Tout travailleur est exposé à des aléas de la vie pouvant conduire à une incapacité de travail ou encore à une invalidité partielle ou totale. Or, la perte de revenus occasionnée n’est pas toujours pleinement couverte par les indemnités versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ou encore par le complément de salaire prévu par l’employeur. Que couvre une assurance prévoyance individuelle avec maintien de salaire ? Quel est son prix ? Quel assurance prévoyance maintien de salaire pour un fonctionnaire ? Nos réponses d’experts !

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance maintien de salaire ?

Une assurance prévoyance maintien de salaire, ou assurance perte de revenus, assure le versement d’une rente mensuelle aux travailleurs en cas d’arrêt de travail, en guise de complément de revenus. 

Une assurance prévoyance maintien de salaire intervient en complément des indemnités versées par la Sécurité Sociale !

Qui peut bénéficier d’une assurance perte de salaire ?

Une assurance individuelle prévoyance maintien de salaire, ou assurance perte de salaire, peut être souscrite par tout : 

  • salarié, 
  • Travailleur Non Salarié (TNS), 
  • fonctionnaire (territorial, hospitalier ou encore contractuel), 
  • professionnel libéral.

Les travailleurs indépendants peuvent ainsi souscrire à une prévoyance TNS adaptée à leurs besoins spécifiques ! 

La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire pour les employeurs ?

Non, la prévoyance maintien de salaire n’est pas obligatoire pour les employeurs ! Chaque employeur est donc libre de proposer une assurance prévoyance à ses salariés.

A contrario, la mutuelle santé collective et la prévoyance décès pour les cadres sont bien obligatoires.

Quels sont les compléments de salaire imposés par la loi ? 

En cas d’arrêt de travail, la loi impose certains compléments de salaire : 

  • les indemnités journalières (IJSS) versées par la Sécurité Sociale, 
  • le complément de salaire parfois versé par l’employeur, sous certaines conditions précises.

Les indemnités journalières (IJSS) versées par la Sécurité Sociale

L’Assurance Maladie assure le versement d’indemnités journalières aux travailleurs en arrêt de travail, à hauteur de 50 % du salaire brut habituel.

 Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ne peuvent pas dépasser 41, 47 euros brut.

Les IJSS sont alors calculées en fonction des 3 derniers bulletins de salaire.

Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir percevoir ces IJSS, telles que :

  • Justifier d’un arrêt de travail établi par un médecin,
  • Cesser toute activité professionnelle,
  • Justifier d’une affiliation effective à la Sécurité Sociale avant l’arrêt de travail,
  • Envoyer l’arrêt de travail à la CPAM compétente dans les 48 heures (volets 1 et 2, en remettant le volet 3 à l’employeur), 
  • Communiquer une attestation de salaire à la CPAM, si l’employeur ne l’a pas effectué directement. 

Attention : il existe un délai de carence de 3 jours ! Le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale commence donc au 4ème jour de l’arrêt de travail !

Les IJ versées par la Sécurité Sociale peuvent alors être cumulées avec : 

Cumul avec les IJSS
Complément de salaire versé par l’employeur
Pension d’invalidité
Allocations chômage
Indemnités journalières de maternité
IJ en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
Pension de vieillesse

Le complément de salaire versé par l’employeur sous conditions

Le complément de salaire versé par l’employeur en cas d’arrêt de travail peut prendre deux formes : 

  • le versement d’indemnités journalières (IJ) complémentaires à celles versées par la Sécurité Sociale,
  • le maintien complet du salaire, l’employeur percevant alors directement les IJ de la part de la Sécurité Sociale.

Selon votre ancienneté, le complément versé par l’employeur couplé aux IJ de la Sécurité Sociale peut alors vous permettre de percevoir jusqu’à 90 % de la rémunération brute pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt, puis jusqu’à 66,66 % pendant les 30 à 90 jours suivants. 

Or, il est nécessaire de remplir toutes les conditions cumulatives suivantes pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur :  

  • Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
  • Avoir envoyé le certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans un délai de 48 heures,
  • Bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale, 
  • Être soigné et pris en charge en France ou dans l’un des États membres de l’Espace Économique Européen (EEE),
  • Ne pas être un salarié saisonnier, intermittent, temporaire ou encore un travailleur à domicile. 

Un délai de carence de 7 jours est systématiquement prévu, le complément de l’employeur étant alors versé à partir du 8ème jour de l’arrêt de travail !

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance avec maintien de salaire ?

Une assurance prévoyance maintien de salaire individuelle inclut de nombreuses garanties, telles que : 

  • le versement d’indemnités journalières complémentaires à celle de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail, conduisant à un maintien du salaire habituel, 
  • la couverture de l’incapacité de travail, d’une invalidité permanente voire même du décès et de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), avec le versement d’un capital aux proches de l’assuré, 
  • la possibilité de combler l’absence d’assurance prévoyance collective de son entreprise, 
  • la protection financière des proches de l’assuré, y compris pour les enfants de moins de 25 ans, 
  • la prise en charge d’une aide ménagère à domicile ou encore d’un service de garde d’enfants, 
  • l’accès à un accompagnement psychologique. 

Pour vous aider à trouver la meilleure assurance prévoyance maintien de salaire du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (et 100 % gratuit) ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques ou encore de votre budget. 

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Quel assurance prévoyance avec maintien de salaire pour un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire en arrêt de travail bénéficie la plupart du temps du maintien de l’intégralité de son salaire pendant une certaine période, appelée période de plein traitement ou Congé Maladie Ordinaire (CMO) : 

  • la période de plein traitement d’un fonctionnaire dure généralement 3 mois (90 jours) sur un an, 
  • ces 3 mois ne sont pas forcément consécutifs, 
  • il s’agit d’un maximum de 3 mois d’arrêts de travail cumulés sur une période travaillée d’une année, 
  • certaines primes peuvent cependant ne pas être versées durant la période de plein traitement (par exemple primes de rendement ou de présence). 

La première journée d’arrêt est tout de même considérée comme un jour de carence ! 

Tout arrêt de travail d’un fonctionnaire dépassant ce cumul de 3 mois bascule dans une période de demi-traitement, ce qui implique le maintien de seulement 50 % du salaire habituel et des primes du fonctionnaire.

Certains assureurs sont ainsi spécialisés dans les assurances prévoyance maintien de salaire pour les agents de la fonction publique, afin de venir compléter les indemnités partielles obtenues. 

Ces contrats de prévoyance peuvent alors être souscrits aussi bien par : 

  • un fonctionnaire hospitalier, 
  • un fonctionnaire territorial, 
  • un fonctionnaire d’État, 
  • un fonctionnaire contractuel. 

Quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie de longue durée ? 

Les conditions de versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale varient également en fonction de la durée de l’arrêt de travail, sans distinction entre temps complet et temps partiel : 

Durée de l’arrêt de travailConditions d’indemnisation
Jusqu’à 6 mois- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt, 
- ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins équivalente à 1 015 fois le SMIC horaire, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
Plus de 6 mois- À la date d’interruption du travail, justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis minimum 12 mois ET avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 mois civils ou 365 jours précédant l’arrêt de travail, 
- ou avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois civils ou 365 jours précédant l’arrêt. 

Afin de connaître les modalités de versement de votre assurance prévoyance individuelle, n’hésitez pas à étudier ses conditions générales et particulières !

FAQ

À quoi sert une assurance prévoyance maintien de salaire ?

Une assurance prévoyance maintien de salaire, ou assurance perte de revenus, garantit le versement d’une rente mensuelle aux travailleurs en cas d’arrêt de travail, ce qui leur permet de maintenir leur salaire habituel. 

Qui peut souscrire une assurance prévoyance avec maintien de salaire ?

Une assurance prévoyance avec maintien de salaire peut être souscrite par différents types de travailleurs, tels que : 
- un salarié, 
- un Travailleur Non Salarié (TNS), 
- un fonctionnaire (territorial, hospitalier ou encore contractuel), 
- ou encore un professionnel libéral.

L’employeur a-t-il l’obligation de proposer une prévoyance maintien de salaire collective ?

Pas du tout ! Chaque employeur est libre de proposer ou non à ses salariés une prévoyance avec maintien de salaire. Un employeur est uniquement tenu d’offrir une mutuelle d’entreprise, et non une assurance prévoyance complète.

Quel est le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, la Sécurité Sociale verse des indemnités journalières à hauteur de 50 % du salaire brut habituel, avec un plafond de 41, 47 € brut par jour.

Peut-on cumuler IJ de la Sécurité Sociale et complément de salaire de l’employeur ?

Oui tout à fait ! Il n’est cependant pas possible de cumuler les IJ de la Sécurité Sociale avec des allocations chômage ou encore des IJ maternité.

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du complément de salaire de son employeur ?

Pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires de son employeur, il est indispensable de respecter les conditions cumulatives suivantes :  
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
- Avoir envoyé le certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans un délai de 48 heures,
- Bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale, 
- Être soigné et pris en charge en France ou dans l’un des États membres de l’Espace Économique Européen (EEE),
- Ne pas être un salarié saisonnier, intermittent, temporaire ou encore un travailleur à domicile.

Comment fonctionne l’assurance prévoyance maintien de salaire d’un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire en arrêt maladie dispose d’un maintien intégral de son salaire pendant la période de plein traitement (maximum 3 mois cumulés d’arrêt maladie sur 1 an), puis de seulement 50 % de maintien sur la période suivante, dite de demi-traitement.

La souscription d’une assurance prévoyance individuelle avec maintien de salaire lui permet alors de compléter ces indemnités.