Qu’est-ce que le délai de carence de la mutuelle santé ?

Changer ou souscrire une nouvelle mutuelle semble le parcours du combattant ! Toutes les offres présentes sur le marché proposent des contrats différents : avec plafond de garanties, avec ou sans délai de carence, etc. Mais pourquoi le délai de carence est si important ? Comment fonctionne-t-il ?
Réassurez-moi.fr vous apporte toutes les précisions que vous attendez sur le délai de carence.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Pour votre mutuelle santé, le délai de carence est une période de latence, pendant laquelle le remboursement de la mutuelle ne s’applique pas : vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. En général, cette période s’applique en début du contrat, après la date de prise d’effet. La période et les modalités d’application du délai de carence sont précisé dans les conditions générales et particulières de votre contrat.
Il porte souvent d’autres noms : délai de stage ou délai d’attente par exemple.
Attention toutefois car ce délai de carence n’est pas considéré dans le droit des assurances comme une exclusion de garanties au contrat. Il n’apparaît donc pas en gras et souligné dans les conditions générales.

Il s’agit d’une pratique assez courante pour les mutuelles, mais non généralisée. Souvent, les mutuelles qui présentent des délais de stage offrent de meilleures garanties. Le délai de carence porte sur des postes importants de remboursement comme l’optique ou le dentaire par exemple, et la durée est en général de 1 à 3 mois (elle peut parfois être beaucoup plus longue, de 9 à 12 mois, pour des appareillages très couteux par exemple). Lorsque vous comparez des mutuelles pour en changer ou pour souscrire un nouveau contrat, prêtez bien attention aux délais de carence dans vos comparatifs.

A savoir : des délais de carence peuvent être appliqués par les mutuelles mais aussi par la Sécurité Sociale, sur certaines prestations.

Trouver une mutuelle santé sans délai de carence

 

Délai de carence et Sécurité sociale

La Sécurité Sociale ne prévoit pas de délais de carence sur les remboursements de frais de santé. En revanche, en cas de maladie et si vous êtes salarié ou indemnisé par le chômage, votre médecin peut vous adresser un arrêt de travail. Vous allez alors percevoir des indemnités journalières : il s’agit d’une compensation de votre perte de salarie en cas d’arrêt maladie. La Sécurité Sociale prévoit alors un délai de carence de 3 jours. C’est-à-dire que pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, vous ne percevez aucune indemnité journalière de la part de la Sécurité sociale.
Toutefois, la Sécurité sociale n’applique pas de délais de carence pour le versement des indemnités journalières en cas :

  • D’arrêt de travail provoqué par une Affection de Longue Durée (ALD),
  • De reprise d’activité entre deux arrêts de travail n’excédant pas 48 heures

 

 

Délai de carence et mutuelle santé

Les mutuelles peuvent prévoir des délais de carences dans leurs contrats, sur un ou plusieurs postes de garanties, afin de limiter les consommations et les souscriptions abusives de mutuelles. Pour les mutuelles santé, les délais de carence portent le plus souvent sur :

  • L’optique
  • Les prothèses et appareillages dentaires
  • Les prothèses auditives
  • Les hospitalisations (sauf dans les cas d’urgence)
  • La prise en charge de la maternité

Dans la plupart des cas, ces délais sont de un à trois mois, et neuf mois pour la maternité. L’assureur peut parfois les porter à un an pour les appareillages dentaires et auditifs les plus coûteux.

Plus vos garanties seront élevées, plus il y a de risque de voir appliquer des délais de carence. Et c’est tout à fait normal, puisque ce dispositif a pour but de limiter les grosses dépenses à court terme. Il existe toutefois des mutuelles sons délais de carence. Si vous prévoyez une hospitalisation ou des frais importants, il est donc plus judicieux de vous y prendre à l’avance pour changer ou souscrire une nouvelle mutuelle, ou de choisir une mutuelle sans délai de carence.

Pourquoi les mutuelles mettent-elles en place des délais de carence ?

Les délais de carence ont été mis en place par les assureurs afin de limiter les abus de consommation de garanties de frais de soins. L’assurance ou la mutuelle propose des contrats afin de pallier à un risque, qui doit être soudain et imprévu. Or, des personnes souscrivent de grosses garanties de mutuelle car ils savent qu’ils vont devoir faire face à très court terme à de grosses dépenses de santé. Les cotisations des mutuelles sont prévues statistiquement pour que l’on garde nos contrats plusieurs années (3 ans en moyenne). Le fait que certaines personnes souscrivent dans l’urgence une garantie très élevée pour des gros besoins à très court terme engendre que l’assurance perd de l’argent (en remboursant plus qu’elle n’encaisse de primes). Dans le but de « décourager » les gens à utiliser rapidement de grosses garanties, les délais de carence ont été instaurés.

Par exemple : si vous souscrivez un contrat avec un délai de carence sur la garantie de remboursement des soins dentaires de 3 mois, cela signifie que vous ne serez pas remboursés de vos frais dentaires pendant cette période. Si vous tentez de vous faire rembourser, la mutuelle vous adressera un refus de remboursement en vous précisant le motif : présence d’un délai de carence sur votre garantie dentaire.

 

 

Mutuelle santé sans délai de carence

Si votre mutuelle est sans délai de carence, cela signifie que vous pourrez être pris en charge dès la date d’effet de votre contrat, sans attendre. Ce qui représente un avantage certain et qui doit entrer dans vos critères lorsque vous comparez les mutuelles.  Il est donc très important de vérifier ce point lorsque vous souscrivez une mutuelle. Si votre contrat prévoit des délais de carence et que vous n’y avez pas prêté attention, vos frais de santé pendant la période d’attente ne vous seront pas remboursés et resteront à votre charge.

Pourquoi une mutuelle sans délai de carence ?

Avec une mutuelle santé sans délai de carence, vous n’attendez pas pour bénéficier de vos remboursements, que ce soit pour vos frais dentaire, d’optique, l’appareillage auditif ou l’hospitalisation. De plus, vous n’avez pas besoin de vous soucier de vos remboursements. Vous savez que dès le premier jour de garantie, vous pouvez avoir besoin d’utiliser les services de votre mutuelle et que vos frais seront pris en charge. Vous n’aurez pas de mauvaise surprise, pas de refus de remboursement pour cause de délai d’attente.

Une mutuelle sans délai de carence, pour qui ?

Bien que la mutuelle santé sans délai de carence s’applique à tous, elle est très indiquée pour les personnes qui souscrivent une mutuelle pour la première fois. Car, pour faire abroger le délai de carence, il faut prouver qu’on détenait une mutuelle du même niveau de garanties au préalable. Lors d’une première souscription, il est préférable de choisir une mutuelle santé sans délai d’attente.

Egalement, elle peut être très utile pour les femmes déjà enceintes qui souscrivent une mutuelle. Car les délais de stage sont très souvent appliqués les 9 premiers mois de souscription en cas de maternité.

Comment trouver une mutuelle santé sans délai de carence ?

Heureusement, toutes les mutuelles n’appliquent pas de délai de carence. Pour trouver des mutuelles sans délai de carence, adaptées à votre profil et à votre budget, vous pouvez vous orienter vers des comparateurs en ligne.

Avec Réassurez-moi, vous pouvez choisir la bonne mutuelle sans délai de carence, et qui convient parfaitement à vos besoins et à votre budget. Très rapidement et très facilement, vous accédez aux offres du marché, et vous pouvez comparer en toute tranquillité.

Comparez les mutuelles santé sans délai de carence

 

 

Négocier ou supprimer le délai de carence de la mutuelle

Il faut être à l’affût des bons plans ! Dans le cadre d’opérations promotionnelles, certaines mutuelles proposent de supprimer les délais de carence de leurs contrats. Les comparateurs en ligne vous permettent d’identifier ses offres.

Comme il existe des mutuelles qui ne pratiquent pas de délai de carence, vous pouvez négocier avec votre mutuelle pour réduire ce délai. N’hésitez pas à comparer les offres et à vous en servir pour négocier de meilleures conditions pour votre contrat.

Enfin, sachez que si vous disposiez 2 mois auparavant maximum, d’une mutuelle santé avec les mêmes garanties que celle que vous voulez souscrire, vous pouvez remettre à l’assureur une attestation de radiation. Ainsi le nouvel assureur pourra supprimer le délai de carence de votre nouvelle mutuelle.

Pour cela, trois conditions doivent être réunies :

  • L’assureur doit pouvoir pratiquer l’abrogation du délai de carence,
  • Les garanties de votre nouveau contrat doivent être équivalente à celles de votre ancien contrat,
  • Vous devez avoir quitté votre précédente mutuelle au maximum 2 mois avant la souscription du nouveau contrat.

 

 

Délai de carence et mutuelle collective

La mise en place de la généralisation de la complémentaire santé collective et obligatoire instauré au 1er janvier 2016, qui découle de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013, prévoit une couverture des frais de santé minimale et un contrat « responsable et solidaire ». C’est-à-dire que pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, le contrat choisi par l’employeur doit respecter des règles :

  • Le panier de soins minimum
  • Le plafonnement des remboursements de dépassement d’honoraires des médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins
  • L’interdiction des délais de carence pour bénéficier de la mutuelle
  • L’interdiction de la prise en charge de la participation forfaitaire de la Sécurité Sociale, des franchises médicales et des consultations hors parcours de soins.

 

 

2 réponses à “Qu’est-ce que le délai de carence de la mutuelle santé ?”

  1. sécurité sociale et de mutuell le 17 août 2018 a posté : dit :

    Bonjour,
    je suis retraité mais j'ai travaillé toute ma vie à l'étranger sans jamais bénéficier de la sécurité sociale ou de mutuelles. Comment faire maintenant, et à qui m'adresser, pour souscrire une assurance santé avec cotisation pour être remboursé de mes frais de santé ??

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