Le prêt familial est un emprunt accordé entre membres d’une même famille (prêt parent enfant ou encore prêt entre frère et sœur). Pour autant, le prêt d’argent en famille entre particuliers n’est pas exempt de risques, même avec les meilleures intentions. Faut-il assurer un prêt familial ? Dans quelles conditions mettre en place un crédit familial ? Peut-on souscrire une assurance dédiée ? Réponses d’experts !
L’assurance est-elle obligatoire pour un emprunt familial ?
Non, il n’est pas obligatoire de contracter une assurance de crédit pour un emprunt familial mais nous vous le recommandons fortement, surtout si la somme est supérieure à 50 000 €.
Il s’agit d’une vraie garantie pour votre famille et c’est souvent une sécurité souhaitée par les deux parties. Sans assurance, vous n’avez aucune garantie/aide en cas de soucis financier, or l'assurance permet de prendre un relais précieux en cas d'ITT/IPT ou autre ! En cas de prêt familial, c'est donc d'autant plus important de protéger ses amis avec une assurance, car il s’agit d’un moyen de sécuriser à la fois le prêt et la relation !
Si l’assurance d’un prêt familial n’est pas obligatoire, sa déclaration au FISC (formulaire 2062) l’est dès lors qu’il dépasse les 5 000 €. Dans le cas où le prêteur souhaite une contrepartie (un remboursement avec intérêts), il est tenu de ne pas fixer un taux d’intérêt au-delà du seuil d’usure fixé par la Banque de France.
Prêt familial : quelles sont les règles à respecter ?
Un prêt familial consiste à emprunter une somme d’argent à ses proches (parent, grand-parent, frère, sœur …). Cette somme d’argent peut servir à financer différents types de projets. C’est un recours à un prêt d’argent sans reconnaissance de dette (parfois avec reconnaissance de dette tout de même).
La plupart du temps, un prêt familial sans intérêt permet de financer un achat immobilier. On parle également de prêt familial à taux zéro.
Pour choisir entre prêt familial ou donation, il faut savoir qu’un prêt familial est automatiquement requalifié de donation par l’administration fiscale s’il ne respecte pas certaines règles précises :
- Si le prêt familial a un montant maximum de plus de 1 500 €, il doit faire l’objet d’une reconnaissance de dette sous seing privé ou devant notaire (acte écrit) ;
- La déclaration du prêt familial sans intérêt est obligatoire au-delà de 5 000 €, la somme devant être déclarée par l’emprunteur au service des impôts (formulaire n°2062, aussi appelée cerfa n°10142), en même temps que sa déclaration de revenus ;
- L’acte écrit doit formaliser les conditions du prêt familial (montant, durée, modalités de remboursement, taux appliqué …).
Il est vivement recommandé de faire rédiger la reconnaissance de dette ou le contrat de prêt familial par un notaire, afin d’éviter toute inexactitude ou tout futur conflit familial !
Pourquoi souscrire une assurance de prêt familial ?
L’assurance d’un prêt familial permet d’être indemnisé en cas d’incapacité à pouvoir rembourser l'emprunt. Cela couvre notamment :
- la garantie décès : la somme restant due est entièrement prise en charge par l’assureur en cas de décès de l’emprunteur ;
- la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) : l’assureur verse la somme restant due au prêteur si l’emprunteur se trouve dans un état de dépendance à 100 %, nécessitant l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie courante ;
- la garantie invalidité (Invalidité Permanente Partielle IPP, et Invalidité Permanente Totale IPT) : dépend du taux d’invalidité de l’emprunteur ;
- la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : l’assurance couvre alors les arrêts de travail pour cause de maladie ou d’accident professionnel.
Cela assure à votre proche une sécurité concernant votre capacité à rembourser sans problème votre emprunt et établit un cadre rassurant pour vous comme pour lui.
Si vous souhaitez assurer votre prêt entre particuliers, nous vous conseillons de mettre en place une assurance souple, avec des garanties générales. Notre comparateur d’assurance de prêt est l’outil idéal puisqu’il met en concurrence les meilleurs taux du marché et vous propose des devis personnalisés en fonction de profil des emprunteurs et de leur projet :
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un prêt entre particuliers ?
Un prêt entre particuliers est un excellent moyen d’apporter une aide financière à sa famille et à ses proches. Toutefois, il s’accompagne de certains avantages et inconvénients à prendre en compte en amont :
Avantages
- apporter une aide financière à ses proches
- bénéficier d’une source de rendement (pour le prêteur)
- obtenir un prêt plus rapidement pour l’emprunteur, comparé à un prêt classique
- taux plus avantageux
Inconvénients
- absence de garantie en capital en cas d’insolvabilité
- risque d’aboutir à un prêt familial non remboursé
- le montant maximum applicable à un prêt familial (quelques dizaines de milliers d’euros)
- l’obligation d’effectuer une déclaration du prêt familial sans intérêt accordé
Modèle de contrat de prêt familial (contrat de prêt entre particuliers)
Pour vous aider dans vos démarches, voici un modèle de contrat de prêt familial à télécharger gratuitement puis à remplir avec vos informations personnelles :
Télécharger le modèle de contrat de prêt entre particuliers :
FAQ
Comment garantir un prêt familial ?
De la même manière qu’un prêt classique, nous vous conseillons de souscrire une assurance de prêt immobilier afin d’éviter tout conflit en cas de défaut de remboursement, ou encore de décès ou de maladie de l’emprunteur.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance en cas de prêt familial ?
L’assurance d’un emprunt familial n’est pas obligatoire mais fortement recommandée ! Elle permet de pallier un éventuel sinistre vous empêchant de rembourser votre prêt.
Faut-il déclarer un prêt familial ?
Oui et non, tout dépend du montant du prêt familial ! La déclaration du prêt familial sans intérêt est obligatoire au-delà de 5 000 €, la somme devant être déclarée par l’emprunteur au service des impôts (formulaire n°2062, aussi appelée cerfa n°10142), en même temps que sa déclaration de revenus !
Assurance pour prêt familial : est-ce nécessaire ?
je prete de l’argent a mon frere pour sa maison. on fait un papier chez le notaire. c’est utile de lui demander de prendre une assurance pour ce pret familial ?
Bonjour,
Merci pour votre question, elle est très judicieuse.
Même dans le cadre d’un prêt familial, il peut être utile de souscrire une assurance emprunteur, surtout s’il s’agit d’un montant important. Cela permet de protéger votre frère et vous-même en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de remboursement.
Voici les avantages d’une assurance pour un prêt entre proches :
– elle garantit le remboursement du capital restant dû si un imprévu survient
– elle sécurise le prêt et évite de mettre la famille en difficulté
– elle peut être adaptée sur mesure au montant et à la durée du prêt
C’est une démarche facultative mais qui peut apporter beaucoup de sérénité à chacun. Vous pouvez en parler à votre notaire ou demander conseil à nos experts au 01 82 83 36 33.
Bonne continuation à vous deux dans ce projet.
Souscription d'assurance pour prêt entre particuliers
Bonjour..Je souhaite être orientée sur comment faire pour souscrire une assurance concernant un prêt entre particuliers. Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions.
Cordialement
Recherche d'assurance pour prêt entre particuliers
Bonjour, je n’arrive pas à trouver une assurance pour un prêt entre particuliers. Pouvez vous m aider svp ?
Bonjour Sandra, je vous invite à utiliser notre comparateur en ligne d’assurances de prêt pour obtenir un/des devis d’assurance de prêt gratuitement : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Demande de devis pour assurance décès et invalidité
Dans le cadre d'un prêt familial de 90 000 euros sur 25 ans pour l'achat d'une résidence principale je serais désireuse d'avoir un devis pour le décès et invalidité .
Cordialement.londi
Bonjour Amalia,
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