Délai de carence et mutuelle

Qu’est-ce que le délai de carence de la mutuelle santé ?

Au moment de changer ou souscrire une nouvelle mutuelle santé, il est important de prêter attention aux délais de carence. Ces derniers sont appliqués sur certaines garanties de votre contrat et bloqueront le remboursement de vos frais de santé pendant une durée donnée. Il faut donc prendre le temps de bien comprendre le fonctionnement de ces délais pour anticiper et optimiser vos remboursements. Il est également possible de souscrire une mutuelle santé sans délai de carence. Explications et démarches sur cette page !

Qu’est-ce que le délai de carence de la mutuelle santé ?

Le délai de carence est une période de latence, pendant laquelle le remboursement de la mutuelle ne s’applique pas : vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. En général, cette période s’applique en début du contrat. Les modalités d’application du délai de carence seront précisées dans votre contrat. Attention toutefois, ce délai de carence n’est pas considéré dans le droit des assurances comme une exclusion de garanties. Il n’apparaît donc pas en gras et souligné dans vos conditions générales. Par ailleurs, les mutuelles qui présentent des délais de carence offrent souvent de meilleures garanties.

Les délais de carence (aussi appelé délai de stage ou délai d’attente) de la mutuelle santé portent le plus souvent sur :

  • L’optique.
  • Les prothèses et appareillages dentaires.
  • Les prothèses auditives.
  • Les hospitalisations (sauf dans les cas d’urgence).
  • La prise en charge de la maternité.

En cas de maladie et si vous êtes salarié ou indemnisé par le chômage, votre médecin peut vous adresser un arrêt de travail. Vous allez alors percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire. La Sécurité sociale prévoit alors 3 jours de carence au début de votre arrêt de travail, durant lesquels vous ne percevrez aucune indemnité journalière. En revanche, ce délais de carence ne s’applique pas dans le cas d’un arrêt de travail provoqué par une affection de longue durée (ALD), ou dans le cas d’une reprise d’activité entre deux arrêts de travail n’excédant pas 48 heures.

Pour trouver des mutuelles pas chères sans délai de carence, adaptées à votre profil et à votre budget, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne de Réassurez-moi. Facile d’utilisation, gratuit et anonyme, il compare pour vous les meilleures offres du marché et vous transmet plusieurs devis pour que vous choisissiez celui qui vous convient le mieux.

Puis-je trouver une complémentaire santé sans délai de carence ?

Toutes les mutuelles n’appliquent pas de délai de carence. Si tel est le cas de votre complémentaire, vous pourrez être pris en charge dès la date d’effet de votre contrat. Vous n’aurez pas de mauvaise surprise et pas de refus de remboursement pour cause de délai d’attente. Bien que la mutuelle sans délai de carence s’applique à tous, elle est très indiquée pour les personnes qui souscrivent une mutuelle pour la première fois. En effet, pour faire abroger ce délai de carence, il faut prouver que vous aviez avant une mutuelle au même niveau de garanties.

La mutuelle sans délai de carence est par ailleurs très utile dans certains cas, notamment pour les femmes enceintes. En effet, les délais de stage sont très souvent appliqués lors des 9 premiers mois de souscription en cas de maternité. Avec une mutuelle sans délai, vous êtes couvertes pendant votre grossesse. Idem pour les frais dentaire, d’optique, l’appareillage auditif ou encore, les cas d’hospitalisation, pour lesquels il est très fréquent que des délais de carence soient appliqués.

Combien de temps dure le délai de carence en moyenne ?

Dans la plupart des cas, ces délais sont de 1 à 3 mois, et 9 mois pour la maternité. L’assureur peut parfois les porter à un an pour les appareillages dentaires et auditifs les plus coûteux. Plus vos garanties seront élevées, plus il y a de risque de voir appliquer des délais de carence. Si vous prévoyez une hospitalisation ou des frais importants, il est donc plus judicieux de vous y prendre à l’avance pour le changement ou la souscription d’une nouvelle mutuelle, ou pour choisir une mutuelle sans délai de carence.

Astuce pour supprimer votre délai de carence

Si vous disposiez d’une mutuelle santé avec les mêmes garanties que celle que vous voulez souscrire, vous pouvez remettre à l’assureur une attestation de radiation. Celui-ci pourra alors supprimer le délai de carence de votre nouvelle mutuelle. Pour cela, 3 conditions doivent tout de même être réunies :

  • L’assureur doit pouvoir pratiquer l’abrogation du délai de carence.
  • Les garanties de votre nouveau contrat doivent être équivalente à celles de votre ancien contrat.
  • Vous devez avoir quitté votre précédente mutuelle au maximum 2 mois avant la souscription du nouveau contrat.

Pourquoi les mutuelles appliquent-elles un délai de carence ?

Les délais de carence ont été mis en place par les assureurs afin de limiter les abus de consommation de garanties de frais de soins. L’assurance ou la mutuelle proposent des contrats afin de pallier à un risque, qui doit être soudain et imprévu. Or, certaines personnes souscrivent d’importantes garanties de mutuelle car ils savent qu’ils vont devoir faire face à très court terme à des dépenses de santé élevées.

Les cotisations des mutuelles sont prévues statistiquement pour que l’on garde nos contrats plusieurs années, 3 ans en moyenne. Souscrire dans l’urgence des garanties très élevées fait perdre de l’argent aux assurances, qui remboursent plus qu’elles n’encaissent de primes. Dans le but de “décourager” les gens à utiliser rapidement de grosses garanties, les délais de carence ont ainsi été instaurés.

Mutuelle d’entreprise : avec ou sans délai de carence ?

Depuis la mise en oeuvre de la loi ANI en 2016, la mise en place d’une complémentaire santé collective dans une entreprise ou une association du domaine privé est devenue obligatoire. Cette mutuelle d’entreprise doit prévoir une couverture des frais de santé minimale et un contrat “responsable et solidaire”. C’est-à-dire que pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, le contrat choisi par l’employeur doit respecter certaines règles :

  • Panier de soins minimum.
  • Plafonnement des remboursements de dépassement d’honoraires des médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins.
  • Interdiction de la prise en charge de la participation forfaitaire de la Sécurité Sociale, des franchises médicales et des consultations hors parcours de soins.

Et enfin :

  • Interdiction des délais de carence pour bénéficier de la mutuelle.

Pensez à négocier votre délai de carence !

Soyez à l’affût des bon plans : dans le cadre d’opérations promotionnelles, certaines mutuelles proposent de supprimer les délais de carence de leurs contrats. Les comparateurs en ligne vous permettent d’identifier ses offres. Par ailleurs, comme il existe des mutuelles qui ne pratiquent pas de délai de carence, vous pouvez négocier avec votre mutuelle pour réduire ce délai. N’hésitez pas à comparer les offres et à vous en servir pour négocier de meilleures conditions pour votre contrat.

2 réponses à “Mutuelle santé – Délai carence”

  1. jugy le 28 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Je viens d'etre embauchee en qualite de notaire assistant le 23 septembre dernier. Mon nouvel employeur propose comme mutuelle de base la MCEN. Jusqu'a present j'AI conserve la mutuelle de mon ancien employeur : l'APGIS car suite a la rupture de mon contract de travail en aout je beneficie de la portabilite de la mutuelle.
    Je veux prendre comme j'ai pris chez l'APGIS ume surcomplementaire la plus elevee possible car j'AI des frais dentaires importants a faire (devis de plus de 4000 euros que je n'ai finalement jamais pu faire car j'avais trop de travail et pas le temps d'aller chez le dentiste.
    Mes questions : si je souscris a la mcen comme regime de base avec option surcomplementaire mcen la plus elevee a compter de la semaine prochaine, y aura t'il un delai de carence pour le remboursement des soins dentaires que j'avais programme a compter du 15 octobre? si oui combien de temps ?
    Sinon puis je garder comme surcomplentaire l'apgis ? peux on avoir la mcen en regime de base et l'apgis en surcomplentaire ?
    Je suis desolee, je suis un peu perdue… merci si vous pouvez me repondre.
    Sinceres remerciements

    • Annabelle de Réassurez-moi le 30 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Pour les délais de carence, ils sont propres à chaque assureur et chaque contrat. Il faut donc que vous les vérifiiez dans les conditions du contrat de mutuelle MCEN proposé. En revanche, vous ne pouvez plus bénéficier de votre ancienne mutuelle APGIS car votre embauche met fin à la portabilité.

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