Quelle prise en charge des frais de transport par la mutuelle santé ?

Quelle prise en charge des frais de transport par la mutuelle santé ?

Un transport médical peut être prévu ou prescrit en urgence. L’assurance maladie vous rembourse d’une partie des frais de transport, en fonction de votre état de santé. Que le transport médical s’effectue individuellement ou collectivement, il possède un coût certain qu’il convient de prendre en charge. Souscrire une mutuelle santé peut alors être très utile !
Avec Réassurez-moi, faites le point sur les remboursements de frais de transport médical.

 

Les frais de transport médical : pour qui et pourquoi ?

Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport médical ?

Tous les assurés et leurs ayants droit peuvent être remboursés, à condition que le transport soit prescrit par un médecin.

Dans quelles situations les frais de transport médical sont-ils pris en charge ?

Vous pouvez prétendre au remboursement de votre transport médical prescrit par votre médecin, dans les cas suivants :

  • Votre transport est lié à une hospitalisation
  • Vous êtes atteint d’une ALD (Affection de Longue Durée)
  • Votre transport est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance lors du transport
  • Transport de longue distance (plus de 150 km aller)
  • Transports en série (pour un même traitement, au moins 4 transports de 50 km aller, sur une période de 2 mois)
  • Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
  • Pour se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert (de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé pour la fourniture d’appareils
  • Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans, si son état nécessite l’assistance d’un tiers.

Attention à la franchise médicale : c’est est une somme déduite du remboursement de votre Assurance Maladie. Elle est de 2 € par trajet sanitaire, et s’applique sur les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance. Ainsi, un aller/retour va donc être amputé de 2 franchises, mais elle est plafonnée à 4 € par jour et par transporteur.
La franchise médicale appliquée sur les transports sanitaires n’est pas prise en charge par les mutuelle santé.

 

 

 

Frais de transport médical : le remboursement par l’Assurance Maladie

En général, l’Assurance Maladie rembourse les frais de transport à hauteur de 65 %, avec un barème différent selon le moyen de transport utilisé.

Attention : si vous utilisez un taxi non conventionné, aucun remboursement ne vous sera accordé par l’Assurance Maladie, ni par votre mutuelle santé !

La prescription médicale est-elle obligatoire ?

Les frais de transports sont remboursés par la sécurité sociale s’ils sont prescrits par un médecin. C’est lui qui détermine le mode de transport le plus adapté à votre état de santé.
Il doit respecter le référentiel de prescription des transports, fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006, qui prévoit que le transport médical peut être individuel ou collectif, assis professionnalisé (taxi, Véhicule Sanitaire Léger, …) ou en ambulance.

La demande d’accord préalable à la Sécurité Sociale

Certains transports nécessitent l’accord préalable de la Sécurité Sociale avant de pouvoir en demander le remboursement :

  • Les transports de longue distance (150 km aller)
  • Les transports en série
  • Les transports en bateau ou en avion
  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Votre médecin doit alors compléter un formulaire spécifique « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport », que vous devrez adresser au médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous n’obtenez pas de réponse sous 15 jours, votre demande est considérée comme acceptée.

Les cas particuliers de prise en charge à 100% des transports par la Sécurité Sociale

L’Assurance Maladie peut prendre en charge la totalité de votre transport sanitaire si :

  • Vous êtes atteint d’une ALD
  • Vous êtes en invalidité
  • Votre transport est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Vous êtes enceinte, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
  • Le transport est lié aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
  • Le transport est lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
  • Il s’agit d’un transport d’urgence avec hospitalisation
  • Il s’agit d’un transfert entre 2 établissements
  • L’assuré bénéficie du régime d’Alsace et Moselle
  • Vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Médicale de l’Etat

 

 

 

Frais de transport médical : le remboursement par la mutuelle santé

L’Assurance Maladie vous rembourse 65 % de vos frais de transport médical. La mutuelle santé va venir compléter ce remboursement, afin de vous éviter de payer une partie des frais. Après avoir perçu le remboursement de la Sécurité Sociale, vous percevrez donc le remboursement de votre mutuelle santé, qui viendra compléter le premier.
Les mutuelles santé n’interviennent dans le remboursement des frais de transport médical que si ceux-ci sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie restent donc totalement à votre charge.

Les mutuelles remboursent généralement à hauteur de 100% du tarif de convention (ou barème de Sécurité Sociale), car il y a peu de dépassements d’honoraires dans cette catégorie de frais.
La différence entre la base de remboursement de Sécurité Sociale et le remboursement de la Sécurité Sociale s’appelle le ticket modérateur. C’est pour cette raison que les mutuelles qui remboursent à 100 % du tarif de la Sécurité Sociale sont aussi appelé TM, pour Ticket Modérateur.

Bien choisir sa mutuelle santé pour le remboursement des frais de transport médical

Afin que vos éventuels frais de transports médicaux soient pris en charge par votre mutuelle santé, il est primordial que vous contractiez, en amont, le contrat de mutuelle santé adéquat, c’est-à-dire comportant les garanties adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons fortement d’être vigilant quant à ces dernières, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Pour trouver la meilleure mutuelle santé, aux meilleurs prix et avec les meilleures garanties, Réassurez-moi vous propose de comparer les contrats de dizaines d’assureurs.

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