Comment désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques ?

Lors de la souscription d'une assurance obsèques, l’assuré doit nommer un bénéficiaire – personne physique ou morale – qui recevra le capital une fois le décès constaté, dans le but de financer / d’organiser les funérailles. La désignation du bénéficiaire est un acte très important. Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ? Pourrez-vous désigner quelqu’un d’autre si vous veniez à changer d’avis ? Quel est le formalisme en vigueur ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le rôle de bénéficiaire d'une assurance obsèques !

La désignation des bénéficiaires de l’assurance obsèques

Lorsque vous souscrivez une assurance obsèques, la désignation des bénéficiaires est une étape cruciale qui détermine qui recevra les prestations du contrat une fois que vous ne serez plus là. Il s’agit notamment : 

• Des services de pompes funèbres
• Des frais liés à la cérémonie funéraire
• Du transport du corps
• Des frais de crémation ou d'inhumation
• De la prévoyance (pour couvrir les dépenses imprévues ou les coûts supplémentaires qui pourraient survenir)

À quel moment désigner les bénéficiaires de l'assurance obsèques ?

La désignation des bénéficiaires d'une assurance obsèques peut se faire lors de la souscription du contrat ou à tout moment ultérieur, tant que le souscripteur est en vie et en possession de ses facultés mentales. Il est essentiel de prendre le temps de réfléchir à cette désignation, car elle détermine qui recevra les prestations du contrat lors du décès.

Il est recommandé de réviser régulièrement cette désignation pour s'assurer qu'elle reste en accord avec vos volontés, surtout en cas de changements importants dans votre vie, comme un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant, ou le décès d'un bénéficiaire désigné.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire de l’assurance obsèques ?

Quel que soit le type d’assurance obsèques que vous choisissez, vous devrez désigner une (ou plusieurs) personne physique ou morale qui recevra l’argent une fois votre décès constaté, via la « clause bénéficiaire » incluse dans le contrat d'assurance obsèques. À défaut, le capital réintégrera la succession sans aucune exonération fiscale.

Le bénéficiaire peut être nommé lors de la souscription du contrat d’assurance obsèques ou plus tard. La désignation ultérieure pourra se faire via un avenant au contrat, un acte sous seing privé (signé de votre main) ou un acte authentique (devant notaire).

L’assurance obsèques étant assimilée à une assurance vie, vous pourrez désigner un membre de votre famille (conjoint, ascendant, descendant), un tiers de confiance (ami) ou directement l’entreprise de pompes funèbres qui sera en charge de l’organisation de vos funérailles futures. Vous êtes ainsi entièrement libre de choisir votre assurance obsèques comme votre / vos bénéficiaire(s).

Une clause bénéficiaire peut prévoir plusieurs rangs. Par exemple, votre conjoint(e) pourra être en rang 1 et vos enfants au rang 2. Ces derniers récupéreront le capital si le bénéficiaire de rang 1 est déjà décédé lorsque vous disparaissez. Vous pouvez en outre fixer un pourcentage de répartition particulier au sein d’un même rang, comme par exemple :

• enfant 1 : 70 % ;
• enfant 2 : 30 %.

Quel est le rôle du bénéficiaire dans un contrat d’assurance obsèques en capital ?

Le bénéficiaire d’une assurance obsèques en capital peut être une personne physique ou morale. Vous pouvez donc décider que le capital ira directement à l’opérateur funéraire choisi ou sera au contraire remis à un proche qui choisira l’entreprise et veillera au bon déroulement des funérailles.

En termes de formalisme, si vous désignez une personne physique, soyez le plus précis possible en mentionnant bien :

• ses nom et prénom ;
• sa date de naissance ;
• le lieu de naissance.

Certaines formules comme « mes parents » ou « mes enfants » sont également acceptées, tant qu’elles permettent d’identifier clairement la personne visée. Si Monsieur désigne Madame – et inversement – en tant que bénéficiaire de son propre contrat d’assurance obsèques, il faudra penser à désigner une ou plusieurs autre(s) personne(s) de second rang, comme des descendants, en stipulant par exemple « […] et à défaut, mes enfants ».

Nous vous recommandons vivement d’informer la personne que vous avez choisie de son statut de bénéficiaire. Malheureusement, bon nombre de souscripteurs omettent volontairement ou non de prévenir le bénéficiaire, ce qui a pour conséquence d’allonger le délai de déblocage des fonds suite au décès.

Le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du capital du vivant du souscripteur. Cela « fige » la situation : l’assuré ne pourra plus changer sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant. Un formalisme précis est posé afin d’éviter les abus. L’acceptation doit être spécifiée :

• via un avenant, signé par l’assuré, l’acceptant et l’organisme (banque, assurance ou mutuelle) ;
• par un acte sous seing privé portant signature du souscripteur et du bénéficiaire.

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Quid du bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques en prestations ?

Dans un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire est logiquement une entreprise de pompes funèbres, en l’occurrence celle que vous choisissez de votre vivant et auprès de laquelle vous signez votre garantie en prestations obsèques personnalisées. Ce type de contrat de prévoyance vous permet de tout choisir – ou presque – en amont, du mode de sépulture au type de cérémonie. Vous fixez vos dernières volontés dans le contrat d'assurance obsèques en prestations, c’est-à-dire les services et fournitures qui seront assurés pour vos funérailles.

Que ce soit lors de la souscription du contrat obsèques (celui que vous signez auprès d’une banque ou d’un assureur et qui permet la constitution du capital) ou plus tard, veillez à désigner correctement l’opérateur funéraire choisi : dénomination sociale, siège social… L’objectif est que le capital lui soit transmis rapidement et sans difficultés.

Pensez tout de même à nommer des bénéficiaires de second rang au cas où le capital versé soit supérieur au coût réel des obsèques. Ces derniers se partageront alors le montant restant qui sera exonéré de droits de succession.

Comment faire le changement de bénéficiaire du contrat obsèques ?

Le choix d’un – ou de plusieurs – bénéficiaire n’est pas immuable. Légalement, vous pourrez changer d’avis et désigner quelqu’un d’autre jusqu’au décès, à moins que le bénéficiaire n’ait accepté de votre vivant et que vous ayez respecté le formalisme en vigueur (avenant au contrat ou acte sous seing privé). Dans ce cas, il faudra nécessairement son accord pour que vous puissiez modifier la clause.

Hors le cas d’un bénéficiaire acceptant, vous pourrez modifier votre choix quel que soit le motif, par exemple parce que vos relations avec l’ancien bénéficiaire se sont dégradées ou tout simplement parce qu’il est décédé.

Cette modification devra faire l’objet, au choix :

• d’un avenant au contrat ;
• d’un acte sous seing privé ;
• d’un acte authentique signé devant notaire.

Voici les étapes générales à respecter pour modifier le bénéficiaire du contrat obsèques : 

1. Contactez l'organisme du contrat (par mail, téléphone ou directement depuis votre espace client)
2. Demandez les formulaires requis
3. Fournissez les documents justificatifs
4. Envoyez les formulaires
5. Informez le nouveau bénéficiaire. Ces démarches se font en 1 mois en moyenne.

Comment fonctionne le versement du capital au bénéficiaire d’une assurance obsèques ?

Au décès du souscripteur, la « mission » du bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un proche ou d’une entreprise funéraire, est de percevoir le capital garanti et de l’utiliser pour les obsèques, le tout dans le respect des dernières volontés exprimées par l’assuré.

Depuis une loi de 2013, le bénéficiaire a l’obligation d’utiliser le capital aux fins prévues. Avant celle-ci, il n’était pas tenu à quoi que ce soit. Si le bénéficiaire est un proche de confiance, il devra lui-même choisir l’opérateur funéraire et superviser l’organisation et le déroulement des funérailles. Si c’est une entreprise, tout sera en principe déjà fixé dans le contrat obsèques souscrit par le défunt. L’inventaire des prestations et fournitures funéraires, établi du vivant de l’assuré, devra alors être respecté à la lettre.

Dans certains cas, le montant du capital garanti ne suffit pas, soit par exemple parce que le souscripteur avait mal estimé la dépense globale ou parce que les frais d’obsèques ont augmenté trop vite, entre le jour de la souscription et celui du décès. S’il manque de l’argent, ce sera aux bénéficiaires / héritiers de compléter.

Dans d’autres cas, le montant versé aux bénéficiaires dépasse le prix des obsèques. Ainsi, si le capital excède le coût des obsèques, le reste est partagé entre les bénéficiaires de second rang ou est reversé dans la succession.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance obsèques ?

Parfois, certains souscripteurs refusent de dire à leurs proches qu’ils ont souscrit une assurance obsèques et les ont désignés comme bénéficiaires, que ce soit par pudeur ou pour toute autre raison.

Si vous perdez un proche et que vous souhaitez savoir s’il avait souscrit une assurance obsèques, tournez-vous vers l’AGIRA et faites une demande via le formulaire en ligne ou en envoyant un courrier simple.

AGIRA
Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09

Cette procédure est gratuite et relativement rapide, puisque l’AGIRA reviendra vers vous dans les 15 jours. À l'appui de votre demande, vous devrez joindre :

• les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne décédée ;
• une copie de l’acte de décès ;
• vos nom, prénom et adresse ;
• le cas échéant, un justificatif précisant que vous êtes bien en charge des obsèques du défunt.

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