Vous avez besoin d'un formulaire de bon de transport (Cerfa n°11162*03) à envoyer à votre Caisse d'assurance maladie pour obtenir le remboursement de frais de transport médical ? Pour vous aider dans cette démarche, voici le formulaire cerfa de bon de transport à télécharger gratuitement au format PDF.
Modèle de bon de transport
Voici le modèle de bon de transport à télécharger gratuitement :
Télécharger le modèle cerfa de bon de transport :
Ce bon de transport est certifié conforme par notre département juridique.
Bon de transport : quelles conditions respecter avant de l'envoyer ?
Pour obtenir un remboursement de transport médical, il faut respecter les conditions suivantes :
- avoir une prescription médicale de votre médecin ;
- ou, avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).
La prescription médicale de transport peut être accordée dans les cas suivants :
- transports liés à une hospitalisation, quelle que soit la durée de l'hospitalisation ;
- transports liés aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
- transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
- transports pour vous déplacer plusieurs fois (au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
- transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
- transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
- transports liés aux traitements / examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie pro.
Envie d'une meilleure mutuelle pour obtenir de meilleurs remboursements de santé ? Dans ce cas, le mieux reste de comparer les offres du marché afin d'identifier la couverture santé proposant le rapport garanties / prime le plus intéressant pour vous. Réassurez-moi se propose de vous aider dans cette démarche grâce à son comparateur en ligne et gratuit de mutuelles santé. En quelques minutes, vous obtiendrez plusieurs devis adaptés à vos besoins et à votre budget :
J ai une facture d u bon de transport qui me revient alors que je suis à la complementaire santé solidaire..que dois je faire?
Bonjour,
Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS), vous ne devez pas avancer les frais pour un transport prescrit médicalement (ex. : VSL, ambulance, taxi conventionné), à condition que :
– Le transport a bien été prescrit par un médecin,
– Le transporteur est conventionné avec l’Assurance maladie,
– Et vous avez présenté votre attestation CSS à jour.
Que faire si vous avez reçu une facture ?
Vérifiez auprès du transporteur s’il a bien transmis sa facture directement à la Sécurité sociale.
Si c’est vous qu’il facture :
– Contactez votre CPAM (au 36 46 ou via ameli.fr),
– Fournissez la facture, la prescription médicale, et votre attestation CSS,
– Demandez la prise en charge à 100 % (avec dispense d’avance de frais).
Si vous avez déjà payé :
– Vous pouvez demander un remboursement intégral, selon votre droit à la CSS.
Vous pouvez également joindre un conseiller via votre compte sur ameli.fr ou passer par votre assurance complémentaire si c’est elle qui gère la CSS pour vous.
Ne laissez pas cette facture sans réponse : vous êtes protégé à 100 % avec la CSS.
Bonnes démarches à vous !
ma mère doit faire de la rééducation loin de chez elle. Comment on obtient un bon de transport pour que les trajets soient pris en charge ?
Bonjour,
Pour obtenir un bon de transport qui permette la prise en charge des trajets de rééducation de votre mère, il faut que son médecin prescripteur établisse ce document. Ce bon de transport est généralement délivré par le médecin qui suit la rééducation, et il doit préciser le mode de transport adapté (ambulance, taxi conventionné, transport en commun, etc.) en fonction de l’état de santé de votre mère.
Voici les étapes à suivre :
– Demander au médecin traitant ou au spécialiste qui prescrit la rééducation un bon de transport.
– Transmettre ce bon à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour obtenir la prise en charge.
– Vérifier que le transporteur choisi est agréé par l’Assurance Maladie pour que les frais soient remboursés.
Pour des informations officielles, la page de l’Assurance Maladie sur le transport médical explique bien les conditions et démarches.
N’hésitez pas à accompagner votre mère dans ces démarches, cela peut parfois être un peu complexe. Je vous souhaite beaucoup de courage et une bonne rééducation pour elle.
Après une crise d’épilepsie avec fausse route qui a nécessité une hospitalisation en service de réanimation à Soissons, Hopital situé près de notre domicile où ma fille était venu passer quelques jours pour les fêtes. Elle voudrait rejoindre son domicile situé dans l’Aveyron mais son état ne lui permet ni de faire un long trajet en voiture ni de voyager seule en train ou en avion. Elle touche l’Allocation d’Adulte Handicapé après des problèmes psy et une double fracture des lombaires.
Que faire pour qu’elle puisse bénéficier d’un retour à domicile en transport médicalisé ?
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts mutuels directement au 01 88 46 94 67 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions.
Cordialement
J’ai un bon de transport de mon rhumato pour 30 séances de kiné en taxi conventionné. Je suis à 100%. Comment dois-je procéder avec mon bon de transport? Est-ce que je dois l’envoyer a la secu et avancer l’argent . Merci
quel est le montant du prix au km remboursé par la secu pour déplacement en voiture personnelle pour consultation médicale en ALD exonérante
Avec mes remerciements ;
Bonjour,
Je vous invite à lire cette page tout y est expliqué : https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembourse/frais-transport
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire un point personnalisé sur votre situation, celle-ci étant la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Adresses et contacts » de le site AMELI.fr
Bonne journée à vous