L’assurance obsèques est-elle obligatoire ?

Souvent confondu avec l’assurance décès, un contrat obsèques vous permet de constituer progressivement un capital qui servira spécifiquement au financement de vos funérailles futures, afin d’alléger vos proches de cette charge financière et émotionnelle. Vous pouvez même désigner dès maintenant l’entreprise qui sera en charge de vos obsèques, et tout régler avec elle de votre vivant.
Mais alors, l’assurance obsèques est-elle obligatoire ? À qui se destine-t-elle principalement ? Comment faire votre choix parmi tous les contrats disponibles sur le marché ? On détaille tout.

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de provisionner, de son vivant, un capital qui sera utilisé pour financer ses funérailles, voire de décider en amont de son affectation précise : mode de sépulture, type de cercueil ou d’urne, cérémonie…

En tant que produit de prévoyance, la garantie obsèques n’est pas obligatoire : ce sera à vous de savoir si vous souhaitez régler la question ou non. À défaut :

  • Un capital destiné au financement de vos obsèques sera prélevé sur votre succession, jusqu’à 1 500 euros.
  • En outre, vos héritiers pourront, en fournissant les justificatifs nécessaires, faire débloquer jusqu’à 5 000 euros sur votre compte bancaire à cette fin (c’est le seul mouvement autorisé sur le compte bancaire d’un défunt).
  • Enfin, si vous étiez salarié, un capital de plus de 3 000 euros sera versé à vos héritiers.

Si cela ne suffit pas à couvrir les frais d’enterrement ou de crémation, ce sera alors à vos ascendants / descendants de compléter, car ils sont tenus à la participation à vos frais d’obsèques.

En définitive, l’assurance obsèques n’est pas obligatoire mais s’avère particulièrement sécurisante : le capital destiné à financer vos funérailles sera déjà provisionné et versé « automatiquement » aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

L’assurance obsèques : pour qui ?

L’assurance obsèques concerne les personnes prévoyantes, qui veulent alléger la situation de leurs proches qui seront en période de deuil. Il existe deux « types » de contrat d’assurance obsèques :

  • La garantie obsèques en capital : vous choisissez un montant de capital à provisionner, par exemple en vous basant sur un devis d’opérateur de pompes funèbres, et le constituez de votre vivant.
  • La garantie obsèques en capital + prestations : en plus du provisionnement d’une certaine somme destinée à financer vos obsèques, vous décidez en avance du déroulement de la cérémonie, du type de sépulture… En clair, vous fixez vos dernières volontés auprès d’une entreprise de pompes funèbres. C’est cette dernière qui recevra les fonds une fois votre décès constaté.

Vous le voyez, il est possible d’anticiper et de prévoir de A à Z vos funérailles futures. Tout dépend de vos souhaits et du degré d’autonomie que vous souhaitez – ou non – laisser à vos proches après votre disparition.

Il n’est pas possible de définir un portrait type des personnes ayant souscrit à une assurance obsèques en France : il s’agit le plus souvent de souscripteurs ayant une soixantaine d’années et encore en activité (afin que le capital soit déjà constitué lors du départ à la retraite), mais leurs motivations sont très diverses.

L’assurance obsèques en capital

Un contrat d’assurance obsèques en capital peut être souscrit auprès :

  • D’une banque,
  • D’un assureur,
  • D’une mutuelle.

La finalité de ce contrat sera le seul financement de vos funérailles futures. Vous pourrez constituer le capital en une fois – via un versement unique – ou sur le long terme. C’est vous qui choisissez le montant à réunir, en général entre 1 000 et 20  000 euros (selon la compagnie choisie).

Nous vous conseillons, lorsque vous définissez un montant de capital, de prévoir une « marge ». En effet, les frais d’obsèques augmentent d’année en année. Sachez que les frais ont bondi de 35 % sur les 10 dernières années. Une somme suffisante aujourd’hui ne le sera peut-être plus dans 15 ans....

Après votre disparition, la somme sera versée, en principe dans les 48 heures, aux personnes physiques ou morales que vous aurez désignées via la « clause bénéficiaire ». Il peut s’agir :

  • De votre conjoint
  • De vos enfants
  • De tiers
  • D’une entreprise de pompes funèbres

Le(s) bénéficiaire(s) devra(ont) alors utiliser l’argent à la seule fin du règlement de vos obsèques. L’existence d’un tel contrat permet en général d’accélérer les délais d’enterrement, puisque le capital est versé rapidement à des bénéficiaires en assurance obsèques que vous avez vous-même choisis.

Le capital versé sera exonéré de droits de succession.

Pendant la vie du contrat, et ce jusqu’au décès, le capital sera revalorisé chaque année par l’assureur / la banque, selon un taux qui lui est propre. Vous pourrez d’ailleurs, si une clause le permet, le « racheter » (à la manière d’une assurance vie), c’est-à-dire en récupérer la totalité ou une partie.

En outre, un contrat d’assurance obsèques vous confère traditionnellement des garanties d’assistance, comme par exemple le rapatriement du corps, une équipe d’aide aux démarches administratives joignable à tout moment par vos survivants…

L’assurance obsèques en prestations

Un contrat obsèques peut être dit « en prestations ». Concrètement, cela indique que le souscripteur n’a pas seulement mis un capital de côté pour ses funérailles, mais qu’il a en outre déjà choisi une entreprise de pompes funèbres, ainsi que les services précis qu’elle assurera le jour de l’enterrement. 

Il s’agit donc d’une combinaison de deux contrats :

  • Le contrat de financement, souscrit auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle.
  • Le contrat de prestations obsèques signé auprès d’un opérateur de pompes funèbres

Traditionnellement, il existait deux types de garanties obsèques en prestations :

  • Le contrat obsèques en prestations standardisées, que l’on ne peut plus souscrire depuis 2013, et qui ne permettait que deux choix : crémation ou inhumation / cérémonie laïque ou religieuse,
  • Le contrat obsèques en prestations personnalisées, qui vous permet de tout prévoir de votre vivant dans le moindre détail auprès de l’opérateur funéraire sélectionné.

Les options de « personnalisation » de votre assurance obsèques en prestations sont très nombreuses. Voici une liste non exhaustive des possibilités :

  • Choix inhumation ou crémation
  • Cérémonie laïque ou religieuse
  • Choix du cercueil et des porteurs
  • Pierre tombale, columbarium ou dispersion des cendres
  • Rapatriement du corps du défunt
  • Achat ou location d’une concession
  • Préparation du corps (habillage, toilette…)
  • Type de fleurs
  • Choix du maître de cérémonie

La plupart des éléments pourront être modifiés pendant la vie du contrat.

Une fois que vous aurez choisi l’entreprise, faites réaliser un inventaire précis des prestations / fournitures funéraires comprises ainsi que de celles qui ne le sont pas. La société aura l’obligation de vous remettre ces deux documents. Vous n’aurez plus, ensuite, qu’à contracter auprès d’une banque ou d’un assureur en choisissant un montant de capital suffisant.

Dans ce type de contrat, le bénéficiaire est l’entreprise de pompes funèbres. C’est elle qui recevra l’argent après votre disparition, et se chargera de l’organisation et de la logistique de vos funérailles dans le respect de vos volontés.

À quel âge souscrire à une assurance obsèques ?

Une assurance obsèques peut être souscrite dès 18 ans, et ce jusqu’à 75 / 80 ans, parfois plus (selon les compagnies), le tout sans formalités médicales particulières.

Il n’y a pas d’âge idéal absolu : tout dépend de la façon dont vous souhaitez constituer le capital, ainsi que du montant de ce dernier.
Il y a trois types de versement (tous ne sont pas forcément proposés par toutes les compagnies d’assurance / les banques) :

  • Le versement unique : vous apportez le capital en une fois,
  • Le versement temporaire : pendant une durée fixée dès le départ (de 5 à 20 ans en général), vous versez une cotisation périodique (mois / trimestre / semestre / année),
  • Le versement viager : vous définissez un montant de capital et payez une cotisation mensuelle (calculée en fonction) jusqu’au jour de votre décès.

Le versement unique est le plus intéressant – si vous avez les fonds au moment de la signature – car vous vous assurez que le capital sera entièrement présent le jour de votre disparition.
Le versement temporaire se destine plutôt aux personnes ayant entre 40 et 60 ans et souhaitant provisionner le capital en douceur.
Enfin, la cotisation viagère s’adresse principalement aux souscripteurs approchant l’âge moyen de décès en France.

Âge idéal

Âge limite

Versement unique

Avant la retraite

70 ans

Versement temporaire

50 / 60 ans

70 ans

Versement viager

75 ans

80 ans ou plus

Comment obtenir des devis d’assurance obsèques ?

  • Si vous souhaitez simplement constituer un capital pour vos funérailles futures, vous pourrez vous tourner vers une banque, un assureur ou une mutuelle
  • Si vous souhaitez provisionner un capital et prévoir vos obsèques en amont, il vous faudra en outre choisir une entreprise de pompes funèbres

Quel que soit le type de contrat (en capital ou en capital + prestations funéraires), nous vous conseillons de solliciter plusieurs devis afin de les comparer.

Pour cela, Réassurez-moi, en tant que courtier indépendant, a développé pour vous un comparateur d’assurances obsèques en ligne, vous permettant de mettre en concurrence les meilleurs contrats du marché en quelques instants.

Le comparateur de garanties obsèques de Réassurez-moi est entièrement anonyme, gratuit et sans engagement. Il vous permet d’accéder en quelques clics à une sélection de meilleurs contrats obsèques du marché, personnalisés au vu de vos besoins : montant de capital, âge, type de versement souhaité…

Grâce au comparateur d’assurance obsèques, vous gagnez :

  • Du temps : un seul formulaire à remplir et notre outil sonde un vaste panel de contrats obsèques disponibles sur le marché ! Vous n’avez plus besoin de demander des devis un à un auprès de votre banque, de votre assureur ou d’autres compagnies…
  • De l’argent : la mise en concurrence est facilitée par notre comparateur, il ne vous reste plus qu’à sélectionner le contrat au meilleur rapport qualité des garanties / prix !

Si vous souhaitez en outre souscrire à un contrat en prestations obsèques, il vous faudra demander des devis à plusieurs opérateurs funéraires de la région où vous souhaitez reposer. Prenez votre temps lors de la sélection, car les prix peuvent varier du simple au double selon les entreprises pour une même qualité de services / de fournitures.

Comment choisir son contrat d’assurance obsèques ?

Afin de vous faciliter l’étude des devis d’assurance obsèques reçus, voici les éléments principaux auxquels être attentif :

  • Le délai de carence : le délai de carence en assurance obsèques peut aller de quelques mois à 2 ans (parfois plus),
  • Les frais retenus par la banque / l’assureur / la mutuelle (frais de gestion, frais de versement…),
  • Le taux de revalorisation servi,
  • Le caractère fixe ou évolutif des cotisations avec l’âge,
  • Les modalités en matière de cotisations (durée des cotisations temporaires, périodicité…),
  • Le fait que le capital soit rachetable ou non (c’est-à-dire la présence ou non, au contrat, d’une clause de rachat),
  • La qualité des garanties d’assistance.

En ligne, chaque banque / assureur vous permet en principe de consulter ou de télécharger les conditions générales. Prenez le temps d’en faire le comparatif : n’oubliez pas que le contrat vous suivra jusqu’à votre décès (sauf résiliation de l’assurance obsèques de l’une ou l’autre des parties) !