Télétransmission : comment en bénéficier ? - Réassurez-moi

Télétransmission Noémie, tout comprendre

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La télétransmission est encore relativement « récente ». Ce système de liaison en ligne, destiné entre autres à faciliter les relations entre la Sécurité Sociale et les mutuelles, permet aujourd’hui aux assurés sociaux d’être remboursés plus rapidement, et réduit considérablement leurs démarches. Reste à bien comprendre en quoi consiste la télétransmission Noémie, et à savoir comment en bénéficier. Tour d’horizon. 

Qu’est-ce que la télétransmission Noemie ? 

La télétransmission Noémie : c’est quoi ? 

Noémie est un système de télétransmission qui permet un échange d’informations entre les acteurs de santé, à savoir l’Assurance Maladie et les organismes de mutuelle. 

« Noémie » signifie « Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs ».

La liaison Noémie est aujourd’hui généralisée. La majorité des complémentaires santé communiquent directement avec la Sécurité Sociale. Ainsi, les feuilles de soins sont (en général) d’abord transmises par voie électronique à la caisse, laquelle envoie ses décomptes de remboursement à la complémentaire santé du patient. 

Avant cela, l’assuré social devait envoyer une feuille de soins papier à la Sécu, puis faire parvenir le décompte de remboursement (papier) à sa mutuelle. Les délais de remboursement étaient donc beaucoup plus longs. La télétransmission, grâce à la carte vitale notamment, simplifie tout cela (télétransmission SESAM-Vitale). L’envoi de documents papiers est plus rare (en cas d’oubli de la carte vitale lors de la consultation, praticien non équipé…). 

Les Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ne sont pas les seules concernées par la télétransmission mutuelle – Sécu. Celle-ci a aussi été mise en place par d’autres organismes hors régime général. 

Précisons enfin que la télétransmission ne concerne pas tous les actes et prestations de santé, et notamment s’il s’agit de soins paramédicaux. Selon les mutuelles et les frais de santé pris en charge, la télétransmission sera, ou non, possible. Si vous n’êtes pas satisfait de votre couverture actuelle, pourquoi ne pas comparer les offres du marché ? Les acteurs sont de plus en plus compétitifs et les offres de santé personnalisées !

À quoi sert la télétransmission CPAM – mutuelle ? 

Noémie est une connexion directe entre la Sécurité Sociale et les mutuelles. Le système accélère largement les remboursements. 

Elle allège aussi les démarches pour les assurés sociaux, qui n’ont plus : 

  • À envoyer leurs feuilles de soins papier à l’Assurance Maladie, 
  • À envoyer leurs décomptes de remboursement à la mutuelle. 

Grâce à la télétransmission, terminés les frais d’affranchissement ou les délais d’envoi postaux. Le remboursement de la Sécurité Sociale intervient souvent dans les 48 heures (cela peut varier d’une CPAM à l’autre). La plupart des cliniques mutualistes la pratique automatiquement.

Comment fonctionne la télétransmission CPAM ? 

Le système de télétransmission Noémie a plusieurs étapes.

La télétransmission ne concerne pas uniquement les CPAM (qui ont toutes mis en place le système), mais aussi les autres régimes d’Assurance Maladie.

Tout d’abord, il faut bien comprendre la procédure de télétransmission des actes médicaux. C’est dans un premier temps le praticien consulté (un médecin traitant, un médecin hospitalier…) qui envoie la FSE, c’est-à-dire la feuille de soin électronique, à votre Caisse d’Assurance Maladie. Cela s’avère très pratique, pour lui comme pour vous. 

La CPAM concernée (celle reliée à votre carte vitale) reçoit donc toutes les informations quant aux soins pratiqués. Elle calcule et procède à la prise en charge selon les taux et tarifs de convention en vigueur. Le remboursement est versé à l’assuré par virement bancaire ou par chèque, en général sous 48 / 72 heures. 

La Caisse envoie ensuite un décompte à la mutuelle santé de l’assuré, si la télétransmission Ameli est active avec l’organisme concerné. 

C’est aux mutuelles santé d’activer le système de communication Noémie. En cas de problème de télétransmission avec votre CPAM, contactez votre organisme. 

Il demeure possible de se voir opposer la télétransmission. Voici la liste des types de rejet de télétransmission les plus courants.

Télétransmission : avec quelles mutuelles ? 

La majorité des organismes de mutuelle ont activé la télétransmission Noémie avec les Caisses d’Assurance Maladie (voire avec d’autres entités gérant les autres régimes de Sécurité Sociale telles que la MSI).

Si vous réfléchissez au fait de changer de complémentaire santé, le fait que la télétransmission avec la Sécu soit activée est un critère important à prendre en compte.

Si votre mutuelle ne pratique pas la télétransmission, vous devrez lui envoyer les décomptes reçus de la Sécurité Sociale afin d’obtenir votre prise en charge. En principe, il sera possible de les lui transmettre de façon dématérialisée. Le remboursement sera moins rapide qu’avec la télétransmission, mais toujours plus qu’en envoyant des feuilles de soin papier. 

Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que même si votre complémentaire santé est en liaison avec l’Assurance Maladie, vous devrez parfois envoyer des justificatifs papier, par exemple pour vos dépenses en optique ou dentaire.  

Pensez aussi à bien activer la télétransmission auprès de votre mutuelle, notamment si vous avez changé d’organisme. Pour cela, vous devrez lui transmettre une attestation de Sécurité Sociale. De la même façon, si vous changez de caisse (par exemple parce que vous déménagez), prévenez votre complémentaire santé. 

Afin de savoir si la télétransmission est activée, rendez-vous sur votre espace personnel en ligne.

Quels sont les délais de la télétransmission ? 

Nous l’avons mentionné, le système Noémie accélère la procédure de remboursement des dépenses de santé, à la fois par la Sécurité Sociale et par la mutuelle. 

Si le praticien qui vous ausculte est équipé pour transmettre les feuilles de soins électroniquement, la CPAM aura immédiatement accès aux informations. Elle procédera au remboursement dans les 2 ou 3 jours. Si vous avez fourni un RIB, le versement sera fait sur votre compte courant. 

Ensuite, elle fera parvenir le décompte à votre mutuelle santé, toujours à la condition que la télétransmission soit en place. Ici, tout dépendra du délai de remboursement de votre complémentaire. Celui-ci varie assez largement d’un organisme à l’autre. 

La prise en charge de la part mutuelle sera rarement versée en moins, là encore, de 48 / 72 heures.

Cette seconde étape sera plus longue si votre mutuelle n’est pas reliée à la Sécu, ce qui est le cas de certaines. Auquel cas, vous devrez compter les délais postaux d’envoi du décompte, puis ceux de traitement. 

Télétransmission : que se passe-t-il si j’ai 2 mutuelles ? 

Que se passe-t-il, en termes de télétransmission, si un patient a 2 mutuelles, par exemple celle de son employeur et celle de son / sa conjoint(e) ? 

Le cas échéant, il devra « faire un choix » : une seule complémentaire santé peut être rattachée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour ce qui est de la télétransmission.

Il est tout à fait possible d’avoir deux mutuelles santé, ou bien une mutuelle et une surcomplémentaire. Les organismes ne pourront toutefois pas être reliés tous les deux à la Sécu. Il faudra envoyer les décomptes papier à celui hors Noémie.

Il pourra aussi y avoir un « problème » lorsqu’un assuré social souscrit à un nouveau contrat, mais que la liaison est encore assurée entre son ancienne mutuelle et la Sécu. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec l’organisme concerné afin de lui demander de résilier la télétransmission. Nous verrons cela juste en dessous.  

Comment annuler une télétransmission ? 

En principe, la résiliation d’un contrat de mutuelle santé entraîne la résiliation de la télétransmission Noémie entre l’organisme et la Sécu. Cela ne posera problème, nous l’avons dit, que si l’ancienne mutuelle ne met pas un terme à la télétransmission, puisqu’il y aura « chevauchement » de mutuelle. 

Auquel cas, vous devrez le rappeler à votre mutuelle en lui envoyant une lettre pour arrêter la télétransmission. Celle-ci enverra ensuite à votre Caisse une demande d’annulation.  

Pour savoir si la télétransmission est bien assurée entre la Sécu et votre nouvelle complémentaire santé, vérifiez vos décomptes. Si la mention « transmis à votre organisme complémentaire » (ou mention équivalente) est inscrite, c’est que la liaison est en place.

En cas de dépenses de santé alors que la télétransmission n’est pas encore assurée auprès de votre nouvelle complémentaire, il vous suffira de lui envoyer vos décomptes papier. 

Rien ne vous empêche d’envoyer une lettre d’annulation de télétransmission à une mutuelle non résiliée. 

Quid de la télétransmission d’un arrêt de travail ? 

Si vous n’êtes pas en mesure d’aller au travail, votre médecin vous remettra, après une consultation obligatoire, un arrêt de travail qui devra être envoyé à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures. 

De son côté, le médecin enverra donc les volets 1 et 2 de l’arrêt, par télétransmission (et donc par voie électronique) à la CPAM. Le volet 3 vous sera remis, afin que vous puissiez le transmettre à votre employeur pour « justifier » votre absence. 

Si le praticien ne vous a pas remis un seul volet de l’arrêt de travail mais les 3, cela signifie que ce sera à vous d’envoyer les 2 premiers à votre CPAM, et de fournir le troisième à votre employeur.

C’est sur la base de ces documents que la CPAM procédera à l’indemnisation si vous y avez droit (indemnités journalières notamment).  

Télétransmission : quels avantages pour les professionnels de santé ? 

La télétransmission des feuilles de soin par voie électronique (FSE) présente de nombreux avantages pour les assurés sociaux, mais aussi pour les praticiens. 

Premièrement, le service est « adaptable » aux spécificités de l’activité, par exemple pour les médecins faisant des visites à domicile, opérant dans plusieurs cabinets… Leur carte CPS peut fonctionner pour un maximum de 8 sites d’exercice. S’ils sont en déplacement, ils pourront, grâce au lecteur portable de carte vitale, télétransmettre les FSE à la CPAM en rentrant au cabinet. 

Le tiers payant accélère également la procédure de paiement.

Autre avantage : le coût. Là où, du fait des frais d’envoi, chaque feuille de soins papier « coûtait » plus d’1,50 euros, une FSE entraîne une dépense de l’ordre de 30 centimes d’euro. 

Citons aussi « Amelipro », le portail d’accès aux téléservices de l’Assurance Maladie. Celui-ci facilite considérablement le suivi, puisque les médecins peuvent notamment, via leur espace personnel : 

  • Suivre leurs paiements, 
  • Suivre leurs commandes, 
  • Via la carte vitale du patient, accéder à son dossier : constations précédentes du médecin traitant, mise en place d’un protocole de soins électronique, consultation d’une éventuelle affection de longue durée… 

Le fait de mettre en place la télétransmission a aussi un avantage pécuniaire pour les praticiens de santé, puisque l’incitation financière de rémunération sur objectifs de santé publique a été renouvelée en 2012. 

Cela reviendra par exemple à 525 euros par an pour le praticien qui télétransmettrait au moins 2/3 de ses feuilles de soin sous forme électronique. 

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