Attestation de Carte Vitale : où faire la demande ?

Mis à jour le 13 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

La carte vitale vous permet d’être remboursé de vos frais de santé pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle n’a toutefois pas vocation à attester de vos droits à l’Assurance maladie, puisque cela est le rôle de l’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale (ou « attestation carte vitale »). Alors, à quoi sert cette attestation exactement ? Comment l’obtenir ? On vous dit tout.

telecharger lettre attestation carte vitale

Comment obtenir son attestation de carte vitale en ligne ? 

L’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale vous est envoyée avec votre « carte vitale 2 » (celle avec photo, c’est-à-dire la « nouvelle » version). Pas d’inquiétude, si votre attestation de carte vitale a été perdue, vous pourrez en demander une nouvelle très facilement en ligne auprès de la CPAM (si vous dépendez du régime général). 

attestation-carte-vitale

La demande est gratuite. Le plus simple et le plus rapide reste de solliciter le document en ligne, directement sur le site ameli.fr, rubrique mon compte / mes démarches / télécharger une attestation de droits.

Deux cas de figure se présentent ici

  • Si vous avez déjà un compte personnel, il vous suffira de vous connecter afin de télécharger votre attestation de carte vitale ;
  • Si vous n’en avez pas, il faudra en créer un en renseignant vos informations personnelles, puis attendre le mot de passe qui vous sera envoyé par courrier sous 2 à 10 jours. Une fois celui-ci reçu, vous pourrez vous connecter et télécharger / imprimer le document. 

Une fois le document généré via votre espace personnel, vous pourrez imprimer votre attestation de carte vitale. Si vous disposez d’un smartphone ou d’une tablette, il vous sera également possible de vous connecter sur l’application Ameli disponible sur Google Play et l’App Store.

Aujourd’hui, la carte vitale ainsi que l’attestation jointe sont envoyées aux 16 ans de l’assuré, par courrier. 

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À quoi sert l’attestation de carte vitale ? 

La carte vitale vous permet d’obtenir des remboursements pour vos frais de santé pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle accélère en principe le remboursement en subsistant aux « anciennes » feuilles de soins papier les FSE (« feuilles de soins électroniques »). La télétransmission des informations à la Sécu est automatique via le système SESAM-Vitale, ce qui permet de percevoir en principe la prise en charge dans les 5 jours. 

Lorsque vous avez reçu votre carte vitale, celle-ci était accompagnée d’une attestation papier de carte vitale, également appelée « attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale ». Contrairement à la carte verte elle-même, ce document atteste de vos droits à l’Assurance maladie : il prouve que vous avez bien droit aux prestations. 

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L’attestation de droits de carte vitale reprend les mêmes informations que celles contenues sur la carte à puce du support :

  • identité de l’assuré ;
  • numéro d’immatriculation à la Sécu ;
  • régime d’Assurance maladie ;
  • ayants-droit rattachés, etc.

L’attestation d’affiliation s’avère particulièrement utile dans de nombreux cas, notamment :

  • en cas d’embauche ;
  • pour une inscription des enfants à la crèche ou à l’école ;
  • en cas de demande de CMU-C (Complémentaire maladie universelle complémentaire) ;
  • pour la souscription d’une complémentaire santé. 

L’attestation de carte vitale vous servira également à prouver vos droits à l’Assurance maladie auprès de praticiens lorsque vous ne disposez pas de votre carte verte.

Peut-on obtenir une attestation de carte vitale à la pharmacie ? 

En pharmacie, sur une borne, il ne sera pas possible de récupérer / d’imprimer votre attestation de carte vitale. En revanche, vous pourrez mettre à jour votre carte verte. Une carte vitale ne périme jamais : elle vous suit tout au long de votre vie et doit doit être actualisée régulièrement, notamment en cas de changement dans votre situation personnelle et / ou professionnelle.

Pensez à actualiser votre carte vitale au moins une fois par an. 

Voici quelques changements qui justifieront une mise à jour de la carte elle-même : 

  • un changement d’adresse ;
  • une naissance ;
  • un mariage ;
  • un nouvel employeur. 

Afin que le changement soit pris en compte, faites parvenir à votre caisse les informations et justificatifs nécessaires puis, mettez à jour votre carte vitale, par exemple en pharmacie. Cela permettra de ne pas retarder la prise en charge à laquelle vous aurez droit en cas de dépense(s) de santé ou d’hospitalisation, par exemple si vous êtes en ALD (Affection de longue durée) et que vous bénéficiez dorénavant d’une exonération du ticket modérateur.

3 façons de demander une attestation de carte vitale auprès de la CPAM

  • Demander son attestation de carte vitale sur une borne multiservices en caisse :

Si vous ne disposez pas d’internet chez vous ou d’imprimante, la 2ème solution la plus rapide pour obtenir votre attestation de carte vitale sera de vous rendre dans votre CPAM afin d’y utiliser une borne multiservices. Un annuaire des bornes est disponible sur le site d’Ameli.

Ces bornes automatiques vous permettent d’imprimer instantanément le document désiré. Il vous faudra pour cela rentrer un code qui correspond à votre numéro personnel. 

  • Demander son attestation de carte vitale par téléphone :

Il sera également possible de procéder par téléphone, en contactant le service dédié de la CPAM au 36 46 (6 centimes d’euro la minute + le prix d’un appel). Celui-ci est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Le papier vous sera envoyé par courrier : vous serez donc dépendant des délais postaux.

Voici les numéros pour les DOM TOM et l’étranger :

Numéro CPAMHoraires d’appel
Guadeloupe0 810 103 646les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30
La Réunion0 811 300 974du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00
Martinique0 820 222 555les lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30
Étranger+33 811 70 36 46NR
  • Demander son attestation de carte vitale par courrier :

Enfin, vous pourrez demander votre attestation de carte vitale par courrier. Réassurez-moi vous propose son propre modèle de demande d’attestation carte vitale (à envoyer à votre caisse) :

Télécharger la lettre type de demande d’attestation de carte vitale :

Les délais d’obtention du document dépendront de la solution choisie. En ligne (si vous avez un compte), vous l’obtiendrez tout de suite. Idem sur une borne multiservices. Les autres possibilités seront plus lentes du fait des délais de la Poste.

Obtenir une attestation de carte vitale auprès de sa mutuelle étudiant

Aujourd’hui, les étudiants ne doivent pas se tourner vers la CPAM pour solliciter une attestation de carte vitale, puisqu’ils dépendent des mutuelles santé étudiantes type LMDE ou SMEREP. Ils doivent donc faire leur demande auprès de l’organisme concerné. La MGEN, la SMEREP ou encore la LMDE ont un service en ligne permettant de télécharger / d’imprimer son attestation en toute autonomie. Pour la LMDE par exemple, l’étudiant pourra le faire depuis son compte « My LMDE ». 

Il est aussi possible d’obtenir le document par téléphone ou en agence. Rapprochez-vous de votre organisme pour en connaître les modalités précises. 

Précisons que bientôt, le régime de la Sécurité Sociale étudiante, jusque là gérée par les mutuelles étudiantes, va changer. À compter du 31 août 2019, les étudiants seront affiliés à la Sécurité Sociale générale. 

L’on distinguera ainsi

  • les étudiants effectuant leur première rentrée dans l’enseignement supérieur en 2019 / 2020 : ils n’adhéreront plus à l’une des mutuelles étudiantes mais à la Sécurité Sociale générale ;
  • les étudiants déjà inscrits dans un cursus avant la rentrée 2019 / 2020 qui basculeront automatiquement vers le régime général (CPAM du lieu d’habitation). 

Ils pourront donc se créer un compte sur le site d’Ameli et faire leur demande par ce biais.

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TNS : comment obtenir votre attestation de carte vitale ? 

Les TNS (« Travailleurs non salariés ») sont des professionnels indépendants sous le régime de la micro-entreprise. Les TNS bénéficiaient jusqu’à il y a peu encore d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Mais depuis peu, les TNS ont rejoint le régime général de l’Assurance Maladie.

L’attestation de carte vitale pourra donc être téléchargée en ligne depuis votre compte Ameli, puis imprimée. Cela est souvent le cas quel que soit l’OC concerné. Sinon (ou en tant qu’alternative), resteront les possibilités de demander le papier par téléphone ou en agence.

Le site de la Sécu des indépendants (secu-independants.fr) vous permet quant à lui de télécharger d’autres attestations (comme celle de CSG-CRDS), à l’exception de l’attestation de carte vitale qui reste à demander à l’organisme conventionné dont dépend le professionnel.

Obtenir une attestation de carte vitale si vous dépendez de la MSA

La MSA (« Mutualité sociale agricole ») gère la Sécu des professionnels du secteur agricole, c’est-à-dire des salariés et non salariés agricoles. Il s’agit là de leur régime obligatoire d’Assurance maladie. Les exploitants, céréaliers, éleveurs ou encore les ouvriers agricoles devront donc se tourner vers la MSA pour obtenir leur attestation d’affiliation. 

La MSA délivre des attestions de carte vitale en ligne, toujours via un espace personnel (« Mon espace privé »). De nombreux autres formulaires et documents sont téléchargeables par ce biais, comme par exemple le formulaire Cerfa qui servira à rattacher des enfants (des ayants-droit) au contrat. 

À défaut d’internet ou d’imprimante, vous pourrez aussi demander le document par téléphone ou par courrier. Au besoin, rapprochez-vous de la MSA.

Comment demander une attestation de carte vitale européenne ? 

La Carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé : 

  • dans les États membres de l’Union Européenne ;
  • dans l’Espace Économique Européen ;
  • en Suisse. 

La demande de carte se fait sur le site d’Ameli, idéalement au moins 15 jours avant le départ. Il sera aussi possible de la demander par téléphone, en vous rendant en caisse ou d’adresser un courrier. Précisons que la carte est personnelle et nominative. Si vous voyagez avec vos enfants, ces derniers, même mineurs, devront avoir la leur.

L’attestation de carte vitale européenne vous sera envoyée en même temps que la carte elle-même. La CEAM est valable 2 ans. Si vous n’avez pas pu la demander à temps, vous pourrez solliciter un certificat de remplacement de la carte, valable quant à lui 3 mois. Il vous garantira les mêmes droits. 

À quoi sert l’attestation de carte vitale ?

L’attestation de carte vitae atteste de vos droits à l’Assurance maladie. Elle peut également vous être réclamée dans les situations suivantes :

– en cas d’embauche ;
– pour une inscription des enfants à la crèche ou à l’école ;
– en cas de demande de CMU-C ;
– pour la souscription d’une complémentaire santé. 

Comment obtenir l’attestation de carte vitale ?

Vous pouvez obtenir l’attestation de carte vitale en en faisant la demande sur votre compte ameli.fr. Autre méthode, vous pouvez vous rendre auprès de la CPAM la plus proche et demander l’attestation à une borne multiservices. Troisième solution, appelez le 3646 ou enfin, faire une demande par courrier postale (lettre type à télécharger dans notre page).

Puis-je obtenir mon attestation de carte vitale en pharmacie ?

En pharmacie, sur une borne, il ne sera pas possible d’obtenir votre attestation de carte vitale. En revanche, vous pourrez mettre à jour votre carte vitale, qui doit être actualisée tous les ans.

Quelles informations contient l’attestation de carte vitale ?

L’attestation de carte verte contient les informations suivantes :

– identité de l’assuré ;
– numéro d’immatriculation à la Sécu ;
– régime d’Assurance maladie ;
– ayants-droit rattachés.

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