L’Assurance maladie repose sur un principe de solidarité. Afin d’empêcher une surconsommation médicale et mieux gérer les coûts liés à la Sécurité sociale, la franchise médicale a été créée. Son objectif est simple : responsabiliser chaque patient en le faisant directement contribuer à ses propres frais de santé. Quel est le montant de la franchise médicale ? Comment est-elle calculée ? Réponses !
Combien coûte la franchise médicale ?
Depuis mars 2024, les montants et les principes d’application de la franchise médicale sont les suivants :
- Lors d’un achat de médicaments : 1 € par boîte de médicaments. Ce montant s’applique sur tous les médicaments remboursables, quel que soit le conditionnement retenu par le fabricant (flacon, boîte, etc.) et concerne également les préparations effectuées par le pharmacien, sur ordonnance du médecin.
- Lors d’un acte paramédical : 1 € par acte paramédical dispensé par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou encore un pédicure-podologue.
- Lors d’un transport sanitaire : 4 € par transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance, à l’exception des cas d’urgence. Cette franchise s’applique sur chaque trajet et s’élève, par exemple, à 8 € pour un aller-retour.
Si un ou plusieurs de ces actes sont réalisés dans le cadre d’une hospitalisation, aucune franchise médicale n’est appliquée.
Prélevée sur vos médicaments, vos actes paramédicaux ou vos transports sanitaires, la franchise médicale soulève souvent de nombreuses questions.
Stéphanie Le Guillou, pharmacienne et docteure en biologie, vous explique le fonctionnement de ce dispositif, les limites de prélèvement et les situations qui permettent d'en être exonéré.
Augmentation de la franchise médicale
Le doublement de la franchise médicale est entré en vigueur le dimanche 31 mars 2024. Il vise à limiter les dépenses de la Sécurité sociale, en augmentant la participation des assurés sociaux vis-à-vis de leurs prescriptions médicales et autres dépenses de santé.
À partir de cette date, l’augmentation de la franchise médicale a été appliquée selon un principe simple qui prévoyait le doublement de chaque montant :
- 1 € par boîte de médicaments (contre 0,50 € auparavant)
- 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € auparavant)
- 4 € par transport sanitaire (contre 2 € auparavant).
Qui peut être exonéré de franchise médicale ?
Bien que la plupart des patients soient soumis à la franchise médicale, certains profils sont exonérés. Cette exonération de franchise médicale concerne :
- les patients mineurs (âgés de moins de 18 ans)
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ainsi que ceux de l’Aide médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l’État et liés à l’infirmité qui leur permet d’obtenir une pension). Pour les autres soins (sans rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre) ils sont exonérés du ticket modérateur, mais pas de la franchise
- les femmes enceintes (à compter du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour qui suit la date de l’accouchement)
- les jeunes femmes mineures (achats de médicaments liés à la contraception régulière ou d’urgence).
La mutuelle santé rembourse-t-elle la franchise médicale ?
La mutuelle ne prend pas en charge la franchise médicale.
L’objectif de ce dispositif étant de responsabiliser les assurés sociaux, la franchise médicale ne peut, par définition, pas être prise en charge par les organismes complémentaires et les mutuelles.
Si ce montant ne fait pas partie des remboursements opérés par la mutuelle, vous pouvez cependant trouver des complémentaires santé qui prennent à 100% en charge les principaux actes médicaux.
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"Sur le terrain, les transports sanitaires représentent un point de vigilance pour les personnes nécessitant des déplacements réguliers, notamment en soins de suite ou en séances de kinésithérapie spécialisées. Le plafonnement journalier à 8 euros peut surprendre lorsque plusieurs trajets s’enchaînent dans une même journée."
Comment paye-t-on la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance maladie. Elle concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transports sanitaires. Il varie selon votre statut :
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :
Vous réglez vos médicaments ou vos soins directement au professionnel de santé. La franchise médicale est alors déduite de vos remboursements. Chaque franchise appliquée figure sur vos décomptes de remboursement de Sécurité sociale.
Exemple : pour une boîte de médicament payée 10 €, le remboursement de la Sécurité sociale sera de 6,50 € (65 % de la base de remboursement). La différence de 3,50 € (qui pourra éventuellement être prise en charge par votre mutuelle) ainsi que 1 € de franchise médicale resteront à votre charge, soit un total de 4,50 €.
Si votre mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la base de remboursement et le remboursement de la Sécurité sociale (dans notre exemple : 3,50 €) il ne restera à votre charge que la franchise médicale de 1 €.
- Si vous bénéficiez du tiers payant :
Vous ne réglez pas directement vos médicaments ou vos soins. La franchise médicale sera déduite lors d’un prochain remboursement, quel qu’il soit.
Si l’intégralité de vos frais de santé est prise en charge en tiers payant, cela signifie que vous ne percevrez pas de remboursements futurs par la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, la franchise médicale devra être payée directement à l’Assurance maladie par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne sur le site de la Sécurité sociale.
"Selon les observations en pharmacie, les situations de tiers payant intégral peuvent générer un décalage temporel entre la réalisation des soins et le paiement de la franchise. Certains assurés s’interrogent lorsqu’ils reçoivent un avis de paiement différé de l’Assurance maladie."
Quel est le montant maximum de la franchise médicale ?
Les franchises médicales sont délimitées par les plafonds suivants :
- Pour les médicaments. Il n’existe aucun plafond journalier
- Pour les actes paramédicaux. La franchise est limitée à 4 € par jour
- Pour les transports sanitaires. La franchise est limitée à 8 € par jour (et elle n’est plus appliquée à partir du 2e transport).
Un plafond annuel fixé à 50 € s’applique à l’ensemble de ces franchises médicales
Ne pas confondre la franchise médicale avec...
La participation forfaitaire de 2€
Elle concerne toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et s’applique sur :
- les consultations et les actes réalisés par un médecin généraliste ou par un spécialiste
- les examens de radiologie
- les analyses de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire de 2 € peut être prise en charge par les mutuelles dites « non responsables».
FAQ
Atteint de ALD, suis-je contraint de payer la franchise médicale ?
Oui, les personnes atteintes d'une Affection Longue Durée ne sont pas exonérées de la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicaments prescrits et 2 € par acte paramédical).
Comment fonctionne la franchise médicale ?
La franchise médicale est automatiquement déduite des remboursements réalisés par la Sécurité sociale concernant vos dépenses de santé.
Comment calculer la franchise médicale ?
En 2026, le montant de la franchise médicale varie toujours en fonction des frais médicaux concernés : 1 € pour les médicaments ainsi que les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires.
Qui paye la franchise médicale ?
Puisqu’elle est déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance maladie, la franchise médicale reste à la charge du patient.
Quelle différence entre franchise médicale et participation forfaitaire ?
Les participations forfaitaires s’élèvent à 2 € et sont retenues à chaque consultation ou acte médical, pour les patients âgés de 18 ans et plus. Contrairement à la franchise médicale, la participation forfaitaire peut être prise en charge par une mutuelle « non responsable ».
Bonjour,
Existe t il un plafond annuel pour les participations forfaitaires ? Dans l’affirmative, quel est le montant du plafond annuel de ces dernières. Vous en remerciant,
Cordialement
Bonjour,
Oui, il existe un plafond annuel pour les participations forfaitaires de 2 € appliquées lors des consultations médicales, actes de radiologie ou analyses de biologie médicale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ce plafond est fixé à 25 participations forfaitaires par an, soit un maximum de 50 € par année civile.
De plus, un plafond journalier est en place : si vous consultez plusieurs fois le même médecin ou bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel de santé au cours d’une même journée, le nombre de participations forfaitaires ne peut excéder 4, soit un maximum de 8 € par jour.
Bonne journée !
En moins d’un an, on me retiens plus de 80€ tous actes confondus. Est-ce normal. D’autre part sur certains médicaments on me retiens 10€ en franchise, 8€ sur de la biologie. On est loin des 1€ par acte .
Pourrais-je avoir une explication ?
Bonjour,
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements de l’Assurance Maladie sur certains actes et médicaments. Elle s’élève à 1 € par boîte de médicaments et par acte paramédical, avec un plafond annuel de 50 € par personne.
Si vous constatez des prélèvements supérieurs à ces montants, il est possible que d’autres participations forfaitaires, comme la participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte médical, s’appliquent également.
N’hésitez pas à contacter votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir des explications précises sur les prélèvements effectués.
Bonne journée !
Comment savoir à quelle date le plafond des 50 euros a été atteint afin de pouvoir
repartir à zéro.
Bonjour,
Pour connaître la date à laquelle vous avez atteint le plafond annuel de 50 € de la franchise médicale, vous pouvez consulter votre compte ameli. Voici comment procéder :
– Accédez à votre compte ameli : Connectez-vous sur le site officiel de l’Assurance Maladie ou via l’application mobile.
– Consultez la rubrique dédiée : Une fois connecté, rendez-vous dans la section « Participations forfaitaires et franchises ». Vous y trouverez le détail des franchises prélevées, classées par année, ce qui vous permettra de voir à quelle date le plafond a été atteint.
Si vous n’avez pas encore de compte ameli, vous pouvez en créer un facilement en suivant les instructions disponibles sur le site de l’Assurance Maladie.
N’hésitez pas à contacter votre caisse d’Assurance Maladie pour toute question supplémentaire.
pour un acte de biologie (prise de sang) la retenue a été de 8,00 euros au lieu de 2,00 prévus
dans vos prescriptions.
Pour quelle raison.
Salutations.
Bonjour,
Lors d’une prise de sang, une participation forfaitaire de 2 € est appliquée pour chaque acte de biologie médicale réalisé. Si plusieurs actes sont effectués lors du même prélèvement, cette participation peut atteindre un maximum de 8 € par jour et par laboratoire.
Par exemple, si votre analyse comprend quatre actes distincts, la participation forfaitaire totale sera de 8 €.
Bonne journée à vous.
Bonjour en ald depuis 2021 la secu n a jamais reclame la franchise médicale je voudrai savoir combien d années en arrière la cpam peut me demander de payer
Bonjour,
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dispose d’un délai de 5 ans pour vous réclamer le paiement des franchises médicales non perçues. Ce délai commence à courir à partir de la date du remboursement des prestations sur lesquelles ces franchises s’appliquent.
Ainsi, si vous êtes en affection de longue durée (ALD) depuis 2021 et que la CPAM n’a pas encore prélevé les franchises médicales correspondantes, elle peut légalement vous les réclamer jusqu’en 2026.
Bonne journée à vous !