L’Assurance maladie repose sur un principe de solidarité. Afin d’empêcher une surconsommation médicale et mieux gérer les coûts liés à la Sécurité sociale, la franchise médicale a été créée. Son objectif est simple : responsabiliser chaque patient en le faisant directement contribuer à ses propres frais de santé. Quel est le montant de la franchise médicale ? Comment est-elle calculée ? Réponses !
Combien coûte la franchise médicale ?
Depuis mars 2024, les montants et les principes d’application de la franchise médicale sont les suivants :
- Lors d’un achat de médicaments : 1 € par boîte de médicaments. Ce montant s’applique sur tous les médicaments remboursables, quel que soit le conditionnement retenu par le fabricant (flacon, boîte, etc.) et concerne également les préparations effectuées par le pharmacien, sur ordonnance du médecin.
- Lors d’un acte paramédical : 1 € par acte paramédical dispensé par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou encore un pédicure-podologue.
- Lors d’un transport sanitaire : 4 € par transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance, à l’exception des cas d’urgence. Cette franchise s’applique sur chaque trajet et s’élève, par exemple, à 8 € pour un aller-retour.
Si un ou plusieurs de ces actes sont réalisés dans le cadre d’une hospitalisation, aucune franchise médicale n’est appliquée.
Augmentation de la franchise médicale
Le doublement de la franchise médicale est entré en vigueur le dimanche 31 mars 2024. Il vise à limiter les dépenses de la Sécurité sociale, en augmentant la participation des assurés sociaux vis-à-vis de leurs prescriptions médicales et autres dépenses de santé.
À partir de cette date, l’augmentation de la franchise médicale a été appliquée selon un principe simple qui prévoyait le doublement de chaque montant :
- 1 € par boîte de médicaments (contre 0,50 € auparavant)
- 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € auparavant)
- 4 € par transport sanitaire (contre 2 € auparavant).
Qui peut être exonéré de franchise médicale ?
Bien que la plupart des patients soient soumis à la franchise médicale, certains profils sont exonérés. Cette exonération de franchise médicale concerne :
- les patients mineurs (âgés de moins de 18 ans)
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ainsi que ceux de l’Aide médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l’État et liés à l’infirmité qui leur permet d’obtenir une pension). Pour les autres soins (sans rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre) ils sont exonérés du ticket modérateur, mais pas de la franchise
- les femmes enceintes (à compter du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour qui suit la date de l’accouchement)
- les jeunes femmes mineures (achats de médicaments liés à la contraception régulière ou d’urgence).
La mutuelle santé rembourse-t-elle la franchise médicale ?
La mutuelle ne prend pas en charge la franchise médicale.
L’objectif de ce dispositif étant de responsabiliser les assurés sociaux, la franchise médicale ne peut, par définition, pas être prise en charge par les organismes complémentaires et les mutuelles.
Si ce montant ne fait pas partie des remboursements opérés par la mutuelle, vous pouvez cependant trouver des complémentaires santé qui prennent à 100% en charge les principaux actes médicaux.
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Comment paye-t-on la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance maladie. Elle concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transports sanitaires. Il varie selon votre statut :
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :
Vous réglez vos médicaments ou vos soins directement au professionnel de santé. La franchise médicale est alors déduite de vos remboursements. Chaque franchise appliquée figure sur vos décomptes de remboursement de Sécurité sociale.
Exemple : pour une boîte de médicament payée 10 €, le remboursement de la Sécurité sociale sera de 6,50 € (65 % de la base de remboursement). La différence de 3,50 € (qui pourra éventuellement être prise en charge par votre mutuelle) ainsi que 1 € de franchise médicale resteront à votre charge, soit un total de 4,50 €.
Si votre mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la base de remboursement et le remboursement de la Sécurité sociale (dans notre exemple : 3,50 €) il ne restera à votre charge que la franchise médicale de 1 €.
- Si vous bénéficiez du tiers payant :
Vous ne réglez pas directement vos médicaments ou vos soins. La franchise médicale sera déduite lors d’un prochain remboursement, quel qu’il soit.
Si l’intégralité de vos frais de santé est prise en charge en tiers payant, cela signifie que vous ne percevrez pas de remboursements futurs par la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, la franchise médicale devra être payée directement à l’Assurance maladie par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne sur le site de la Sécurité sociale.
Quel est le montant maximum de la franchise médicale ?
Les franchises médicales sont délimitées par les plafonds suivants :
- Pour les médicaments. Il n’existe aucun plafond journalier
- Pour les actes paramédicaux. La franchise est limitée à 4 € par jour
- Pour les transports sanitaires. La franchise est limitée à 8 € par jour (et elle n’est plus appliquée à partir du 2e transport).
Un plafond annuel fixé à 50 € s’applique à l’ensemble de ces franchises médicales
Ne pas confondre la franchise médicale avec...
La participation forfaitaire de 2€
Elle concerne toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et s’applique sur :
- les consultations et les actes réalisés par un médecin généraliste ou par un spécialiste
- les examens de radiologie
- les analyses de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire de 2 € peut être prise en charge par les mutuelles dites « non responsables».
FAQ
Atteint de ALD, suis-je contraint de payer la franchise médicale ?
Oui, les personnes atteintes d'une Affection Longue Durée ne sont pas exonérées de la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicaments prescrits et 2 € par acte paramédical).
Comment fonctionne la franchise médicale ?
La franchise médicale est automatiquement déduite des remboursements réalisés par la Sécurité sociale concernant vos dépenses de santé.
Comment calculer la franchise médicale ?
En 2026, le montant de la franchise médicale varie toujours en fonction des frais médicaux concernés : 1 € pour les médicaments ainsi que les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires.
Qui paye la franchise médicale ?
Puisqu’elle est déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance maladie, la franchise médicale reste à la charge du patient.
Quelle différence entre franchise médicale et participation forfaitaire ?
Les participations forfaitaires s’élèvent à 2 € et sont retenues à chaque consultation ou acte médical, pour les patients âgés de 18 ans et plus. Contrairement à la franchise médicale, la participation forfaitaire peut être prise en charge par une mutuelle « non responsable ».
Bonjour,
Sur mon compte Améli en ce début 2026,j’ai déjà 11 euros à devoir alors que depuis le 01/01/2026 .Je n’ai ni consulté un médecin ni été en pharmacie.
Il y a t’il une raison à cela.
Bien cordialement et bonne année 2026 à tous.
Bonjour,
Bonne année 2026 à vous également !
Concernant les 11 € affichés sur votre compte Ameli, il est possible que ces montants correspondent à des franchises médicales ou des participations forfaitaires accumulées lors de soins ou d’achats de médicaments effectués en 2025. Ces sommes peuvent être prélevées ultérieurement sur vos remboursements, même si les actes médicaux concernés ont eu lieu l’année précédente.
Pour vérifier le détail de ces prélèvements, je vous suggère de consulter la rubrique « Mes paiements » de votre compte Ameli. Vous y trouverez la liste des franchises et participations forfaitaires appliquées, avec les dates et les actes correspondants.
Si, après cette vérification, vous constatez une anomalie ou si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir des précisions.
Je vous souhaite une excellente journée.
bonjour si je depasse le montant annuel de 50 euros comment se passe le remboursement de la franchise.actuellement j’ai subi une inetrvention
sur le coeur,je suis en traitement iminutherapie pour rechute cancer poumon et je suis en radiotherapie pour un cancer prostate.la secu me demande un remboursement de 50 euros de franchises
Bonjour,
Concernant la franchise médicale, elle est plafonnée à 50 € par an et par personne. Une fois ce plafond atteint, aucune franchise supplémentaire n’est prélevée pour l’année en cours.
Pour vérifier l’état de vos franchises et participations forfaitaires, vous pouvez consulter votre compte ameli, rubrique « Mes paiements ». Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir des informations personnalisées.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.
Combien est la plafond des franchises médicales pour une année à ce jour ? Merci
Bonjour,
Actuellement, le plafond annuel des franchises médicales est fixé à 50 € par personne. Ce montant correspond à la somme maximale qui peut être déduite de vos remboursements pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sur une année civile.
Cependant, des modifications sont prévues pour 2026. Le gouvernement envisage de doubler ce plafond annuel, le portant ainsi à 100 € par personne. De plus, les montants unitaires des franchises devraient également augmenter, passant par exemple de 1 € à 2 € par boîte de médicaments.
Bonne journée.
Bonjour je paie une boite de médicament 12.76€ et de plus je paie une franchise médicale sur ce médicament de 8.29€ , ma question est-ce normal merci
Bonjour,
Merci pour votre message. Le fait de payer à la fois le médicament et une franchise peut paraître surprenant, mais voici comment cela fonctionne :
– les 12,76 euros correspondent probablement au prix total du médicament
– si ce médicament est remboursable, l’Assurance Maladie prend en charge une partie de ce montant selon son taux de remboursement (souvent 65 %, parfois 30 % ou 15 %)
– la franchise médicale est une somme fixe de 0,50 euro par boîte, plafonnée à 50 euros par an, déduite du remboursement, mais elle ne peut pas dépasser le montant remboursé
En revanche, une franchise de 8,29 euros pour un seul médicament semble trop élevée. Il est possible que :
– le montant de 8,29 euros corresponde à la part non remboursée par la Sécurité sociale
– ou qu’il s’agisse d’une confusion avec le ticket modérateur, c’est-à-dire la part qui reste à votre charge une fois le remboursement effectué
Nous vous conseillons de :
– vérifier sur votre attestation de remboursement ou sur ameli.fr comment les montants ont été calculés
– poser la question à votre pharmacien ou à votre caisse d’assurance maladie pour clarification
Bonnes démarches à vous.
Est-il normal de payer la franchise médicale et la participation forfaitaire lorsqu’on a des
ALD ? (diabèle et cancer pour ma part)
Merci pour votre réponse.
En France, les personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD) sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro pour chaque consultation ou acte médical. Cependant, la franchise médicale de 0,50 euro par boîte de médicaments prescrits et de 2 euros par acte paramédical (kinésithérapie, infirmier, etc.) reste due.