La résiliation d’une assurance obsèques peut sembler compliquée, mais avec les bonnes informations, ce processus devient plus simple et transparent. Que vous souhaitiez changer d'assureur, ajuster votre protection ou simplement comprendre vos droits, cet article vous guidera pas à pas dans la démarche de résiliation de votre assurance obsèques. Retrouvez aussi un exemple de lettre de résiliation d’assurance obsèques pour vous accompagner.
Comment procéder à la résiliation de l'assurance obsèques ?
La procédure de résiliation d'une assurance obsèques peut varier en fonction de la compagnie d'assurance et des termes spécifiques de votre contrat. Voici généralement les étapes à suivre pour résilier une assurance obsèques :
- Commencez par lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance obsèques. Ce document devrait contenir des informations essentielles sur la procédure de résiliation, y compris les délais, les modalités, et les éventuelles pénalités.
- Assurez-vous d'avoir un motif légitime pour résilier votre contrat. Les motifs acceptés peuvent varier, mais certains exemples courants incluent un changement de situation personnelle, un désaccord sur les modalités du contrat ou simplement le souhait de changer d'assureur.
- Prenez contact avec votre compagnie d'assurance obsèques par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans votre lettre, expliquez clairement votre intention de résilier le contrat et indiquez le motif de votre résiliation. N'oubliez pas de mentionner vos coordonnées, le numéro de police d'assurance et toute autre information pertinente.
- Selon les termes de votre contrat, vous pourriez être tenu de respecter un délai de préavis avant que la résiliation prenne effet. Ce délai peut varier d'une compagnie à l'autre, mais il est généralement d'un à trois mois. Assurez-vous de connaître ce délai et de l'inclure dans votre lettre de résiliation.
- Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, veillez à annuler ces paiements auprès de votre banque ou de votre assureur une fois la résiliation acceptée.
- Après la résiliation, assurez-vous de récupérer tous les documents et informations liés à votre assurance obsèques, y compris les polices d'assurance et tout autre document pertinent.
- Si vous avez payé des cotisations à l'avance, demandez à votre assureur s'il y a lieu de vous rembourser une partie des cotisations pour la période après la résiliation.
- Conservez une copie de toutes les lettres, courriels ou autres communications que vous avez eues avec votre assureur concernant la résiliation. Cela peut être utile en cas de litige avec l’assureur.
- Une fois la résiliation acceptée, vérifiez que votre contrat est bien résilié et que vous ne recevez plus de demandes de paiement de votre assureur.
Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui proposent de conclure un contrat d'assurance sur leur site, ou via une application mobile, ont l'obligation de proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation du contrat (Article L113-14 - Code des assurances). C'est ce qui est appelé "la résiliation en 3 clics". Cela a pour but de simplifier la procédure de résiliation d'assurance et ainsi favoriser les changements de contrats !
Modèles de lettres de résiliation de l’assurance obsèques
Découvrez des exemples de lettres pour résilier son assurance obsèques selon la situation.
Exemple de lettre de résiliation de l’assurance obsèques hors rachat
Voici un modèle de lettre de résiliation de l’assurance obsèques hors rachat, à télécharger gratuitement, compléter et envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation de l'assurance obsèques hors rachat :
Exemple de lettre de demande de rachat d’assurance obsèques
En outre, voici notre modèle de lettre de demande de rachat de l’assurance obsèques, pour racheter totalement ou partiellement votre contrat. À télécharger gratuitement là encore, compléter et envoyer par LRAC :
Télécharger le modèle de lettre de demande de rachat total ou partiel de l'assurance obsèques :
Le rachat d'une assurance obsèques est possible avant le décès du souscripteur, avec un rachat partiel ou total !
Quand résilier son assurance obsèques ?
La résiliation de l’assurance obsèques est possible à plusieurs moments.
Pendant le délai de rétractation
Après avoir signé votre contrat d'assurance obsèques, vous disposez généralement d'un délai de rétractation. Ce délai, souvent de 14 jours à compter de la signature, vous permet de changer d'avis sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, il vous suffira d'envoyer une lettre de rétractation d’assurance obsèques à votre assureur dans le temps imparti.
Après le délai de rétractation
Si vous souhaitez résilier votre assurance obsèques après cette période initiale, les conditions peuvent varier. Souvent, la résiliation est possible à chaque date anniversaire du contrat, en respectant un préavis défini par l'assureur. Toutefois, certaines conditions particulières ou motifs légitimes (comme un changement de situation personnelle) peuvent aussi vous permettre de mettre fin à votre contrat en dehors de cette échéance annuelle. Assurez-vous de bien lire les conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités exactes de résiliation.
Peut-on résilier un contrat obsèques à tout moment ?
La possibilité de résilier un contrat d'assurance obsèques à tout moment dépend des conditions spécifiques de votre contrat et des lois de votre pays. En général, il existe deux périodes clés pendant lesquelles la résiliation d'un contrat obsèques est généralement possible : pendant le délai de rétractation et à chaque date d’anniversaire du contrat.
Pour quelles raisons résilier son assurance obsèques ?
Pour rappel, le contrat d’assurance obsèques permet :
- de financer ses futures funérailles de son vivant, en constituant un capital qui sera utilisé à cette fin.
- d’organiser ses obsèques, en prévoyant le mode de sépulture, la cérémonie, la concession, etc.
La finalité de l’assurance obsèques est double. Elle vous permet à la fois de vous assurer que vos proches n’auront pas à supporter cette charge financière lors de votre décès, mais aussi d’être certain que vos dernières volontés seront bien respectées par l’entreprise de pompes funèbres choisie.
Ceci étant dit, il est possible que vous souhaitiez résilier votre contrat obsèques et ce, pour plusieurs raisons potentielles :
- vos revenus financiers ont évolué et vous ne souhaitez peut-être plus cotiser chaque mois pour vous constituer un capital obsèques ;
- vous préférez finalement privilégier un autre type d'épargne (assurance vie, décès...) ;
- ou encore, vous avez sondé le marché et trouvé un meilleur contrat obsèques auprès d'un autre établissement d'assurance.
Ce dernier cas est tout à fait possible. En effet, il existe désormais de nombreuses offres obsèques sur le marché et il est envisageable de trouver meilleur contrat ailleurs. Si vous souhaitiez effectuer cette démarche pour vérifier la qualité de votre propre contrat, sachez que Réassurez-moi met à votre disposition un comparateur en ligne d'assurances obsèques, gratuit et anonyme. En quelques clics, vous saurez si vous avez souscrit la meilleure option et pourrez, à défaut, changer de contrat :
Quelle est la durée d'un contrat d'assurance obsèques ?
La durée d'un contrat d'assurance obsèques dépend du type de contrat souscrit. Voici les différentes options généralement disponibles :
- Contrat à cotisation viagère : dans ce type de contrat, l'assuré paie des cotisations tout au long de sa vie. Il n'y a pas de date d'expiration tant que les cotisations sont régulièrement versées. En général, ce type de contrat est souscrit par des personnes plus âgées car il permet d'étaler le coût sur une plus longue période.
- Contrat à cotisation temporaire : l'assuré paie des cotisations pendant une période définie, généralement entre 10 et 20 ans, après quoi le contrat reste en vigueur sans paiements supplémentaires. L'assurance reste active jusqu'au décès de l'assuré, même si ce dernier survient après la fin de la période de cotisation.
- Contrat à prime unique : dans cette formule, l'assuré paie une somme globale unique au début du contrat. Cette somme couvre l'assurance pour toute la durée de vie de l'assuré, sans nécessité de paiements supplémentaires.
À noter que la durée du contrat n'est pas toujours synonyme de la durée des paiements. Par exemple, dans un contrat à cotisation temporaire, l'assurance peut continuer à couvrir l'assuré longtemps après la fin des paiements.
Pour connaître la durée précise et les modalités d'un contrat, il convient de se référer aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance obsèques concerné.
Si vous ne payez plus vos cotisations, quelle qu’en soit la raison, l’assureur a la possibilité de mettre un terme à cette prévoyance.
Comment changer d’assurance obsèques ?
Dans la mesure où vous pouvez renoncer, résilier ou racheter votre garantie obsèques, profitez-en pour comparer votre contrat actuel avec d’autres offres disponibles sur le marché. Changer d'assurance obsèques implique de résilier votre contrat actuel et d'en souscrire un nouveau auprès d'une autre compagnie d'assurance. De nombreux organismes (banques, assureurs obsèques et mutuelles) proposent ce type de prévoyance.
Voici les étapes pour changer d’assurance obsèques :
- Évaluation de vos besoins
- Recherche et comparaison
- Souscription de la nouvelle assurance
- Vérification des conditions de résiliation
- Résiliation de l'ancien contrat
- Annulation des paiements automatiques
- Récupération des documents
- Suivi de la demande
- Conservez les preuves
Un simple formulaire vous permettra de préciser vos attentes (montant du capital souhaité, avec ou sans délai de carence d’assurance obsèques, etc.) et votre profil, afin que notre outil puisse sonder utilement de nombreux contrats du marché. In fine, vous vous verrez présenter une sélection des meilleurs devis de garanties obsèques calibrés au vu de vos besoins.
FAQ
Pourquoi résilier l'assurance obsèques ?
Plusieurs raisons peuvent motiver la résiliation d'une assurance obsèques :
- un changement de situation financière (vous ne souhaitez peut-être plus cotiser) ;
- vous avez trouvé un meilleur contrat obsèques ailleurs ;
- vous souhaitez privilégier un autre type d'épargne (vie, décès...) ;
- un changement de situation (familial, professionnel, etc.).
Comment résilier l'assurance obsèques ?
Vous devrez pour cela envoyer votre résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. À savoir que votre motif de résiliation doit être recevable selon les conditions de votre contrat et prouvé avec un justificatif (changement de situation familiale par exemple). Enfin, sachez qu'il y aura souvent un préavis de 2 mois.
Qu'est-ce que le droit de renonciation en assurance obsèques ?
Le droit à renonciation s’apparente à un délai de rétractation. Il vous permet, pendant un temps donné, d'annuler votre adhésion au contrat obsèques. Ce délai est au minimum de 30 jours après le 1er versement et vous n’aurez pas besoin de justifier votre décision.
Comment procéder au rachat de son contrat obsèques ?
Si votre assurance obsèques intègre une clause autorisant le rachat partiel ou total du contrat, vous pourrez faire votre demande de rachat par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à y joindre les documents suivants :
- une copie du contrat obsèques ;
- une copie de votre pièce d'identité ;
- votre relevé le plus récent ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB).
Bonjour,
-J’ai souscrit un contrat obsèques il y a deux mois aujourd’hui j’ai trouvé moins cher ailleurs avec les mêmes conditions puis-je le résilier.
– Car pour ma banque cela n’est pas possible, il faut attendre la date anniversaire.
– Merci pour votre dévouement.
Cordialement ;
Bonjour,
Malheureusement, certaines assurances obsèques ne sont résiliables qu’à date d’anniversaire en effet.
En attendant, n’hésitez pas à vous servir d’un comparateur d’assurances obsèques pour vous assurer d’avoir la meilleure offre lors de votre changement de couverture.
Notre comparateur est gratuit et indépendant : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-obseques
Cordialement
Bonjour,
J’ai renoncé à un contrat obsèques que j’ai effectué auprès le 13/12/2022 auprès d’un établissement pompes funèbres. J’ai changé d’avis et j’ai usé de mon droit de renonciation de 30 jours. Je n’ai pas signé les bulletins d’adhésion qui sont datés du 21/12/2022 et j’ai envoyé une lettre recommandée le 11/01/2023 pour annulation en respectant modèle des sites de renonciation.
Des prélèvements pour un montant total de 321.93 € ont été effectués le 27/12/2022, le 15/01/2023 et le 16/02/2023.
J’ai envoyé une lettre recommandée pour réclamer le remboursement de ces prélèvements dans les plus brefs délais.
Je viens de recevoir l’accusé réception à mon courrier et stipule qu’ils s’engagent à me répondre par écrit dans un délai de deux mois.
Est ce légal ce comportement et comment récupérer mes versements ?
Avec mes remerciements pour un conseil.
Bonjour,
Si vous avez exercé votre droit de renonciation dans les 30 jours suivant la signature de votre contrat obsèques, vous avez le droit d’annuler le contrat et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Il est possible que les prélèvements ont été effectués avant que l’établissement funéraire n’ait pris connaissance de votre lettre de renonciation. Cependant, cela ne change pas le fait que vous avez exercé votre droit de renonciation et que vous êtes en droit d’obtenir un remboursement.
Le fait que l’établissement funéraire vous ait envoyé un accusé de réception et qu’il s’engage à vous répondre par écrit dans les deux mois est une procédure courante. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de demander un remboursement immédiat des sommes versées, conformément à l’article L132-5-1 du Code des assurances.
Si vous n’obtenez pas de réponse ou si vous êtes en désaccord avec la réponse de l’établissement funéraire, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation des pompes funèbres. Ce médiateur est chargé de faciliter la résolution des litiges entre les consommateurs et les professionnels du secteur funéraire.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait après avoir contacté le médiateur, vous pouvez envisager de contacter un avocat spécialisé en droit des assurances pour obtenir des conseils juridiques et voir si vous avez des recours supplémentaires.
Cordialement