Le délai de carence en mutuelle correspond à la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certains remboursements après avoir souscrit votre contrat. Cette mesure concerne principalement les soins coûteux et varie entre 3 et 12 mois. Explications et conseils.
Ce qu'il faut retenir
- Le délai de carence s'applique principalement aux soins coûteux : dentaire, optique, auditif, hospitalisation
- Sa durée varie entre 3 et 12 mois selon les garanties et les mutuelles
- Il existe des mutuelles sans délai de carence
Qu’est-ce que le délai de carence de la mutuelle santé ?
Le délai de carence est une période de latence, pendant laquelle certaines de vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. Cette période s’applique en début du contrat : les modalités d’application seront précisées dans votre contrat.
⚠️ Le délai de carence n’est pas une exclusion de garanties. Il n’apparaît donc pas en gras et souligné dans vos conditions générales.
Les délais d'attente en complémentaire santé concernent surtout les soins coûteux :
- l’optique ;
- les prothèses dentaires ;
- les prothèses auditives ;
- les frais d'hospitalisation (sauf dans les cas d’urgence) ;
- la prise en charge de la maternité.
💡 Délai de carence mutuelle et arrêt de travail
Ce délai de carence ne s’applique pas si vous êtes en arrêt de travail provoqué par une affection de longue durée (ALD), ou lors d'une reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’excédant pas 48 h.
💬 Le conseil Réassurez-moi : Vérifiez l'existence ou non d'un délai de carence lorsque vous recherchez une nouvelle mutuelle. Ils figurent généralement dans les conditions générales de votre contrat. Si l’information n’apparaît pas clairement, demandez-la directement à l'assureur : c’est le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises avec des contrats peu transparents.
Puis-je trouver une mutuelle sans carence ?
Oui, certaines complémentaires santé proposent une prise en charge immédiate : dans ce cas, vos garanties s’appliquent dès la signature du contrat, sans attendre plusieurs mois. C’est une solution idéale si vous souhaitez être couvert sans interruption.
⚠️ Toutefois, restez vigilant : les mutuelles sans délai de carence peuvent parfois proposer des niveaux de remboursement plus bas au départ ou des plafonds d'indemnisation réduits. Par exemple, une garantie affichée à 300 % peut n’être effective qu’à 100 % pendant les trois premiers mois.
➡️ Quand choisir une mutuelle sans délai de carence ?
- Après une résiliation de votre ancien contrat : pour éviter une période sans couverture santé ;
- En cas de grossesse : afin de bénéficier tout de suite de la prise en charge maternité ;
- Si vous prévoyez des soins dentaires ou optiques coûteux dans les semaines qui suivent votre souscription ;.
- Lorsque vous partez à l’étranger ou changez de statut professionnel et que vous avez besoin d’une couverture immédiate ;
- Pour remplacer une mutuelle d'entreprise après votre départ en retraite ou la rupture de votre contrat de travail.
Une mutuelle sans délai de carence est donc une solution rapide pour éviter tout reste à charge imprévu, mais comparez bien les niveaux de garanties réels avant de souscrire.
Combien de temps dure le délai de carence ?
Dans la plupart des cas, les délais de carence sont de 1 à 3 mois, et 9 mois pour la maternité. L’assureur peut parfois les porter à 1 an pour les appareillages dentaires et auditifs les plus coûteux.
💡 Plus les garanties prévues au contrat sont élevées, plus il y a de risque de voir appliquer des délais de carence. Si vous prévoyez un changement ou la souscription d’une nouvelle mutuelle, essayez de vous y prendre à l’avance.
✔️ Voici quelques exemples de délais de carence de plusieurs mutuelles
| Mutuelle | Délai de carence |
|---|---|
| NEOLIANE | Un délai de carence de 3 mois à compter de la date d’effet du contrat sur le poste d’hospitalisation. Pendant ce délai, les garanties honoraires et frais de séjour seront remboursées à hauteur du ticket modérateur et le forfait de chambre particulière et le forfait lit accompagnant seront nuls. Un délai de carence de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat sur les frais engagés dans un Centre de convalescence. |
| APRIL | Les garanties dont la prise en charge est exprimée en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (à l’exception des garanties 100 % Santé et Honoraires médicaux et chirurgicaux en cas d’Hospitalisation à la suite d’un accident) font l’objet d’une limitation de prise en charge au cours des 3 premiers mois suivant la date d’effet des garanties de chaque Assuré. (honoraires paramédicaux, analyses et examens de laboratoire, honoraires médicaux et chirurgicaux, honoraires médicaux : consultations généralistes, spécialistes, actes médicaux, imagerie médicale, matériel médical, soins dentaires, prestation d’adaptation de la correction visuelle) |
| COVERITY | Les garanties du contrat ne comportent pas de délai de carence sauf : - Frais chambre particulière en cas d’hospitalisation en secteur spécialisé ou en Centre Hospitalier Spécialisé (hors hospitalisation pour cause accident) - 60 jours - Frais de lit accompagnement en cas de parent malade de plus de 80 ans (hors hospitalisation pour cause d'accident) - 60 jours |
| GAN | Limitations pendant les 3 premiers mois du contrat suivant la date d’effet des garanties de chaque assuré en dentaire, équipement optique, lentilles prescrites prises en charge, chambre particulière et frais d’accompagnant. Délai d’attente pendant 3 mois suivant la date d’effet des garanties de chaque assuré sur les garanties non prises en charge par le Régime Obligatoire (Pharmacie, vaccins, Médecine douce, lentilles prescrites, chirurgie réfractive de l’oeil et implant oculaire, prothèse, implantologie, parodontologie, aide au sevrage tabagique). |
Comment supprimer le délai de carence d'une mutuelle ?
Lorsque vous changez de mutuelle santé, votre nouvel assureur peut appliquer un nouveau délai de carence, même si vous étiez déjà couvert auparavant.
👍 Bonne nouvelle : certaines situations permettent de négocier la réduction ou la suppression de ce délai de carence.
➡️ Pour ce faire, il faut réunir 3 conditions :
- la résiliation de votre ancienne mutuelle date de moins de 2 ou 3 mois ;
- votre nouveau contrat comporte des garanties équivalentes ;
- vous fournissez une attestation de radiation de votre ancienne mutuelle ;
- il s’agit d’une mutuelle d’entreprise obligatoire : dans ce cas, aucun délai carence ne peut être imposé.
Quelques conseils pour supprimer les délais de carence d'une mutuelle
- Comparez les offres à garanties équivalentes : si vous montrez à votre nouvel assureur que vous étiez déjà couvert pour les mêmes postes, vous aurez plus de poids dans la discussion ;
- Préparez vos justificatifs (attestation de radiation, tableau de garanties de l’ancien contrat) ;
- Ciblez des offres sans délai de carence pour comparer et négocier ;
- Profitez des promotions : certaines mutuelles suppriment la carence lors d’opérations commerciales ;
- Anticipez : si vous savez que vous aurez bientôt des frais de santé importants, ne tardez pas à lancer vos démarches pour éviter d’attendre plusieurs mois.
Pourquoi les mutuelles appliquent-elles un délai de carence ?
Le délai de carence permet aux assureurs de se protéger contre les abus. Sans ce dispositif, certaines personnes pourraient souscrire une mutuelle très couvrante juste avant une opération, une grossesse, des soins dentaires ou un appareil auditif coûteux, puis résilier aussitôt après remboursement.
En instaurant une période sans prise en charge, les mutuelles s’assurent que leurs contrats soient utilisés dans un cadre normal de prévoyance santé et non uniquement en cas de dépense imminente.
✔️ Voici les objectifs principaux du délai de carence en mutuelle :
- Encourager la fidélité : les assureurs comptent sur une durée de détention moyenne de 2 à 3 ans pour équilibrer leurs risques ;
- Limiter les adhésions opportunistes : éviter que des assurés ne souscrivent uniquement pour couvrir une dépense connue à l’avance ;
- Maintenir l’équilibre financier des contrats : les primes payées par tous doivent compenser les remboursements versés ;
- Garantir la pérennité du système mutualiste : sans carence, la hausse des cotisations serait encore plus forte.
FAQ : Vos questions sur le délai de carence en mutuelle
Quelle est la définition du délai de carence d’une mutuelle ?
Le délai de carence est une période de latence, pendant laquelle le remboursement de la mutuelle ne s’applique pas. Vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. En général, cette période s’applique en début du contrat.
À quoi sert un délai de carence ?
Le délai de carence permet à l'assureur de se protéger d'un assuré, qui prendrait un contrat pour obtenir des remboursements immédiats sur des soins coûteux.
Est-il possible de trouver une mutuelle sans délai de carence ?
Certaines mutuelles santé n'imposent pas de délai de carence. Attendez-vous toutefois à une contrepartie : une moins bonne indemnisation de vos dépenses de santé ou encore, des cotisations plus élevées.
Combien de temps dure un délai de carence ?
En général, entre 1 et 3 mois. Ce délai peut toutefois être étendu à 9 mois en cas de grossesse ou à 1 an dans le cadre de dépenses auditives ou dentaires élevées.
Bonjour, es ce légal une mutuelle qui applique trois mois de carence a chaque date anniversaire de contrat ? merci
Bonjour,
Merci pour votre question. Une mutuelle peut légalement appliquer un délai de carence au démarrage d’un contrat, mais réappliquer un délai de carence chaque année à la date anniversaire n’est pas une pratique courante ni très encadrée. Cela pourrait poser problème si cette clause n’était pas clairement indiquée dans les conditions générales du contrat.
Nous vous conseillons de :
– relire attentivement les conditions générales de votre contrat
– vérifier si cette clause est bien précisée
– et, en cas de doute ou d’abus, contacter la mutuelle pour demander des explications, voire saisir le médiateur de l’assurance
Vous pouvez aussi comparer avec d’autres offres plus transparentes via notre outil :
comparateur de mutuelles santé
Et pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez contacter gratuitement nos experts santé au 01 88 46 94 67 (appel et service gratuits).
Bon courage dans vos démarches, et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence !
Bonjour j’ai signé à 2 mutuelle le même jour le 20 mars et j’ai envoyé un recommandé à l’une d’elle le 2 avril mais cette dernière me dit que je n’ai pas mis la bonne adresse et donc pas reçu la personne ne veux rien savoir et me dit que je payerais les 2 mutuelle que puis-je faire merci de bien vouloir me répondre
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si vous avez souscrit deux mutuelles le même jour et résilié l’une d’elles rapidement, vous êtes dans votre droit, mais tout dépend de la bonne réception de votre courrier recommandé.
Voici ce que vous pouvez faire :
– Vérifiez si votre recommandé a bien été distribué (avec la preuve de suivi postal),
– Si l’adresse était incorrecte, vous pouvez renvoyer rapidement une nouvelle lettre de résiliation en expliquant votre démarche précédente,
– Joignez la preuve de votre premier envoi (accusé de dépôt, suivi postal) pour montrer votre bonne foi.
Sachez aussi que :
– Si la mutuelle refuse votre résiliation, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance (gratuit) pour contester,
N’hésitez pas à agir rapidement pour éviter de payer inutilement deux mutuelles.
Combien de temps a une assurance pour me radier
Bonjour,
Une mutuelle peut vous radier en respectant les conditions prévues dans votre contrat, généralement à l’échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. En dehors de cela, la résiliation peut aussi venir d’un impayé prolongé, d’un changement de situation ou d’une fraude, selon les cas.
N’hésitez pas à relire votre contrat ou contacter directement votre mutuelle pour clarifier votre situation.
bonjour,
j’ai des soins dentaire en cours
mon devis et daté de décembre 2022 et l’intervention est prévue en janvier 2023
mon employeur change de mutuelle au 31-12-2022
qu’elle mutuelle prend en charge mon remboursement ?
ou est ce que je dois re faire mon devis sur la nouvelle mutuelle et du coup repousser mes RDV
Bonjour,
C’est la nouvelle mutuelle qui prendra en charge les remboursements. En revanche envoyez leur le devis pour validation, et renseignez vous bien sur le délai de carence avant de faire vos soins dentaires
Cordialement
bonjour merci d avance pour votre reponse j aimerais savoir quelles sont les assurances compl sante sans delai de carence grand merci pour v aimable reponse 27 avril 2022
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts mutuels directement au 01 88 46 94 67 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement