L’Assurance maladie repose sur un principe de solidarité. Afin d’empêcher une surconsommation médicale et mieux gérer les coûts liés à la Sécurité sociale, la franchise médicale a été créée. Son objectif est simple : responsabiliser chaque patient en le faisant directement contribuer à ses propres frais de santé. Quel est le montant de la franchise médicale ? Comment est-elle calculée ? Réponses !
Combien coûte la franchise médicale ?
Depuis mars 2024, les montants et les principes d’application de la franchise médicale sont les suivants :
- Lors d’un achat de médicaments : 1 € par boîte de médicaments. Ce montant s’applique sur tous les médicaments remboursables, quel que soit le conditionnement retenu par le fabricant (flacon, boîte, etc.) et concerne également les préparations effectuées par le pharmacien, sur ordonnance du médecin.
- Lors d’un acte paramédical : 1 € par acte paramédical dispensé par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou encore un pédicure-podologue.
- Lors d’un transport sanitaire : 4 € par transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance, à l’exception des cas d’urgence. Cette franchise s’applique sur chaque trajet et s’élève, par exemple, à 8 € pour un aller-retour.
Si un ou plusieurs de ces actes sont réalisés dans le cadre d’une hospitalisation, aucune franchise médicale n’est appliquée.
Prélevée sur vos médicaments, vos actes paramédicaux ou vos transports sanitaires, la franchise médicale soulève souvent de nombreuses questions.
Stéphanie Le Guillou, pharmacienne et docteure en biologie, vous explique le fonctionnement de ce dispositif, les limites de prélèvement et les situations qui permettent d'en être exonéré.
Augmentation de la franchise médicale
Le doublement de la franchise médicale est entré en vigueur le dimanche 31 mars 2024. Il vise à limiter les dépenses de la Sécurité sociale, en augmentant la participation des assurés sociaux vis-à-vis de leurs prescriptions médicales et autres dépenses de santé.
À partir de cette date, l’augmentation de la franchise médicale a été appliquée selon un principe simple qui prévoyait le doublement de chaque montant :
- 1 € par boîte de médicaments (contre 0,50 € auparavant)
- 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € auparavant)
- 4 € par transport sanitaire (contre 2 € auparavant).
Qui peut être exonéré de franchise médicale ?
Bien que la plupart des patients soient soumis à la franchise médicale, certains profils sont exonérés. Cette exonération de franchise médicale concerne :
- les patients mineurs (âgés de moins de 18 ans)
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ainsi que ceux de l’Aide médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l’État et liés à l’infirmité qui leur permet d’obtenir une pension). Pour les autres soins (sans rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre) ils sont exonérés du ticket modérateur, mais pas de la franchise
- les femmes enceintes (à compter du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour qui suit la date de l’accouchement)
- les jeunes femmes mineures (achats de médicaments liés à la contraception régulière ou d’urgence).
La mutuelle santé rembourse-t-elle la franchise médicale ?
La mutuelle ne prend pas en charge la franchise médicale.
L’objectif de ce dispositif étant de responsabiliser les assurés sociaux, la franchise médicale ne peut, par définition, pas être prise en charge par les organismes complémentaires et les mutuelles.
Si ce montant ne fait pas partie des remboursements opérés par la mutuelle, vous pouvez cependant trouver des complémentaires santé qui prennent à 100% en charge les principaux actes médicaux.
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"Sur le terrain, les transports sanitaires représentent un point de vigilance pour les personnes nécessitant des déplacements réguliers, notamment en soins de suite ou en séances de kinésithérapie spécialisées. Le plafonnement journalier à 8 euros peut surprendre lorsque plusieurs trajets s’enchaînent dans une même journée."
Comment paye-t-on la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance maladie. Elle concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transports sanitaires. Il varie selon votre statut :
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :
Vous réglez vos médicaments ou vos soins directement au professionnel de santé. La franchise médicale est alors déduite de vos remboursements. Chaque franchise appliquée figure sur vos décomptes de remboursement de Sécurité sociale.
Exemple : pour une boîte de médicament payée 10 €, le remboursement de la Sécurité sociale sera de 6,50 € (65 % de la base de remboursement). La différence de 3,50 € (qui pourra éventuellement être prise en charge par votre mutuelle) ainsi que 1 € de franchise médicale resteront à votre charge, soit un total de 4,50 €.
Si votre mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la base de remboursement et le remboursement de la Sécurité sociale (dans notre exemple : 3,50 €) il ne restera à votre charge que la franchise médicale de 1 €.
- Si vous bénéficiez du tiers payant :
Vous ne réglez pas directement vos médicaments ou vos soins. La franchise médicale sera déduite lors d’un prochain remboursement, quel qu’il soit.
Si l’intégralité de vos frais de santé est prise en charge en tiers payant, cela signifie que vous ne percevrez pas de remboursements futurs par la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, la franchise médicale devra être payée directement à l’Assurance maladie par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne sur le site de la Sécurité sociale.
"Selon les observations en pharmacie, les situations de tiers payant intégral peuvent générer un décalage temporel entre la réalisation des soins et le paiement de la franchise. Certains assurés s’interrogent lorsqu’ils reçoivent un avis de paiement différé de l’Assurance maladie."
Quel est le montant maximum de la franchise médicale ?
Les franchises médicales sont délimitées par les plafonds suivants :
- Pour les médicaments. Il n’existe aucun plafond journalier
- Pour les actes paramédicaux. La franchise est limitée à 4 € par jour
- Pour les transports sanitaires. La franchise est limitée à 8 € par jour (et elle n’est plus appliquée à partir du 2e transport).
Un plafond annuel fixé à 50 € s’applique à l’ensemble de ces franchises médicales
Ne pas confondre la franchise médicale avec...
La participation forfaitaire de 2€
Elle concerne toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et s’applique sur :
- les consultations et les actes réalisés par un médecin généraliste ou par un spécialiste
- les examens de radiologie
- les analyses de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire de 2 € peut être prise en charge par les mutuelles dites « non responsables».
FAQ
Atteint de ALD, suis-je contraint de payer la franchise médicale ?
Oui, les personnes atteintes d'une Affection Longue Durée ne sont pas exonérées de la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicaments prescrits et 2 € par acte paramédical).
Comment fonctionne la franchise médicale ?
La franchise médicale est automatiquement déduite des remboursements réalisés par la Sécurité sociale concernant vos dépenses de santé.
Comment calculer la franchise médicale ?
En 2026, le montant de la franchise médicale varie toujours en fonction des frais médicaux concernés : 1 € pour les médicaments ainsi que les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires.
Qui paye la franchise médicale ?
Puisqu’elle est déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance maladie, la franchise médicale reste à la charge du patient.
Quelle différence entre franchise médicale et participation forfaitaire ?
Les participations forfaitaires s’élèvent à 2 € et sont retenues à chaque consultation ou acte médical, pour les patients âgés de 18 ans et plus. Contrairement à la franchise médicale, la participation forfaitaire peut être prise en charge par une mutuelle « non responsable ».
Vos questions, nos réponses
bonjour,
est-ce que l’honoraire de dispensation par boite de médicament est soumis à la franchise médicale?
Bonjour,
Non, l’honoraire de dispensation facturé par le pharmacien n’entraîne pas de franchise médicale supplémentaire. La franchise s’applique une seule fois, à hauteur de 1 € par boîte de médicament remboursable, même si un honoraire de dispensation apparaît sur le décompte.
Cet honoraire est bien pris en compte dans le remboursement du médicament, selon le taux prévu. En revanche, la franchise médicale reste habituellement à votre charge et n’est pas remboursée par la mutuelle.
Vous pouvez retrouver le détail des remboursements de pharmacie dans notre guide sur le remboursement des médicaments par la mutuelle.
Bonne journée !
Je suis en ALD et perçoit une pension d’invalidité.
Depuis novembre 2023 j’ai changé de médecin généraliste qui me fait payer 30 € la visite.
Ce dernier dans le cadre du parcours coordonné des soins n’a pas fait de déclaration auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Je constate que depuis cette date je paie la visite 30 euros et suis remboursée 19,48 €.
Est-il normal que je ne sois plus remboursée à 100 % comme auparavant ? (exception faite de la franchise médicale)
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Oui, ce que vous constatez est cohérent avec les règles du parcours de soins coordonné, et c’est bien la cause de votre baisse de remboursement.
Ce qui se passe : lorsqu’un médecin traitant n’est pas officiellement déclaré auprès de votre CPAM (même si vous le consultez régulièrement dans les faits), vous êtes considérée comme étant « hors parcours de soins ». Dans ce cas, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie chute de 70% à 30% du tarif de base, ce qui explique la baisse de votre remboursement, y compris en ALD.
Le point important pour votre ALD : l’exonération du ticket modérateur liée à l’ALD s’applique normalement, mais elle ne compense pas la pénalité « hors parcours de soins » sur le taux de base de remboursement. Autrement dit, être en ALD vous exonère du ticket modérateur habituel, mais si vous êtes hors parcours de soins, le calcul se fait sur une base de remboursement réduite (30% au lieu de 70%), ce qui limite mécaniquement le montant final que vous percevez, franchise mise à part.
Ce qu’il faut faire pour retrouver votre taux normal : la solution est simple, il suffit de déclarer officiellement ce médecin comme médecin traitant auprès de votre CPAM. Cela peut se faire :
– Directement lors d’une consultation (le médecin télétransmet la déclaration via votre carte Vitale)
– Ou via le formulaire S3704, signé par vous et le médecin, à envoyer à votre CPAM
– Ou directement depuis votre compte Ameli en ligne
Une fois cette déclaration effectuée, vos consultations chez ce médecin seront à nouveau remboursées au taux normal (70% de la base, complété par votre mutuelle et l’exonération ALD pour les soins liés à votre affection).
participation forfaitaire maximum à l’année
Bonjour,
La participation forfaitaire est plafonnée à 50 € par an et par bénéficiaire. Elle est déduite directement sur les remboursements de la Sécurité sociale (1 € par consultation médicale ou acte de biologie, dans la limite de 4 € par jour).
À noter : ce plafond est distinct du plafond des franchises médicales (médicaments, transports, actes paramédicaux), également fixé à 50 € par an.
Bonne journée !
Quel est le plafond des retenues annuelles de la sécu sur les remboursements en 2026?
Bonjour,
En 2026, les plafonds annuels par bénéficiaire sont :
– Franchises médicales (médicaments, transports sanitaires, actes paramédicaux) : 50 € par an
– Participation forfaitaire (consultations et actes de biologie) : 50 € par an
Ces deux plafonds sont distincts, soit un maximum total de 100 € par personne et par an.
Bonne journée !
Bonjour,
Existe t il un plafond annuel pour les participations forfaitaires ? Dans l’affirmative, quel est le montant du plafond annuel de ces dernières. Vous en remerciant,
Cordialement
Bonjour,
Oui, il existe un plafond annuel pour les participations forfaitaires de 2 € appliquées lors des consultations médicales, actes de radiologie ou analyses de biologie médicale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ce plafond est fixé à 25 participations forfaitaires par an, soit un maximum de 50 € par année civile.
De plus, un plafond journalier est en place : si vous consultez plusieurs fois le même médecin ou bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel de santé au cours d’une même journée, le nombre de participations forfaitaires ne peut excéder 4, soit un maximum de 8 € par jour.
Bonne journée !