclaration d’invalidité (si le contrat le prévoit, l’on passera alors sur une rente). 

Si une garantie rente invalidité est prévue, elle viendra compléter celle versée par la Sécurité Sociale selon le taux d’invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie). Il faudra toutefois que le salarié justifie d’un taux d’incapacité minimum (fixé par le contrat). Certaines prestations annexes peuvent être prévues par la prévoyance collective, comme le versement d’un capital destiné à faciliter l’aménagement du domicile. 

Employeurs : comment obtenir des devis de prévoyance arrêt de travail ?

L’on trouve pléthores d’acteurs sur le marché de la prévoyance arrêt de travail collective : assureurs, établissements bancaires, organismes de mutuelle… Tous ont leurs propres formules, qui diffèrent grandement en termes de risques couverts, de prestations prévues, de degré de modularité, de conditions générales… Il n’est donc pas évident de s’y retrouver. 

Le chef d’entreprise à la recherche de la meilleure couverture pour ses salariés pourra demander des devis un à un (en ligne, par téléphone ou en agence) mais cela s’avérera particulièrement chronophage. La meilleure pratique consiste donc à passer par un comparateur de prévoyances santé collectives en ligne. 

Notre comparateur de prévoyances professionnelles est sans engagement et 100 % gratuit. Il est en outre très simple d’utilisation. 

À partir d’un unique formulaire, vous accédez à une sélection des meilleurs devis du marché, c’est-à-dire ceux qui présentent le meilleur rapport qualité des garanties / prix. Ces derniers seront déjà parfaitement adaptés aux besoins que vous aurez exprimés. 

La mise en concurrence sera donc grandement facilitée. Toutes les informations essentielles seront immédiatement accessibles : cotisation par salarié, risques couverts, niveaux de prestations, délai de franchise… 

Employeurs : comment choisir votre contrat de prévoyance collective ?

L’employeur ne doit pas se concentrer uniquement sur le tarif de chaque devis lorsqu’il choisit un contrat de prévoyance collective. De nombreux autres éléments sont à prendre en compte. Voyons les principaux. 

Premièrement, la couverture devra (idéalement) couvrir un maximum de risques, et pas uniquement celui de l’arrêt de travail. Les contrats de prévoyance professionnelle peuvent aussi couvrir notamment : 

  • Le décès (versement d’un capital décès), 
  • L’invalidité (rente invalidité), 
  • La PTIA (Perte totale et irrémédiable d’autonomie).

Ensuite, le chef d’entreprise devra comparer les prestations prévues par chaque devis reçu en cas de survenance d’un risque couvert, en regardant par exemple quel sera le pourcentage du salaire qui sera assuré en cas d’incapacité de travail (en moyenne entre 70 et 80 % selon les contrats / formules), quel sera le montant du capital décès… Le degré de modularité sera également très important, afin que la couverture soit sur-mesure et parfaitement adaptée aux besoins des salariés. 

Il faudra aussi veiller aux délais de franchise. Par exemple : à l’issue de combien de jours seront versées les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié ? Selon les contrats, ils peuvent aller de 30 à 90 jours en moyenne. 

Voici quelques-uns des autres principaux critères de choix : 

  • Les garanties seront-elles bien activables en cas d’accident ou de maladie résultant de la vie privée (et non uniquement, par exemple, qu’en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail), 
  • Des prestations complémentaires sont-elles prévues (capital décès majoré si disparition accidentelle, capital complémentaire à la rente en cas d’invalidité…) ? 
  • Des garanties d’assistance sont-elles prévues (garde malade, aide ménagère…) ?
  • Quels sont les cas d’exclusion ? 
  • Quelle est la durée d’indemnisation (en cas d’arrêt de travail, de rente invalidité…) ? 
  • Y-a-t-il des limites territoriales à la couverture ? 

La mise en place d’une prévoyance arrêt de travail est-elle obligatoire ?

Toute entreprise privée, quels que soient son chiffre d’affaires, sa taille ou son statut a l’obligation, depuis 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective au bénéfice de ses salariés. 

Les choses sont différentes pour ce qui est de la prévoyance arrêt de travail / de la prévoyance collective de manière générale. 

L’entreprise ne pourra être contrainte à la mise en place d’un tel régime que si un acte spécifique l’y oblige. Il pourra s’agir : 

  • D’une convention collective, 
  • D’un accord de branche. 

S’il doit instaurer une telle couverture, l’employeur devra aussi assumer a minima 50 % de la cotisation de chacun de ses employés (conventions collectives et accords de branche fixent souvent un taux plus élevé). 

À défaut d’accord spécifique, l’employeur restera libre de mettre en place ou non une prévoyance groupe. S’il en décide ainsi, il pourra procéder : 

  • Par accord collectif (avec les représentants du personnel), 
  • Suite à un référendum, 
  • À défaut, par DUE (« Décision unilatérale de l’entreprise »). 

Dans ce cas, l’employeur sera libre de choisir le niveau de garanties en fonction des besoins de ses salariés, de sa politique sociale, de son budget… Il bénéficiera en contrepartie d’avantages sociaux et fiscaux (notamment d’une déduction de la participation patronale de son bénéfice imposable). 

Arrêt de travail : qu’est-ce que le maintien de salaire par l’employeur ? 

Ce qu’il faut savoir, c’est que la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 (renforcée par la loi ANI de 2008) permet aux salariés de bénéficier, en cas d’arrêt de travail temporaire, d’une indemnisation de l’employeur. Ce dernier devra maintenir leur salaire à une certaine hauteur. 

L’indemnisation est dégressive et n’est pas illimitée dans le temps. Elle sera complémentaire aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. L’entreprise aura deux possibilités : 

  • Compléter les IJ en versant un complément (c’est ici le salarié en arrêt de travail qui percevra directement ses indemnités), 
  • Percevoir les IJ pour le compte du salarié et verser le salaire. 

Le maintien de salaire par l’employeur est soumis à conditions

  • L’employé doit avoir 1 an d’ancienneté dans les effectifs de l’entreprise, 
  • Le salarié a communiqué son certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 h, 
  • Le salarié a bien droit à une prise en charge de la Sécurité Sociale. 

En termes de montant, le salaire sera maintenu à hauteur de 90 % et ce pendant les 30 premiers jours de l’arrêt. Un éventuel délai de carence pourra exister. L’on fera donc la distinction suivante : 

  • Si l’arrêt de travail résulte d’une maladie ou d’un accident, le délai de carence sera de 7 jours : le salarié n’aura donc droit au maintien de salaire qu’à compter du 8ème jour, 
  • S’il résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, il n’y aura pas de carence : le maintien de salaire sera assuré dès le 1er jour. 

Arrêt de travail : que prévoit la Sécurité Sociale ? 

En cas d’arrêt de travail, quelle sera l’indemnisation de la Sécu ? 

L’Assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés en arrêt de travail, à condition que ces derniers : 

  • Soient arrêtés par un médecin,
  • Qu’ils fassent parvenir l’attestation à la CPAM dans les 48 heures, 
  • Cessent toute activité professionnelle (y compris annexe), 
  • Justifient d’une durée d’affiliation suffisante (qu’ils aient assez cotisé). 

En termes de montant, les indemnités journalières sont fixées à 50 % du gain journalier de base (qui correspond à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois). Ce taux peut grimper à 66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Le plafond correspond à 1,8 fois le montant du SMIC. En 2019, un salarié ayant moins de 3 enfants à charge touchera au maximum 45,01 euros par jour d’arrêt. 

Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines en moyenne. 

Reste à savoir quelle sera la durée maximale de versement des IJ. Celle-ci sera d’un an ou de 3 ans en cas d’Affection de longue durée (ALD). Au delà de ces 3 années, le salarié pourra être déclaré en invalidité. 

Dans certains cas particuliers, le travailleur devra se tourner vers l’organisme qui gère sa Sécurité Sociale. Pour ceux dépendant du groupe de protection sociale des emplois de la famille et des services à la personne, l’indemnisation pour arrêt de travail proviendra de l’IRCEM. 

Quelles sont les autres garanties d’un contrat de prévoyance professionnelle ? 

Nous l’avons dit, un contrat de prévoyance professionnelle ne se destine pas uniquement à couvrir les salariés de l’entreprise en cas d’incapacité temporaire de travail. De nombreux autres risques liés à la personne peuvent être couverts. 

L’employeur, qu’il y soit contraint par une convention collective / un accord de branche ou qu’il souhaite mettre en place de son propre chef une couverture de prévoyance complémentaire, pourra donc ajuster le contrat en fonction des besoins réels de ses salariés. Ce type de couverture est extrêmement modulable, surtout pour les grosses structures (de plus de 150 salariés en général). 

Un contrat complet pourra notamment intégrer les garanties suivantes

  • Une garantie décès, 
  • Une garantie invalidité, 
  • Une garantie dépendance / perte totale et irrémédiable d’autonomie, 
  • Une garantie maternité, 
  • Des rentes diverses : rente éducation, rente conjoint survivant en cas de décès…

Rappelons qu’une entreprise qui mettrait en place, de son propre fait, une prévoyance collective au bénéfice de ses salariés jouira d’avantages fiscaux et sociaux. Au delà de cela, une telle initiative renforcera son image d’employeur et fidélisera ses effectifs. 

Posez votre question
Un expert vous répondra