Résiliation du contrat d’assurance obsèques

Résiliation du contrat d’assurance obsèques

L’assurance obsèques vous permet de votre vivant de provisionner un capital qui sera utilisé pour financer vos funérailles, allégeant ainsi vos proches de cette charge future. Plus de 4 millions de français sont aujourd’hui titulaires d’un tel contrat de prévoyance. Une fois souscrite, l’assurance obsèques se reconduit chaque année et les garanties sont acquises jusqu’à votre disparition, dans la mesure bien sûr où vous vous acquittez de vos cotisations.
Toutefois, vous pourriez, pour des raisons diverses, vous demander si la résiliation d’un contrat obsèques est possible ? Et si oui, quelle est la marche à suivre ? À quel moment pouvez vous y mettre un terme ? On vous dit tout ici !

Le contrat d’assurance obsèques vous permet :

  • De financer vos futures funérailles de votre vivant, en constituant progressivement – ou en une fois – un capital qui sera spécifiquement destiné à cette fin, et ce que vous ayez 50, 60 ou même 70 ans. Il s’agit alors d’un contrat obsèques en capital.
  • De financer et d’organiser vos obsèques en amont, en prévoyant le mode de sépulture, le type de cérémonie, l’achat d’une concession… auprès d’une entreprise de pompes funèbres. Il s’agit là de la garantie obsèques en prestations, qui est une combinaison entre le contrat de financement (souscrit auprès d’une banque / d’un assureur) et celui de prestations funéraires.

La finalité de l’assurance obsèques est double. Elle vous permet à la fois de vous assurer que vos proches n’auront pas à supporter cette charge financière lors de votre décès, mais aussi d’être certain que vos dernières volontés seront bien respectées par l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie.

Concernant les contrats qui ne se destinent qu’au « simple » financement des funérailles (sans la partie logistique et organisation), on distingue en réalité :

  • Les contrats de prévoyance obsèques : le capital constitué n’est pas « rachetable », c’est-à-dire que si vous arrêtez de payer vos cotisations, les sommes seront perdues,
  • Les contrats en capital (ou en épargne) qui ont une valeur de rachat : vous pourrez récupérer les sommes provisionnées à tout moment en faisant une « demande de rachat ».

La durée d’une assurance obsèques

Un contrat obsèques se destine à vous couvrir jusqu’à votre disparition. Que vous ayez choisi un contrat en capital seul ou en capital + prestations, il prendra fin à votre décès et pas avant, sauf cas particuliers (résiliation, rachat…).

Dès la souscription, les garanties sont acquises à vie (dès la fin du délai de carence), sous réserve que le souscripteur paye correctement ses cotisations, qu’elles soient viagères ou périodiques (en général pendant 5 à 15 ans).
Il en va de même si l’assuré paye une cotisation unique, en faisant un seul versement lors de la signature.

C’est là tout l’intérêt de ce type de prévoyance : dès la souscription, vous commencez à provisionner un capital qui sera versé aux bénéficiaires quelle que soit la date de votre décès, même si celui-ci intervient 50 ans après. En outre, vous ne capitaliserez pas à fonds perdus (sauf dans le cas du versement viager si les cotisations versées venaient à excéder le montant du capital choisi au départ).

Techniquement, le contrat est reconduit tacitement chaque année, à moins que l’une des deux parties ne s’y oppose. Ce mode de renouvellement est commun à tous les produits d’assurance.

Si vous ne payez plus vos cotisations, quelle qu’en soit la raison, l’assureur a la possibilité de mettre un terme à cette prévoyance.

Le droit à renonciation à un contrat d’assurance obsèques

Le droit à renonciation à un contrat obsèques fraichement souscrit s’apparente à un délai de rétractation. Concrètement, pendant un certain laps de temps, vous pourrez annuler votre adhésion.

Ce délai est au minimum de 30 jours après le 1er versement effectué. Vous n’aurez nullement l’obligation de motiver votre souhait de mettre un terme anticipé à votre garantie obsèques, et ce quelle qu’en soit la raison :

  • Vous avez changé d’avis quant au caractère opportun d’un tel contrat
  • Vous avez obtenu une meilleure proposition ailleurs
  • Votre situation a changé

Si la première cotisation a été payée mais que vous n’avez pas encore reçu les conditions particulières de votre contrat, le délai de renonciation ne commencera à courir qu’à réception des documents. Aux termes d’une jurisprudence de la Cour de Cassation du 8 mars 2006, le délai sera prorogé à 8 ans et 30 jours (!) si vous ne les recevez pas du tout.

Ce droit à renonciation peut être plus long, selon l’assureur / la banque. À titre d’exemple, Aviva vous permet de renoncer à votre prévoyance obsèques jusqu’à 90 jours après le 1er versement.

En termes de procédure, il vous suffira d’envoyer à l’organisme concerné un courrier recommandé avec accusé de réception. Certains assureurs peuvent accepter la renonciation par email.
Le remboursement des sommes versées interviendra dans les 30 jours après réception de votre demande.

La résiliation prévue par le contrat d’assurance obsèques

Si le délai de renonciation est passé, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance obsèques « non rachetable » dans les cas prévus au contrat, qui vous ont normalement été précisés lors de la souscription.

Les justifications pouvant être « acceptées » par l’assureur peuvent être, entre autres :

  • Un changement dans votre situation familiale,
  • Un changement dans votre situation maritale,
  • Des difficultés financières imprévues,
  • Un changement d’activité professionnelle…

La procédure de résiliation dépendra du contrat souscrit, mais il faudra généralement procéder par courrier avec AR.
Certaines polices vous permettent de résilier à tout moment sous réserve de respecter la procédure fixée et un préavis de 2 mois. C’est par exemple le cas du produit d’assurance obsèques April, dont voici les conditions générales :

Si vous avez choisi de souscrire à un contrat en prestations d’assurance obsèques, c’est-à-dire auprès d’un opérateur de pompes funèbres qui se chargera de la partie « organisation » de vos funérailles, sachez que vous pourrez y mettre un terme une fois le contrat capital résilié auprès de l’établissement bancaire / l’assureur.

Le rachat partiel ou total d’une assurance obsèques en capital

Si votre contrat obsèques intègre une clause de rachat, vous pourrez demander à récupérer tout ou partie du capital constitué, si vous avez par exemple un besoin de trésorerie immédiat.

Soyez particulièrement attentif quant à l’existence de cette clause au moment où vous allez souscrire votre assurance obsèques : le rachat sera-t-il possible à tout moment et si oui, dans quelles conditions (frais, délais, rachat partiel maximum…) ?
Si votre contrat obsèques en capital autorise le rachat, le montant sera mentionné sur votre relevé annuel ou tableau de rachat. Vous pourrez en principe récupérer le capital à tout moment, qu’il s’agisse :

  • D’un rachat partiel : le contrat continue mais le capital que recevront vos bénéficiaires si vous veniez à disparaître sera minoré. Dans le cas d’un rachat partiel, sachez que l’assureur pourra poser une limite : vous ne pourrez par exemple pas faire de retrait de plus de 20 % de la valeur totale de votre contrat.
  • D’un rachat total : le contrat obsèques est résilié et les garanties s’arrêtent.

Vous recevrez les fonds dans les 60 jours suivant votre demande.

Si vous procédez à un rachat de votre garantie obsèques, sachez que le montant provisionné sera minoré de frais retenus par la banque ou l’assureur. Ces derniers seront parfois dégressifs et nuls après la 10ème année.

Si vous arrêtez de payer vos cotisations en vertu d’une « clause libératoire » insérée dans le contrat, vous resterez assuré au prorata : vos bénéficiaires toucheront alors, à votre décès, un capital réduit. On parle alors de « mise en réduction ».

Les documents nécessaires à une demande de rachat d’assurance obsèques :

  • Une lettre de demande de rachat 
  • Une copie du contrat
  • Une pièce d’identité
  • Le relevé le plus récent
  • Un RIB

Comment changer de contrat d’assurance obsèques ?

Dans la mesure où vous pouvez renoncer, résilier ou racheter votre garantie obsèques, profitez-en pour comparer votre contrat actuel avec d’autres offres disponibles sur le marché. De nombreux organismes (banques pour l’assurance obsèques, compagnies d’assureurs en assurance obsèques et mutuelles) proposent ce type de prévoyance.

Afin d’obtenir des devis à mettre en concurrence, tournez vous vers :

  • Votre banque et / ou assureur habituel
  • D’autres établissements bancaire / compagnies d’assurance directement sur internet
  • Un courtier en cabinet
  • Une entreprise de pompes funèbres (qui pourra vous conseiller un partenaire pour la partie constitution du capital)
  • Un courtier en ligne comme Réassurez-moi

Nous avons développé pour vous un comparateur d’assurances obsèques en ligne. Il est 100 % gratuit, sans engagement et entièrement anonyme.

Un simple formulaire vous permettra de préciser vos attentes (montant du capital souhaité, avec ou sans délai de carence d’assurance obsèques…) et votre profil, afin que notre outil puisse sonder utilement de nombreux contrats du marché. In fine, vous vous verrez présenter une sélection des meilleurs devis de garanties obsèques calibrés au vu de vos besoins.

Le comparateur en contrats obsèques de Réassurez-moi vous permet de mettre en concurrence facilement plusieurs polices obsèques, sans solliciter de devis un à un sur le site de chaque banque / assureur. En outre, vous ferez des économies, car nous avons déjà négocié les tarifs pour vous.

Lettre type de résiliation ou de rachat d’une assurance obsèques

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour résilier votre contrat d’assurance obsèques hors rachat (à envoyer par courrier avec accusé de réception) :

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour racheter partiellement ou totalement votre contrat d’assurance obsèques (à envoyer par courrier avec accusé de réception) :

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