Quels ayants-droit peuvent bénéficier de la complémentaire santé ?

Mis à jour le 24 juin 2021 par Delphine Bardou 

Rattacher un ayant droit à sa mutuelle peut présenter certains avantages. De la praticité notamment, puisque plusieurs personnes sont réunies sur un même contrat santé, mais aussi de meilleures garanties. Pour autant, est-ce toujours le cas ? Pas nécessairement ! Avant d’ajouter un ayant droit à sa mutuelle santé, il est important de se renseigner pour savoir si la procédure est réellement avantageuse. Réassurez-moi vous explique ce qu’il faut savoir sur ce statut.

formulaires ayant droits

Qui peut bénéficier du statut d’ayant droit ?

Avant toute chose, il est important de connaître la définition d’un ayant droit mutuelle. Il s’agit d’une personne rattachée à la mutuelle d’un assuré. L’ayant droit, dans presque tous les cas, fait partie de la famille de l’assuré, et c’est à ce titre qu’il peut bénéficier des prestations sociales de la mutuelle à laquelle il est rattaché. Généralement, les ayants droit les plus fréquents sont :

  • le conjoint ;
  • le concubin ;
  • le partenaire lié par un PACS ;
  • les enfants de l’assuré, du concubin ou du partenaire ;
  • l’ascendant, descendant, allié, collatéral (père, mère, grand-parent…), s’ils vivent sous le toit de l’assuré et se consacrent uniquement à la tenue de la maison et à l’éducation de ses enfants (au moins 2 enfants âgés de moins de 14 ans).

Aussi : la personne qui vit avec l’assuré, sans lien de parenté, et qui est à sa charge depuis au moins 12 mois. Concernant les enfants, certaines mutuelles vont les accepter en tant qu’ayant droit jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils poursuivent des études. D’autres mutuelles limiteront la règle à 20 ans ou 18 ans.

On distingue par ailleurs 2 types d’ayants droit : les ayants droit dépendants et autonomes. Les 1ers sont liés à l’assuré social et ne disposent pas de carte vitale. C’est le cas, par exemple, des enfants de moins de 16 ans. Les 2nds disposent quant à eux d’une carte vitale indépendante, comme un conjoint non-marié par exemple. Ils perçoivent en ce sens directement leurs propres remboursements, si la demande est faite auprès de l’Assurance maladie.

Vous souhaitez souscrire une mutuelle santé et y attacher des ayants droit ? Ou, vous êtes ayants droit et souhaitez souscrire une complémentaire en votre nom ? N’hésitez pas à utiliser notre comparateur de mutuelles en ligne. Gratuit et simple d’utilisation, notre outil sonde les meilleures offres du marché et vous propose plusieurs devis au rapport garanties / prix le plus intéressant selon votre profil et vos besoins :

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À quelles mutuelles peuvent être rattachés les ayants droit ?

Vous pouvez rattacher des ayants droit sur votre mutuelle santé individuelle. Ils bénéficieront ainsi des même garanties que vous, puisque celles-ci s’étendent à l’ensemble des assurés au contrat. Certaines mutuelles offrent même la possibilité de contrats “sur-mesure”, avec des garanties personnalisables pour chaque assuré. Mais attention, ces contrats sont souvent plus chers. Aussi, avant de choisir une mutuelle individuelle, vérifiez que vos ayants droit peuvent bel et bien en bénéficier.

Vous pouvez également rattacher des ayants droit à votre mutuelle santé d’entreprise obligatoire. Les mutuelles d’entreprises ont l’avantage d’être prises en charge à 50 % minimum par l’employeur. Il est donc possible de souscrire de bonnes garanties, à moitié prix.

La couverture santé est aussi souvent meilleure chez une mutuelle entreprise et ce, pour 2 raisons :

  • les contrats ont de meilleurs garanties et prix car ils sont négociés pour l’ensemble des salariés ;
  • les cotisations des mutuelles entreprises ne sont pas que basées sur l’âge des salariés. La cotisation n’augmente donc pas chaque année en fonction de l’âge. Avec le temps, elle devient plus intéressante qu’une mutuelle santé individuelle.

Être rattaché à une mutuelle santé d’entreprise peut présenter des limites en matière de garanties disponibles.

Un ayant droit peut-il bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité est ce qui permet de continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise à l’issu de son contrat de travail. Elle est régie par un certain nombre de conditions, mais en admettant qu’un salarié puisse en bénéficier, est-ce également le cas de son ou de ses ayants droit ? Eux aussi doivent répondre à certaines règles :

  • ils doivent être bénéficiaires de la complémentaire santé au moment de la fin du contrat. Ils ne peuvent donc pas se rattacher à la couverture santé après la rupture du contrat ;
  • l’employeur cotisait pour l’ayant droit, au même titre que pour le salarié.

Ne peuvent bénéficier de la portabilité de la complémentaire que les ayants droits affiliés à titre obligatoire donc. Si l’affiliation est optionnelle et qu’ils payent eux-mêmes leurs cotisations, ils ne peuvent pas bénéficier de la portabilité.

Combien coûte la complémentaire santé avec des ayants droit ?

En termes de prix, les mutuelles ne fonctionnent pas toutes de la manière. Elles peuvent vous proposer différentes options de cotisation :

  • une cotisation individuelle par ayant droit ajouté : chaque ajout d’ayant droit donne lieu à un supplément de cotisation ;
  • une cotisation familiale globale : peu importe le nombre d’assurés, une cotisation unique est appliquée ;
  • une gratuité à partir du 3ème ayant droit : vous, votre conjoint et vos 2 premiers enfants auront chacun leur cotisation, puis l’ajout d’un ayant droit à partir du 3e enfant n’est plus facturé.

La loi imposant une couverture santé pour tous les salariés du secteur privé oblige l’employeur à couvrir son salarié, mais pas ses ayants droit. Votre propre cotisation sera donc prise en charge au minimum à 50 % par votre employeur, mais si vous ajoutez des ayants droit sur votre contrat, leur cotisation restera à votre charge. Si vous avez plusieurs ayants droit à assurer, le prix de la cotisation peut alors très vite grimper !

Certains employeurs offrent la possibilité de prendre en charge l’intégralité de la cotisation familiale. Mais la loi ne les y oblige pas, il s’agit donc de cas généralement assez isolés.

Comment ajouter des ayants droit sur sa mutuelle santé ?

Lorsque vous souscrivez votre mutuelle, celle-ci vous demande votre attestation de droits à la Sécurité sociale. Il s’agit d’un document qui répertorie la validité de vos droits et qui précise vos éventuels ayants droit. Pour pouvoir ajouter des ayants droit sur votre mutuelle, il vous faut au préalable les déclarer auprès de l’Assurance maladie. Pour ce faire, plusieurs formulaires sont mis à votre disposition :

Ayant droitFormulaire à remplir
Rattacher ayant droit autre qu’enfantFormulaire S3706
Rattacher enfant mineurFormulaire S3705A
Demande de rattachement de conjointFormulaire 10795

Lorsque vos ayants droit sont notifiés sur votre attestation de Sécurité sociale, vous pouvez alors les ajouter sur votre mutuelle santé, en remplissant un formulaire d’adhésion ou en demandant un avenant de contrat à l’assureur. En cas de séparation, divorce ou décès de l’assuré principal, l’ayant droit continue de bénéficier de ce statut pendant maximum 1 an après l’événement.

3 avantages à avoir un ayant droit sur sa mutuelle obligatoire

Ajouter ses ayants droit sur sa mutuelle d’entreprise obligatoire est aussi plus pratique car :

  • la protection sociale de toute la famille est assurée par un seul contrat. Vous ne cherchez plus pour vérifier vos remboursements ou envoyer vos documents de mutuelle santé ;
  • l’ensemble de la cotisation est payé sur votre salaire, qui contient une ligne “Mutuelle entreprise”. Vous n’avez donc pas de prélèvement supplémentaire à gérer ;
  • les mutuelles collectives proposent l’envoi de 2 cartes de mutuelle aux adhérents. Cela facilite vos démarches lorsque par exemple vous utilisez votre carte de tiers-payant.

Comment retirer un ayant droit de sa mutuelle santé ?

Si vous souhaitez retirer une ayant droit de votre contrat, il faut que vous envoyiez une lettre de résiliation de l’ayant droit mutuelle à votre organisme de santé pour lui signifier votre volonté. Vous devez faire cela par courrier recommandé avec accusé de réception.

La radiation n’aura peut-être pas lieu immédiatement car les contrats d’assurance sont en général souscrits avec une date d’échéance fixée soit au 31 décembre, soit à date d’anniversaire, et ne sont mis à jour qu’à ce moment-là.

Qu’est-ce qu’un ayant-droit en mutuelle santé ?

Il s’agit d’une personne rattachée à la mutuelle santé d’un assuré. L’ayant droit fait souvent partie de la famille de l’assuré, et c’est à ce titre qu’il peut bénéficier des prestations sociales de la mutuelle à laquelle il est rattaché.

Qui peut être ayant-droit sur la complémentaire santé ?

Peuvent être ayant-droit d’une mutuelle santé les personnes suivantes :

– le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ;
– les enfants de l’assuré, du concubin ou du partenaire ;
– l’ascendant, descendant, allié, collatéral (père, mère, grand-parent…), sous certaines conditions détaillées dans notre page.

Combien ça coûte d’ajouter un ayant droit sur la mutuelle santé ?

Cela dépend de votre mutuelle santé. Certaines augmentent la cotisation à chaque ajout d’ayant-droit, d’autres proposent une cotisation commune à la famille, peu importe le nombre de personnes que cela représente. Enfin, certaines proposent une gratuité à partir du 3ème ayant-droit.

Comment enlever un ayant droit de la complémentaire santé ?

Si vous souhaitez retirer une ayant droit de votre contrat, envoyez une lettre de résiliation à votre organisme de santé pour lui signifier votre volonté. Vous devez faire cela par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment faire une demande de rattachement de conjoint ?

Pour demander le rattachement de conjoint à votre complémentaire santé, il vous faudra en informer votre employeur qui devra, de son côté, en faire la demande à la complémentaire santé d’entreprise.