Assurance maintien de salaire - Comparatif et devis 2019 - Réassurez-moi

Comment fonctionne l'assurance perte de salaire ?

Tout salarié peut se prémunir contre le risque d’être un jour en incapacité de travail et de connaître, de ce fait, une baisse de revenus temporaire. Il pourra également jouir d’une telle garantie maintien de salaire si son employeur a souscrit à un contrat de prévoyance couvrant ce risque. Reste pour l’employeur à savoir comment protéger efficacement ses salariés en cas d’arrêt de travail. Faisons le point ensemble sur la question de l’assurance maintien de salaire.

Une incapacité de travail peut avoir des conséquences graves pour le salarié, surtout si celle-ci se prolonge. La chute des revenus qu’elle engendrera pourra fragiliser le niveau de vie de la famille. Les prestations prévues par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident sont souvent insuffisantes.

Afin de palier ce risque, tout salarié pourra souscrire de son propre fait à une assurance perte de salaire en cas de maladie / d’accident. ll s’agira alors d’une prévoyance individuelle, accessible aussi biens aux salariés qu’aux fonctionnaires, professionnels indépendants…

La prévoyance perte de salaire peut également être collective. Auquel cas, c’est l’employeur qui souscrit à un contrat au bénéfice de ses salariés afin de couvrir divers risques.

Les entreprises peuvent (ou doivent, dans certains cas) adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire pour le compte de leurs salariés, incluant des garanties globales, qui couvriront plusieurs risques liés à la personne tels que le décès ou l’invalidité totale ou partielle.

En règle générale, les contrats de prévoyance professionnelle incluent des garanties liées à l’arrêt de travail. Le cas échéant, le salarié pourra bénéficier de prestations destinées à maintenir son salaire en partie ou en totalité.

Le contrat souscrit par l’entreprise pourra ainsi prévoir :

Vous l’aurez compris, tout dépendra de ce qu’aura prévu l’employeur. Un régime de  prévoyance d’entreprise pourra être mis en place par l’employeur de son propre chef ou faire suite à un accord de banche ou une convention collective.

Comment obtenir des devis de prévoyance maintien de salaire ?

L’employeur souhaitant (ou étant contraint de) mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour ses salariés devra d’abord établir un cahier des charges des risques qu’il souhaite couvrir et des prestations qu’il attend en cas de survenance de l’un d’eux, par exemple en cas d’arrêt de travail prolongé d’un employé. Pour cela, la meilleure solution sera de commencer par sonder les salariés sur leurs besoins.

Ensuite, l’entreprise aura tout intérêt à solliciter plusieurs devis de prévoyance collective afin de les mettre en concurrence. Elle pourra alors se tourner vers de nombreux acteurs (les assureurs généralistes en tête) voire faire appel à un courtier spécialisé.

Afin d’obtenir des simulations de couverture et de tarifs, l’employeur pourra procéder en ligne (via un formulaire spécifique sur le site des assureurs), par téléphone ou en prenant rdv en agence.

Ce qu’il faut savoir, c’est que tous les établissements commercialisant des contrats de prévoyance collective ont leurs propres formules, niveaux de garanties, tarifs, conditions de contrat… Trouver la meilleure offre ne sera pas chose aisée.

Afin d’aider les entreprises à doter leurs salariés de la meilleure couverture, Réassurez-moi a développé son propre comparateur d’assurances maintien de salaire et plus largement, de prévoyances professionnelles. Il est 100 % gratuit, sans engagement et très simple d’utilisation.

En quelques instants, l’employeur n’aura qu’à renseigner un court et unique formulaire, sur la base duquel de nombreux assureurs se baseront pour formuler leurs propositions personnalisées et tarifées. Le chef d’entreprise n’aura ainsi plus à solliciter et comparer des devis les uns après les autres. Il se verra remettre des devis calibrés, à la manière d’un appel d’offres.

Via notre outil, il accédera à une sélection des meilleures offres de prévoyance complémentaire du marché. Il pourra ainsi les comparer facilement et déterminer laquelle présentera le meilleur rapport qualité des garanties / cotisation par salarié. Il n’aura ensuite plus qu’à souscrire à la meilleure proposition directement en ligne !

Comment faire un comparatif d’assurances maintien de salaire ?

Afin de comparer des devis d’assurance maintien de salaire collective / de prévoyance d’entreprise, il convient déjà de savoir sur quels critères se baser. La cotisation par salarié n’est qu’un indicateur parmi d’autres : mieux vaut se concentrer sur le rapport qualité de couverture / prix.

L’employeur devra, pour mettre utilement en concurrence les offres reçues, se reporter au tableau des garanties, aux conditions générales et / ou à la notice d’information de chaque contrat.

Les contrats devront être comparés sur la base de l’entièreté des garanties qu’ils incluent, et pas uniquement sur celles liées au risque d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Voici les critères qui nous paraissent essentiels :

  • Les risques couverts par la prévoyance groupe : arrêt de travail, invalidité totale ou partielle, décès, maternité…
  • Les prestations prévues, c’est-à-dire les garanties : versement d’indemnités journalières de maintien de salaire, d’un capital en cas de décès, d’une rente en cas d’invalidité d’un salarié…
  • Les risques couverts spécifiquement en cas d’incapacité de travail : versement des indemnités à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnel(le) seulement ? À la suite d’un accident / d’une maladie non lié(e) au travail ?
  • Le montant de l’indemnité journalière,
  • Le degré de modularité du contrat : l’employeur aura-t-il le choix entre plusieurs niveaux d’indemnités pour ses salariés ?
  • La cotisation par salarié et selon son statut (prévoyance des fonctionnaires, des apprentis etc)
  • Le délai de franchise prévu, c’est-à-dire le nombre de jours faisant suite à l’arrêt de travail pendant lesquels le salarié ne percevra pas encore ses indemnités, 
  • La durée d’indemnisation prévue en cas d’incapacité de travail,
  • Les exclusions prévues (sports à risques…),
  • Les limites territoriales de la couverture (par exemple : le salarié sera-t-il couvert par la prévoyance d’entreprise s’il est en arrêt de travail alors qu’il est à l’étranger ?).

Pour résumer

Vous le voyez, de nombreux critères entrent en ligne de compte. N’oubliez pas qu’il vous faudra, en tant que chef d’entreprise, également prendre connaissance des prestations prévues en cas de survenance des autres risques couverts par le contrat (invalidité, décès…).

Employeurs : la prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire ?

Dans certains cas, l’employeur pourra être « contraint » de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice de ses salariés. Cela sera le cas si une telle obligation est posée :

  • Par un accord de branche,
  • Par une convention collective.

Chaque entreprise se doit donc de consulter les actes dont elle dépend. Si une convention collective l’oblige à souscrire à une telle prévoyance, elle devra faire bénéficier ses salariés d’un niveau de couverture minimum mais pourra très bien choisir un contrat présentant des garanties plus élevées.

À défaut d’obligation, l’employeur pourra mettre en place une prévoyance d’entreprise de son propre chef, par exemple à la suite d’un accord collectif avec les représentants du personnel, d’un référendum ou de façon purement unilatérale (via une « Décision unilatérale de l’entreprise » ou DUE).

La prévoyance collective (et donc, l’assurance maintien de salaire) n’est pas toujours obligatoire, à l’inverse notamment de la mise en place d’une complémentaire santé collective qui concerne tous les employeurs du privé, et ce depuis le 1er janvier 2016 (loi ANI). 

Souscrire à une prévoyance d’entreprise aura toutefois un intérêt certain pour l’employeur :

  • Cela renforcera son image d’employeur,
  • Cela fidélisera ses salariés,
  • Il bénéficiera, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.

Précisons en outre que toute entreprise se doit de garantir ses cadres et assimilés contre le risque de décès, et ce depuis 1947. Elle sera libre de les couvrir contre d’autres risques, mais plus de 50 % de sa cotisation de 1,50 % patronale devra être affecté en priorité à ce dernier.

Quelles sont les garanties d’une assurance maintien de salaire ?

Une garantie maintien de salaire, qu’elle soit souscrite à titre individuel par un salarié ou par un employeur pour l’ensemble de ses effectifs (via un contrat de prévoyance groupe), est une sécurité très importante.

Elle consiste en un versement d’indemnités journalières s’apparentant à un maintien de salaire en cas d’accident de travail ou de maladie. Celles-ci s’ajouteront à celles perçues par le salarié :

  • De la part de la Sécurité Sociale,
  • De la part de son employeur (dans le cadre du maintien de salaire résultant de la loi de 1978).

Ces deux types d’indemnités, cumulées à celles perçues au titre du contrat de prévoyance, peuvent aboutir dans certains cas à un maintien de salaire total.

La garantie d’une assurance perte de salaire repose sur un principe indemnitaire : l’indemnité sera fonction du salaire brut du travailleur en arrêt de travail temporaire. Il s’agira donc d’un pourcentage. À titre d’illustration, Malakoff Médéric prévoit trois niveaux de garanties (allant de 75 à 85 % du salaire brut) : l’employeur pourra choisir entre ces derniers et la prime évoluera en fonction.

Une période de franchise est très souvent prévue : le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ne touchera pas ses indemnités dès le premier jour. Tout dépendra là encore de la prévoyance souscrite.

La durée de perception sera également fonction du contrat. Plusieurs événements pourront mettre un terme aux versements effectués par l’assureur. Citons par exemple : 

  • La reprise (même partielle) du travail,
  • La limite de jours contractuellement fixée,
  • Le départ à la retraite du salarié en arrêt,
  • Le fait que le salarié soit déclaré en invalidité (le cas échéant, si le contrat de prévoyance le prévoit, une rente pourra lui être versée).

Employeurs : quelles sont les règles du maintien de salaire ?

Depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 (et la loi ANI de 2008), chaque employeur se doit de maintenir le salaire de ses salariés en incapacité de travail temporaire.

Le versement sera complémentaire à celui opéré par la Sécu.

L’employeur pourra soit :

  • Verser des indemnités journalières (IJ) supplémentaires à celles de l’Assurance Maladie : il versera ici un reliquat,
  • Se subroger au salarié et maintenir le salaire : il percevra les IJ pour le compte du salarié et payera tout ou partie du salaire.

Au final, le salaire pourra être maintenu en partie ou en intégralité, selon les cas.

Le maintien de salaire est subordonné à 3 conditions :

  • Le salarié doit en principe avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
  • Il doit bien avoir envoyé son certificat d’arrêt de travail dans les 48 heures à l’employeur,
  • Il bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité Sociale (en France ou dans un pays de l’Union Européenne).

Il faut également savoir qu’un délai de carence de 7 jours est prévu : le salarié en incapacité de travail temporaire ne percevra ses IJ qu’à compter du 8ème jour.

En termes de niveau de prise en charge, il percevra 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours puis 66,66 % au delà.

Pour résumer

Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté n’aura donc droit à rien, à moins qu’une convention collective ne le prévoit. Il aura donc intérêt à souscrire à une garantie maintien de salaire individuelle, à moins que son employeur n’ait mis en place une prévoyance d’entreprise incluant cette garantie.

Employés : que prévoit la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ?

L’Assurance Maladie prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire faisant suite à un accident ou à une maladie. Il faudra toutefois que le salarié ait « assez cotisé » pendant la période précédant l’arrêt.

Il s’agit ici d’un revenu de remplacement destiné à préserver le niveau de vie du salarié et de sa famille.

Les conditions pour percevoir les IJ sont les suivantes :

  • Le salarié justifie d’un arrêt de travail du médecin,
  • Il cesse, de ce fait, toute activité professionnelle,
  • Il justifie d’une affiliation suffisante avant l’arrêt de travail,
  • Il a bien envoyé son attestation à la CPAM dans les 48 heures.

Le délai de carence est ici de 3 jours. Le versement des indemnités journalières commencera donc au 4ème jour d’incapacité de travail.

En termes de montant, l’IJ sera plafonnée à 50 % du gain journalier de base, qui s’établit en prenant en compte la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents. Ce pourcentage sera, sous conditions, porté à 66 % pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge.

Le plafond est donc, en 2019, de 45,01 € maximum par jour pour un salarié ayant moins de 3 enfants à charge.

Rappelons que ces IJ seront cumulables avec celles versées par l’employeur et l’assureur si un contrat de prévoyance groupe a été souscrit.

L’indemnité pourra être perçue au maximum pendant 3 ans. Au delà, le salarié pourra être déclaré en invalidité (selon la classification établie par la Sécurité Sociale).

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