Quels ayants droit peuvent bénéficier de la mutuelle santé ?

Le rattachement d’ayants droit à un assuré permet d’étendre les garanties à toute la famille. Mais est-ce vraiment avantageux ? Comme nous allons le voir, ce n’est pas nécessairement le cas. Les formalités et les règles d’ajout d’ayants droit sur votre mutuelle sont assez simples.
Réassurez-moi vous explique ce qu’il faut savoir sur ce statut.

Qu’est ce qu’un ayant droit ?

Un ayant droit est un membre de la famille (conjoint, concubin, enfant…) qui, rattaché à un assuré, bénéficie de fait des prestations sociales de celui-ci, au titre du lien qui les unis.

Qui peut bénéficier du statut d’ayant droit ?

Généralement, les ayants droit les plus fréquents sont :

  • Le conjoint
  • Le concubin
  • Le partenaire lié par un PACS
  • Les enfants de l’assuré, du conjoint, du concubin, du partenaire
  • L’ascendant, descendant, allié, collatéral (père, mère, grand-parent…) s’ils vivent sous votre toit et se consacrent uniquement à la tenue de la maison et à l’éducation des enfants de l’assuré (à condition que vos enfants soient au moins deux et soient âgés de moins de 14 ans)
  • La personne qui vit avec l’assuré, sans lien de parenté, et qui est à sa charge depuis au moins 12 mois.

Le cas des enfants ayant droit : chaque mutuelle santé applique sa propre règle. Certaines vont autoriser les enfants en tant qu’ayant droit jusqu’à 25 ans, du moment qu’ils poursuivent leurs études. D’autres vont limiter la règle à 20 ans ou 18 ans.

Ayant droit autonome et ayant droit dépendant

Les ayants droit dépendants sont liés à l’assuré social et ne disposent pas de carte vitale. C’est le cas, par exemple, des enfants de moins de 16 ans.

Les ayants droit autonomes disposent quant à eux d’une carte vitale indépendante. Ils perçoivent en ce sens directement leurs propres remboursements, si la demande est faite auprès de l’Assurance Maladie.

 

 

 

Ayants droits et mutuelle santé

Mutuelle santé individuelle et ayants droit

Si vous avez précisé des ayants droit sur votre mutuelle santé, ceux-ci bénéficient des mêmes garanties que vous. Les garanties de votre contrat sont donc étendues à l’ensemble des assurés au contrat.

À savoir : certaines mutuelles offrent la possibilité de personnaliser le contrat et de différencier les garanties pour chaque assuré. On parle alors de contrat sur-mesure. Ces contrats sont souvent plus chers car ils s’adaptent à chaque particularité des assurés.

Avant de choisir votre mutuelle, nous vous conseillons de bien vérifier que vos ayants droits en bénéficient. Le mieux est pour cela de comparer les contrats, et aussi les remboursements.

Mutuelle d’entreprise et ayants droits

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise a été rendue obligatoire en janvier 2016, et ne concerne que le salarié. Cependant, si votre conjoint n’est pas déjà couvert pas une mutuelle d’entreprise, vous pouvez lui faire bénéficier de la vôtre, en tant qu’ayant droit, tout comme vos enfants.

Les mutuelles d’entreprises ont l’avantage d’être prises en charge à 50% minimum par l’employeur. Il est donc possible de souscrire de bonnes garanties, à moitié prix. La couverture santé est souvent meilleure chez une mutuelle entreprise, ce pour deux raisons :

  • Les contrats sont mieux négociés car ils portent sur l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cela permet à l’employeur de négocier de meilleures garanties à de meilleurs prix.
  • Les cotisations des mutuelles entreprises ne sont pas basées uniquement sur l’âge des salariés. De ce fait, la cotisation n’augmente pas à chaque année en fonction de l’âge. Au fur et à mesure, la mutuelle entreprise est donc souvent plus intéressante en matière de rapport qualité/prix qu’une mutuelle santé individuelle.

Pour résumer, si vous étendez votre mutuelle à votre conjoint et à vos ayants droit, ils bénéficieront aussi de meilleurs remboursements. Cette formule comporte donc des avantages certains en matière de praticité. Cependant, elle peut néanmoins s’avérer limitée dans la pertinence des garanties du contrat de mutuelle santé en réponse aux besoins de chaque ayant droit, s’ils sont très différents.

 

 

 

Combien coûte la mutuelle pour les ayants droit ?

Les mutuelles ne fonctionnent pas toutes de la même manière, qu’il s’agisse du tarif ou de la manière de la calculer. Suivant le choix que vous avez fait, la mutuelle peut vous proposer :

  • Une cotisation individuelle par ayant droit ajouté : chaque ajout d’ayant droit donne lieu à un supplément de cotisation.
  • Une cotisation familiale globale : peu importe le nombre d’assurés, une cotisation unique est appliquée.
  • Une gratuité à partir du 3ème : vous, votre conjoint et vos deux premiers enfants auront chacun leur cotisation, puis l’ajout d’un ayant droit supplémentaire à partir du 3 enfant n’est plus facturé.

Ayants droit : comment choisir la meilleure mutuelle santé ?

Selon la composition de votre foyer et des membres que vous souhaitez assurer sur votre contrat, vous devrez consulter la section « ayant droit » des conditions générales de votre contrat de mutuelle santé pour savoir comment est calculée la cotisation.

  • Si vous êtes une famille nombreuse, il vous faudra privilégier les mutuelles à cotisation familiale ou à gratuité à partir du 3ème .La cotisation sera alors plus intéressante pour votre famille.
  • Si vous êtes seul ou en couple, vous devrez alors privilégier les mutuelles qui prévoient une cotisation par assuré.

Bien comparer les mutuelles permet de choisir la meilleure offre en terme de garanties mais aussi en terme de budget. Les comparateurs en ligne vous permettent rapidement de visualiser les différences entre les mutuelles santé. Réassurez-moi vous propose de comparer les meilleures mutuelles santé pour protéger votre famille.

Comparez les mutuelles santé avec ayants droits

 

 

 

Comment ajouter des ayants droit sur sa mutuelle santé ?

Ajout des ayants droits sur une mutuelle santé individuelle et sur une mutuelle santé d’entreprise

Lorsque vous souscrivez votre mutuelle, celle-ci vous demande votre attestation de droits à la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un document qui répertorie la validité de vos droits et qui précise vos éventuels ayants droit.

Pour pouvoir ajouter des ayants droit sur votre mutuelle, il vous faut au préalable les déclarer auprès de l’Assurance Maladie. Pour ce faire, plusieurs formulaires sont mis à votre disposition :

Type de demandeN°formulaire Sécurité Sociale
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfantsS3706
Demande de rattachement des enfants mineurs à un ou deux parents assurés
S3705A
Renouvellement annuel du statut d’ayant droit pour concubin ou vie communeS31822

Lorsque vos ayants droit sont notifiés sur votre attestation de Sécurité Sociale, vous pouvez alors les ajouter sur votre mutuelle santé, en remplissant un formulaire d’adhésion ou en demandant un avenant de contrat à l’assureur.

En cas de séparation, divorce ou décès de l’assuré principal, l’ayant droit continue de bénéficier de ce statut pendant maximum 1 an après l’évènement.

Les avantages à ajouter des ayants droits sur sa mutuelle d’entreprise

Ajouter ses ayants droit sur sa mutuelle d’entreprise est aussi plus pratique car :

  • La protection sociale de toute la famille est assurée par un seul contrat. Vous ne cherchez plus continuellement pour vérifier vos remboursements ou envoyer des documents.
  • L’ensemble de la cotisation est payé directement sur votre salaire, qui contient une ligne « Mutuelle Entreprise ». Vous n’avez donc pas de prélèvement supplémentaire à gérer.
  • Les mutuelles collectives (donc d’entreprises) proposent l’envoi de deux cartes de mutuelle aux adhérents car elles sont conscientes de ce phénomène, avec tous les membres de la famille inscrits. Ce qui facilite les démarches lorsque vous allez chez le médecin, ou que vous utilisez votre carte de tiers-payant.

L’inconvénient d’ajouter des ayants droits sur sa mutuelle d’entreprise

La loi imposant une couverture santé pour tous les salariés du secteur privé oblige l’employeur à couvrir son salarié, mais pas ses ayants droit. Votre propre cotisation sera donc prise en charge au minimum à 50 % par votre employeur, mais si vous ajoutez des ayants droit sur votre contrat, leur cotisation restera à votre charge. Si vous avez plusieurs ayants droit à assurer, le prix de la cotisation peut alors très vite grimper !

Certains employeurs offrent la possibilité de prendre en charge l’intégralité de la cotisation familiale. Mais la loi ne les y oblige pas, il s’agit donc de cas généralement assez isolés.

 

 

 

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