La mutuelle santé est-elle obligatoire ? - Réassurez-moi

La mutuelle est-elle obligatoire ?

Depuis 2016, il est impératif pour tout salarié d’être couvert par une mutuelle santé. Celle-ci permet à l’employé ou au particulier d’être couvert intégralement en cas de problème de santé lié ou non à son activité professionnelle. Pour les personnes non salariées, il est tout à fait possible de contracter une mutuelle santé, que l’on appelle mutuelle individuelle. Facultative, elle est néanmoins fortement conseillée, car elle prendra en charge vos frais après le remboursement de la Sécurité sociale. Retrouvez donc sur cette page toutes les informations à connaître concernant la mutuelle obligatoire.

Dans quel cas la mutuelle santé est-elle obligatoire ?

La complémentaire santé, ou mutuelle santé, prend en charge vos dépenses de santé non couvertes par l’Assurance maladie de la Sécurité sociale. Si vous êtes non salarié, ou salarié de la fonction publique, l’adhésion à la mutuelle n’est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes salarié d’une entreprise privée, alors votre employeur vous proposera une mutuelle d’entreprise, aussi appelée mutuelle collective.

Cette complémentaire est devenue obligatoire dans le privé depuis la loi ANI de 2016. L’employeur est tenu de s’acquitter d’au moins 50 % des frais de cotisation et le salarié doit s’acquitter des 50 % restants. Toutefois, le taux de prise en charge peut aller jusqu’à 100 % si l’employeur le souhaite. Les contrats présentés aux salariés doivent également inclure un niveau minimal de garanties incluant notamment :

  • Remboursement intégral du ticket modérateur pour les consultations et les prestations remboursables par l’Assurance maladie.
  • Remboursement des soins d’optique. À l’année pour les enfants, tous les deux ans pour les adultes.
  • Remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif pratiqué par la Sécurité sociale.
  • Aucune limite de temps appliquée pour les forfaits journaliers hospitaliers.

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une mutuelle collective mais souhaitez tout de même souscrire une complémentaire, à titre individuelle ? N’hésitez pas à utiliser notre comparateur de mutuelles en ligne. Gratuit et facile d’utilisation, il sonde à votre place les meilleures offres du marché et vous présente plusieurs devis adaptés à votre profil, vos besoins et votre budget. Vous n’avez plus qu’à choisir le contrat qui vous convient le mieux, en quelques clics !

La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?

La mutuelle santé pour les étudiants n’est pas obligatoire. Cependant, y souscrire est vivement conseillé car cela permettra un remboursement plus important de vos frais de santé. Ces derniers étant parfois mal couverts par la seule Sécurité sociale, notamment dans le cas des soins dentaires et d’optique.

La mutuelle santé étudiante est modulable avec l’ajout de garanties complémentaires qui viennent compléter les prestations du régime général. Mais l’ajout de ces garanties peut coûter cher. C’est pourquoi de nombreux étudiants sont rattachés à la mutuelle de leurs parents. Ils bénéficient ainsi des mêmes prestations, sans nécessité de mutuelle étudiante. L’avantage principal est un gain de temps et d’argent certain, même si le rajout d’un ayant droit peut être tarifé, selon les mutuelles. De plus, toutes les démarches du foyer sont centralisées vers un seul et même interlocuteur.

L’inconvénient majeur se présente dans le cas où l’étudiant nécessite des besoins de santé particuliers non prévus dans les garanties de la mutuelle de ses parents. Cette dernière sera alors plus onéreuse. Dans ce cas, une mutuelle individuelle, pour l’étudiant, semble plus judicieuse.

La mutuelle santé individuelle est-elle obligatoire ?

La mutuelle santé individuelle est un contrat souscrit directement par le particulier auprès d’un assureur ou d’une mutuelle. Ce type de contrat est facultatif et s’adresse à ceux qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé d’entreprise, à savoir :

Bénéficier d’une couverture santé optimale peut s’avérer complexe et fastidieux. Surcoûts, sur-couverture, sous-couverture et clauses inutiles sont autant d’écueils fréquemment rencontrés par les bénéficiaires. Afin de prévenir tout défaut, il est primordial de bien choisir en amont la prestation la plus adaptée et avantageuse, puis d’en négocier les clauses si nécessaires avant la signature du contrat.

Puis-je ajouter un conjoint à ma mutuelle obligatoire ?

Il est possible d’ajouter un ayant droit sur sa mutuelle d’entreprise. Pour ce faire, il faut que vous le déclariez à l’Assurance maladie. Une fois cela fait, vous pouvez alors les ajouter sur votre mutuelle santé, en remplissant un formulaire d’adhésion ou en demandant un avenant de contrat à l’assureur. L’ajout d’un ayant droit présente d’ailleurs plusieurs avantages :

  • La protection sociale de vos proches est assurée par un seul contrat.
  • L’ensemble de la cotisation est payé directement sur votre salaire, qui contient une ligne “Mutuelle entreprise”. Vous n’avez donc pas de prélèvement supplémentaire à gérer.
  • Les mutuelles proposent l’envoi de 2 cartes de mutuelle aux adhérents. Cela facilite vos démarches lorsque vous allez par exemple chez le médecin.
  • Les contrats ont de meilleurs garanties et de meilleurs prix car ils sont négociés pour l’ensemble des salariés.
  • Les cotisations des mutuelles entreprises ne sont pas uniquement basées sur l’âge des salariés. La cotisation n’augmente donc pas chaque année en fonction de l’âge. Au fil du temps, elle devient souvent intéressante en matière de rapport qualité/prix qu’une mutuelle santé individuelle.

Puis-je obtenir une dispense de mutuelle collective ?

Depuis janvier 2016 et la loi ANI, un salarié du privé est normalement dans l’obligation de souscrire à sa mutuelle d’entreprise. Mais il existe tout de même certains cas de dispense, énumérés dans les textes de la loi Evin, pour lesquels le salarié peut refuser la souscription :

  • S’il est déjà bénéficiaire d’une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, il peut repousser son adhésion au contrat groupe de l’entreprise, mais il sera quand même tenu de la contracter à échéance de son contrat individuel.
  • S’il bénéficie déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit.
  • S’il se trouvait déjà dans l’entreprise au moment de la mise en place de la mesure, suite à une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, l’employé devra faire une demande écrite de dispense d’adhésion.
  • S’il bénéficie de la CMUC ou de l’ACS.
  • S’il est salarié à temps très partiel.
  • S’il est en CDD ou contrat de mission.
  • S’il est apprenti.

En l’absence de ces conditions, il est impossible pour l’employé de refuser la complémentaire santé proposée par son employeur.

Si vous correspondez à l’une de ces conditions et souhaitez obtenir une dispense de mutuelle collective obligatoire, vous pouvez rédiger votre refus de souscription à partir de l’exemple téléchargeable ci-dessous. Vous devrez envoyer cette lettre à votre employeur, accompagnée d’un justificatif.

Si vous n’êtes pas dans l’obligation de choisir votre mutuelle d’entreprise, rien ne vous oblige non plus à prendre un contrat de mutuelle santé individuelle. En effet, si vous pensez pouvoir assumer les frais de santé pour l’année à venir par exemple, il n’est pas nécessaire de souscrire. Toutefois, n’oubliez pas que certains frais de santé font vite grimper la facture !

Comment passer de ma complémentaire santé à une mutuelle collective ?

Si vous êtes embauché par une entreprise qui requiert votre souscription obligatoire à la mutuelle collective, il se peut que vous vous retrouviez à cotiser deux fois si vous possédez déjà une mutuelle individuelle. Pour éviter cela, vous pouvez demander la résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception, de votre complémentaire santé individuelle.

Dans certains cas, l’assureur peut exiger un préavis de 30 jours ou refuser la résiliation hors de l’échéance annuelle si elle n’est pas prévue au contrat. Vous pouvez alors demander une dispense d’adhésion au contrat collectif et obligatoire. Cette dispense temporaire s’applique jusqu’à la date d’échéance de la mutuelle individuelle. À ladite échéance, vous devrez adhérer au régime frais de santé obligatoire de l’entreprise.

Bénéficier de 2 complémentaires santé, est-ce possible ?

Dans certains cas, il se peut que la mutuelle santé seule ne suffise pas à couvrir tous vos frais de santé. Or, vous pouvez souscrire à 2 mutuelles, aucune loi ne l’interdit. Il faudra que vous adressiez vos demandes de remboursement à votre première mutuelle puis, s’il vous reste des frais à charge, vous pourrez alors envoyer vos justificatifs de dépenses ainsi que le décompte de remboursement de la Sécurité sociale et le décompte de remboursement de votre première mutuelle à la seconde mutuelle afin que celle-ci complète la prise en charge de vos soins.

Vous pouvez aussi demander une surcomplémentaire. Ce n’est pas la même chose que de cumuler 2 mutuelles. Il s’agit d’une complémentaire dont les garanties viennent s’ajouter à celles de votre mutuelle classique. Son utilité est de prendre en charge d’éventuels dépassements d’honoraires, ainsi que certaines dépenses coûteuses, comme les frais d’optiques, dentaires ou encore hospitaliers. Elle peut être très utile dans le cas où la mutuelle santé d’entreprise a un panier de garanties défini. En revanche, dans le cas d’une mutuelle santé individuelle dont les garanties manquent de pertinence et de qualité, il est conseillé d’envisager de changer de mutuelle santé au profit d’un contrat aux garanties plus adaptées.

Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?

En tant que salarié du privé, vous ne pouvez résilier votre mutuelle collective que dans certains cas :

  • En cas de démission, licenciement ou fin de contrat de travail,
  • Si vous partez à la retraite ou à l’étranger.

La résiliation de votre complémentaire doit se faire par lettre recommandée dans un délai de 3 mois à compter du changement de situation. Un justificatif devra être joint, notamment en cas d’affiliation à une autre complémentaire obligatoire.

Quel est le prix de la mutuelle collective ?

Le salarié supporte au maximum 50 % de la cotisation de complémentaire santé professionnelle. Sa part salariale sera prélevée directement sur son salaire. La part restante est assumée par l’employeur. En règle générale, le salarié aura accès à deux ou trois niveaux de couverture. Une formule plus couvrante, présentant plus de garanties et / ou une meilleure prise en charge collective, sera plus chère.

Selon ce qu’aura prévu l’entreprise, le tarif pourra être uniforme pour tous les salariés. Il sera également possible que plusieurs « collèges » de salariés soient déterminés. Les garanties et tarifs pourraient alors ne pas être les mêmes pour tous les effectifs. Dans le cas où il y aurait plusieurs tarifs collégiaux, les cadres auront tendance à payer moins cher leur mutuelle groupe que les non-cadres.

Il est difficile de donner une moyenne du coût d’une mutuelle d’entreprise du fait de nombre de critères pris en compte pour son calcul. Selon plusieurs études, la fourchette oscille entre 7 et 150 € par mois et par salarié. Tout dépendra notamment du niveau de couverture conférée, du nombre de salarié dans l’entreprise et de l’âge moyen des salarié (plus ils sont jeunes, moins les cotisations seront élevées). Le tableau suivant donne un aperçu des prix de la mutuelle santé :

Formule d’entrée de gammeFormule supérieure
mutuelle-pro-alan50 € / mois110 € / mois
44 € / mois50 € / mois
27,6 € / mois40,7 € / mois
36,9 € / mois47,5 € / mois
57 € / mois68,1 € / mois

4 réponses à “Mutuelle santé – Obligatoire”

  1. Brigitte Dalais le 10 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Mon père de 90 ans et bénéficie d’une prise en charge en ALD, Par ailleurs, il a plutôt une bonne forme. Peut il se passer de mutuelle ? Très chère pour sa petite retraite ?

    • Annabelle de Réassurez-moi le 10 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Brigitte,

      La mutuelle santé n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée… Si votre père résilie maintenant et souhaite à nouveau souscrire dans quelques temps à cause d'un pépin de santé, il aura du mal à s'assurer car les compagnies refusent les dossiers dont le souscripteur est "trop âgé". Je vous conseillerais plutôt de négocier le prix de sa mutuelle avec son assureur, voire de supprimer quelques garanties optionnelles dont il n'a pas besoin aujourd'hui.

  2. BRIOT PHILIPPE le 14 juillet 2019 a posté : dit :

    Dans le cadre d'un contrat saisonnier, de moins de 3 mois, l'entreprise est elle obligé de proposer une mutuelle santé ?

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