Au 1er janvier 2022, le forfait "patient urgence" est venu remplacer le ticket modérateur. Mais, de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les changements pour les patients qui se dirigent aux urgences ? Quelles différences entre forfait urgence et ticket modérateur ? Réponses !
Qu’est-ce que le forfait urgences ?
Le forfait patient urgence est une somme à verser si vous passer aux urgences hospitalières et que vous ne faites pas l’objet d’une hospitalisation. Le montant à verser sera fixe et devrait être de 19,61 €. Tandis qu'auparavant, le coût d'un passage aux urgences était proportionnel au coût des soins, il sera désormais le même pour tout le monde.
La facture sera éditée au moment de votre sortie des urgences. Elle sera adressée à votre mutuelle et prise en charge si vous disposez d’un contrat santé dit "responsable". À défaut, vous devrez payer ce montant de votre poche.
Le forfait urgences s’inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Celui-ci a pour but de déterminer toutes les conditions de prise en charge afin d’équilibrer les comptes sociaux. Ainsi, ce projet de loi permettra d’établir des prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.
L’objectif de ce forfait est de désengorger les urgences. Le Gouvernement mise sur le fait que cela incitera les patients à privilégier la médecine de ville plutôt que de se rendre directement au sein d’un hôpital en cas de besoin. C'est également un moyen pour limiter les excès de reste-à-charge, parfois démesurés dans certains établissements hospitaliers.
Quels changements impliquent le forfait patient urgence ?
La mise en vigueur du forfait urgences implique plusieurs changements pour les patients. Aujourd’hui, la facture est établie en fonction des actes médicaux prodigués à l’hôpital. Elle est donc variable et proportionnelle aux soins que vous avez reçu.
Le forfait urgences, quant à lui, vise à mettre en place une facture unique et fixe de 19,61 € quels que soient les types de soins. Ainsi, le passage aux urgences ne sera plus gratuit ?
Rassurez-vous, le fait de ne pas forcément payer les urgences ne signifiait pas qu'il était gratuit. La plupart du temps, l'Assurance maladie prenait en charge à hauteur de 80 % vos frais, puis votre mutuelle prenait en charge les frais restants : le ticket modérateur. Il en est de même depuis 2021, mais désormais, le reste à charge sera limité à ce plafond !
Les mutuelles ont mis à jour leurs offres afin de proposer une prise en charge totale de ce forfait patient urgence. Si vous n'avez pas encore de mutuelle ou si vous souhaitez changer pour une complémentaire adaptée à cette nouvelle loi, comparez les offres afin de trouver la plus adaptée à vos besoins ! Notre simulateur en ligne met en concurrence plus de 20 offres pour vous proposer la solution la plus optimale pour vos futurs passages aux urgences :
Forfait urgences et ticket modérateur : quelles sont les différences ?
Auparavant, lorsque vous alliez aux urgences, vous bénéficiiez d'une prise en charge de vos frais par la Sécu à hauteur de 80 %. Les 20 % restants étaient ce que l'on appelle le ticket modérateur, ou reste à charge, soit la somme à régler de votre poche (sauf à avoir une bonne mutuelle ou à être exonéré). Cette somme, d'en moyenne 19 €, pouvait toutefois varier selon les soins d'urgence reçus.
Le forfait patient urgences quant à lui est un montant fixe et unique. Peu importe la nature des soins et les technologies utilisées, vous devrez payer la même somme.
Qui peut être exonéré du forfait patient urgence ?
Sont exonérées du forfait patient urgence les personnes suivantes :
- les femmes enceintes ;
- les mineurs victimes de violences sexuelles venant pour des soins consécutifs aux sévices subis
- les donneurs d’organes qui viennent pour des actes en lien avec leurs dons
- les personnes qui touchent une pension d’invalidité.
D’autres patients, non concernés par l'exonération, pourront toutefois profiter d’une minoration à 8,51 € du forfait patient urgence :
- les personnes qui souffrent d’une affection longue durée (ALD)
- les patients qui bénéficient du régime des AT-MP (Accident du Travail-Maladie Professionnelle)
- les patients ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Bonjour
Je suis en ald et invalide à 80 % dois-je payer mon séjour aux urgences
Merci
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant de 19,61 €. Il peut être pris en charge par sa mutuelle (ou complémentaire santé), si on en a une.
Ce FPU concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.
Pour certaines personnes, le FPU est minoré et son montant passe à 8,49 €. Le FPU minoré concerne :
– les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
– les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie ; professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Cordialement.