Vous ne le savez peut-être pas, mais si vous vous rendez aux urgences, il existe un forfait "patient urgence". Mis en place en 2022, il se substitue au ticket modérateur uniquement pour les passages aux urgences ne donnant pas lieu à une hospitalisation. Nos explications !
Qu’est-ce que le Forfait Patient Urgences ?
Le Forfait Patient Urgences est une somme à verser si vous passez aux urgences hospitalières et que vous ne faites pas l’objet d’une hospitalisation.
Son montant est fixé par arrêté et s’élève, en 2026, à 19,61 €. Avant 2022, le coût d'un passage au service des urgences était proportionnel au coût des soins. Il est désormais identique pour tous.
Bon à savoir :
La facture est établie au moment de votre sortie des urgences et parfois adressée directement à la mutuelle de santé. C'est généralement le cas si l'assuré est en mesure de présenter sa carte de mutuelle. Ce n'est parfois pas possible pour un accueil de nuit.
Si vous recevez personnellement la facture, vous devez la régler. Vous pouvez ensuite transmettre la facture à votre mutuelle. La prise en charge dépend des garanties prévues par votre contrat, y compris lorsqu’il s’agit d’un contrat responsable.
Le forfait urgences s’est inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
L’objectif de ce forfait était de :
- Limiter les excès de reste-à-charge, parfois démesurés dans certains établissements hospitaliers.
- Réduire les frais pour la Sécurité sociale
- Désengorger les urgences.
Avec le Forfait Patient Urgences, le passage aux urgences n'est pas gratuit ?
Avec la mise en vigueur du forfait urgences, les patients obtiennent une facture unique et fixe de 19,61 € quels que soient les types de soins. Ainsi, le passage aux urgences ne serait pas gratuit ?
Avant 2022, la facture était établie en fonction des actes médicaux prodigués à l’hôpital. Elle était donc variable et proportionnelle aux soins reçus.
Mais si l'on ne payait pas forcément les urgences, cela ne signifiait pas qu'elles étaient gratuites. La plupart du temps, l'Assurance maladie prenait en charge 80 % des frais, puis la mutuelle le reste à charge avec le ticket modérateur.
Aujourd'hui, Le forfait peut être pris en charge par la complémentaire santé, rester à la charge du patient ou faire l’objet d’une exonération ou d’une minoration selon la situation de l’assuré.
Pourquoi un forfait payant et unique ?
Le système de liaison avec la Sécurité sociale entretenait l'illusion de soins d'urgence gratuits.
Avec ce forfait permettant une facturation des soins hospitaliers aux patients, le service est lisible et identique pour tout le monde.
Le forfait patient urgences quant à lui est un montant fixe et unique. Peu importe la nature des soins et les technologies utilisées, vous devez payer la même somme.
Qui peut être exonéré du forfait patient urgence ?
Certaines personnes ne payent pas le Forfait Patient Urgences (FPU).
Sont exonérées du Forfait Patient Urgences et n'auront pas de facturation suite à leur passage :
- Les femmes enceintes (à partir d’un certain stade de grossesse et sous conditions)
- Les mineurs victimes de violences sexuelles venant pour des soins consécutifs aux sévices subis
- Les donneurs d’organes qui viennent pour des actes en lien avec leurs dons
- Les victimes de terrorisme
- Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Les bébés de moins d'un mois
- Les personnes écrouées
D’autres patients, non concernés par l'exonération, pourront toutefois profiter d’une minoration du forfait patient urgence, mis à jour régulièrement par arrêté :
- Les personnes qui souffrent d’une affection longue durée (ALD)
- Les patients qui bénéficient du régime des AT-MP (Accident du Travail-Maladie Professionnelle)
- Les patients ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
FAQ sur le Forfait Patient Urgences (FPU)
À quoi correspond le Forfait Patient Urgences (FPU) ?
Les patients se rendant aux urgences doivent payer une somme forfaitaire si la visite ne donne pas lieu à une hospitalisation. Le montant de la participation forfaitaire est de 19,61 €. Ce forfait médical est fixe, peu importe le motif de passage et les soins reçus.
Comment se faire rembourser en cas de facture reçue après un passage aux urgences ?
Si votre mutuelle n'a pas reçu directement la facture, vous allez la recevoir. Après l'avoir réglée, vous pouvez la transmettre à votre mutuelle pour une demande de remboursement intégral. Si vous ne disposez pas de complémentaire santé, vous devez vous acquitter de la facture totale, sans pouvoir demander de prise en charge au niveau du remboursement.
Qui ne payent pas de forfait pour accéder aux urgences ?
Les bénéficiaires d'ALD (Affection de Longue Durée), les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne payent que 8,49 € de PFU.
Certains patients peuvent se présenter aux urgences sans rien payer, comme les femmes enceintes, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité et les bébés de moins d'un mois. C'est aussi le cas pour les victimes de terrorisme, les personnes écroués et les victimes de violences sexuelles notamment.
Bonjour
Je suis en ald et invalide à 80 % dois-je payer mon séjour aux urgences
Merci
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant de 19,61 €. Il peut être pris en charge par sa mutuelle (ou complémentaire santé), si on en a une.
Ce FPU concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.
Pour certaines personnes, le FPU est minoré et son montant passe à 8,49 €. Le FPU minoré concerne :
– les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
– les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie ; professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Cordialement.