L’Assurance maladie repose sur un principe de solidarité. Afin d’empêcher une surconsommation médicale et mieux gérer les coûts liés à la Sécurité sociale, la franchise médicale a été créée. Son objectif est simple : responsabiliser chaque patient en le faisant directement contribuer à ses propres frais de santé. Quel est le montant de la franchise médicale ? Comment est-elle calculée ? Réponses !
Combien coûte la franchise médicale ?
Depuis mars 2024, les montants et les principes d’application de la franchise médicale sont les suivants :
- Lors d’un achat de médicaments : 1 € par boîte de médicaments. Ce montant s’applique sur tous les médicaments remboursables, quel que soit le conditionnement retenu par le fabricant (flacon, boîte, etc.) et concerne également les préparations effectuées par le pharmacien, sur ordonnance du médecin.
- Lors d’un acte paramédical : 1 € par acte paramédical dispensé par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou encore un pédicure-podologue.
- Lors d’un transport sanitaire : 4 € par transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance, à l’exception des cas d’urgence. Cette franchise s’applique sur chaque trajet et s’élève, par exemple, à 8 € pour un aller-retour.
Si un ou plusieurs de ces actes sont réalisés dans le cadre d’une hospitalisation, aucune franchise médicale n’est appliquée.
Augmentation de la franchise médicale
Le doublement de la franchise médicale est entré en vigueur le dimanche 31 mars 2024. Il vise à limiter les dépenses de la Sécurité sociale, en augmentant la participation des assurés sociaux vis-à-vis de leurs prescriptions médicales et autres dépenses de santé.
À partir de cette date, l’augmentation de la franchise médicale a été appliquée selon un principe simple qui prévoyait le doublement de chaque montant :
- 1 € par boîte de médicaments (contre 0,50 € auparavant)
- 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € auparavant)
- 4 € par transport sanitaire (contre 2 € auparavant).
Qui peut être exonéré de franchise médicale ?
Bien que la plupart des patients soient soumis à la franchise médicale, certains profils sont exonérés. Cette exonération de franchise médicale concerne :
- les patients mineurs (âgés de moins de 18 ans)
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ainsi que ceux de l’Aide médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l’État et liés à l’infirmité qui leur permet d’obtenir une pension). Pour les autres soins (sans rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre) ils sont exonérés du ticket modérateur, mais pas de la franchise
- les femmes enceintes (à compter du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour qui suit la date de l’accouchement)
- les jeunes femmes mineures (achats de médicaments liés à la contraception régulière ou d’urgence).
La mutuelle santé rembourse-t-elle la franchise médicale ?
La mutuelle ne prend pas en charge la franchise médicale.
L’objectif de ce dispositif étant de responsabiliser les assurés sociaux, la franchise médicale ne peut, par définition, pas être prise en charge par les organismes complémentaires et les mutuelles.
Si ce montant ne fait pas partie des remboursements opérés par la mutuelle, vous pouvez cependant trouver des complémentaires santé qui prennent à 100% en charge les principaux actes médicaux.
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Comment paye-t-on la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance maladie. Elle concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transports sanitaires. Il varie selon votre statut :
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :
Vous réglez vos médicaments ou vos soins directement au professionnel de santé. La franchise médicale est alors déduite de vos remboursements. Chaque franchise appliquée figure sur vos décomptes de remboursement de Sécurité sociale.
Exemple : pour une boîte de médicament payée 10 €, le remboursement de la Sécurité sociale sera de 6,50 € (65 % de la base de remboursement). La différence de 3,50 € (qui pourra éventuellement être prise en charge par votre mutuelle) ainsi que 1 € de franchise médicale resteront à votre charge, soit un total de 4,50 €.
Si votre mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la base de remboursement et le remboursement de la Sécurité sociale (dans notre exemple : 3,50 €) il ne restera à votre charge que la franchise médicale de 1 €.
- Si vous bénéficiez du tiers payant :
Vous ne réglez pas directement vos médicaments ou vos soins. La franchise médicale sera déduite lors d’un prochain remboursement, quel qu’il soit.
Si l’intégralité de vos frais de santé est prise en charge en tiers payant, cela signifie que vous ne percevrez pas de remboursements futurs par la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, la franchise médicale devra être payée directement à l’Assurance maladie par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne sur le site de la Sécurité sociale.
Quel est le montant maximum de la franchise médicale ?
Les franchises médicales sont délimitées par les plafonds suivants :
- Pour les médicaments. Il n’existe aucun plafond journalier
- Pour les actes paramédicaux. La franchise est limitée à 4 € par jour
- Pour les transports sanitaires. La franchise est limitée à 8 € par jour (et elle n’est plus appliquée à partir du 2e transport).
Un plafond annuel fixé à 50 € s’applique à l’ensemble de ces franchises médicales
Ne pas confondre la franchise médicale avec...
La participation forfaitaire de 2€
Elle concerne toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et s’applique sur :
- les consultations et les actes réalisés par un médecin généraliste ou par un spécialiste
- les examens de radiologie
- les analyses de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire de 2 € peut être prise en charge par les mutuelles dites « non responsables».
FAQ
Atteint de ALD, suis-je contraint de payer la franchise médicale ?
Oui, les personnes atteintes d'une Affection Longue Durée ne sont pas exonérées de la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicaments prescrits et 2 € par acte paramédical).
Comment fonctionne la franchise médicale ?
La franchise médicale est automatiquement déduite des remboursements réalisés par la Sécurité sociale concernant vos dépenses de santé.
Comment calculer la franchise médicale ?
En 2026, le montant de la franchise médicale varie toujours en fonction des frais médicaux concernés : 1 € pour les médicaments ainsi que les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires.
Qui paye la franchise médicale ?
Puisqu’elle est déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance maladie, la franchise médicale reste à la charge du patient.
Quelle différence entre franchise médicale et participation forfaitaire ?
Les participations forfaitaires s’élèvent à 2 € et sont retenues à chaque consultation ou acte médical, pour les patients âgés de 18 ans et plus. Contrairement à la franchise médicale, la participation forfaitaire peut être prise en charge par une mutuelle « non responsable ».
etant ALD 100% pourquoi je paye ma visite chez mon medecin generaliste?
Bonjour,
Voici quelques éléments d’explication :
– Participation forfaitaire de 1 € : Pour chaque consultation ou acte médical, une participation forfaitaire de 1 € est appliquée. Cette somme reste à votre charge et n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie ni par votre mutuelle.
– Dépassements d’honoraires : Si votre médecin pratique des honoraires supérieurs au tarif conventionné (secteur 2), la différence, appelée dépassement d’honoraires, n’est pas couverte par l’Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, selon le contrat souscrit.
– Soins hors ALD : Seuls les soins en lien direct avec votre ALD bénéficient d’une prise en charge à 100 %. Les autres soins sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.
Prenez soin de vous.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la franchise est comptabilisée l’année des soins ou l’année du remboursement des soins par la CPAM ?
Car j’ai effectué des analyses début décembre et le dossier n’a été traité qu’en janvier par la CPAM qui m’a déduit la franchise alors que l’année précédente (l’année des soins) j’avais atteint le plafond.
Bonjour,
La franchise médicale est déduite lors du remboursement des soins par la CPAM, indépendamment de la date à laquelle les soins ont été effectués. Ainsi, si vos analyses ont été réalisées en décembre mais remboursées en janvier, la franchise sera comptabilisée sur l’année du remboursement, c’est-à-dire en janvier. Cela peut expliquer pourquoi la franchise a été appliquée alors que vous aviez atteint le plafond l’année précédente.
Très bonne journée à vous !
Bonjour,
Mes médicaments achetés en novembre 2025, n’ont pas fait l’objet de la participation forfaitaire, le seuil de 50 € ayant été atteint à cette date, pour l’année 2025, ce qui est normal, pas de problème à ce sujet.
Par contre, mes médicaments achetés le 31 décembre 2025, dont le dossier a été traité le 4 janvier 2026, font l’objet de la retenue de la participation forfaitaire, l’assurance maladie dont je dépend (la CRP de la SNCF).
Est-ce normal ?
Merci pour votre résponse.
Bonjour,
Il est possible que la participation forfaitaire ait été appliquée sur vos médicaments achetés le 31 décembre 2025, car le traitement de votre dossier a eu lieu le 4 janvier 2026. Les franchises et participations forfaitaires sont généralement déduites lors du remboursement des soins, et non au moment de l’achat ou de la prestation. Ainsi, si le remboursement intervient en 2026, les franchises peuvent être imputées sur le plafond de l’année 2026, même si les soins ont été réalisés en 2025.
Pour obtenir des informations précises sur votre situation, je vous recommande de contacter directement la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPR SNCF).
Si besoin, vous pouvez utiliser notre comparateur pour changer de mutuelle santé.
N’hésitez pas à les solliciter pour toute clarification supplémentaire.
la franchises on vas la payer tout l’année 2026
Bonjour,
Merci pour votre question. En 2026, les montants de la franchise médicale restent identiques à ceux de 2025. Ainsi, vous continuerez à payer :
– 1 € par boîte de médicaments
– 1 € par acte paramédical
– 4 € par transport sanitaire
Le plafond annuel de la franchise médicale demeure à 50 € par personne.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
Bonjour ,
une fois le plafond atteint en cours d’année concernant la franchise médicale que se passe t il ? La franchise n’est plus applicable ? merci .
Salutations .
Bonjour,
Une fois que vous avez atteint le plafond annuel de 50 € de franchise médicale au cours de l’année civile, aucune franchise supplémentaire n’est appliquée sur vos remboursements jusqu’à la fin de cette année. Ce plafond est réinitialisé au début de chaque année civile, le 1er janvier.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.