Vous avez besoin d'un formulaire de bon de transport (Cerfa n°11162*03) à envoyer à votre Caisse d'assurance maladie pour obtenir le remboursement de frais de transport médical ? Pour vous aider dans cette démarche, voici le formulaire cerfa de bon de transport à télécharger gratuitement au format PDF.
Modèle de bon de transport
Voici le modèle de bon de transport à télécharger gratuitement :
Télécharger le modèle cerfa de bon de transport :
Ce bon de transport est certifié conforme par notre département juridique.
Bon de transport : quelles conditions respecter avant de l'envoyer ?
Pour obtenir un remboursement de transport médical, il faut respecter les conditions suivantes :
- avoir une prescription médicale de votre médecin ;
- ou, avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).
La prescription médicale de transport peut être accordée dans les cas suivants :
- transports liés à une hospitalisation, quelle que soit la durée de l'hospitalisation ;
- transports liés aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
- transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
- transports pour vous déplacer plusieurs fois (au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
- transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
- transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
- transports liés aux traitements / examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie pro.
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ma mère doit faire de la rééducation loin de chez elle. Comment on obtient un bon de transport pour que les trajets soient pris en charge ?
Bonjour,
Pour obtenir un bon de transport qui permette la prise en charge des trajets de rééducation de votre mère, il faut que son médecin prescripteur établisse ce document. Ce bon de transport est généralement délivré par le médecin qui suit la rééducation, et il doit préciser le mode de transport adapté (ambulance, taxi conventionné, transport en commun, etc.) en fonction de l’état de santé de votre mère.
Voici les étapes à suivre :
– Demander au médecin traitant ou au spécialiste qui prescrit la rééducation un bon de transport.
– Transmettre ce bon à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour obtenir la prise en charge.
– Vérifier que le transporteur choisi est agréé par l’Assurance Maladie pour que les frais soient remboursés.
Pour des informations officielles, la page de l’Assurance Maladie sur le transport médical explique bien les conditions et démarches.
N’hésitez pas à accompagner votre mère dans ces démarches, cela peut parfois être un peu complexe. Je vous souhaite beaucoup de courage et une bonne rééducation pour elle.
Après une crise d’épilepsie avec fausse route qui a nécessité une hospitalisation en service de réanimation à Soissons, Hopital situé près de notre domicile où ma fille était venu passer quelques jours pour les fêtes. Elle voudrait rejoindre son domicile situé dans l’Aveyron mais son état ne lui permet ni de faire un long trajet en voiture ni de voyager seule en train ou en avion. Elle touche l’Allocation d’Adulte Handicapé après des problèmes psy et une double fracture des lombaires.
Que faire pour qu’elle puisse bénéficier d’un retour à domicile en transport médicalisé ?
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts mutuels directement au 01 88 46 94 67 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions.
Cordialement
J’ai un bon de transport de mon rhumato pour 30 séances de kiné en taxi conventionné. Je suis à 100%. Comment dois-je procéder avec mon bon de transport? Est-ce que je dois l’envoyer a la secu et avancer l’argent . Merci
quel est le montant du prix au km remboursé par la secu pour déplacement en voiture personnelle pour consultation médicale en ALD exonérante
Avec mes remerciements ;
Bonjour,
Je vous invite à lire cette page tout y est expliqué : https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembourse/frais-transport
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire un point personnalisé sur votre situation, celle-ci étant la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Adresses et contacts » de le site AMELI.fr
Bonne journée à vous
Bonjour. J’ai subi une intervention chirurgicale du pied gauche le 05/01 /2022 à la clinique Saint Côme à Compiègne. J’ai une chaussure orthopédique et me déplace avec des béquilles. J’ai rdv de consultation le 22 /02 /2022 avec mon chirurgien, je ne peux pas conduire, et personne pour m’aider. La secrétaire m’a dit que pour avoir un bon de transport il faut soit être en ALD soit pour une hospitalisation… Je fais comment pour m’y rendre sans être accompagnée…. Sans un bon de transport..
J’ai besoin de votre aide.
Merci
Bonjour Madame,
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans votre situation. En effet, pour se rendre à une convocation pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé pour la fourniture d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses) une prise en charge est possible. Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
Quels que soient le moyen de transport utilisé et la situation, pour être remboursée, vous devez :
soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;
soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).
Je vous invite à appeler directement votre CPAM au 3646 afin de connaitre toutes les modalités.
Bonne journée.