Une décision rendue par votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne vous convient pas ? Par exemple, le médecin conseil de la Sécurité sociale estime que votre arrêt de travail n'a plus lieu d'être et met fin à vos indemnités journalières. Vous êtes en droit de contester cette décision. Pour vous faciliter la démarche, voici notre modèle de lettre de contestation CPAM à télécharger !
Modèle de lettre de contestation CPAM
Voici notre modèle de lettre de contestation à envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :
Comment envoyer une lettre de contestation à la CPAM ?
Après réception d'une décision de l'Assurance maladie que vous souhaitez contester, vous avez 2 mois pour envoyer votre lettre de contestation.
Indiquez dans votre courrier les raisons de votre mécontentement et joignez-y une photocopie de la décision que vous contestez ainsi que tout document appuyant les raisons de votre contestation. Par ailleurs, n'oubliez pas de renseigner vos coordonnées ainsi que votre numéro de Sécurité sociale.
Il est fortement recommandé d'envoyer votre lettre de contestation CPAM par courrier recommandée avec accusé de réception.
Pour compléter les prestations de la CPAM, peut-être pensez-vous à souscrire une mutuelle ? Le mieux est alors de comparer les offres du marché afin d'identifier la couverture santé proposant le rapport garanties / prime le plus intéressant.
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Où envoyer la lettre de contestation CPAM ?
En fonction de la CPAM dont vous dépendez, l'adresse est différente. Voici les coordonnées des différentes Caisse Primaire d'Assurance Maladie afin de vous aider :
Auvergne-Rhône-Alpes
- CPAM d'Annecy
- CPAM de Bourg-en-Bresse
- CPAM de Chambéry
- CPAM de Clermont-Ferrand
- CPAM de Grenoble
- CPAM de Lyon
- CPAM de Saint-Étienne
- CPAM de Valence
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Grand Est
- CPAM de Colmar
- CPAM de Metz
- CPAM de Mulhouse
- CPAM de Nancy
- CPAM de Reims
- CPAM de Strasbourg
- CPAM de Thionville
Hauts-de-France
- CPAM d'Amiens
- CPAM d'Arras
- CPAM de Beauvais
- CPAM de la Côte d'Opale
- CPAM de Dunkerque
- CPAM de Lille
- CPAM de Roubaix-Tourcoing
- CPAM de Valenciennes
Île-de-France
- CPAM de Bobigny
- CPAM de Cergy
- CPAM de Créteil
- CPAM d'Évry
- CPAM des Hauts-de-Seine
- CPAM de Nanterre
- CPAM de Paris
- CPAM des Yvelines
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
- CPAM d'Agen
- CPAM d'Angoulême
- CPAM de Bayonne
- CPAM de Bordeaux
- CPAM de La Rochelle
- CPAM de Limoges
- CPAM de Niort
- CPAM de Pau
- CPAM de Poitiers
La CPAM a refusé mes indemnités journalières. Je suis sûr d’être dans mon droit. Votre modèle de lettre de contestation est super, mais est-ce qu’il faut l’envoyer en recommandé obligatoirement ?
Bonjour,
Merci pour votre question. Pour contester le refus de vos indemnités journalières, il est recommandé d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi et de la réception de votre contestation par la CPAM.
Prenez soin de vous et bonne chance dans vos démarches !
Bonjour j’ai été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle et la cpam ne veut pas me payer l’indemnité temporaire d’inaptitude pendant le mois précédant mon licenciement car lors de mon licenciement mon employeur m’a payé une indemnité compensatrice de congés payés.
est-ce que j’ai le droit à cette ITI ?
Merci.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas percevoir simultanément l’indemnité de vos congés payés et l’ITI.
En revanche si les congés payés n’ont pas couverts la totalité du mois, même si vous prenez des jours de congés payés au cours de la période d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude, le reste de la période sera indemnisé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).
Cordialement.
Bonjour
J’ai recu un refus de prise en charge de ALD pour ma mere car elle est heberge chez moi pas assy longtement.Ma mere habite avec moi depuis 10 aout 2021 et reste toujour chez moi car elle est soigner a l’hopital Tenon pour cancer de pummons metastase grave et ca fait precque 5 moi quelle est la en France elle suit la chimio , les examens,les controls medicales.Alors j’ai depose tout les papiers nessesaires a SECU et j’ai eu le refus de prise en charge.je ne comprends rien.Je suis en difficulte de payer ses soins car c’est tres cher.Je ne sais pas que je dois faire s’il vous plait?Merci
Bonjour,
Tout d’abord vous n’avez pas à monter votre dossier ALD vous-même. C’est votre médecin traitant (en général), éventuellement aidé d’autres praticiens, qui établit un « protocole de soins ALD ». Celui-ci peut être vu comme un formulaire de demande d’ALD, destiné à ouvrir les droits à l’exonération du ticket modérateur. Est-ce que cela a bien été fait ?
Si tel est le cas, alors pour contester une décision d’ordre médical, vous devez tout d’abord demander une expertise médicale auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la CMRA dont l’adresse figure sur la notification de la décision que vous contestez, en indiquant les motifs de votre contestation et en joignant la copie de la notification de la décision contestée.
Pour saisir la CMRA, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez.
La commission statue sur pièces. Elle peut toutefois décider de vous examiner ; vous serez alors convoqué 15 jours au moins avant la date de l’examen. Vous pourrez alors vous faire accompagner par le médecin de votre choix.
En espérant avoir répondu à vos questions.
Bonne journée.