De quelles aides à la mutuelle santé pouvez-vous bénéficier en 2020 ?

Mis à jour le 10 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Indispensable pour de bons remboursements de santé, la mutuelle santé n’en reste pas moins une dépense mensuelle de plus dans votre budget… Une dépense qu’il est parfois difficile à assumer. C’est pourquoi plusieurs aides ont été mises en place. ACS, CMU-C, AME, aides pour les étudiants… Quelles sont ces aides et à quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? On vous explique !

montant aide acs

Qu’est-ce que la Couverture Maladie Universelle – Complémentaire (CMU-C) ?

Il s’agit d’une mutuelle gratuite qui vient compléter les remboursement de la Sécurité Sociale. Elle est destinée aux personnes résidant en France et disposant de faibles revenus. Avec la CMU-C, les professionnels de santé (en cabinet, à l’hôpital ou en clinique) que vous allez consulter ne peuvent pas facturer de dépassements d’honoraires. La CMU-C prend également en charges vos prescriptions, c’est-à-dire les prestations sur ordonnance (médicaments, analyses médicales, etc.).

Les organismes qui gèrent les contrats de CMU-C proposent également des contrats de sortie CMU-C. Les garanties proposées sont identiques :

  • prise en charge des soins, consultations et médicaments à 100 % des tarifs de la Sécu ;
  • forfait de prise en charge pour une paire de lunettes par an ;
  • forfaits de prise en charge pour les prothèses dentaires ;
  • forfait pour les prothèses auditives, etc.

En revanche, certains aspects restent à votre charge : les majorations dues au non-respect du parcours de soins coordonné, les franchises médicales et la participation forfaitaire de la Sécurité Sociale resteront à votre charge.

Les contrats de sortie CMU-C ne sont pas cumulables avec l’ACS (l’Aide au paiement de la Complémentaire Santé).

Vous ne pouvez bénéficier de la CMU-C et souhaitez malgré tout souscrire une mutuelle santé ? Nous avons créé pour vous un comparateur en ligne, et gratuit, de complémentaires santé. Notre outil sonde les offres du marché, prend en compte vos besoins de santé et votre budget, avant de vous proposer un, voire des, devis de mutuelle sur-mesure. Libre à vous par la suite de souscrire l’offre proposée :

À quelles conditions puis-je bénéficier de la CMU-C ?

La CMU-C est accordée sous conditions de revenus du foyer. À partir du moment où votre foyer respecte les conditions requises et le plafond annuel de ressources, tous les membres du foyer sont couverts par la CMU-C (vous-même, votre conjoint ou concubin ou partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs), et les personnes à votre charge de moins de 25 ans).

Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • résider en France depuis plus de 3 mois sans interruption : France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Barthélémy ou Saint-Martin ;
  • être en situation régulière : avoir la nationalité française ou un titre de séjour (ou avoir entamé les démarches pour l’obtenir) ;
  • vos ressources mensuelles sont inférieures aux plafonds suivants :
Nombre de personnes dans le foyerMontant du plafond annuel
18 810 €
213 215 €
315 858 €
418 501 €
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire+ 3 524,092 €

Pour bénéficier de la (CMU-C), envoyez le formulaire S3711 « Demande de CMU-Complémentaire« , accompagné de votre déclaration de ressources pour l’ensemble de votre foyer. Vous devrez également envoyer toutes les pièces justificatives relatives à la condition de résidence, à la composition et aux revenus de votre foyer. Votre caisse d’Assurance Maladie vous informera de sa décision dans les 2 mois qui suivent votre demande.

Sachez cependant que le renouvellement de la CMU-C n’est pas automatique. Vous devrez faire une nouvelle demande de CMU-C tous les ans, 2 mois avant la fin de vos droits. Le formulaire de renouvellement est le même que pour la 1ère demande.

Votre CMU-C est valable en cas de changement de situation (déménagement par exemple) mais vous devez en informer votre caisse d’Assurance Maladie.

Si votre demande de renouvellement de CMU-C a été refusée : vous bénéficiez tout de même d’une dispense d’avance de frais sur la part des frais remboursés par l’Assurance Maladie.
Par ailleurs, vous accédez alors à des mutuelles santé à prix plus avantageux si vous ne bénéficiez plus de la CMU-C : ce sont les « contrats de sortie CMU-C ».

Qu’est-ce que l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ?

Il s’agit d’une aide financière, vous permettant de bénéficier d’une réduction sur la cotisation de votre mutuelle santé individuelle. Elle est destinée aux personnes à faibles revenus, dépassant les plafonds de la CMU-C. Elle permet de réduire, voire de payer en intégralité, la cotisation annuelle de votre mutuelle santé.

Les professionnels de santé que vous consulterez, quel que soit le médecin, ne peuvent pas vous appliquer de dépassements d’honoraires. De plus, vous disposez d’une dispense d’avance de frais. Vous ne payez pas le professionnel de santé, il est payé directement par votre Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACS ?

L’ACS concerne l’ensemble des membres de votre foyer, si vos revenus sont supérieurs au plafond de la CMU-C et inférieurs aux plafonds de l’ACS (35 % au-delà des plafonds de la CMU-C).. Vous ne pouvez ni choisir, ni cumuler la CMU-C et l’ACS. Ce sont vos revenus qui déterminent l’aide à laquelle vous avez droit.

Vous devez remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) :

  • résider en France depuis plus de 3 mois sans interruption : vous devez pouvoir justifier résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin ;
  • être en situation régulière, c’est-à-dire avoir la nationalité française ou un titre de séjour (ou avoir entamé les démarches pour l’obtenir) ;
  • avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond :

Nombre de personnes dans le foyerMontant du plafond annuel ACS
1 personne11 894 €
2 personnes17 841 €
3 personnes21 409 €
4 personnes24 977 €
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire+ 4 757,524 €
Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civils précédant la demande d’ACS.

Pour bénéficier de l’ACS, vous devez renvoyer le formulaire S3711 « Demande d’ACS » signé, accompagné de votre déclaration de ressources pour l’ensemble de votre foyer. Il sera accompagné de toutes les pièces justificatives relatives à la condition de résidence, à la composition et aux revenus de votre foyer. Votre CPAM vous informe de sa décision dans les 2 mois qui suivent votre demande. En cas d’accord, vous recevez une lettre chèque à transmettre à votre assureur afin qu’il applique la réduction sur votre cotisation annuelle.

L’ACS est accordée pour 1 an et son renouvellement n’est pas automatique. Vous devrez adresser une nouvelle demande d’ACS à votre caisse d’Assurance Maladie 2 à 4 mois avant la fin de vos droits, selon les mêmes modalités que pour votre première demande.

Le renouvellement de l’ACS est automatique pour les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de Solidarité aux Personnes Agées) et des allocations du minimum vieillesse.

Si votre mutuelle santé prend fin pendant la période où vous bénéficiez de l’ACS, l’organisme gérant votre mutuelle santé vous remettra une attestation précisant la période pendant laquelle vous en avez bénéficié. Cette attestation sera à remettre à votre nouvelle mutuelle santé, afin qu’elle calcule le prorata restant à utiliser sur la nouvelle cotisation.

Vous souhaitez souscrire une mutuelle à titre individuel ? N’hésitez pas pour cela à utiliser notre comparateur en ligne gratuit de complémentaires santé, pour obtenir un devis en 2 min :

Quel est le montant de l’ACS ?

Le montant de l’ACS dépend de l’âge des membres de votre foyer :

Âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours)Montant de l’aide
Moins de 16 ans100 €
De 16 à 49 ans 200 €
De 50 à 59 ans350 €
60 ans et plus550 €

Comment bénéficier du versement santé (ou chèque santé) ?

Il s’agit d’une aide individuelle pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Les personnes concernées ne bénéficient pas des dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) obligeant les employeurs à mettre en place une mutuelle santé d’entreprise collective pour leurs employés. L’État a donc mis en place le  » versement santé  » pour compenser cela et leur permettre un accès aux soins.

Le chèque santé donc est un versement de l’employeur, qui se substitue au financement de la couverture collective obligatoire.

Le chèque santé s’adresse aux salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15h hebdomadaires.

Il peut être mis en place sous réserve :

  • Qu’un accord de branche (ou en l’absence d’accord de branche, un accord d’entreprise) existe pour mettre en place le versement santé pour ces salariés.
  • Que ce dispositif soit mis en place par décision unilatérale de l’employeur, sauf si ces salariés sont déjà couverts à titre collectif et obligatoire.

Pour bénéficier du chèque santé, les salariés concernés doivent justifier être couverts par un contrat de mutuelle santé responsable. Ils devront donner une attestation de l’organisme auprès duquel ils ont souscrit leur mutuelle santé.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS, vous ne pourrez bénéficier d’une aide de votre employeur.

Si cette conditions est remplie, et que votre statut de salarié ouvre le droit au chèque santé, l’employeur procède directement au versement. Vous n’avez pas de démarches spécifiques à accomplir. Les versements sont effectués mensuellement.

Quel est le montant du chèque santé ?

Le montant du versement est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la mutuelle collective (c’est-à-dire à la contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré). Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé, le montant de référence est fixé à 15,58 € pour 2018.

Le montant de référence est multiplié par un coefficient de :

  • 105 % pour les salariés en CDI ;
  • 125 % pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.

Qu’est-ce que l’Aide Médicale d’État (AME) ?

L’Aide Médicale de l’État (AME) est un dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de recevoir des soins sur le territoire français. Cette aide est accordée sous certaines conditions et la demande doit se faire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. L’AME vous donne droit à une prise en charge à 100 % de vos frais médicaux en cas de maladie ou de grossesse selon la limite des tarifs de la Sécurité Sociale, sauf sur :

  • les actes, produits ou prestations de moindre importance  (par exemple, les cures thermales) ;
  • les actes, produits ou prestations qui ne relèvent pas directement de votre maladie (par exemple : l’assistance médicale à la procréation).

Les frais médicaux sont pris en charge à 100 % pour les mineurs (moins de 18 ans). De plus, vous bénéficierez d’une dispense d’avance des frais médicaux, à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si votre médecin traitant s’y oppose).

Les soins hospitaliers dépassant 15 000 € de frais sont soumis à un accord préalable de l’Assurance Maladie sauf pour les soins délivrés aux mineurs et pour les soins devant être réalisés 15 jours au plus tard après leur prescription.

La demande d’AME doit se faire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, en renvoyant le formulaire S 3720d « Demande AME« , accompagné des documents relatifs à votre présence en France, à vos ressources et aux membres de votre famille. L’AME est accordée pour une durée d’1 an. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous serez convoqué pour la remise de votre carte AME.

Tous les bénéficiaires de l’AME doivent régler des droits d’entrée, qui sont de 30 € par an, et payables sous la forme d’un timbre fiscal. Seule exonération : les mineurs (moins de 18 ans).

Comment bénéficier de l’aide médicale d’État ?

Peuvent en bénéficier :

  • les personnes étrangères en situation irrégulière ne disposant pas d’un titre de séjour ;
  • les personnes ayant-droits du bénéficiaire de l’AME ;
  • les personnes étrangères placées en rétention administrative ou gardées à vue.

Les conditions de résidence à respecter sont les suivantes :

  • vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois : vous devrez fournir les dernières 3 quittances mensuelles de loyer (ou un bail signé de plus de 3 mois), les 2 dernières factures d’électricité ou de gaz, et 1 facture de téléphone ) ;
  • vous devez résider en France de manière stable en ayant un foyer en France (résidence habituelle permanente) ;
  • vous devez séjourner en France plus de 6 mois par an.

Les ressources de votre foyer ne doivent quant à elles pas dépasser les mêmes plafonds que pour l’obtention de la CMU-Complémentaire :

Nombre de personnes dans le foyerMontant du plafond annuel
18 810 €
213 215 €
315 858 €
418 501 €
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire15 858 €

Aides régionales pour étudiants et fonds d’action sociale

  • Si vous êtes étudiant, votre région peut proposer des aides au paiement de la mutuelle santé étudiante, parfois uniquement pour les étudiants boursiers. Pour savoir si votre région prévoit une aide, contactez le conseil régional ou à votre caisse d’Assurance Maladie obligatoire.
  • Aides du fonds d’action sociale : les mutuelles santé régies par le Code de la mutualité disposent d’un fonds d’action sociale, utilisé pour aider les adhérents, sous conditions de ressources, dans des aspects non pris en compte par leur contrat de mutuelle santé.

Le fonds d’action sociale peut venir ponctuellement aider un adhérent, par exemple :

  • aide pour payer le reste-à-charge non pris en charge par la sécurité sociale ni par le contrat de la mutuelle santé pour l’acquisition de dispositifs médicaux onéreux ;
  • prise en charge de la cotisation à la mutuelle santé en cas de difficulté ponctuelle de paiement.
Quelles sont les différentes aides à la mutuelle santé ?

Plusieurs aides existent :

– la couverture maladie universelle – complémentaire (CMU-C) ;
– l’aide à la complémentaire santé (ACS) :
– l’aide médicale d’État (AME) ;
– les aides régionales aux étudiants ;
– les aides du Fonds d’action sociale.

Quel est le plafond pour bénéficier de l’ACS ?

Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 11 894 €. Si vous êtes plus nombreux dans le foyer, ce plafond augmente (détail dans la page).

Sous quelles conditions puis-je bénéficier de la CMU-C ?

Les conditions d’accès à la CMU-C sont les suivantes :

– résider dans le pays depuis plus de 3 mois sans interruption ;
– être en situation régulière ;
– avoir des ressources annuelles inférieures à un certain plafond (détail dans notre page).

Que faire si je ne peux toucher aucune aide à la mutuelle santé ?

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2 commentaires
Rasoa, le 19 novembre 2019

Si je suis bénéficiaire de l'AME, puis adhérer à une mutuelle complémentaire ?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 19 novembre 2019

Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait souscrire une mutuelle complémentaire. C'est même conseillé puisque l'AME ne suffit pas à couvrir toutes les dépenses de santé.

Cordialement.

Répondre
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