L’assurance obsèques est-elle obligatoire ?

L'assurance obsèques vous permet de constituer progressivement un capital destiné à financer vos funérailles futures, afin d’alléger vos proches de cette charge financière et émotionnelle. Vous pouvez même désigner dès maintenant l’entreprise qui sera en charge de vos obsèques, et tout régler avec elle de votre vivant ou seulement choisir de mettre de côté un capital qui sera utilisé à cet effet. Or, cette assurance obsèques peut-elle être obligatoire ? À qui se destine-t-elle principalement ? Auprès de qui la souscrire ? Nos réponses et conseils !

L’assurance obsèques peut-elle être obligatoire ?

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de provisionner, de son vivant, un capital qui sera utilisé pour financer ses funérailles, voire de décider en amont de son affectation précise : mode de sépulture, type de cercueil ou d’urne, cérémonie.

En tant que produit de prévoyance, la garantie obsèques n’est pas obligatoire : ce sera à vous de savoir si vous souhaitez régler la question ou non. À défaut :

• un capital pour le financement de vos obsèques sera prélevé sur votre succession, jusqu’à 1 500 € ;

• en outre, vos héritiers pourront, en fournissant les justificatifs nécessaires, débloquer jusqu’à 5 000 € sur votre compte bancaire à cette fin (seul mouvement autorisé sur le compte bancaire d’un défunt) ;

• enfin, si vous étiez salarié, un capital de plus de 3 000 € sera versé à vos héritiers.

Si cela ne suffit pas à couvrir les frais d’enterrement ou de crémation, ce sera alors à vos ascendants / descendants de compléter, car ils sont tenus à la participation à vos frais d’obsèques.

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Dans quels cas est-il conseillé de souscrire une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques concerne les personnes prévoyantes, qui veulent alléger la situation de leurs proches en deuil. Il existe deux « types » de contrat d'assurance obsèques :

• La garantie obsèques en capital : vous choisissez un montant de capital à provisionner, par exemple en vous basant sur un devis d’opérateur de pompes funèbres, et le constituez de votre vivant.
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• La garantie obsèques en prestations : en plus du provisionnement d’une certaine somme destinée à financer vos obsèques, vous décidez en avance du déroulement de la cérémonie, du type de sépulture… En clair, vous fixez vos dernières volontés auprès d’une entreprise de pompes funèbres. C’est cette dernière qui recevra les fonds une fois votre décès constaté.

Il est donc possible d’anticiper et de prévoir de A à Z vos funérailles futures. Tout dépend de vos souhaits et du degré d’autonomie que vous souhaitez laisser à vos proches après votre disparition.

Les souscripteurs d'assurance obsèques ont en moyenne une soixantaine d’années et sont encore en activité (afin que le capital soit déjà constitué lors du départ à la retraite), mais leurs motivations sont très diverses. Certaines personnes commencent aussi à constituer leur capital un peu plus tôt, vers 50 ans, quand d'autres s'y prennent très tard.

Quand choisir une assurance obsèques en capital ?

Une assurance obsèques en capital permettra le seul financement de vos funérailles futures. Vous pourrez constituer le capital en une fois – via un versement unique – ou sur le long terme. C’est vous qui choisissez le montant à réunir, en général entre 1 000 et 20  000 € (selon l'assureur choisie).

Après votre disparition, la somme sera versée, en principe dans les 48 heures, aux personnes physiques ou morales que vous aurez désignées via la « clause bénéficiaire ». Il peut s’agir :

• de votre conjoint ;
• de vos enfants ;
• de tiers ;
• ou encore, d’une entreprise de pompes funèbres.

Le(s) bénéficiaire(s) devra(ont) alors utiliser l’argent à la seule fin du règlement de vos obsèques. L’existence d’un tel contrat permet en général d’accélérer les délais d’enterrement, puisque le capital est versé rapidement à des bénéficiaires en assurance obsèques que vous avez vous-même choisis.

Pendant la vie du contrat, et ce jusqu’au décès, le capital sera revalorisé chaque année par l’assureur / la banque, selon un taux qui lui est propre. Vous pourrez d’ailleurs, si une clause le permet, le « racheter » (à la manière d’une assurance vie), c’est-à-dire en récupérer la totalité ou une partie.

En outre, un contrat d’assurance obsèques vous confère traditionnellement des garanties d’assistance, comme par exemple le rapatriement du corps, une équipe d’aide aux démarches administratives joignable à tout moment par vos survivants, ou encore le gardiennage d'animaux.

Comment fonctionne l'assurance obsèques en prestations ?

Un contrat obsèques peut être dit « en prestations ». Concrètement, cela indique que le souscripteur n’a pas seulement mis un capital de côté pour ses funérailles, mais qu’il a en outre déjà choisi une entreprise de pompes funèbres, ainsi que les services précis qu’elle assurera le jour de l’enterrement. 

Il s’agit donc d’une combinaison de deux contrats :

• le contrat de financement, souscrit auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle ;

• le contrat de prestations obsèques signé auprès d’un opérateur de pompes funèbres.

Traditionnellement, il existait 2 types de garanties obsèques en prestations :

• Le contrat obsèques en prestations standardisées, que l’on ne peut plus souscrire depuis 2013, et qui ne permettait que deux choix : crémation ou inhumation / cérémonie laïque ou religieuse.

• Le contrat obsèques en prestations personnalisées, qui vous permet de tout prévoir de votre vivant dans le moindre détail auprès de l’opérateur funéraire sélectionné.

Les options de « personnalisation » de votre assurance obsèques en prestations sont très nombreuses. Voici une liste non exhaustive des possibilités :

• Choix inhumation ou crémation.
• Cérémonie laïque ou religieuse.
• Choix du cercueil et des porteurs.
• Pierre tombale, columbarium ou dispersion des cendres.
• Rapatriement du corps du défunt.
• Achat ou location d’une concession.
• Préparation du corps (habillage, toilette…).
• Type de fleurs.
• Choix du maître de cérémonie.

La plupart des éléments pourront être modifiés pendant la vie du contrat.

Une fois que vous aurez choisi l’entreprise, faites réaliser un inventaire précis des prestations / fournitures funéraires comprises ainsi que de celles qui ne le sont pas. La société aura l’obligation de vous remettre ces deux documents. Vous n’aurez plus, ensuite, qu’à contracter auprès d’une banque ou d’un assureur en choisissant un montant de capital suffisant.

Dans ce type de contrat, le bénéficiaire est l’entreprise de pompes funèbres. C’est elle qui recevra l’argent après votre disparition, et se chargera de l’organisation et de la logistique de vos funérailles dans le respect de vos volontés.

À quel âge souscrire une assurance obsèques ?

Une assurance obsèques peut être souscrite dès 18 ans, et ce jusqu’à 75 / 80 ans, parfois plus (selon les compagnies), le tout sans formalités médicales particulières.

Il y a 3 types de versement (tous ne sont pas forcément proposés) :

• le versement unique : vous apportez le capital en une fois ;

• le versement temporaire : pendant une durée fixée dès le départ (de 5 à 20 ans en général), vous versez une cotisation périodique (mois / trimestre / semestre / année) ;

• le versement viager : vous définissez un montant de capital et payez une cotisation mensuelle (calculée en fonction) jusqu’au jour de votre décès.

Le versement unique est le plus intéressant – si vous avez les fonds au moment de la signature – car vous vous assurez que le capital sera entièrement présent le jour de votre disparition. Le versement temporaire se destine quant à lui plutôt aux personnes ayant entre 40 et 60 ans et souhaitant provisionner le capital en douceur. Enfin, la cotisation viagère s’adresse principalement aux souscripteurs approchant l’âge moyen de décès en France.

Comment choisir son contrat d’assurance obsèques ?

Afin de vous faciliter l’étude des devis d’assurance obsèques reçus, voici les éléments principaux auxquels être attentif :

• le délai de carence : peut aller de quelques mois à 2 ans (parfois plus) ;

• les frais retenus par l'assureur (frais de gestion, frais de versement...) ;

• le taux de revalorisation servi ;

• le caractère fixe ou évolutif des cotisations avec l’âge ;

• les modalités en matière de cotisations (durée des cotisations temporaires, périodicité…) ;

• le fait que le capital soit rachetable ou non (clause de rachat dans le contrat) ;

• la qualité des garanties d’assistance.

En ligne, chaque banque / assureur vous permet en principe de consulter ou de télécharger les conditions générales. Prenez le temps d’en faire le comparatif : n’oubliez pas que le contrat vous suivra jusqu’à votre décès (sauf en cas de résiliation de l'assurance obsèques de l’une ou l’autre des parties) !

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