Les bénéficiaires de l’assurance obsèques

Lors de la souscription à une assurance obsèques, l’assuré doit nommer un bénéficiaire – personne physique ou morale – qui recevra le capital une fois le décès constaté, dans le but de financer / d’organiser les funérailles. La désignation du bénéficiaire est un acte très important. Dans la mesure où vous pourrez aussi bien choisir un proche qu’une entreprise de pompes funèbres, nous vous conseillons de bien y réfléchir.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ? Pourrez-vous désigner quelqu’un d’autre si vous veniez à changer d’avis ? Quel est le formalisme en vigueur ? On vous explique ce qu’il faut savoir !

Il existe deux types d’assurance obsèques, qui font partie de la famille des contrats de prévoyance. A ce titre, l’assurance obsèques n’est pas obligatoire. On distingue :

  • L’assurance obsèques en capital seul : la finalité est ici de constituer un capital – via un versement unique ou des cotisations régulières – qui sera utilisé pour financer vos funérailles futures,
  • L’assurance obsèques en prestations, qui en plus de la constitution du capital, vous permet de choisir une entreprise de pompes funèbres de votre vivant et d’organiser avec elle vos propres funérailles.

Le choix de l’une ou l’autre de ces « versions » vous appartient, selon que vous souhaitiez simplement provisionner un certain montant (entre 1 000 et 20 000 euros) destiné à cette fin, ou aller plus loin en décidant dès aujourd’hui de l’utilisation exacte du capital : type de cérémonie, inhumation ou crémation, choix du cercueil ou de l’urne…

Le fait que vous souscriviez à une assurance obsèques en capital seul ou en capital + prestations aura une incidence sur le(s) bénéficiaire(s), c’est-à-dire la ou les personnes qui percevra(ont) l’argent après votre décès.

La clause bénéficiaire de l’assurance obsèques

Quel que soit le type d’assurance obsèques que vous choisissez, vous devrez désigner une (ou plusieurs) personne physique ou morale qui recevra l’argent une fois votre décès constaté, via la « clause bénéficiaire » incluse dans le contrat d’assurance obsèques. À défaut, le capital réintégrera la succession sans aucune exonération fiscale.

Le bénéficiaire peut être nommé lors de la souscription du contrat d’assurance obsèques ou plus tard. La désignation ultérieure pourra se faire via un avenant au contrat, un acte sous seing privé (signé de votre main) ou un acte authentique (devant notaire).

L’assurance obsèques étant assimilée à une assurance vie, vous pourrez désigner un membre de votre famille (conjoint, ascendant, descendant), un tiers de confiance (ami) ou directement l’entreprise de pompes funèbres qui sera en charge de l’organisation de vos funérailles futures. Vous êtes ainsi entièrement libre de choisir votre assurance obsèques comme votre / vos bénéficiaire(s).

Une clause bénéficiaire peut prévoir plusieurs rangs. Par exemple, votre conjoint(e) pourra être en rang 1 et vos enfants au rang 2. Ces derniers récupéreront le capital si le bénéficiaire de rang 1 est déjà décédé lorsque vous disparaissez. Vous pouvez en outre fixer un pourcentage de répartition particulier au sein d’un même rang, comme par exemple :

  • Enfant 1 : 70 %,
  • Enfant 2 : 30 %.

Si une entreprise funéraire est nommée au 1er rang et que le capital versé excède le coût de vos obsèques, le montant restant sera distribué entre les bénéficiaires de second rang. Il est donc important de bien les désigner également, sous peine que le capital réintègre la succession et soit fiscalisé.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques en capital

Le bénéficiaire d’une assurance obsèques en capital peut être une personne physique ou morale. Vous pouvez donc décider que le capital ira directement à l’opérateur funéraire choisi ou sera au contraire remis à un proche qui choisira l’entreprise et veillera au bon déroulement des funérailles.

En termes de formalisme, si vous désignez une personne physique, soyez le plus précis possible en mentionnant bien :

  • Ses nom et prénom,
  • Sa date de naissance,
  • Le lieu de naissance.

Certaines formules comme « mes parents » ou « mes enfants » sont également acceptées, tant qu’elles permettent d’identifier clairement la personne visée.

Si Monsieur désigne Madame – et inversement – en tant que bénéficiaire de son propre contrat d’assurance obsèques, il faudra penser à désigner une ou plusieurs autre(s) personne(s) de second rang, comme des descendants, en stipulant par exemple « […] et à défaut, mes enfants ».

Nous vous recommandons vivement d’informer la personne que vous avez choisie de son statut de bénéficiaire. Malheureusement, bon nombre de souscripteurs omettent volontairement ou non de prévenir le bénéficiaire, ce qui a pour conséquence d’allonger le délai de déblocage des fonds suite au décès.

Le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du capital du vivant du souscripteur. Cela « fige » la situation : l’assuré ne pourra plus changer sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant. Un formalisme précis est posé afin d’éviter les abus. L’acceptation doit être spécifiée :

  • Via un avenant au contrat signé par l’assuré, l’acceptant et l’organisme (banque, assurance ou mutuelle),
  • Par un acte sous seing privé portant signature du souscripteur et du bénéficiaire.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques en prestations

Dans un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire est logiquement une entreprise de pompes funèbres, en l’occurrence celle que vous choisissez de votre vivant et auprès de laquelle vous signez votre garantie en prestations obsèques personnalisées.

Ce type de contrat de prévoyance vous permet de tout choisir – ou presque – en amont, du mode de sépulture au type de cérémonie. Vous fixez vos dernières volontés dans le contrat d’assurance obsèques en prestations, c’est-à-dire les services et fournitures qui seront assurés pour vos funérailles.

Que ce soit lors de la souscription au contrat de financement (celui que vous signez auprès d’une banque ou d’un assureur et qui permet la constitution du capital) ou plus tard, veillez à désigner correctement l’opérateur funéraire choisi : dénomination sociale, siège social… L’objectif est que le capital lui soit transmis rapidement et sans difficultés.

Pensez tout de même à nommer des bénéficiaires de second rang au cas où le capital versé soit supérieur au coût réel des obsèques. Ces derniers se partageront alors le montant restant qui sera exonéré de droits de succession.

Si l’entreprise funéraire désignée n’existe plus au jour de votre décès, les bénéficiaires de second rang recevront l’argent ou à défaut, le capital réintégrera la succession.

Modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques

Le choix d’un – ou de plusieurs – bénéficiaire n’est pas immuable. Légalement, vous pourrez changer d’avis et désigner quelqu’un d’autre jusqu’au décès, à moins que le bénéficiaire n’ait accepté de votre vivant et que vous ayez respecté le formalisme en vigueur (avenant au contrat ou acte sous seing privé). Dans ce cas, il faudra nécessairement son accord pour que vous puissiez modifier la clause.

Hors le cas d’un bénéficiaire acceptant, vous pourrez modifier votre choix quel que soit le motif, par exemple parce que vos relations avec l’ancien bénéficiaire se sont dégradées ou tout simplement parce qu’il est décédé.

Cette modification devra faire l’objet, au choix :

  • D’un avenant au contrat,
  • D’un acte sous seing privé,
  • D’un acte authentique signé devant notaire.

La banque ou l’assureur ne pourront jamais s’opposer au changement de bénéficiaire. Cette liberté vaut également si vous avez désigné une entreprise de pompes funèbres et que vous souhaitez en nommer une autre, par exemple parce que vous avez obtenu un devis de prestations obsèques moins cher.

Le versement du capital au bénéficiaire d’une assurance obsèques

Au décès du souscripteur, la « mission » du bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un proche ou d’une entreprise funéraire, est de percevoir le capital garanti et de l’utiliser pour les obsèques, le tout dans le respect des dernières volontés exprimées par l’assuré.

Le capital est en principe versé dans les 48 heures. Bon nombre de banques / d’assureurs / de mutuelles s’y engagent, afin d’accélérer les délais de crémation ou d’inhumation.

Depuis une loi de 2013, le bénéficiaire a l’obligation d’utiliser le capital aux fins prévues. Avant celle-ci, il n’était pas tenu à quoi que ce soit.
Si le bénéficiaire est un proche de confiance, il devra lui-même choisir l’opérateur funéraire et superviser l’organisation et le déroulement des funérailles.
Si c’est une entreprise, tout sera en principe déjà fixé dans le contrat obsèques souscrit par le défunt. L’inventaire des prestations et fournitures funéraires, établi du vivant de l’assuré, devra alors être respecté à la lettre.

Dans certains cas, le montant du capital garanti ne suffit pas, soit par exemple parce que le souscripteur avait mal estimé la dépense globale ou parce que les frais d’obsèques ont augmenté trop vite, entre le jour de la souscription et celui du décès. S’il manque de l’argent, ce sera aux bénéficiaires / héritiers de compléter.

Dans d’autres cas, le montant versé aux bénéficiaires dépasse le prix des obsèques. Ainsi, si le capital excède le coût des obsèques, le reste est partagé entre les bénéficiaires de second rang ou est reversé dans la succession.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire du contrat obsèques d’un proche ?

Parfois, certains souscripteurs refusent de dire à leurs proches qu’ils ont souscrit à une assurance obsèques et les ont désignés comme bénéficiaires, que ce soit par pudeur ou pour toute autre raison.

Pour rappel, nous vous conseillons toujours d’avertir le / les proches nommé(s). Cela accélère considérablement le délai de déblocage des fonds une fois le décès constaté.

Si vous perdez un proche et que vous souhaitez savoir s’il avait souscrit à une assurance obsèques, tournez-vous vers l’AGIRA et faites une demande via le formulaire en ligne ou en envoyant un courrier simple. 

Agira
Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09

Cette procédure est gratuite et relativement rapide, puisque l’AGIRA reviendra vers vous dans les 15 jours.

À l’appui de votre demande, vous devrez joindre :

  • Les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne décédée,
  • Une copie de l’acte de décès,
  • Vos nom, prénom et adresse,
  • Le cas échéant, un justificatif précisant que vous êtes bien en charge des obsèques du défunt.