Que faire en cas d’augmentation de sa prime de mutuelle santé ?

Que faire en cas d’augmentation de sa prime de mutuelle santé ?

C’est un fait inévitable : les cotisations de votre contrat de mutuelle santé sont vouées à évoluer. Ces évolutions de vos cotisations sont toutefois encadrées par des règles contractuelles et l’assureur ne peut pas vous appliquer n’importe quelle augmentation.
Réassurez-moi vous éclaire sur les motifs légitimes d’augmentation de vos primes de mutuelle santé et vous révèle les solutions possibles.

Pourquoi ma prime de mutuelle santé augmente-t-elle ?

Avant toutes choses, il convient de rappeler les différences entre mutuelle, assurance et complémentaire santé : toutes ces dénominations correspondent à un contrat qui rembourse tout ou partie de vos frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Mutuelle santé : elles peuvent proposer des contrats santé, prévoyance ou  retraite, et sont régies par le Code de la mutualité. Adhérer à une mutuelle est facultatif.
Assurance santé : elles sont basés sur le système des mutuelles santé mais elles dépendent du Code des assurances (et non du Code de la mutualité).
Complémentaire santé : on parle d’assurance maladie complémentaire pour parler du système général de remboursement complémentaire (niveau 2, le remboursement de la Sécurité Sociale étant le niveau 1). Ainsi, il peut s’agir d’une souscription auprès d’une assurance ou d’une mutuelle. Cependant, on parle plus souvent de complémentaire santé pour les contrats santé proposés par des sociétés d’assurances.

Plusieurs motifs peuvent justifier l’augmentation de votre cotisation, et donc l’augmentation du tarif de votre mutuelle santé.

Les augmentations contractuelles

Si le motif de l’augmentation est prévu dans les conditions générales de votre mutuelle santé, on parle d’augmentations dites « contractuelles ». Cette section est notée dans le paragraphe « Révision de votre cotisation » des conditions générales, qui vous ont été remises avec votre contrat de mutuelle individuelle.

En règle générale, les motifs légitimes d’augmentation évoqués dans votre contrat sont les suivants :

  • Indexation des contrats : chaque année, à l’échéance anniversaire de votre contrat, l’assureur révise la cotisation en fonction de facteurs extérieurs comme l’évolution des remboursements de la Sécurité Sociale par exemple, ou le prix de certaines prestations qui évoluent (comme le forfait journalier d’hospitalisation). L’indexation est alors liée à des changements législatifs.
  • Votre profil : certaines mutuelles proposent des tarifs qui évoluent chaque année, ou tous les 5 ans, en fonction de votre âge. Plus vous vieillissez, plus la cotisation augmente. Une mutuelle souscrite alors que vous aviez 25 ans pourra donc être très intéressante au niveau de son prix, mais, avec les augmentations dues à l’âge, devenir très chère quelques années plus tard.
  • Votre situation : si vous ajoutez un ayant-droit par exemple, l’assureur fera évoluer votre cotisation. Tout comme pour un déménagement, les tarifs des mutuelles étant variables en fonction des régions, voire des villes, changer d’adresse peut engendrer une modification de votre cotisation, à la hausse comme à la baisse.

Le cas des sinistralités

En fonction de la nature de votre contrat, c’est-à-dire s’il est régi par le Code des assurances (dans le cas d’une complémentaire santé) ou du Code de la mutualité (dans le cadre d’une mutuelle santé), la sinistralité de votre contrat peut impacter votre cotisation.

Il existe deux grands cas de figure :

  • Dans le cas d’une assurance complémentaire santé, si le montant de vos remboursements en frais de santé dépasse largement les cotisations payées dans l’année, et ce sur plusieurs années, l’assureur peut vous imposer une augmentation de vos cotisations du fait de votre « sinistralité ».
  • Dans le cas d’une mutuelle santé, le principe de la mutualisation du risque s’applique. Ce qui signifie que la mutuelle peut augmenter les cotisations en fonction de la sinistralité de l’ensemble des adhérents aux mêmes dispositions ou garanties que vous, et non en fonction de votre sinistralité personnelle.

 

 

 

Augmentation des cotisations d’assurance santé : que dit mon contrat ?

La rubrique « révision de la cotisation » des conditions générales de votre contrat indique les motifs pour lesquels une augmentation de la cotisation est justifiée.

L’augmentation pour indexation est en général réglementée et ne peut pas excéder un pourcentage qui doit être défini et indiqué sur votre avis d’échéance. Une augmentation de vos cotisations causée par des motifs autres que contractuels nécessite que l’assureur vous en informe au préalable.

Selon si votre contrat dépend du Code des assurances ou de la mutualité, l’augmentation de votre cotisation nécessitera ou non votre accord :

Type de contrat souscritTextes de référenceAccord nécessaire de l’assuréQue dit la loi ?
Complémentaire santéArticle L 112-3 du Code des assurancesOui, par la signature d’un avenantToute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties
Mutuelle santéCode de la mutualitéNonLes décisions sont prises par le conseil d'administration, élu par les adhérents, vous ne pourrez pas contester cette décision votée par des membres de l'organisme qui vous représentent.

 

 

 

Que faire si ma prime de complémentaire santé augmente ?

Cela dépend du contexte et des causes à l’origine de l’augmentation :

  • Si l’augmentation appliquée est injustifiée, c’est-à-dire qu’elle n’entre pas dans le cadre des conditions générales de votre contrat ou de la loi, vous pouvez alors demander la résiliation de votre mutuelle santé. Il vous restera alors à choisir une nouvelle couverture santé
  • Si l‘augmentation est justifiée, c’est-à-dire couverte par les conditions générales ou la loi, vous ne pouvez pas la refuser.

Vous pouvez prendre contact avec votre assureur pour lui signifier votre mécontentement relatif à l’augmentation de votre cotisation. Si vous avez plusieurs contrats chez le même assureur, vous pouvez tenter de négocier une baisse de l’augmentation.

Si vous pensez que l’augmentation n’est pas justifiée et que l’assureur refuse votre demande de résiliation, vous pouvez solliciter l’intervention d’un médiateur des assurances, dont le rôle est de vous aider à trouver une solution à l’amiable. Cette sollicitation est gratuite, et les organismes suivent généralement son avis.

 

 

 

Augmentation de votre cotisation : changez de mutuelle santé

Une augmentation, qu’elle soit justifiée ou injustifiée, peut causer un réel bouleversement dans votre budget. De plus, elle peut être le signe d’une inadéquation des garanties de votre contrat d’assurance ou de mutuelle santé avec vos besoins réels. Ces signes sont avant-coureurs d’un mécontentement qui risque d’aller croissant. En ce sens, envisager de changer de contrat peut s’avérer judicieux.

Si vous jugez une augmentation abusive et que, en conséquence, vous envisagez de changer de contrat, utiliser un comparateur en ligne peut être un réel atout dans vos démarches. En effet, cet outil permet de comparer les offres des mutuelles et des assurances complémentaires et de choisir la plus adaptée à vos besoins et à votre famille.

Le comparateur en ligne proposé par Réassurez-moi vous permet d’identifier rapidement et facilement les différences entre les offres et de prévenir les éventuels surcoûts.

Comparez les contrats de mutuelle santé

Comment résilier ma mutuelle santé pour cause d’augmentation ?

Les conditions générales de votre contrat vont prévoir le délai dans lequel vous devez envoyer votre lettre de résiliation (en général 15 jours ou 1 mois suivant la date à laquelle l’assureur vous a informé de l’augmentation). Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, précisant le motif de votre demande.

La résiliation prendra alors effet entre 1 et 2 mois après la date de réception de votre demande par l’assureur (suivant toujours les délais indiqués dans les conditions générales de votre contrat).

Attention : si l’augmentation est liée à l’ajout d’une garantie obligatoire ou à la modification de taxes par exemple, elle est dite justifiée. Dans ce cas, la demande de résiliation pour augmentation injustifiée ne sera pas acceptée par votre assureur.

Comment souscrire une nouvelle mutuelle santé ?

Comme expliqué plus haut, le plus simple et le plus rapide pour choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins est de se diriger vers des comparateurs en ligne. Avec Réassurez-moi, vous remplissez quelques champs sur vos besoins et le comparateur vous affiche directement les meilleures mutuelles pour vous et votre budget, parmi toutes les offres du marché, en comparant les formules de différents assureurs.

Lorsque vous avez trouvé votre mutuelle santé idéale, il vous suffit de renvoyer les documents d’adhésion signés (en format papier ou en ligne), accompagné d’un RIB et de votre attestation de droits à la Sécurité Sociale. Soyez vigilant à la date d’effet : indiquez une date d’effet correspondant à la date de résiliation de votre précédente mutuelle.

 

 

 

10 réponses à “Que faire en cas d’augmentation de sa prime de mutuelle santé ?”

  1. biguedouille le 16 septembre 2019 a posté : dit :

    les primes devraient elles augmenter le premier janvier avec le reste a charge zéro ?

    • Annabelle Rogerie le 16 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Le gouvernement a invité les mutuelles et complémentaires à ne pas augmenter leurs tarifs. Mais cet effort n'a rien d'obligatoire et il est en effet possible que les organismes de santé revoient leurs tarifs à la hausse, pour compenser l'augmentation des remboursements…

      Cordialement.

  2. Erick Duclos le 13 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    La mutuelle santé augmente ses taris au mois d'août a effet rétroactif depuis janvier?
    Est ce normal?
    Merci
    Erick

  3. Isabelle le 6 août 2019 a posté : dit :

    J'ai changé de département et les cotisations mensuelles de ma mutuelle ont augmentées. L'explication qu'il m'a été donnée c'est que d'un département à un autre les risques sont différents et donc les tarifs aussi.

    Est ce légal ? Puis je résilier mon contrat avant terme ?

    Bien à vous

  4. MAGDO Ghislaine le 16 juillet 2019 a posté : dit :

    Ma complémentaire santé ( Fédération Française des assurés à augmenter énormément, étant à la retraite depuis le 01 Octobre 2018 mon budget ne me permet plus de couvrir cette dernière. Hors je m'y suis prise un peu trop tard pour demander la résiliation du contrat. Date annuelle dépassée ainsi que pour signaler le changement de situation.
    Ces derniers me réclament 2 échéances que j'ai volontairement suspendue afin d'obtenir cette résiliation, mais si je ne paie pas; ils me facture 1 année sans adhésion.
    Que puis je faire? merci .

  5. Hervé le 20 février 2019 a posté : dit :

    Ça m'intéresse bigrement.
    En fonction de quelle legislation ?

    Merci d'avance.

    Hervé

  6. Ixon le 29 janvier 2019 a posté : dit :

    Votre conseil ne spécifie que 2 solutions: soit l’arrêt du contrat avec obligation de réassurer pour la plupart des contestataires, soit l'acceptation de l'augmentation même si elle est injustifiée.
    Hors, il est possible de continuer à rester sur la même mutuelle en les obligeant à augmenter dans le cadre de la Loi (entre 2 et 3% d’augmentation max par an lissé depuis la souscription du contrat). Avec ou sans avocat.

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